Justice Canada.

Le Génocide Canadien et Québécois Politique Religieux

Complicité et Corruption, Collusion,Gangstérisme en cravates.

finition:

The International Convention of the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide on December 9, 1948 set the United Nations definition of genocide:
General Assembly Resolution 260A (III) Article 2
In the present Convention, genocide means any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group, as such:
(a) Killing members of the group; (b) Causing serious bodily or mental harm to members of the group; (c) Deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part; (d) Imposing measures intended to prevent births within the group; (e) Forcibly transferring children of the group to another group
Francais:
La Convention internationale de la prévention et la répression du crime de génocide le 9 Décembre 1948 réglé la définition du génocide des Nations Unies: Assemblée générale Résolution 260A (III) de l’article 2 Dans la présente Convention, le génocide l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: (a) Meurtre de membres du groupe; (b) Atteinte corporelle grave ou mentale de membres du groupe; (c) Soumission intentionnelle sur les conditions de vie propres à entraîner sa destruction physique totale ou partielle; (d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; (e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe

Justice Canada les Droits des enfants aucune

Jus t’ un Trudeau pas d’excuse pour les orphelins seulement pour les plumes autochtones les blanc bec bec bec de Québec bec bec non jamais. Entre deux joins

Droits des enfants

L’ensemble des organismes de l’ONU s’intéressent de plus en plus aux droits des enfants. Le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté des résolutions sur les droits des enfants.

La Convention relative aux droits de l’enfant définit un enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».

Le Canada a ratifié la Convention en 1991 et est également signataire de deux des trois protocoles facultatifs :

Les enfants canadiens jouissent également de droits protégés par les six autres principaux traités relatifs aux droits de la personne que le Canada a ratifiés.

Les normes internationales en matière de droits humains sont essentielles pour protéger la sûreté et la sécurité des enfants. C’est pourquoi ces droits sont protégés par des conventions internationales en matière de droits de la personne dont le Canada est signataire.

De plus, le Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, qui est présidé par l’Agence de la santé publique du Canada et le ministère de la Justice, a été mis en place en 2007 pour assurer la promotion d’une approche pan gouvernementale à l’égard des droits des enfants et pour favoriser les liens entre les ministères qui ont des politiques ayant une incidence sur les enfants.

 

Drapeau du Canada

La fameuse charte qui protégeras nos Canadiens

♫♪ O Canada protégeras nos Foyer et nos droits ♪♫ qu’elle droit pour les orphelins non pour les plumes oui même aller a Rome pour demander pardon

Trudeau demande pardon aux autochtones au nom de l’État
Trudeau « déçu » de l’absence d’excuses du pape aux autochtones
Justin Trudeau va demander au pape de s’excuser auprès des autochtones
Pensionnats autochtones: le pape «ouvert» à s’excuser, dit Trudeau le pas a dit non 

Programme de Réparation

destiné aux

victimes de sévices en établissements au Canada
Préparé pour la Commission du droit du Canada par Goldie M. Shea

 

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Justice Canada Droit Victime  Clic desssus

Recherche sur les sévices contre les enfants  Clic dessus

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Restoring Dignity: Responding to Child Abuse in Canadian Institutions
Executive Summary

Français
La dignité retrouvéela réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens document tasser les orphelins Duplessis pour payer seulement les autochtones

Paul Joseph James Martin     

1er responsable du Génocide  des Oprhelins

Né d’une famille franco-ontarienne à Ottawa, en Ontario, il fut par la suite élevé à Pembroke, en Ontario (dans la vallée des Outaouais). Il fit ses études secondaires au Collège St-Alexandre à Gatineau, Québec ; il compléta son éducation universitaire à l’Université de Toronto. Martin pratiqua ensuite le droit à Windsor, en Ontario. Membre du Parti libéral du Canada, il fut d’abord élu à la Chambre des communes du Canada en 1935 et fit son entrée au cabinet en 1945. Il servit comme ministre notoire dans les cabinets de quatre premiers ministres : William Lyon Mackenzie King, Louis St. Laurent, Lester B. Pearson et Pierre Trudeau.

Martin était vu comme un des membres les plus à gauche du cabinet libéral, et en tant que ministre de la santé nationale et du bien-être social de 1946 à 1957, il joua un rôle important dans le combat contre la polio, et dans la création d’une assurance-hôpital au Canada ; il est parfois reconnu comme le père du système de santé canadien. Martin fut secrétaire d’état pour les affaires externes dans le gouvernement Pearson.

Il se porta candidat à la direction du Parti libéral trois fois : en 1948, en 1958 et en 1968, mais il essuya une défaite les trois fois : la première fois par Louis St. Laurent, puis par Lester B. Pearson, enfin par Pierre Elliott Trudeau. Trudeau le nomma au Sénat en 1968. Il fut chef du gouvernement au Sénat jusqu’en 1974, quand il fut nommé haut commissaire au Royaume-Uni. En 1976 il fut fait compagnon de l’Ordre du Canada. Il fut aussi chancelier de l’Université Wilfrid Laurier de 1972 à 1977 ; l’université donna son nom au Centre Paul Martin en son honneur.

Passionné par l’histoire du Canada et de sa culture franco-ontarienne, il soutint son compatriote et chercheur Joseph Médard Carrière dans sa quête sur les contes traditionnels canadiens-français, notamment dans son travail de recueil d’entretiens avec le conteur franco-ontarien Joseph Groulx.

Il décède à Windsor dans la même province à l’âge de 89 ans.

Paul Joseph James Martin est le père de l’ancien premier ministre canadien Paul Martin.

La justice carbure à l’injustice de la république de Banane
In November 1997, Justice Minister Ann McLellan asked the Law Commission of Canada to prepare a report on the means for addressing the harm caused by physical and sexual abuse of children in institutions operated, funded and sponsored by government. These institutions included residential schools for Aboriginal children, schools for the Deaf and blind, training schools, long-term mental care facilities and sanatoria.-

 

Les Bâtards du Québec 1950 à 1970

Enfants née hors mariage sans le consentement de l’Église Catholique P.

Préméditation: est en Page 419 Conrad Black titre: Le Pouvoir

Les Éditions de L’homme. L’église et l’état au lendemain d’Asbestos.

La prescription a servie aux prêtres, les frères les sœurs les décideurs à

Abusées violé sodomiser enlever leur indenté assimilé a des démunis débilité Mental de notre belle société. Holocauste ou génocide Religieux.

Lois violé par les 4 responsables

Lois violé systématiquement au Canada et au Québec.

  1. Lois de Genève, l’ONU sur les enfants du monde. Haut commissaire des droits de L’homme application de la convention relative au droit de l’enfant de Genève art 43 1925
  2. Lois criminel du Canada par la reine Élizabeth Commun Law les lois sur la santé mentale le Code criminel du Canada les lois sur les services à l’enfance et à la famille les lois sur les professions de la santé réglementées les lois sur les hôpitaux publics
  3. Lois et code civil du Québec en matière de Santé. Faux diagnostique Loi sur la santé mentale (Mental Health Act). Au Québec, la Loi sur la Protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (« L.R.Q., chapitre P-38.001 et 180 190 An act Respecting Lunatic Asylum form Élizabeth II Law Sa Majesté Chapitre 47 le 4 décembre 1954
  4. Lois de l’adoption de 1924 L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle même Déclaration de 1924 L.R.Q., chapitre M-35.1.3 Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
  5. Lois sur l’instruction publique au Canada et au Québec Adélard Godbout se donne pour objectif en 1939 d’enfin rendre l’instruction obligatoire au Québec a 1943 1943 Fréquentation scolaire obligatoire       12-Charte des droits et libertés de la personne
  6. Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales pas respecter.Nul ne doit ignorer la loi homme de lois se cache derrière ce dilemme pour sent sortir gagnant.Causse perdu pour le compte des 4 responsables des Massacres des Enfants née hors mariage.    Aucun des ses Ministre de la justice a lavé un doit pour les enfants née hors mariage sans le consentement de l’Église Catholique sur le territoire Canadien et Québécois
  7. Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels Non Respecté au Québec.
  8. Lois internement illégal tenir contre son gré 919 du code criminel du Canada et du Québec
  9. Lois Criminel abus et sodomisation et violation Abus physique etc.
  10. Serment d’Hippocrate+ Loi régissant et réglementation régissant la pratique de la médecine.
  11. Loi sur la sauvegarde de l’enfance Au Canada, la protection de l’enfance désigne un ensemble de services mis en place par les gouvernements des provinces et des territoires,
  12. Loi code du travaille pour les enfants La Loi sur les normes du travail contient certaines dispositions concernant le travail des enfants
  • 3-Contre la cours du Québec chambre civil et le Fonds d’aide aux recours collectifs Juge Nicole Morneau 500-05-002322-947 20 Juin 1994
  • 3-Contre la cours du Québec chambre civil et le Fonds d’aide aux recours collectifs Juge Nicole Morneau 500-05-002322-947 20 Juin 1994
  • 2-Contre communauté des sœurs de la Charité de la Providence 500-06-0004-933Mars 1994
  • 1-Canada Province de Québec District de Montréal cause:500-02-030332-931 Le fonds D’aide aux recours collectifs 25 Janvier 1994
  • 13-CURATELLE, TUTELLE ou SAUVEGARDE DE JUSTICE ? Sauvegarde de justice : une mesure provisoire. La sauvegarde de justice est une mesure provisoire destinée à une personne ayant besoin d’une protection juridique temporaire ou d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés.

Rencontre avec le souverain pontife

Trudeau demande au pape des excuses aux peuples autochtones

Agence France-Presse

| Publié le 29 mai 2017 à 09:53 – Mis à jour le 29 mai 2017 à 13:34

Trudeau demande au pape des excuses aux peuples autochtones

Agence France-Presse

| Publié le 29 mai 2017 à 09:53 – Mis à jour le 29 mai 2017 à 13:34

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a invité le pape François, qu’il a rencontré lundi au Vatican, à se rendre au Canada pour présenter des excuses aux peuples autochtones, dans un sLe premier ministre canadien Justin Trudeau a invité le pape François, qu’il a rencontré lundi au Vatican, à se rendre au Canada pour présenter des excuses aux peuples autochtones, dans un souci de réconciliation.

«Je lui ai parlé du désir profond des Canadiens d’avoir une vraie réconciliation avec les peuples autochtones et j’ai parlé de comment lui il pourrait aider avec des excuses», a déclaré M. Trudeau devant la presse, précisant qu’il avait invité le pape au Canada.

Justin Trudeau a dit que le chef de l’Église catholique lui avait assuré avoir toujours à coeur la défense les plus «marginalisés» et qu’il était prêt à travailler avec les autorités canadiennes pour trouver une issue sur ce point. Il n’a pas évoqué de réponse éventuelle du pape à son invitation à se rendre au Canada.

  1. Trudeau souhaitait s’entretenir avec le souverain pontife des autochtones du Canada victimes des politiques d’assimilation auxquelles l’Église catholique a activement participé. Beaucoup d’entre eux ont aussi été victimes pendant plus d’un siècle de sévices dans des pensionnats principalement régis par l’Église.