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Historique des développements et conclusion

Réaction documens de discussion

Renvoi de la ministre sur les sévices contre les enfants placés en établissements  

Commission du droit du Canada

par Bruno Roy , pour le COOID

Président du Comité des orphelins et des orphelines institutionnalisés de Duplessis

Version définitive

Montréal, le 24 mai 1999

Ce n’est pas la souffrance de l’enfant qui est révoltante, en elle-même, mais le fait que cette souffrance ne soit pas justifiée.

Albert Camus

La Commission se donne pour mission «d’évaluer les différentes méthodes de réparation actuelles et possibles du point de vue de ceux et celles qui ont été euxmêmes victimes de violences dans les établissements pendant leur enfance». Ces questions, ajoute-t-elle, se font encore plus pressantes lorsque les sévices perdurent pendant de longues périodes. Ce qui est précisément le cas concernant ceux et celles qu’on appelle les Orphelins de Duplessis.

En tant que porte-parole du groupe, j’ai réagi ponctuellement (sur Intemet) au Document de discussion de la Commission du droit du Canada portant sur les sévices contre les enfants placés en établissement. J’ai pris l’initiative de réunir les différents textes envoyés au groupe francophone de discussion dans un même document sous la forme d’une réflexion que j’ai intitulée:

RÉACTIONS AU DOCUMENT DE DISCUSSION

Notre groupe a été heureux d’apprendre que la Commission ait décidé de ne pas limiter son examen à la seule question des sévices physiques et sexuels. Dans le cas des Orphelins de Duplessis, c’est une excellente nouvelle. Outre le préjudice imputable aux sévices physiques ou sexuels, la Commission, en effet, doit considérer, dans notre cas, le préjudice imputable à d’autres genres de sévices d’ordre affectif, psychologique, spirituel, culturel ou intellectuel d’où ont découlé des souffrances exceptionnelles qui nous ont été gravement préjudiciables. À tout cela, autre considération dont il faut tenir compte, s’ajoute l’exploitation systématique dont les orphelins ont été victimes dans les institutions ou sur les terres agricoles et que l’on refuse de considérer comme préjudiciables à leur développement.
Depuis les débuts de leur lutte, les Orphelins de Duplessis partaient d’une prémisse reconnue : personne ne conteste que les citoyens de ce pays sont dans un régime de droit. Ils sont aussi des citoyens à part entière. Or, dans les faits, ils n’ont pas accès à ce régime de droit. Voilà ce qu’ils veulent démontrer aux membres de la Commission. Les Orphelins de Duplessis sont dans l’impossibilité d’aller vérifier devant les instances judiciaires leurs droits. Ne cachons pas les faits: dans leur dossier, il y a déni de justice.
Jamais les juges Denis, Lachapelle et Morneau, qui ont tous trois refusé la formule du recours collectif, n’ont prétendu d’aucune façon que les allégations des requérants étaient malveillantes ou même fausses ou même non fondées en droit. Au contraire, en suggérant un ou des recours individuels, ils ont indiqué clairement qu’ils ne se sont pas prononcés sur le bien-fondé de ces allégations. Les trois jugements n’ont jamais mis en cause, dans ce dossier, l’apparence de droit; ils ont même exprimé une sympathie réelle à l’endroit des requérants. Tout au plus concluent les juges, la procédure du recours collectif serait inapplicable.
Notre participation à ce forum de discussion, initié par la Commission du droit du Canada, veut illustrer l’ampleur de notre impuissance à trouver réparation et du préjudice qui en découle. Le Protecteur du citoyen lui-même, Me Daniel Jacoby, avait trouvé «scandaleux» le traitement qui a été fait aux Orphelins de Duplessis. Comme on le verra, plusieurs pistes proposées par la Commission ont été utilisées par le COOID et n’ont pas donné de résultats satisfaisants. Est-ce ainsi dans les autres provinces canadiennes?  Si oui, comment y remédier? Avons-nous tort de penser que la Commission du droit du Canada ne pourra, dans le cadre de notre dossier, intervenir pour accélérer le processus de réparation?

Présentation du groupe

Depuis 1992, le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (COOID) forme une organisation sans but lucratif détenant une charte du Québec et regroupant un nombre toujours croissant de membres ayant acquis la conscience de leur condition humaine liée à leur exclusion sociale. L’exploitation et les souffrances de ces personnes ont été telles qu’il aura fallu plus de quarante ans pour parvenir à se faire entendre et avoir droit à la reconnaissance de leur dignité humaine que les autorités, à ce jour, ne leur ont j’amais reconnue.

Bref historique

Dans les années 40 et 50, les autorités religieuses, médicales et gouvernementales ont maintenu dans des institutions psychiatriques environ 3 000 orphelins, pour la plupart faussement étiquetés malades mentaux.  Alors qu’un concordat existait entre l’Église et l’État, ils étaient internés au mépris de la loi et avec la complicité du corps médical. En institution ou sur les terres agricoles, la majorité des enfants ont servi de main-d’oeuvre gratuite et un grand nombre d’entre eux ont subi des sévices corporels ou ont été exploités sexuellement. Coupés de toute instruction, ces enfants devenus adolescents ont facilement constitué une main-d’oeuvre gratuite.
Profitant de son document de discussion, le COOIID veut porter à l’attention de la Commission du droit du Canada le grave problème auquel ses membres font face: l’impossibilité, pour eux – contrairement aux victimes des autres provinces canadiennes dans des dossiers similaires – d’accéder à une justice normale. Ils affrontent un climat d’obstruction qui, historiquement aux plans religieux, politique et médical, a marqué leur dossier. Ce climat d’obstruction a même atteint, sous forme de damage control, le palier de la justice administrative. Dans les faits, on tolère un scandale dont on connaît l’existence.
Le COOID travaille donc à ce que les orphelins et orphelines obtiennent justice et ainsi, dans l’esprit même du document de discussion de la Commission du droit du Canada, se sentent des citoyens à part entière.

La collectivité des Orphelins de Duplessis

Il faut considérer avec raison les Orphelins de Duplessis comme une collectivité que la Commission donne d’ailleurs en exemple et qu’elle définit comme suit : un groupe de personnes qui s’identifient l’une et l’autre en raison d’intérêts communs ou de caractéristiques communes que partagent les membres de ce groupe.
Or, Mgr Turcotte est allé jusqu’à nier la «collectivité» que nous constituons.  En effet, il a refusé de considérer les Orphelins de Duplessis au sens où les définit la Commission du droit du Canada.

Cette vision toutefois, au plan juridique, nous a posé des problèmes dereconnaissance. L’intemement illégal suite à l’établissement de faux diagnostics (décision administrative) est l’événement causal commun qui a entrîciné des dommages similaires et de même nature pour l’ensemble des membres du groupe. Aussi, lorsque le juge Lachapelle affirme que la preuve de cette déclaration n’est pas suffisante, que la fausse déclaration doit être prouvée cas par cas, il conclut trop vite qu’on ne peut procéder par une preuve commune. Même si chacun des membres du groupe a sa propre histoire et que les degrés de conséquences peuvent varier, les questions communes sont plus nombreuses que les questions particulières : internement illégal, falsification des dossiers, suspension des droits civils, perte de scolarisation, environnement asilaire, socialisation déficiente, perte d’intégrité psychologique, médication abusive, sévices corporels, agressions sexuelles, maind’oeuvre gratuite, perte de capacité de gains, etc.  Particulièrement, en ce qui concerne les Orphelins de Duplessis, il faut parler du génocide de leur intelligence.
Les répercussions des sévices sur la collectivité des Orphelins de Duplessis sont fonction d’un certain nombre de facteurs reconnaissables à d’autres collectivités et que décrit la Commission : l’ampleur des violences, leur durée, la position qu’occupaient les agresseurs au sein de la collectivité, le statut de l’établissement où les violences ont été commises et la mesure dans laquelle la collectivité a souffert suite au préjudice causé à chacune des victimes. Voilà ce que Mgr Turcotte a tenté d’effacer. «Pour moi, affirme le cardinal, les communautés religieuses, ce n’est pas une réalité abstraite.» (Le journal du midi, CKAC, 99 02 19).  Bien sûr!  Et les Orphelins de Duplessis?  Une réalité abstraite?  Voyez ce qu’il en dit: «Parce que quand on parle des Enfants de Duplessis, de qui on parle exactement?  Des enfants de la crèche, des délinquants, des enfants… (CKAC, 99 02 19).  Ces «enfants», précisément, ont passé 40 ans, 50 ans à souffrir : leurs préjudices sont aussi concrets que le dévouement des religieuses, que le porteparole du COOID n’a jamais nié, par ailleurs.
Les Orphelins de Duplessis partagent beaucoup de traits communs avec les autochtones. À propos de ces derniers, la Commission reconnaît qu’«il ne leur manquait pas seulement l’instruction : ils étaient atteints émotivement, cognitivement et intellectuellement». «La violence, écrit Landino que la Commission cite, avait complètement perturbé leur capacité de nouer des liens véritables avec les gens de l’extérieur». Cette vérité s’applique aux Orphelins de Duplessis. Comme les autochtones, ils «n’ont pas appris à être parents, car [ils] n’ont pas eu de parents» (p. 26). Comme eux, ils ont été traités comme de la maind’oeuvre plutôt que comme des enfants à éduquer et à instruire. Comme eux, n’ayant pas reçu une instruction décente, les perspectives d’emploi ont été et sont toujours extrêmement linùtées. Ainsi que l’écrit encore la Commission, «L’extrême dépendance envers le bien-être social devient un autre problème collectif» (p. 31).
Il s’agit de mettre en perspective la durée du séjour en institution des Orphelins de Duplessis pour en comprendre les séquelles permanentes.  Tous comprendront qu’à la longue, la durée peut devenir une forme d’aliénation institutionnelle. Le jour de son intégration en société et pour le reste de sa vie, l’orphelin transporte toute cette mémoire institutionnelle de l’enfance marquée par le nombre d’années et l’ampleur des sévices. C’est aussi cette dimension que le cardinal Turcotte nie lorsqu’il nie la tragédie collective des Orphelins de Duplessis.
Abordons maintenant cette question de la collectivité des Orphelins de Duplessis «en termes éventuels d’indemnisation». La Commission du droit du Canada se demande si on apporterait une réponse suffisante en n’indemnisant que les individus (p. 20). Je ne sais pas si ce qui s’applique aux autochtones, par exemple, peut, en toutes lettres, s’appliquer aux Orphelins de Duplessis. Même s’ils ont de nombreux points communs, nous ne parlons pas du même type de collectivité. Dans le cas des Orphelins de Duplessis, il n’y a pas de culture, de langage, voire de valeurs propres à une entité collective préexistante au groupe. Les autochtones, en tant que groupe, préexistent à leur drame. Ils avaient des droits, des territoires, une culture qu’aucun orphelin ne peut revendiquer collectivement avant la tragédie qui aujourd’hui nous rassemble. Dans les cas des orphelins, il s’agit donc d’indemniser des individus, pas un groupe ethnique ou culturel. Ce qui n’empêche évidemment pas d’offrir des services d’écoute ou de counselling, voire soutenir financièrement le groupe.
Ce qui est clair, c’est que ces services et cette aide financière pour soutenir les activités du groupe ne doivent pas porter préjudice à l’obtention d’une indemnisation financière pour préjudices encourus. Ainsi que l’écrit si justement Jean-Pierre Arcoragi, dans son premier texte de discussion : «Une compensation financière raisonnable démontrera à tous que la société est sérieuse lorsqu’elle dit qu’elle ne tolère pas les abus que subissent les enfants». L’argument est de taille.

Les Orphelins : internés dans des établissements totalitaires

«Aucun enfant ne décide de vivre en établissement», dit le texte de la Commission. Or, ce qui caractérise les Orphelins de Duplessis, c’est qu’ils ont été internés illégalement. Issus du réseau des crèches, ils constituaient une clientèle captive. Ces enfants, pour paraphraser le texte de la Commission, n’avaient pas de fanùlle sur laquelle ils pouvaient compter pour veiller à leurs intérêts ou même pour s’informer de leur bien-être. Les portes de l’extérieur leur étaient fermées. Ces enfants étaient donc des cibles faciles (p. 18).
Comme les autochtones, les Orphelins de Duplessis «en sont venus à perdre même la notion d’un refuge sûr où ils seraient protégés» (p. 17). En effet, ces derniers ont été placés dans des établissements surveillés qui servaient d’établissements carcéraux.  Ici, pensons au cas du Mont-Providence : l’État est intervenu pour ajouter un préjudice à un autre préjudice, même si sa responsabilité et son devoir étaient et sont toujours d’intervenir «dans le but de soustraire l’enfant à un préjudice.» (p. 17). Les médecins n’ont pas fait mieux. Comme l’écrivait l’historienne Micheline Dumont, jetant un regard sur l’ensemble des institutions psychiatriques de l’époque, «les dossiers médicaux servaient de bordereaux de transfert». 2

Ces établissements dans lesquels vivaient les Orphelins de Duplessis étaient des lieux dits totalitaires, c’est-à-dire que toutes les facettes de la vie des enfants étaient déterminées par les personnes en autorité et, les contacts avec les familles, les communautés culturelles et sociales et le monde extérieur étaient limités (p. 2). D’ailleurs, Steven Ortiz classe dans la catégorie des institutions totalitaires, les établissements psychiatriques : «Il s’agit de milieux fermés, écartés de la société, à caractère fortement exclusif, chauvin.»3  Les effets étaient communs : l’isolement, la privation de leur autonomie, l’humiliation ou l’avilissement.
J’emprunte encore une fois les éléments de conclusion de la Commission «L’isolement découlant d’un milieu hostile, punitif ou abêtissant est plus grave et plus dommageable que le simple fait de ne pas voir sa famille ou recevoir du courrier. L’isolement le plus profond consiste peut-être dans l’incapacité de faire confiance à qui que ce soit». (p. 14).

La question des pratiques de l’époque

La Commission affirme qu’on «ne saurait répondre aux besoins des victimes sans tenir compte des motifs qui ont été à l’origine du placement en établissements, on se trouve dans bien des cas à placer les sévices dans un contexte différent» (p. 20).  Ici, une diversion est possible : élargir la responsabilité de l’individu à la société risque de devenir une fuite en avant, si toute l’information n’est pas disponible. Dans le cas de la tragédie des Orphelins de Duplessis, c’est la commodité administrative, l’attitude corporatiste des communautés religieuses et l’absence d’éthique professionnelle des médecins qui en ont été la cause, pas les valeurs de l’époque.
Lorsque le clergé et les congrégations religieuses font référence aux valeurs de l’époque, ils font de la diversion. Déjà à cette époque, les abus étaient connus et la dénonciation rendue publique. On a préféré le mutisme le plus abject.  Pire, Mgr Turcotte dit n’importe quoi. Par exemple, cette déclaration : «On ignorait tout de la déficience intellectuelle» (Journal de Montréal, 99 02 20). Voici le célèbre psychiatre Heinz Lehmann, témoin de l’époque; il affirme que les erreurs de diagnostics concernant les Orphelins de Duplessis ne relèvent pas du manque de connaissances

  • Je ne comprends pas ce qui a pu se passer.  Même avec les     connaissances du moment, il est inadmissible que des psychiatres aient pu     faire de telles erreurs de diagnostics. On savait tout de même     reconnaître une maladie psychiatrique à cette époque.     (L’Actualité, 15 mai 1993).

Je veux maintenant lier ce qui précède à ce qu’affirrne la Commission du droit du Canada qui écrit ceci : on «ne saurait répondre aux besoins des victimes sans tenir compte des motifs qui ont été à l’origine du placement en établissements, on se trouve dans bien des cas à placer les sévices dans un contexte différent» (p. 20).
Lorsque la Commission affirme que «c’est la société qui a permis que l’on fasse des victimes de ces enfants», elle risque de tomber dans une sorte de raisonnement commode et simplificateur. Cette société, dans les cas des Orphelins de Duplessis, était maintenue dans l’ignorance, l’Église allant jusqu’à contrôler les consciences. Soumission, silence, abnégation, secret, constituaient les éléments du discours idéologique que l’Église imposait. «Les communautés religieuses «ramassaient» (notez le mépris du cardinal) les enfants dont les parents ne voulaient pas» (Joumal de Montréal, 99 02 20). Ce que Mgr Turcotte ne dit pas, c’est que ce sont ces mêmes religieuses qui arrachaient les enfants à leurs mères en obligeant celles-ci à signer des papiers d’abandon et qui falsifiaient illégalement les actes de naissance. Pour être responsable, il faut de l’information. Hier comme aujourd’hui.
Référer aux motifs et aux objectifs à l’origine des pratiques, pour les Orphelins de Duplessis, constitue souvent, non sans une certaine efficacité dans l’opinion publique – la série de cinq articles contre les Orphelins de Duplessis de la j oumaliste Lysiane Gagnon (avril-mai 1997) – de la pure diversion soutenue par une malhonnêteté intellectuelle profonde. La Commission doit se méfier des arguments évoqués par la partie adverse. Cela dit, lorsque la Commission écrit qu’il «est impensable d’examiner les conséquences des sévices contre les enfants placés en établissements sans tenir compte des attitudes, croyances et valeurs générales qui ont conduit autant d’enfants dans des endroits où autant de mal leur a été fait» (p. 11), nous comprenons ce qu’elle veut dire; qu’il est possible que ces facteurs aient une incidence sur l’évaluation que fera la Commission des méthodes de réparation les plus valables. Mais cela réfère ou est lié, dans sa réflexion, à la notion de collectivité dont j’ai déjà parlé.
Afin de ne pas céder au révisionnisme historique simplificateur, la Commission doit s’obliger à lire les gens appartenant bel et bien à ladite époque des Orphelins de Duplessis qui ont contesté les gestes et les décisions de cette même époque. Pensons ici à Paul Letondal 4, Albert Plante, sj. 5, à Gérard Pelletier 6, à Jacques Hébert 7, à Arthur Prévost 8, Jean-Charles Pagé 9, Alice Parizeau 10, Jean-Claude Paque 11, à Pierre Laberge 12, Jean-Guy Labrosse 13, et combien d’autres qui, à moins que je ne l’ignore, appartenant à des mouvements catholiques, n’avaient rien d’anticlérical. À toutes ces lectures, doivent s’ajouter les différents rapports d’enquête du gouvernement dont le plus connu, le Rapport Bédard 14.
Prétendre que les allégations des Enfants de Duplessis déterrent des sujets scabreux, c’est faire du révisionnisme historique, c’est nier que des centaines d’enfants ont été déclarés malades mentaux et traités comme tels, que d’autres ont fait l’objet d’un marché noir des bébés, que d’autres encore ont servi de «cobayes» à des expériences médicales, que d’autres ont été violentés ou sodomisés, etc. Cela n’a rien à voir avec les valeurs de l’époque. C’est la violation même des lois appartenant à cette époque qui est en cause; tantôt pour une question d’argent, tantôt pour satisfaire des besoins primaires, tantôt à des fins d’exploitation tout court.  Comprendre l’époque, en ce qui concerne les Orphelins de Duplessis, c’est comprendre les intérêts corporatistes qui étaient en jeu et qui montrent que les orphelins faisaient de la politique sans le savoir.
Permettez-moi, enfin, de citer le sociologue de l’Université du Québec à Montréal, monsieur Jacques Beauchemin, qui déclarait ce qui suit à l’émission «Droit de parole» (Télé-Québec, 95 01 27):

  • Oui, je pense que d’abord, il faut établir que notre époque     ou notre société actuelle peut se permettre un jugement     rétrospectif sur son histoire sociale du Québec, sur     l’éthique sociale contemporaine. Y a une morale sur la base de     laquelle on peutjuger ce passé-là.

J’invite la Commission du droit du Canada à une réflexion vigilante en cette matière.

Les besoins des victimes

Outre les besoins fondamentaux, écrit la Commission, la recherche a permis de conclure que les méthodes de réparation peuvent être plus bénéfiques si elles respectent certains besoins des victimes en matière de procédure.  Ce avec quoi nous sommes tous d’accord. Aux six besoins que la Commission a établis, nous en ajoutons et reformulons l’ensemble :

  •     1 .établissement de l’historique des sévices     2. reconnaissance des préjudices, excuses     3. urgence d’agir     4. accès normal à la justice     5. indemnisation financière     6. accès à la thérapie et à des services de     counselling     7. accès à l’éducation et à l’information     8. châtiment des agresseurs     9. engagement envers la prévention

La compréhension des besoins des victimes se veut un élément crucial du travail de la Comnmission afin d’évaluer les diverses méthodes de réparation. Celle-ci confirme notre conviction profonde : toute méthode de réparation doit empêcher tout nouveau préjudice.  La Commission espère apprendre des victimes quelle est la meilleure façon d’envisager d’autres méthodes de réparation. Le dossier des Orphelins de Duplessis nous servira d’exemple pour illustrer les difficultés auxquelles ces derniers ont eu à faire face dans l’application de certaines pistes que propose la Comnùssion elle-même.
Notre dossier est d’une complexité inégalée au Canada. Il ne concerne pas que la question des violences physiques et des agressions sexuelles. La Commission devra avoir en tête que notre dossier est à la fois similaire aux autres, mais en même temps, unique au Canada, voire en Amérique du Nord.
Le Protecteur du citoyen du Québec a lui-même reconnu, devant la Comrmission des institutions, que «I’État n’a pas de problème de ressources quand il utilise les tribunaux». Ni les communautés religieuses d’ailleurs!  Entre l’appareil de l’État et le citoyen, le déséquilibre est «absolument incroyable», dit-il. Il n’est pas étonnant qu’il ait découvert «la gestion par usure». Cela épuise comme vous savez. C’est cette gestion «par usure» à laquelle sont confrontés les Orphelins de Duplessis.

1 . Établissement de l’historique des sévices

Depuis 1992, et bien avant si on pense aux récits-témoignages publiés par JeanGuy Labrosse depuis 1964, les Orphelins de Duplessis ont démontré la capacité et la volonté de révéler ce qu’on leur a fait. Malheureusement, ils ont toujours été confrontés au silence, voire au détournement du sens de leurs souffrances.

Même si les Orphelins de Duplessis en ont fait la demande, l’État a refusé jusqu’ici de lancer une enquête publique. Au début de l’année 1997, le Protecteur du citoyen a présenté son propre rapport suite à sa propre enquête. A suivi, celui de la Commission des institutions du Québec qui allait dans le même sens que le rapport du Protecteur du citoyen. Les médias ont mené leur propre enquête, les revues ont fait paraître des reportages, la télévision a présenté plusieurs émissions sur le sujet, la radio a offert ses tribunes téléphoniques. Un livre-témoignage, celui d’Alice Quinton, intitulé Les enfants de Duplessis (Libre Expression, 1991), écrit par Pauline Gill, a inspiré le nom du regroupement. Un essai sur la tragédie collective des Orphelins de Duplessis, écrit par l’auteur de ces lignes, Mémoire d’asile (Boréal, 1994) a été suivi, en 1996, par un deuxième essai, L’univers des enfants en difficulté, sous la direction de Marie-Paule Malouin (Fides).  Sous la forme d’une fiction en 4 épisodes, la Société Radio-Canada a présenté la télésérie (fiction historique) Les Orphelins de Duplessis au printemps 1997. Une version romanesque de la télésérie parut en 1998 aux éditions XYZ sous le titre Les calepins de Julien. Sans compter que le COOID a participé activement à ce que la Commission appelle un «effort documentaire» : il a établi des archives centrales (dossiers personnels, articles, études et enregistrements). À ce jour, tous ces efforts n’ont rien donné.
Dans notre dossier, l’accumulation de preuves n’a rien changé. L’effort documentaire a été discrédité sous prétexte de partialité. Les Orphelins de Duplessis font face à une réalité que la Commission a bien identifiée et qui constitue une crainte réelle pour eux : être incapables de s’assurer que l’histoire ne sera pas écrite ou réécrite comme un constant démenti de leurs allégations. Dans leur défense, les Orphelins de Duplessis sont en butte au révisionnisme historique.
La Commission écrit que les responsables ne doivent pas «craindre de faire face à l’héritage que nous a laissé la violence institutionnelle à l’égard des enfants» (p. 4). Aujourd’hui, le vrai problème auquel font face les Orphelins de Duplessis est celui-ci : on tolère un scandale dont on connaît l’existence.
Pourtant, et c’est encore la Commission qui l’établit : «la première méthode de réparation consiste à établir ce qui s’est passé» (p. 33). Dans notre dossier, l’effort documentaire fut gigantesque, mais on est loin de la réparation parce que cet effort est constamment nié par ceux-là mêmes qui devraient nous écouter.
2. Reconnaissance des préjudices, excuses

Les Orphelins de Duplessis ont le même besoin primordial exprimé par d’autres victimes : que l’on reconnaisse que ce qu’on leur a fait était mal et a fait mal. À ce jour, c’est cela qui n’a pas encore été fait, ni par l’Église, ni par le corps médical, ni par le gouvernement. L’Église refuse, le corps médical parle timidement de regrets 15 et le gouvernement du Québec annonce depuis des mois une déclaration gouvernementale qu’il n’a pas encore rendue publique.
Certes, appliquée au dossier des Orphelins de Duplessis, la crainte de la responsabilité civile est une raison invoquée, tantôt explicite, tantôt implicite, pour justifier le refus du gouvernement, du Collège des médecins ou de l’Église catholique de reconnaître que des sévices ont été infligés aux victimes dont ils avaient la responsabilité. Le gouvernement du Québec, par exemple, parle toujours en termes de compassion. Dans notre dossier, à ce jour, la dénégation de responsabilité est carrément déraisonnable.
La Comnmission connaît le problème: «La tâche concerne le fait qu’aujourd’hui encore, nous refusons de reconnaître pleinement le préjudice qui a été causé et de prendre des mesures convenables et globales afin de les réparer (p. 8).
Particulièrement de la part de l’Église catholique et des communautés religieuses, les Orphelins de Duplessis ont fait face à un refus systématique d’ajouter foi et de donner suite à leurs allégations. Au Québec, contrairement à certaines autres provinces canadiennes, même si ces dernières l’ont fait à contrecoeur et tardivement, les autorités religieuses québécoises n’ont jamais fait d’efforts afin d’admettre leur part de responsabilité, que ce soit sur la plan moral ou juridique.
En cette matière, j’emprunte les éléments de conclusion de la Commission : «En plus de la violence elle-même, on constate que les autorités ont perpétué un cycle tout aussi inquiétant en ne donnant aucune suite aux plaintes de violence, même lorsque l’identité et les actes des agresseurs étaient bien connus. La réaction officielle révélait typiquement une plus grande préoccupation à protéger l’institution que le bien-être des enfants qui y habitaient» (p. 2). Voilà ce que, dans la frustration et depuis toujours, les Orphelins de Duplessis vivent.  Et ça continue!
Le traditionel «expression de regrets» révèle un manque de compassion réelle, voire un manque de sincérité tout court. Pourtant, et nous sommes d’accord avec la Commission, «Pour être sincères, les excuses devraient être absolues, sans réserve et présentées volontairement» (p. 22). Qu’elle passe par l’expression des regrets ou par une déclaration gouvernementale, une déclaration publique doit reconnîcitre l’existence d’un ou plusieurs préjudices et, conséquemment, doit inclure des excuses, lesquelles admettraient, ainsi que l’écrit la Commission, que «le traitement qui leur a été infligé a constitué des sévices et selon laquelle les victimes ellesmêmes ne sont nullement responsables des actes commis» (p. 23).
La Commission note avec justesse que «La responsabilité des personnes autres que les agresseurs est une question plus complexe. [ … 1 Les personnes responsables des établissements où les sévices ont été commis ont l’obligation de rendre compte de ce qui s’est passé dans ces établissements» (p. 35).  Dans le cas des Orphelins de Duplessis, les responsables ne sont pas seulement les administrateurs des établissements qu’ils ont fréquentés

—–  Il y a des entités plus abstraites comme le Gouvernement, le corps médical ou l’Église qui ont leur part de responsabilité. C’est le cardinal Léger, par exemple, qui, dans le cas du MontProvidence, a négocié le changement de vocation pour en faire un asile et ainsi déclaré artificiellement des centaines d’enfants arriérés mentaux, cela en échange de trois millions de dollars.  Quant aux médecins, ils ont aveuglément signé de faux diagnostics. Comme on le voit, dans notre dossier, l’imputabilité est une question fort complexe.
Dans les faits, cependant, en considérant que l’imputabilité se résume uniquement à une question de responsabilité légale – je reprends une idée de la Commission – l’Église et l’État se trouvent peut-être à mépriser ou à atténuer l’importance de la responsabilité morale et politique (p. 36.).
Certes, cela ne fait pas de doute, la responsabilité comprend un volet moral et politique tout autant qu’un volet juridique. Lorsque la Commission écrit ce qui suit, cela apparaît plutôt abstrait pour les Orphelins de Duplessis :

  • Les parties qui abordent la question de la réparation sans tenir     compte de cette responsabilité plus large pourraient être davantage     susceptibles d’être attaquées dans l’arène juridique     et moins en mesure de se défendre (pp. 36-37) [… ] La     responsabilité ne se mesure pas seulement en dollars. Il y a     un prix à payer pour avoir omis ou refusé d’assumer la     responsabilité (p. 36). […]  Ce comportement laisse également     aux tribunaux la discrétion d’accorder des dommages-intérêts     alourdis lorsque la dénégation de responsabilité est     déraisonnable (p. 37).

Si les Orphelins de Duplessis devaient retourner à leurs démarches juridiques, en l’absence même de moyens financiers, ce qui précède serait plutôt théorique. Sans compter que, compte tenu des délais (nous en avons pour des années), nos membres ont le temps de mourir, et leurs revendications avec eux. La Commission écrit qu’en l’absence d’une attribution de responsabilité qui soit officielle et indépendante, c’est aux gouvernements et aux Églises mêmes qu’il incombe d’examiner leurs propres actes et attitudes. Jusqu’ici, dans le cas des Orphelins de Duplessis, la chose se révèle impossible. Cette responsabilité d’examiner leurs propres actes et attitudes, qui va les obliger (les gouvernements et l’Église) à l’assumer? La Commission exprime ici une bonne intention, mais lorsque les responsables, dans la recherche d’un règlement hors-cour, ne s’assoient pas à la même table que les victimes, qui peut les y obliger?
Nous posons aussi le problème de la prescription; nous craignons qu’on l’utilise comme un argument qui servirait à faire disparîcitre la notion de responsabilité morale de l’État. En effet, sans l’acceptation de cette responsabilité morale, ni l’État, ni l’Église, ni le corps médical n’auraient aucune raison de «réparer les pots cassés». Pourtant, dans notre dossier, il ne peut y avoir d’impunité; sinon, il faudra conclure que les règles de droit ont été modifiées ou alors, qu’on ne les applique tout simplement pas. En conséquence, les Orphelins de Duplessis seraient des exclus : ils ne seraient pas considérés comme des citoyens à part entière.

3. Urgence d’agir

La Commission dit se donner pour mission l’évaluation des «différentes méthodes de réparation actuelles et possibles du point de vue de ceux et celles qui ont été victimes de violences dans les établissements pendant leur enfance». Ces questions, ajoute-t-elle, se font encore plus pressantes lorsque les sévices perdurent pendant de longues périodes. Ce qui est précisément le cas concernant ceux et celles qu’on appelle les Orphelins de Duplessis.
Le Protecteur du citoyen lui-même, Me Daniel Jacoby, avait trouvé et trouve toujours «scandaleux» le traitement qui a été fait aux Orphelins de Duplessis. Comme on le verra, plusieurs pistes proposées par la Commission ont été utilisées par le COOID et n’ont pas donné de résultats satisfaisants.
Le Protecteur du citoyen du Québec a lui-même reconnu, devant la Comnmission des institutions, que «I’État n’a pas de problème de ressources quand il utilise les tribunaux». Ni les communautés religieuses d’ailleurs! Entre l’appareil de l’État et le citoyen, le déséquilibre est «absolument incroyable», dit-il. Il n’est pas étonnant qu’il parle de «la gestion par usure» à laquelle nous référions plus haut et à laquelle sont confrontés les Orphelins de Duplessis.
La Commission fait une juste analyse relativement au cynisme des responsables qui maintiennent leur silence : «Le retard à satisfaire leur volonté de réparation, aussi justifié que puisse être ce retard, ne fait qu’ajouter foi à l’opinion de ceux et celles qui pensent cyniquement que les responsables des établissements où les sévices ont été perpétrés attendent tout simplement qu’ils meurent et que leurs revendications s’éteignent avec eux.» (p. 25).
Pendant ce temps, le gouvernement du Québec préfère balayer du revers de la main une institution indépendante qu’est le Protecteur du citoyen qui, dans notre dossier, a proposé une compensation sans égard à la faute. Également, le gouvernement n’a pas donné suite aux conclusions d’un rapport de la Commission des institutions (composée de tous les représentants des partis politiques) que nous résumons ainsi : «il revient à l’État de tenter de faire quelque chose pour réparer les torts subis» par les Orphelins de Duplessis dont ceux, parmi eux, qu’on appelle les orphelins agricoles.
Jamais n’avons-nous reçu de la part du gouvernement un document exposant de façon complète sa position officielle face aux demandes des orphelins. Pourtant, le 19 mars 1998, à l’Assemblée nationale, même s’il y a près d’un an de cela, le Premier ministre a déclaré qu’«il ne serait pas opportun d’imposer un règlement». Les représentants du COOID partagent son point de vue, même si dans les faits, les rencontres bilatérales sont absentes et le délai déraisonnable.
De par sa responsabilité morale, le gouvernement constitue leur ultime espoir d’une solution négociée. Une entente avec lui permettrait de mettre fin à une série de poursuites judiciaires (actuellement en suspens) tant au plan civil qu’au plan criminel. Sinon, les Orphelins de Duplessis devront retourner devant les tribunaux avec, certes, une approche nouvelle et des moyens appropriés, mais aussi avec un incommensurable sentiment d’exclusion et d’injustice. Par son incapacité à régler le problème, devront-ils conclure que ce gouvernement appartient à la société distincte de l’injustice?
Plus largement, par leur comportement, les autorités politiques, religieuses et médicales ont fait en sorte que les oubliés d’hier, devenus des démunis d’aujourd’hui, taisent leurs souffrances. Les Orphelins de Duplessis ont besoin d’être écoutés même s’il y a rage en leur coeur. L’Église canadienne est d’ailleurs consciente des effets néfastes de son silence :

  • Trop souvent, malheureusement, la crainte du scandale continue d’influencer     nos réactions instinctives et nousfait protéger l’agresseur     et une certaine image de l’Église ou de l’institution que nous     représentons, plutôt que les enfants, impuissants à se     défendre dans un duel aussi inégal « 

Pourtant, les évêques du Québec sont membres de la Conférence des évêques du Canada et en partagent donc les vues. Pourquoi, alors, ces mêmes évêques ne reconnaissent-ils pas au Québec ce qu’ils reconnaissent dans les autres provinces?

  • Les victimes dénonçaient les systèmes administratifs     de l’Église en leur reprochant une attitude de camouflage et de     dissimulation plus prête à limiter les dégâts     infligés à i image de l’Église par de tels scandales,     qu’à prendre en considération la violence grave contre     l’identité personnelle des     victimes17

Dans un communiqué daté du 31 mars dernier, message émanant de l’Assemblée des évêques du Québec, son président, monseigneur Morissette ainsi que l’archevêque de Montréal, le cardinal Turcotte, déclarent ce qui suit :

  • Cette question [des Orphelins de Duplessis] a occupé beaucoup de     place dans les médias et on s’est étonné de la participation     limitée des instances d’Église. Comme ce problème     regarde l’ensemble du Québec, [les deux prélats] consultent     présentement toutes les institutions d’Église impliquées     afin de proposer des pistes de solutions adéquates pour les personnes     qui ont souffert et pour qui l’Église éprouve beaucoup de     compassion.

Ouverture réelle ou damage control ? Nous avons demandé, ces dernières semaines, à cinq reprises et par écrit chaque fois, à rencontrer le cardinal Turcotte.  Silence!  Nous nous sommes présentés aux séances de réflexioon du Synode montréalais qu’il dirigeait, là aussi, l’indifférence totale. Qu’en sera-t-il cette fois?

4. Accès normal à la justice

Depuis les débuts de leur lutte, les Orphelins de Duplessis partent d’une prémisse reconnue : personne ne conteste que les citoyens de ce pays sont dans un régime de droit. Ils sont aussi des citoyens à part entière. Or, dans les faits, ils n’ont pas accès à ce régime de droit. Voilà ce qu’ils veulent démontrer aux membres de la Commission. Les Orphelins de Duplessis sont dans l’impossibilité d’aller vérifier leurs droits devant les instances judiciaires. Ne cachons pas les faits: dans leur dossier, il y a déni de justice. D’une part, les Orphelins de Duplessis ont intenté, par le moyen du recours collectif, des actions civiles en dommages-intérêts. Sur ce plan, ils ont échoué. Du point de vue criminel (violences physiques et sexuelles), ils ont emprunté la voie des enquêtes criminelles. Dans bien des cas, par exemple, même si l’agreseur est toujours vivant, les enquêtes n’ont pas donné lieu au dépôt d’accusations criminelles.
La Commission du droit du Canada propose, par ailleurs, que lorsqu’ils réalisent des entrevues avec des victimes, les policiers devraient se faire accompagner de personnes qui savent comment agir lorsque les réponses à leurs questions sont source de traumatisme. De toute évidence, les enquêtes policières n’ont apporté aucun avantage substantiel aux Orphelins de Duplessis, pire, elles leur ont été préjudiciables.
Nous connaissons, en effet, les efforts que les plaignants ont faits et les difficultés qu’ils ont rencontrées afin d’obtenir leurs dossiers médicaux qui leur ont été majoritairement ou bien refusés ou bien «résumés» par ceux-là mêmes qui les détiennent et qui font l’objet de leurs allégations : les communautés religieuses et le Gouvernement du Québec dont le Ministre de la justice est le représentant. Ce dernier n’est pas sans savoir que, quand ils ne sont pas partiellement ou totalement détruits, les éléments de preuves recherchés par les plaignants sont détenus par ceux-là mêmes qui sont accusés.
Peut-être commence-t-on à comprendre que les conditions de l’interrogatoire n’ont pas permis l’objectivité nécessaire de l’enquêteur, encore moins la sécurité psychologique essentielle au bon et juste déroulement de l’enquête.  On a d’ailleurs refusé aux plaignants d’être accompagnés par une personne autre que le procureur ou un policier. Sans compter que nombre de plaignants analphabètes ont dû signer le texte écrit de leur enquête sans être capables de s’assurer si le contenu correspondait à ce qu’ils avaient dit.  C’est peut-être cela que les procureurs appellent «incapacité de témoigner».  Cette cause, qui a affecté leur apprentissage de la langue, on n’en a pas tenu compte pendant que se déroulait l’audition.
D’autre part, la Commission du droit du Canada rappelle que, dans notre système juridique, une des façons d’engager la responsabilité des auteurs de sévices physiques et sexuels consiste à faire en sorte qu’ils soient poursuivis et déclarés coupables dans le cadre d’un procès criminel. Voyons voir, dans notre dossier, comment ces choses ont été empêchées.
Au plan criminel, c’est en regard des exigences posées par les règles de droit applicables en matière criminelle que l’évaluation de la preuve doit être faite. À cette étape, dans notre dossier, la capacité des procureurs substituts en vue de déterminer si la preuve est suffisante pour autoriser des poursuites criminelles a manifestement fait défaut. Voilà pourquoi nous avons demandé au Ministre de la justice et Procureur général de reconsidérer sa décision de ne pas poursuivre au criminel dans les 321 plaintes qu’il a rejetées en cette matière.
Lorsque, par exemple, un enfant a été sodomisé avec violence par un moniteur, que cet enfant fut envoyé à l’hôpital pour faire soigner son rectum, qu’un médecin a suggéré une opération pour fins de «cautérisation des fissures anales», il doit bien y avoir un dossier médical quelque part pour constituer une preuve indépendante. La réponse est non, nous répond-on.  On préfère laisser croire que ce même enfant blessé qui loge aujourd’hui dans un corps d’adulte est soit dans l’incapacité de témoigner, soit qu’il se contredit, soit que la version des faits est trop générale et ne permet pas de préciser une accusation ou soit qu’il n’y a pas de preuve indépendante comme, par exemple, un dossier médical.
Dans une première lettre que nous avons envoyée au Ministre de la justice, le 26 avril 1995, nous avons tenté d’établir, après consultation avec deux médecins, une relation de cause à effet entre les accusations d’agressions sexuelles du plaignant et son état de santé tel que son dossier médical l’indiquait en date des événements présumés et dont le médecin signataire, nous vous le rappelons, a suggéré une opération pour fins de «cautérisation des fissures anales». Les deux médecins que le Ministère a consultés en arrivent à des conclusions différentes : le dossier médical ne peut constituer une preuve indépendante. Qui a raison et pourquoi? Pourtant, bien qu’elle ait été écartée, la démonstration n’a pas été invalidée par les spécialistes du Ministère. Dans ce dossier, voilà ce que les membres de la Commission doivent comprendre, nous en sommes réduits à une opinion contre une autre opinion, à une expertise contre une autre expertise. Pourquoi, à cette étape-ci, l’expertise du Ministère l’emporterait-elle sur une autre? Sans compter que la convergence des témoignages n’est pas, croyons-nous, le résultat d’une fiction spontanée. Compte tenu que le Gouvernement est intimé au civil dans le dossier des Enfants de Duplessis, devrait-il y avoir une instance neutre?
Parmi les 321 plaintes dont nous parlions plus haut, on y trouve celles de quatre orphelins qui ont également déposé des plaintes au privé. Or, deux jugements sont intervenus relativement à deux d’entre eux, Antoine Ceran et GuyMarc Royal (décédé récemment). Selon le juge B. Falardeau, comme alléguées victimes, il existe une preuve. Il y aura donc, dans leur cas, citation à procès. Si, de part et d’autre, l’interprétation des règles de droit est juste, comment expliquer que la preuve soit, dans un cas insuffisante (Sûreté du Québec), et dans l’autre cas (plainte privée), la preuve soit suffisante?  L’argument est souvent récurrent : la crédibilité des plaignants.
La seule fois où un de nos membres est allé au bout du processus judiciaire, c’est-à-dire lorsqu’il y a eu procès, cette fois-là, il a gagné; cette fois-là, nous avons gagné. Cette victoire, hélas, ne nous a pas donné plus de crédibilité.  Notre dossier stagne toujours.
Le 25 mars 1996, donc, concernant le traitement du volet criminel du dossier des orphelins et orphelines de Duplessis (il y a eu de nouveaux développements), nous avons demandé au Procureur général et Ministre de la justice, Me Paul Bégin, de réouvrir le dossier des 321 plaintes qu’il a toutes rejetées il y a plus d’un an (en février 1995), plaintes relatives à des mauvais traitements ou à des agressions sexuelles.
Il faut savoir que l’examen de notre demande de réouverture a été confié à la Direction générale des affaires criminelles et pénales. Or, c’est cette même Direction qui juge de la recevabilité ou non de la requête qui dénonce, je le rappelle, le comportement de certains enquêteurs et conteste les raisons qui justifient leur rejet. Du point de vue des Orphelins de Duplessis, contrairement à celui du gouvernement, le dossier n’est pas clos.
Le Ministre de la justice est bien placé pour le savoir, c’est en regard des exigences posées par les règles de droit applicables en matière criminelle que l’évaluation de la preuve doit être faite. Qui, du Procureur général, du juge Guberman, du juge Falardeau ou du juge Vaillancourt, interprète mal les règles de droit en matière criminelle? Trois jugements de cours ont indiqué que les allégations étaient fondées en faits et en droit. Si, de part et d’autre, l’interprétation des règles de droit est juste, comment le Ministre de la justice peut-il en arriver à une décision contraire?

À titre de Ministre de la justice et représentant d’un Gouvernement interpolé au civil dans l’affaire des Orphelins de Duplessis, d’une part, et d’autre part, à titre de Procureur général qui doit permettre à ces mêmes Orphelins de Duplessis un accès à une justice équitable, le Ministre de la justice peut-il prétendre exercer ses responsabilités en toute transparence? Si oui, comment? En d’autres mots, serait-il juste de penser que, dans l’exercice de ses fonctions, il y a conflit d’intérêts ou, à tout le moins, apparence de conflit? Pourquoi les procureurs substituts refusent-ils de répondre à cette question?
L’accès à la justice est un droit inaliénable. Ce qui précède tend à identifier une faille majeure du système en place. Cela concerne-t-il la justice administrative? Nous pensons que oui. Le Gouvernement non plus n’échappe pas à la «défense et illustration» de sa justice.
Lorsque Jean-Pierre Arcoragi, dans son texte de discussion du 20 avril dernier, écrit que «le système légal ne répondra pas aux attentes des Enfants de Duplessis», il met le doigt sur un problème majeur et qui empêche les Orphelins de Duplessis d’être considérés comme des citoyens à part entière. Quand s’ajoute l’indifférence combinée du gouvernement du Québec, de l’Église catholique et du Collège des médecins, il est difficile de croire en la justice. Le gouvernement du Québec, avec la complicité de l’Église et du corps médical, a brisé le contrat social qui, comme le préconise avec justesse Arcoragi, est la source même de sa légitimité. Il ne reste, peut-être, que l’instance internationale pour arbitrer avec transparence le conflit qui oppose les vicitmes aux gens du pouvoir en place.
Une dernière remarque. Peut-être est-ce dû à ma propre impatience, mais le mot compassion, dans le texte de discussion, revient souvent comme une attitude nécessaire à toute réparation. Il y a beaucoup de rhétorique dans tout cela. Exprimer de la compassion envers les victimes, si rien de concret ne se fait, est une injustice qui s’ajoute à une autre injustice, et cela est une forme d’abus. De ce point de vue, l’expérience du Québec est douloureuse.

5. Indemnisation financière

Par la création du comité interministériel, nous craignons que le gouvernement ne minimise l’importance de l’indemnisation financière. Nous pensons même que, de sa part, c’est une stratégie de détournement. Voici un exemple. Dans une lettre que madame Louise Harel, alors ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité, adressait à une de nos membres, on peut lire ce qui suit:

  • De plus, vous demandiez où en était l’avancement du dossier     des orphelins et orphelines de Duplessis relativement à l’assouplissement     de l’admissibilité au programme Soutien financier. À cet effet,     je vous rappelle que le Ministère prévoit procéder à     l’assouplissement des critères d’admissibilité au programme     Soutien financier pour les orphelins et orphelines de Duplessis.
  • La situation particulière de ces personnes constituera un     facteur socioprofessionnel permettant de les admettre au programme Soutien     financier, à condition de démontrer la présence de     limitations fonctionnelles permanentes par la présentation d’un rapport     médical.

Madame la Ministre n’est pas sans savoir qu’un comité interministériel a été mis sur pied à la demande du Premier ministre Bouchard. Aussi, dans ce cadre, la perspective d’assouplissement des critères d’admissibilité au programme Soutien financier pour les orphelins et orphelines de Duplessis n’a jamais fait l’objet de discussion avec les membres du COOID. Je conclus donc que cette initiative ne s’inscrit pas dans le cadre actuel de nos démarches avec le gouvernement du Québec. Pourtant, les Orphelins de Duplessis sont au centre de la proposition de la Ministre. Pourquoi alors en avoir informé une orpheline et n’avoir jamais discuté de cette possibilité avec les représentants du COOID?
D’autre part, dans nos discussions avec leurs représentants, le Collège des médecins ne nous a jamais parlé d’un rapport médical relativement à des limitations fonctionnelles permanentes de nos membres pouvant déterminer les conditions d’admission au programme de Soutien financier. En d’autres mots, de quelle entente ministérielle (ou conjointe) découle cette perspective d’assouplissement des critères d’admissibilité? Constitue-t-elle une modalité particulière d’une éventuelle compensation financière pour nos membres? Si oui, au minimum, il aurait fallu nous en parler. Nous aurions alors eu l’occasion de dire au gouvernement le doute que nous entretenons relativement à la transparence dans le traitement de ce point particulier de notre dossier touchant à la demande d’indemnisation financière.
En effet, ce qui a été formellement convenu lors de la rencontre du Comité interministériel du 25 novembre 1998, à savoir que les discussions et l’acceptation de services offerts au COOID et à ses membres (suite à leurs demandes) sont faites sans préjudice au droit et recours des orphelins et orphelines quant à leur demande d’indemnisation pour préjudices encourus. Nous avons là un parfait exemple de ce qui se décide en notre absence et dont voici la suite logique. Dans le formulaire de demande de prestations de sécurité du revenu, on demande au requérant de fournir un certain nombre de documents. De 3 à 16, on identifie les pièces exigées. Au point 16, on retrouve cette exigence :

  • Déclaration de statut d’orphelin de Duplessis émise par     le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de     Duplessis (COOID).

Encore une fois, nous n’avons jamais été mis au courant d’une telle exigence liée à une demande de prestations de sécurité du revenu. Le comité interrrùnistériel lui-même ne semblait pas au courant au moment où j’ai appelé la coordonnatrice.
Pourtant, ce que nous demandons depuis le début, la Commission du droit du Canada en confirme la nécessité: une collaboration et une transparence de tous les instants : «Il est donc manifeste qu’une méthode de réparation qui ne fait que peu de place aux victimes ou qui est conçue sans qu’elles soient consultées s’inscrit dans le même cycle de sévices. Elle fait comprendre aux victimes qu’elles ne sont pas importantes, même au sein d’un processus qui est censé s’intéresser à elles ou leur être destiné (p. 38). Voilà où en sont rendus les Orphelins de Duplessis.
Pourquoi – cela sans consulter les victimes – mettre en place un tel programme de «soutien financier» alors que le principe même d’une indemnisation financière n’a jamais été acquis par le gouvernement en faveur de l’ensemble des Orphelins de Duplessis? Nous y voyons là une diversion de plus. En augmentant la prestation mensuelle de certains de nos membres, admissibles aux prestations de sécurité du revenu, le gouvernement se trouve à éliminer tous les autres Orphelins de Duplessis qui ont des revenus autonomes. Comme si ces individus n’avaient jamais subi les préjudices qu’ils dénoncent. Ce qui est plus grave, c’est qu’on ne reconnaît pas à ces derniers le droit à une compensation financière juste et équitable. Deux poids, deux mesures!
Tout compte fait, le gouvernement veut échapper au châtiment dont parle si bien la Commission : «L’indemnisation financière est également une forme de châtiment pour ceux et celles qui sont directement ou indirectement responsables du préjudice. Le droit des victimes à l’indemnisation – c’est ce droit que nous refuse le gouvernement – est évident, aucune défense ou justification supplémentaire n’est nécessaire» (p. 25).
Pour les Orphelins de Duplessis, du point de vue du gouvernement, leur participation à un comité interministériel est une manière incontournable d’en faire de «bons perdants». Pendant ce temps, personne ne parle de l’indemnisation financière. En fait, le message que ce comité envoie est que les choses n’ont pas vraiment changé. Tout se décide encore de façon unilatérale. Il y a de l’imposture dans l’air.
Un programme de réparation devra d’abord établir le principe d’une indemnisation financière juste et équitable. Ainsi que l’écrit encore la Commission : «Un programme d’indemnisation qui, avec cynisme, essaierait de faire participer les victimes mais qui, en fait, n’accorderait aucun poids à leur opinion serait pire qu’un programme de réparation unilatérale. Cela serait susceptible d’anéantir la crédibilité de ceux et celles qui proposent l’indemnisation et de confirmer l’impression qu’ont certaines victimes qu’il ne faut pas faire confiance à l’État et à l’Église. Cela aggraverait également leur sentiment d’impuissance et d’exploitation et pourrait les pousser à intenter des poursuites, à supposer qu’ils n’aient pas renoncé à ce droit» (p. 46).
Pour profiter d’une indemnisation financière, écrit encore la Commission, «la victime n’est pas tenue de faire les frais d’un procès pour en profiter» (p. 26).  De plus – c’est ce qui s’annonce dans notre dossier – «Si les gouvernements ou les institutions déterminaient le montant de l’indemnité financière sans la participatioon et l’approbation des victimes, on trouverait une fois encore à les priver de tout pouvoir et à rendre un jugment unilatéral sur la valeur de leurs souffrances» (p. 26).
6. Accès à la thérapie et à des services de counselling

Au départ, le COOID s’était concentré sur le recours collectif. Aujourd’hui, les démarches judiciaires sont temporairement suspendues, mais sans abandonner la volonté qu’une justice humaine et morale soit mise en application. Le COOID est un organisme qui se veut humanitaire, c’est-à-dire, qui offre différents services d’aide à ses membres dans le besoin. Malheureusement, nos ressources diverses sont fort limitées.
Certes, ainsi que le propose la Commission, nous voulons que la reconnaissance des torts ne se limite pas aux sévices physiques et sexuels, mais s’étende obligatoirement aux violences psychologiques, affectives, spirituelles et culturelles.
D’ailleurs, une étude conjointe de l’Université McGill et de l’Hôpital Général Juif de Montréal réalisée en 1997, a comparé l’état de santé psychologique des membres du COOID avec celui d’un groupe de citoyens à faibles revenus (10 000$ et moins). On a trouvé des différences significatives entre les deux groupes. L’étude a démontré que tous les indices de santé des membres du COOID (par exemple l’indice de stress, celui des maladies chroniques, du suicide ou des problèmes généraux et personnels) étaient dans un pire état que ceux du groupe de comparaison. Ainsi, 54% de ces victimes avaient sérieusement pensé au suicide dans le passé contre 16,9% du groupe de comparaison composé de personnes démunies. Il apparaît clair que des services de thérapie ou de counselling doivent être proposés à nos membres.
7. Accès à l’éducation et à l’information

Souvenons-nous que les 321 plaintes au criminel ont toutes été rejetées.  Une des raisons évoque : «l’incapacité de témoigner» des Orphelins de Duplessis. Or, on le sait aujourd’hui, il y a une cause réelle à cette dite «incapacité» qui résulte de l’état de sous-développement intellectuel et social dans lequel, il y a plus de quarante ans, les plaignants dont on parle ont été maintenus. Il ne faut pas oublier que les orphelins ont été, dans les années 40 et 50, internés illégalement dans des asiles, développant ainsi ce qu’on appelle une «déficience acquise» doublée, chez plusieurs, d’une absence de langage. Faut-il, aujourd’hui, se surprendre de leur «incapacité de témoigner»? En effet, ce qui constitue la cause première de cette «incapacité» devient aujourd’hui un empêchement à l’obtention d’une justice équitable.
Ces Orphelins de Duplessis ont aujourd’hui, en moyenne, entre 55 et 60 ans. On a compris que l’accès à l’éducation est, pour eux et pour elles, beaucoup moins pressant. Leur réalité impose que cet accès est moins prioritaire que l’obtention d’une indemnisation financière juste et équitable. En d’autres mots, offrir des cours d’alphabétisation peut être utile; encore faut-il que ces cours correspondent à un besoin réel. S’ils avaient aujourd’hui vingt ans, la dynamique serait bien différente. Il importe que les services offerts ne servent pas de voie d’évitement à l’obtention d’une indemnisation qui leur est, de toute façon, due.
8. Châtiment des agresseurs

La Commission affirme que l’âge des agresseurs n’excuse pas leur acte. En tant que victimes, certains Orphelins de Duplessis croient que le châtiment explicite des agresseurs (conséquence à l’acte) est une partie nécessaire du processus qui leur permettra de surmonter les conséquences des violences qu’ils ont subies. Ainsi que l’écrit la Commission, «Les besoins de ceux et celles qui ont été victimes de sévices doit être la principale considération lorsqu’il s’agit de décider s’il y a lieu de mettre en oeuvre un processus qui entraîne le châtiment des agresseurs» (p. 28).
Prenons la mesure de ce qui précède dans le cas d’un orphelin de Duplessis. Il faut se souvenir que le Procureur général du Québec a refusé les 321 plaintes dont celle d’Antoine Ceran dont les mêmes plaintes ont été admises au privé. Il faut aussi se rappeler que la plainte d’Antoine Ceran a connu son aboutissement le 29 février 1996 en raison d’un plaidoyer de culpabilité de la part de l’accusé. En effet, Georges Burton a reconnu avoir attenté à la pudeur du plaignant, ayant ainsi commis l’acte criminel prévu à l’article 148 du Code criminel. Résultat? Sentence suspendue.
L’âge de monsieur Burton, l’agresseur, a-t-il excusé ses gestes passés? À l’inverse, a-t-on tenu compte de l’âge des enfants au moment de leur agression? Jamais, en matière de réparation, les besoins de la victime n’ont été satisfaits. Quand une injustice s’ajoute à une autre injustice!

9. Engagement envers la prévention

Moins une découverte spontanée qu’une patiente révélation au grand jour, cette lecture inédite de la tragédie collective des Orphelins de Duplessis refait, à sa manière, une partie de l’histoire institutionnelle du Québec. L’effet inévitable de leur lutte est de ne pas faire oublier à la population que le passé n’a pas cessé brusquement, ni pour les responsables, ni pour les victimes.  Une leçon d’histoire nous est donnée par ce drame collectif, encore faut-il vouloir l’entendre.
Ici, le COOID ne peut qu’applaudir à l’effet de prévention qui peut découler de la lutte des Orphelins de Duplessis.
Conclusion
La Commission conclut : «Nous devons prendre l’initiative. Nous devons montrer que, comme société, nous ne craignons pas de faire face à l’héritage qu’ont laissé les violences à l’égard des enfants placés en établissements et également, que nous ne tolérons plus leur perpétuation par complaisance ou par négation» (p. 54). Comme le dit encore la Commission, «il est nécesaire d’adopter de nouvelles approches plus globales».
Dans notre dossier, quelles seront-elles?  Comment cette volonté va-t-elle se traduire? Les Orphelins de Duplessis ont épuisé toutes les démarches, y compris celles qui se trouvent dans le document de discussion de la Commission du droit du Canada. Car en l’absence d’une réelle volonté politique de régler le dossier, toutes les mesures, si excellentes soient-elles, deviennent cyniquement dérisoires. Telle fut l’expérience douloureuse qu’ont vécue les Orphelins de Duplessis.
Malgré tout, une chose est sûre, même si le problème général des Orphelins de Duplessis en est un d’accès normal à la justice, leur volonté de poursuivre leur lutte est indéfectible. Oui, ils lutteront, avec rage s’il le faut, contre l’oubli qui avilit le sens même du mot justice. C’est leur «devoir de mémoire» comme dirait Primo Levi. Que le gouvernement sache que ce devoir, ils l’accompliront jusqu’au bout de leurs forces.
En attendant, nous souhaitons que les membres de la Commission du droit du Canada soient sensibilisés à notre désir d’accéder à une justice équitable. La question que nous leur posons : sont-ils capables de participer à trouver une solution digne et respectueuse d’une vraie justice, en faveur certes de leurs concitoyens, et plus particulièrement à l’endroit des plus démunis?

16 Rapport ad hoc de la Conférence des évêques catholiques du Canada, De la souffrance à l’espérance, juin 1992, p. 23 17 CECC, Op. cit., p. 23 et p. 28.

1. L’auteur du présent mémoire a lui-même été, dans son enfance, déclaré arriéré mental.  Il est le porte parole du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (COOID). 2 Micheline Dumont, «Des religieuses, des murs et des enfants,>, L’Action nationale, avril 1994.  3 Steven Ortiz, Crossing the Line, cité par la Commission du droit du Canada, document de discussion, p. 12 4 Paul Letondal, «Pour améliorer les crèches», Relations, septembre 1941, pp. 232-233. 5 Albert Plante, s.j., «Placements institutionnel et familial», Relations, janvier 1947 à septembre 1947 (série de six articles). 6 Gérard Pelletier, «Histoire des enfants tristes», dans Le Devoir, du 12 juin au 10 juillet 1950, série de 23 articles. 7 Jacques Hébert, Scandale à Bordeaux, Montréal, Éditions de l’Homme, 1959,157 pages.  8 Arthur Prévost, «Un drame sinistre nous rappelle notre barbarie envers la fille-mère», Le Petit Joumal, Montréal, le 26mai 1957. 9 Jean-Charles Pagé, Les fous crient au secours, Montréal, Les Éditions du Jour, 1961, 156 p. 10 Alice Poznanska, «La protection de l’enfance, un sujet interdit», Cité libre, no 67, mars 1964, pp.18-20 11 Jean-Claude Paquet, «La charité … mystification capitaliste», Cité libre, no 65, mars 1 964, pp. 8-1 0 12 Pierre Laberge, «Le point de vue d’un psychiatre», Cité libre, no 40, octobre 1961, pp. 20-21. 13 Jean-Guy Labrosse, Ma chienne de vie, Montréal, Éditions du Jour, 1964, 141 pages. 14 Dominique Bédard, Denis Lazure et Charles-A.  Roberts, Rapport de la Commission d’étude des hôpitaux psychiatriques, Québec, 1962. 15 Lors des deux rencontres que nous avons eues avec le docteur Roch Bernier, alors président du Collège des médecins, ce dernier parlait d’excuses. Le docteur Yves Lamontagne, son successeur, préfère, quant à lui, utiliser l’expression de «regrets», et cela, «indépendamment de l’exactitude du diagnostic médical rendu» (lettre du 2 février 1999).  Dans ce contexte, quel sens auront ces regrets s’il ne prend pas en compte cet élément central de notre dossier : la réalité des faux diagnostics.