Nul pour les nuls ne doit ignoré le massacres des Orphelins de Duplessis.

La dignité retrouvée: la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : JL2-7/2000-1

sommaire
En novembre 1997, l’honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l’État, qu’il s’agisse d’internats pour enfants autochtones, d’écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d’établissements de soins de santé mentale à long terme.–Page 1
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Ministère/Organisme Commission du droit du Canada
Titre La dignité retrouvée: la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens
Sous-titre sommaire
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Autres formats offerts :Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]

Prix Gratuite
Disponibilité
Publication affichée à titre de référence seulement
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Date 2000
Reliure Couverture souple
Dimensions 24cm x 16cm
Nombre des pages 71
ISBN 0-662-64474-3
Numéro de catalogue JL2-7/2000-1
Numéro de la Liste hebdomadaire 00-14

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1. Un Canada digne des enfants : SD13-4/2004F-PDF
Format : Électronique
Numéro de catalogue : SD13-4/2004F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Développement social Canada
Date : 2004
Numéro de la Liste hebdomadaire : 06-11-Supp
Type de publication : Monographie
2. Célébrons la Journée nationale de l’enfant, le 20 novembre 1999 : H39-334/1999F
Format : Papier
Numéro de catalogue : H39-334/1999F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Santé Canada
Date : 1999
Numéro de la Liste hebdomadaire : 99-36
Type de publication : Monographie
3. Contribution des enfants au travail de la terre et à sa préservation : CD4-43/2007F-PDF
Sous-titre : les liens entre l’agriculture et les droits de l’enfant
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Français]pour CD4-43/2007F-PDF
Numéro de catalogue : CD4-43/2007F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Agence canadienne de développement international
Nom de la direction générale : Direction générale des politiques
Date : c2006
Numéro de la Liste hebdomadaire : 07-20
Type de publication : Monographie
4. Contribution des enfants au travail de la terre et à sa préservation : CD4-43/2007F
Sous-titre : les liens entre l’agriculture et les droits de l’enfant
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Français]pour CD4-43/2007F
Numéro de catalogue : CD4-43/2007F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Agence canadienne de développement international
Nom de la direction générale : Direction générale des politiques
Date : c2006
Numéro de la Liste hebdomadaire : 08-41
Type de publication : Monographie
5. Convention relative aux droits de l’enfant : CH37-4/16-2010F
Sous-titre : troisième et quatrième rapports du Canada, couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Français]pour CH37-4/16-2010F
Numéro de catalogue : CH37-4/16-2010F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Patrimoine canadien
Nom de la direction générale : Direction des droits de la personne
Date : c2010
Numéro de la Liste hebdomadaire : 10-17
Type de publication : Monographie
6. Convention relative aux droits de l’enfant : CH37-4/16-2010F-PDF
Sous-titre : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Français]pour CH37-4/16-2010F-PDF
Numéro de catalogue : CH37-4/16-2010F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Patrimoine canadien
Nom de la direction générale : Direction des droits de la personne
Date : [2010]
Numéro de la Liste hebdomadaire : 10-17
Type de publication : Monographie
7. Convention relative aux droits des enfants : CH34-2/2001F
Sous-titre : deuxième rapport du Canada couvrant la période de janvier 1993 à décembre1997
Format : Papier
Numéro de catalogue : CH34-2/2001F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Patrimoine canadien
Date : 2001
Numéro de la Liste hebdomadaire : 01-29
Type de publication : Monographie
8. La dignité retrouvée – la réparation des services infligés aux enfants dans des établissements canadiens : JL2-7/2000-2F-PDF
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Français]pour JL2-7/2000-2F-PDF
Numéro de catalogue : JL2-7/2000-2F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Commission du droit du Canada
Date : 2000
Numéro de la Liste hebdomadaire : 08-02-Supp
Type de publication : Monographie
9. La dignité retrouvée – la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : JL2-7/2000-1F-PDF
Sous-titre : Sommaire
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Anglais | Français]pour JL2-7/2000-1F-PDF
Numéro de catalogue : JL2-7/2000-1F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Commission du droit du Canada
Date : 2000
Numéro de la Liste hebdomadaire : 08-02-Supp
Type de publication : Monographie
10. La dignité retrouvée : la réparation des services infligés aux enfants dans des établissements canadiens : JL2-7/2000-2F
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Français]pour JL2-7/2000-2F
Numéro de catalogue : JL2-7/2000-2F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Commission du droit du Canada
Date : 2000
Numéro de la Liste hebdomadaire : 00-14
Type de publication : Monographie
11. La dignité retrouvée: la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : JL2-7/2000-1
Sous-titre : sommaire
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Anglais]pour JL2-7/2000-1, Électronique-[Français]pour JL2-7/2000-1
Numéro de catalogue : JL2-7/2000-1
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Commission du droit du Canada
Date : 2000
Numéro de la Liste hebdomadaire : 00-14
Type de publication : Monographie
12. Droits de la personne: Convention relative aux droits de l’enfant (avec réserves et déclaration d’interprétation) : E3-1992/3
Sous-titre : Adoptée le 20 novembre 1989. Signée par le Canada le 28 mai 1990. Ratification du Canada le 13 décembre 1991. En vigueur pour le Canada le 12 janvier 1992
Format : Papier
Numéro de catalogue : E3-1992/3
Prix : 6,75 $ CAD l’exemplaire
Ministère/Organisme : Affaires extérieures et Commerce extérieur
Publication : 1992/3
Date : 1992
Numéro de la Liste hebdomadaire : 92-10
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour E3-1992/3
13. Droits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : E3-2002/5
Sous-titre : New York, le 25 mai 2000, signé par le Canada le 5 juin 2000, ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002, en vigueur pour le Canada le 12 février 2002
Format : Papier
Numéro de catalogue : E3-2002/5
Prix : 4,95 $ CAD l’exemplaire. (Canada)
Ministère/Organisme : Affaires étrangères et Commerce international
Publication : 2002/5
Date : 2002
Numéro de la Liste hebdomadaire : 02-33
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour E3-2002/5
14. Les enfants, c’est important: les experts nous en parlent : H74-50/1992F
Format : Papier
Numéro de catalogue : H74-50/1992F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Santé et Bien-être social Canada
Nom de la direction générale : Direction générale des programmes des services sociaux
Date : 1992
Numéro de la Liste hebdomadaire : 93-03
Type de publication : Monographie
15. Étude Machel 1996-2000 : E2-209/2000F
Sous-titre : étude critique des progrès accomplis et des obstacles soulevés quant à l’amélioration de la protection accordée aux enfants touchés par la guerre
Format : Papier
Numéro de catalogue : E2-209/2000F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Affaires étrangères et Commerce international
Date : 2001
Numéro de la Liste hebdomadaire : 01-08
Type de publication : Monographie
16. Étude sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’exploitation sexuelle d’enfants dans certaines localités : J2-121/2-1992F
Format : Papier
Numéro de catalogue : J2-121/2-1992F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Justice Canada
Auteur : Hornick, Joseph P.
Date : 1992
Numéro de la Liste hebdomadaire : 93-07
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour J2-121/2-1992F
17. Les filles : SW21-78/6-2005F-PDF
Format : Électronique
Numéro de catalogue : SW21-78/6-2005F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Condition féminine Canada
Date : 2005
Numéro de la Liste hebdomadaire : 06-10-Supp
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour SW21-78/6-2005F-PDF
18. Grandir ensemble : H74-48/1992F
Format : Papier
Numéro de catalogue : H74-48/1992F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Santé et Bien-être social Canada
Nom de la direction générale : Direction générale des programmes des services sociaux
Date : 1992
Numéro de la Liste hebdomadaire : 92-47
Type de publication : Monographie
19. Grandir ensemble: plan d’action canadien pour les enfants : H74-47/1992F
Format : Papier
Numéro de catalogue : H74-47/1992F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Santé et Bien-être social Canada
Nom de la direction générale : Direction générale des programmes des services sociaux
Date : 1992
Numéro de la Liste hebdomadaire : 92-47
Type de publication : Monographie
20. Loi canadienne sur les droits de l’enfant : XB362-362/1
Format : Papier
Numéro de catalogue : XB362-362/1
Prix : 5,00 $ CAD l’exemplaire
Ministère/Organisme : Chambre des communes
Publication : C-362
Date : Première lecture, le 26 novembre 1999
Numéro de la Liste hebdomadaire : 99-49
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour XB362-362/1
21. Loi canadienne sur les droits de l’enfant : XB371-370/1
Sous-titre : (Loi visant les droits de l’enfant.)
Format : Papier
Numéro de catalogue : XB371-370/1
Prix : 5,00 $ CAD l’exemplaire
Ministère/Organisme : Chambre des communes
Publication : C-370
Date : Première lecture le 4 juin 2001
Numéro de la Liste hebdomadaire : 01-24
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour XB371-370/1
22. Loi modifiant la Code criminel (protection de l’enfant avant sa naissance) : XB371-445/1
Format : Papier
Numéro de catalogue : XB371-445/1
Prix : 5,00 $ CAD l’exemplaire
Ministère/Organisme : Chambre des communes
Publication : C-445
Date : Première lecture le 22 avril 2002
Numéro de la Liste hebdomadaire : 02-18
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour XB371-445/1
23. Loi modifiant la Loi d’interprétation (Convention relative aux droits de l’enfant) : XB351-254/1
Format : Papier
Numéro de catalogue : XB351-254/1
Prix : 3,50 $ CAD l’exemplaire
Ministère/Organisme : Chambre des communes
Publication : C-254
Date : Première lecture, le 2 juin 1994
Numéro de la Liste hebdomadaire : 94-24
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour XB351-254/1
24. Où sont les filles? : E84-11/2004F-PDF
Sous-titre : La vie des filles enrôlées dans les forces et groupes armés pendant et après un conflit : les cas du nord de l’Ouganda, de la Sierra Leone et du Mozambique
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Français]pour E84-11/2004F-PDF
Numéro de catalogue : E84-11/2004F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Auteur : McKay, Susan
Date : 2004
Numéro de la Liste hebdomadaire : 06-10-Supp
Type de publication : Monographie
25. Où sont les filles? : E84-11/2004F
Sous-titre : La vie des filles enrôlées dans les forces et groupes armés pendant et après un conflit : les cas du nord de l’Ouganda, de la Sierra Leone et du Mozambique
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Français]pour E84-11/2004F
Numéro de catalogue : E84-11/2004F
Prix : Vendu par la source de distribution.
Ministère/Organisme : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Auteur : McKay, Susan
Date : 2004
Numéro de la Liste hebdomadaire : 07-14
Type de publication : Monographie
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26. Plan d’action de l’ACDI pour la protection des enfants : E94-314/2001F
Sous-titre : promouvoir les droits des enfants ayant besoin de mesures de protection spéciales
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Français]pour E94-314/2001F
Numéro de catalogue : E94-314/2001F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Agence canadienne de développement international
Date : 2001
Numéro de la Liste hebdomadaire : 01-28
Type de publication : Monographie
27. Plan d’action de l’ACDI pour la protection des enfants : E94-314/2001F-PDF
Sous-titre : promouvoir les droits des enfants ayant besoin de mesures de protection spéciale
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Français]pour E94-314/2001F-PDF
Numéro de catalogue : E94-314/2001F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Agence canadienne de développement international
Date : Juin 2001
Numéro de la Liste hebdomadaire : 12-16-Supp
Type de publication : Monographie
28. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés : CH37-4/8-2004
Sous-titre : premier rapport du Canada
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Anglais]pour CH37-4/8-2004, Électronique-[Français]pour CH37-4/8-2004
Numéro de catalogue : CH37-4/8-2004
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Patrimoine canadien
Nom de la direction générale : Direction des droits de la personne
Date : 2004
Numéro de la Liste hebdomadaire : 04-50
Type de publication : Monographie
29. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés : CH37-4/8-2004F-PDF
Sous-titre : premier rapport du Canada
Format : Électronique
Autres formats offerts : Papier-[Anglais | Français]pour CH37-4/8-2004F-PDF
Numéro de catalogue : CH37-4/8-2004F-PDF
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Patrimoine canadien
Nom de la direction générale : Direction des droits de la personne
Date : 2004
Numéro de la Liste hebdomadaire : 04-50
Type de publication : Monographie
30. Rapport national – Canada: étude décennale du Sommet Mondial pour les enfants : H21-165/2001
Format : Papier
Autres formats offerts : Électronique-[Anglais]pour H21-165/2001, Électronique-[Français]pour H21-165/2001
Numéro de catalogue : H21-165/2001
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Santé Canada
Nom de la direction générale : Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
Date : 2002
Numéro de la Liste hebdomadaire : 02-19
Type de publication : Monographie
31. Sanctions commerciales : E54-17/18-1997F
Sous-titre : le bon outil pour mettre fin au travail des enfants?
Format : Papier
Numéro de catalogue : E54-17/18-1997F
Prix : Gratuite
Ministère/Organisme : Affaires étrangères et Commerce international
Auteur : Stranks, Robert T.
Publication : 18
Date : 1997
Numéro de la Liste hebdomadaire : 99-10
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal pour E54-17/18-1997F
32. Travail: Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination : E3-2001/2
Sous-titre : Genève, le 17 juin 1999, ratification du Canada le 6 juin 2000. En vigueur le 19 novembre 2000, en vigueur pour le Canada le 6 juin 2001
Format : Papier
Numéro de catalogue : E3-2001/2
Prix : 4,95 $ CAD l’exemplaire
Ministère/Organisme : Affaires étrangères et Commerce international
Publication : 2001/2
Date : 2000
Numéro de la Liste hebdomadaire : 00-51
Type de publication : Série – Voir l’enregistrement principal