Droits Internationaux .

Les droit de L’ONU et UNICEF

Déclaration Genève
Déclaration des Droits de l’Enfant, 1959
Présentation de la Déclaration
http://www.humanium.org/fr/normes/declaration-1959/texte-integral-declaration-droits-enfant-1959/ Link
En 1959, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de l’Enfant. C’est le premier grand consensus international sur les principes fondamentaux des Droits des Enfants.

 

En 1924, la Société des Nations (SDN) adopte la Déclaration de Genève, un texte historique qui reconnaît et affirme pour la première fois l’existence de droits spécifiques aux enfants, mais surtout la responsabilité des adultes à leur égard.
Après la Seconde Guerre Mondiale est fondée l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui reprend en 1946 la Déclaration de Genève. Cependant, suite à l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948, l’évolution du droit révèle l’insuffisance de la Déclaration de Genève, qui doit donc être approfondie.
« Plusieurs pays membres [de l’ONU] réclament une convention c’est-à-dire un instrument international contraignant qui engage les États qui l’ont ratifié mais cette proposition n’est pas retenue » (1)
Le choix se porte donc sur une seconde Déclaration des Droits de l’Enfant, qui reprend l’idée selon laquelle « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ».
La Déclaration des Droits de l’Enfant est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, à l’unanimité de ses 78 pays membres, le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387 (XIV).
Le Contenu de la Déclaration des Droits de l’Enfant
« L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. » (1)
Pourtant, ni la Déclaration de Genève de 1924, ni la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1959 ne définissent quand commence et quand s’arrête l’enfance, et ceci principalement pour ne pas avoir à prendre position sur l’avortement.
Néanmoins, le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Enfant met en lumière le besoin de l’enfant à une protection et à des soins particuliers, « notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Déclaration des Droits de l’Enfant
20 Novembre 1959 (texte intégral)
Préambule
Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Considérant que l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance,
Considérant que la nécessité de cette protection spéciale a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans les statuts des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se consacrent au bien-être de l’enfance,
Considérant que l’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même,
L’Assemblée générale
Proclame la présente Déclaration des droits de l’enfant afin qu’il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l’intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s’efforcer d’en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants :
Principe premier :
L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l es opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s’applique à l’enfant lui-même ou à sa famille.
Principe 2 :
L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante.
Principe 3 :
L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité.
Principe 4 :
L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu’à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L’enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats.
Principe 5 :
L’enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation.
Principe 6 :
L’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d’amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle; l’enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n’ont pas de moyens d’existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l’État ou autres pour l’entretien des enfants.
Principe 7 :
L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d’une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.
L’enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l’éducation; la société et les pouvoirs publics doivent s’efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.
Principe 8 :
L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.
Principe 9 :
L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation, il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit.
L’enfant ne doit pas être admis à l’emploi avant d’avoir atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou moral.
Principe 10 :
L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.

 

La Commission des citoyens pour les droit de L’homme

Des orphelins de Duplessis sont présenter devant cette commission pour dénoncer le conspiration du Génocide religieux et politiques, les quatre responsables sont le 1er Gouvernement fédéral Par Santé Canada  2 ime  Le Gouvernement du Québec par le premier ministre du Québec Maurice Duplessis qui a signé un arrêt mort un décret pour ne faire des esclaves donc il avait promis au élection pour tous ceux qui ont besoin de la main d’œuvres gratuits 3 ime les Sœurs de la Providence qui ont signé le décret a recevoir un cadeau de trois millions de Dollars et aider a falsifier des dossiers médicaux 4 ime Les psychiatres du Québec et les surintendants médicaux ont falsifier des faux dossier sous l’ordre du Gouvernement du Québec avec le décret 816 1954 

Droits Internationaux pas pour les orphelins (es) De Duplessis.

Les enfants et leurs droits

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a été approuvée le 20 novembre 1930.

Il s’agit de la première convention internationale qui considère l’enfant comme un véritable détenteur de droits. Ceux-ci sont à la fois civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils incluent un droit à bénéficier d’un développement harmonieux.  Actuellement, 190 États ont ratifié ce traité.  Les États-Unis et la Somalie l’ont signé, mais ne l’ont pas ratifié.  Pour sa

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1930) est la référence de toutes les activités de l’IDE.

Ce texte a consacré la reconnaissance de l’enfant comme personne à part entière, titulaire de droits, et implique des changements importants dans la pratique des professionnels.

La mission de l’IDE est d’obtenir une réelle application des droits de l’enfant sur le terrain, avec une modification des prises en charge respectueuse des droits de l’enfant.

L’expérience de l’IDE depuis de nombreuses années et les demandes diverses qu’elle reçoit montrent que le défi est énorme, mais que l’amélioration sensible des systèmes est possible, si la volonté politique et la formation technique se rejoignent.

part, la Suisse l’a ratifié en 1997.

Institut international des Droits de l’Enfant
Antenne de Genève – c/o SSI
9, rue du Valais – CP 1469
CH-1211 Genève 1
infoge@childsrights.org
Tél. +41 22 731 67 00

Les droits des enfants

« Nous sommes les enfants du monde, et malgré nos différences, nous partageons une réalité commune. Nous sommes unis par notre combat pour rendre le monde meilleur pour tous. Vous considérez que nous sommes l’avenir, nous sommes aussi le présent. »

 Quel mensonge aller sur le site  Les droits des enfants au Canada .

Convention relative aux droits de l’enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, aussi appelée « Convention relative aux droits de l’enfant ») est un traité international adopté par l’ONU en1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. C’est une déclinaison spécifique aux enfants des droits de l’homme tels que prévus par ladéclaration universelle des droits de l’homme.

Elle constitue l’aboutissement d’un long processus international engagé en 1923 par l’Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève1ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C’est en 1959, 11 ans après l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme, que l’Assemblée générale des Nations-Unies adopte la première déclaration des droits de l’enfant, qui donnera lieu, 30 ans plus tard en 1989, au texte actuel2 rédigé à l’initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du pédiatre polonais, le Dr. Janusz Korczak3.

Elle se complète de protocoles facultatifs que les États partie à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l’application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le comité des droits de l’enfant placé auprès du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

En l’honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant.

Les droits de la personne au Canada

Les droits de la personne au Canada

Objectifs du cours : Le secteur des droits de l’enfant est un champ en pleine émergence qui se prête particulièrement bien à la fois à l’interdisciplinarité et à l’échange entre la théorie et la pratique. Or, jusqu’ici, les cours portant sur les droits de l’enfant sont confinés à des disciplines précises et offerts uniquement dans le cadre des études de premier cycle. Ce cours de maîtrise permettra aux étudiants de diverses facultés de poursuivre leur réflexion dans le cadre d’études de deuxième cycle, tout en leur donnant l’occasion de profiter des avantages de la multidisciplinarité et de surmonter ses obstacles. Organisé par le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE), ce cours constitue un premier pas vers l’élaboration d’un programme multidisciplinaire sur les droits de l’enfant.

IMPORTANT

Le Canada na pas aucune leçon a donner il pire que les autres pays il se cache et triche .

1952 et 1953 Santé Canada James Paul Martin décida faire une enquête sur l’hôpital Mont- Providence il as trouver des mensonges a la vocation première, donc elle avait changer.

Partout les moyens les révérendes sœurs ont envoyer des lettres envoyer des hommes influent étant un irlandais sa réputation dur et sans équivoque même par le cardinal

Paul Émile Léger et son frère sénateur et bien d’autres personne na fait changer sa décision il a référé a Premier ministre du Québec Maurice Duplessis qui préparas un décret mur a mur pour elle ne pussent jamais changer la vocation première.

Le fin renard Gouvernement du Québec Maurice Duplessis fait un décret mur a mur  816 pour que les religieuses ne puissent  jamais change plus la vocation en donnant un cadeau de trois millions de dollars condition remplir l’institution mile malades, dans tous ca le fédéral ne voulais pas  s’avoir de quel façon il en ont arrivé un tel exploit sans s’occupé  des lois  qui entour ses enfants au diables ses bâtards.

 

Déclaration universelle des droits de l’homme

 

  •  

    Article premier

    Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de

    r

    aison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

     

    Article 2

     

    Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

     

    De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

  •  

    Article 3

     

    Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

  •  

    Article 4

     

    Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude, l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

     

  • Article 5

     

    Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

     

  • Article 6

     

    Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

  •  

    Article 7

    Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

  • Article 8

    Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes

    -15-

     

    contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

  •  

    Article 9

    Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu exilé.

  •  

    Article 10

    Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Survivors Network of those Abused by Priests

Vatican officials are being investigated by another committee at the United Nations this Monday and Tuesday. Three events will be carried live on the internet. One includes SNAP leaders from different countries and our attorneys from the Center for Constitutional Rights. The other two are the actual proceedings from the UN headquarters in Geneva. For details please see below!

 

Please know that we are carrying your courage, compassion and support! Lots of the information we have conveyed came from your stories and efforts to expose the truth. We only hope we are doing you proud! If you want to convey any information, concerns or questions please let us know asap!

 

Gratefully,

Barbara Blaine

Greetings from Geneva where, this Monday and Tuesday, the United Nations Committee Against Torture will question the Vatican about its record on child sexual violence. This is the second time this year the Vatican has been called by an international body to account for its handling of the crisis of sexual violence throughout the Catholic Church. CCR will be there again with our clients, the Survivors Network of those Abused by Priests (SNAP), to attend the proceedings and report back to survivors, advocates, and supporters via livestream. Tune in to our report-back on Tuesday, May 6, at 8:30 pm CET (2:30 pm EST). You can follow the global conversation about this historic hearing on Twitter using the hashtag #VaticanAccountability and ask questions before or during the report-back by tweeting to the hashtag or emailing your questions to askCCR@ccrjustice.org. We will answer as many as possible during the livestream. Throughout the world, children and vulnerable adults have been and continue to be subjected to widespread and systemic rape and sexual violence by priests and others associated with the Roman Catholic Church. The Vatican’s policies and practices enable this violence. The Committee Against Torture has been clear that rape and sexual violence constitute forms of torture and cruel, inhuman and degrading treatment. In April, SNAP and CCR submitted reports to the Committee, detailing how the Vatican has violated the core principles of the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment, which it ratified in 2002. The hearings will be streamed live here. From 10 am-12 pm CET (4 am-6 am EST) on Monday, May 5th, the Committee will question the Vatican on its compliance with the Convention. From 3 pm-6 pm CET (9 am-12 pm EST) on Tuesday, May 6th, the Vatican will respond to the Committee’s questions. Both broadcasts will be in English. For more information on our efforts to hold the Vatican accountable see our webpage and factsheet.

 

Thank you for standing with CCR and SNAP.Sincerely, Katie Gallagher Senior Staff Attorney, CCR
Survivors Network of those Abused by Priests
Herve –SNAP and The Center for Constitutional Rights (CCR) are livestreaming their discussion of the UN report on the Vatican hearing that the Committee Against Torture (CAT) NOW!Watch here: https://www.youtube.com/watch?v=okE21mDm_woYou can send questions before hand or during the livestream via Twitter using the hashtag #VaticanAccountability or by emailing chicagoffice@snapnetwork.org.For more information on our efforts to hold the Vatican accountable see the CCR webpage and factsheet, as well our submitted reports to the Committee, detailing how the Vatican has violated the core principles of the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment, which it ratified in 2002.

Please know how much we appreciate your support and courage! Lots of the information we have conveyed came from your stories and efforts to expose the truth. We only hope we are doing you proud! If you want to convey any information, concerns or questions please let us know asap!

Barbara Dorris
http://www.snapnetwork.org/

SNAP · PO Box 6416, Chicago, IL 60680-6416, United States
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h1bertrand@videotron.ca. To stop receiving emails, click here.
You can also keep up with Barbara Dorris on
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