Lois non respecter.

Canada corruption_sn635

La justice carbure à l’injustice de la république de Banane

Lois non respecter au Québec par quatre responsables

du massacre des enfants  née hors mariage sans le consentement,

de l’Église catholique de diocèse de Montréal et Québec

Crime contre l’humanité Joliette, le 23 mars 2010

Gouvernement du Québec - Justice

Gouvernement du Québec Ministère de la Justice

Voici l’histoire de Frank Roncarelli qui s’est fait harcelé sous les ordres de Maurice Duplessis parce qu’il a défendu ses concitoyens plus vulnérables. Roncarelli a poursuivi Duplessis personnellement à cet effet … Et Maurice Duplessis a été condamné par la Cour Suprême du Canada à lui payer $46 132 le 27 janvier 1959 et Duplessis est décédé 8 mois plus tard, soit le 7 septembre 1959.

 

 

Justice et Dignité

De la camisole à la cour

Oui de la camisole de force ont appliquait comme punition  ne pas obtempéré aux ordres

Des religieuses

ne fait, aux fins d’en préciser la nature et leur pertinence, nous proposons sept critères factuels pouvant faire l’objet de réclamations. Chacun de ces préjudices devra être évalué spécifiquement et séparément pour chacun des Enfants de Duplessis

1. Le faux diagnostic; 
2. L’internement illégal 
3. L’absence d’instruction 
4. L’exploitation économique 
5. Les agressions sexuelles ;
6. Les préjudices particuliers 
7. La perte de jouissance de la vie; 

Par ailleurs, le Protecteur du citoyen se préoccupe d’identifier le groupe de personnes désignées « les ». Il considère trois catégories de personnes pouvant être indemnisées: 

Par ailleurs, le Protecteur du citoyen se préoccupe d’identifier le groupe de personnes désignées « les ». Il considère trois catégories de personnes pouvant être indemnisées:

Procureur général

Bureau des Plaintes
Édifice Louis-Philippe Pigeon
1200, route de l’Église
Québec, (Québec) G1V 4M1

Objet : Dossier de Clarina Duguay ( Orpheline de Duplessis )

Plainte Pour

  • ATTEINTE À LA DIGNITÉ GRAVE SUR LA PERSONNE DE :

La justice 
Les orphelins ont tenté de poursuivre la congrégation. Ils ont d’abord comparu devant Estelle Gravel, la procureure, pour qu’elle décide s’ils pouvaient ou non porter des accusations. La procureure leur a demandé de raconter les faits, mais aux dires des orphelins, elle n’avait pas l’air de les croire.« [On nous disait] : « ils sont morts, ils sont vieux, il faut pardonner ». » Estelle Gravel n’a pas accepté de donner d’entrevue à notre équipe, mais elle dit avoir douté de la fiabilité des témoins. Plusieurs, à son avis, ont rajouté des agressions sexuelles à la dernière minute dans l’espoir d’avoir de l’argent. Elle ne pensait pas pouvoir obtenir de condamnation, et a choisi de ne pas porter d’accusations.

  • Convention relative aux droits de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, aussi appelée « Convention relative aux droits de l’enfant ») est un traité international adopté par l’ONU en1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. C’est une déclinaison spécifique aux enfants des droits de l’homme tels que prévus par ladéclaration universelle des droits de l’homme.

Elle constitue l’aboutissement d’un long processus international engagé en 1923 par l’Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève1ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C’est en 1959, 11 ans après l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme, que l’Assemblée générale des Nations-Unies adopte la première déclaration des droits de l’enfant, qui donnera lieu, 30 ans plus tard en 1989, au texte actuel2 rédigé à l’initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du pédiatre polonais, le Dr. Janusz Korczak3.

Elle se complète de protocoles facultatifs que les États partie à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l’application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le comité des droits de l’enfant placé auprès du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

En l’honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant.

PROGRAMME PRO BONO
2013-2014

COMITÉ DES ORPHELIN(E)S DE DUPLESSIS VICTIMES D’ABUS (CODVA)

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Quoi ? COVA défend depuis bientôt dix ans le dossier des orphelin(e)s de Duplessis.
COVA lutte pour les droits et la dignité des victimes d’abus physiques et sexuels.

Champ de pratique : Droit des victimes, droit à l’information, droit des aînés, droit de la
santé (erreur médicale et faux diagnostics)
Adresse : 1710, rue Beaudry porte 2.3, Montréal (Métro Beaudry)
DESCRIPTION DU PROJET JURIDIQUE
Nom du projet : Aide aux victimes

Type  de  projet :  Accueil  et  service  à  la
clientèle, recherche et rédaction
Description générale du projet :
a. Recherches juridiques pour appuyer les revendications ponctuelles de CODVA
auprès des instances gouvernementales et législatives (sur le nouveau délai de
prescription de 30 ans pour les recours civils par les victimes d’abus sexuel, sur
l’assurance-autonomie, etc.)
b. Les étudiants vont choisir un après-midi fixe par mois (ex. les mardis de 16h-18h)
pour rencontrer les orphelins (une population âgée) autour d’un café pour que
ceux-ci puissent venir leur poser des questions de nature juridique.
c. Préparer des mini-conférences portant sur des sujets de droit touchant
particulièrement les aînés.
EXIGENCES DE L’ORGANISME
Année d’études de l’étudiant : 1ère  2eou 3e année
Nombre d’étudiants recherchés : 2
Heures/semaine demandées : 3 à 5 h  Lieu  de  travail : à  l’université ou  dans  les
locaux de l’organisme selon le projet
Langue : français
Caractéristiques  spécifiques  recherchées  chez  l’étudiant :  Être  motivé,  avoir  l’esprit
ouvert et être patient. Avoir le sens de la discrétion.

Fait partie de la préméditation

Rejet des dossiers criminel des orphelins de Duplessis

Politiciens ont merder dans notre dossier   des orphelins de Duplessis

Plainte Contre

– L’ex Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec Paul Bégin

– L’ex Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec Serge Ménard

– L’ex Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec Linda Goupil

– L’ex Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec Jacques P. Dupuis

– La Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec Kathleen Weil

– Le Parti Québécois

– Le Parti Libéral du Québec

– Le Parti Action Démocratique du Québec ( ADQ )

– L’ex Premier Ministre du Québec Jacques Parizeau 26 septembre 1994

– L’ex Premier Ministre du Québec Lucien Bouchard 29 Janvier 1996

– L’ex Premier Ministre du Québec Bernard Landry

– L’ex Premier Ministre du Québec Jean Charest 29 avril 2003 

– L’ex Ministre de la Santé du Québec Jean Rochon 26 septembre 1994

 

 

– L’ex Ministre des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration Robert Perreault

– André Boisclair, l’ancien Député de Gouin

– Thomas J. Mulcair l’ex Député de Chomedey

– Guy Chevrette, l’ancien Député de Joliette

– Mario Dumont, ADQ l’ex Député de Rivière du Loup, Chef de l’Opposition

– Pauline Marois, l’ex Ministre d’État à la Santé et aux Services sociaux du Québec en2000

– Ministère de la Santé du Québec

– L’ex Ministre d’État à la Santé et aux Services Sociaux du Québec Rémy Trudel

– L’ex Ministre des Relations avec les Citoyens et Immigration Michelle Courchesne

– Lucie Rondeau, Juge de la Cour du Québec

– Le Sous-Ministre de la Justice Me. Michel Bouchard

– Le Sous-Ministre associé à la Direction générale des Affaires Criminelles et Pénales, Me Mario Bilodeau

– Ainsi que deux Substituts du Procureur Général, Me Jacques Dupuis et Me Estelle Gravel

– La Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse du Québec

– L’Avocat Marc André Dowd, de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Personne du Québec

– Réal Tremblay, Investigateur de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse du Québec

– Serge Marquis, Investigateur de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse du Québec

– Jacinthe Gagnon, Attachée au Président de la Commission des Droits des la 

Personne et des Droits de la Jeunesse du Québec 

– Normand Dauphin, du C.D.P.D.J.

– Directeur Claude Boies, Avocat du C.D.P.D.J.

– L’ex Président Claude Fillion du C.D.P.D.J. du Québec

– Les Sœurs de la Charité de Québec

2655, Le Pelletier, Beauport ( Québec ) G1J 2G3

– Protecteur du Citoyen du Québec

– L’hôpital St Julien, Saint Ferdinand d’Halifax ( Bernierville )

– Le Collège des Médecins du Québec

2170, boul. René Lévesque, Montréal, ( Québec ) H3H 2T8

SÉBASTIEN GRAMMOND

L’AUTEUR EST DOYEN DE LA SECTION DE DROIT CIVIL DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA.

Quel curieux spectacle que de voir à l’Assemblée nationale récemment gouvernement et opposition se féliciter mutuellement d’avoir facilité les poursuites civiles des victimes d’agressions sexuelles ! Pourtant, la principale demande de ces victimes, l’imprescriptibilité, a été rejetée du revers de la main sans qu’on sache pourquoi. Les victimes n’ont pas été entendues et les amendements au projet de loi 22, dans bien des cas, n’aideront personne.