Archives mensuelles : février 2014

Les cadenas de l’asile

Les cadenas de l’asile

 

En solidarité avec Françoise Sullivan, présente dans la salle et signataire du Refus global en solidarité avec les Orphelins de Duplessis rejetons de parents défaits et autres robes inconnues nés du péché des chairs surveillées nous étions « serrés de près aux soutanes »1aujourd’hui comme hier, sujets interdits nous sortons du trou noir de nos secrets de famille « au Québec, rien n’a changé »2 Jadis, mains et pieds liés au mystère de la miséricorde jadis, tremblant dans le lit des électrochocs écervelés jadis, un mur opaque près de leur coeurs subventionnés loin de la magie berceuse de l’enfance fulminaient les chaises de l’ennui engoncés dans la camisole de nos cellules de force rêvions aux culottes courtes et aux cordes à danser de nos étés ludiques dans l’air irrespirable et blanc dans le démantèlement de nos pas nos yeux ne savaient plus où s’accrocher bras ballants de torpeur derrière le grillage des jours assassins

Toujours amis du régiment des bonnes œuvres ponce-pilâtes modernes et froids connaissent par cœur notre petite musique de désastres ils contemplent nos plaies béantes ignorées, innommées, anonymes fatalité plus forte que la charité capitaliste notre drame s’étouffe dans la mémoire officielle nous vivons dans un drôle d’état si le modèle québécois s’appelle Duplessis nous le retournerons aux égouts de l’hypocrisie oh! cruelle société distincte acharnés à scier les barreaux de l’histoire nous puisons nos lumières, sachez-le dans la réserve de nos débrouillardises analphabètes nos consciences sont plus fortes que la folie des marteaux héritiers de l’asile et du cadenas nous, les recalés de l’intelligence nous sommes encore à vaincre la grande noirceur seule la naissance dure j jusqu’a la fin de nos jours. assez, les stigmates des faux-papiers assez, la dictature des compassions assez, le silence stérilisé du mépris aujourd’hui « aux ramifications profondes et courageuses »3 nous existons contre leur volonté de nous voir mourir à nouveau place à la vérité place à la réparation place à la justice Bruno Roy

Festival international de poésie Trois-Rivières 8 octobre 1999

 

vous l’avez dit!

Extraits

Journal de Montréal

Monseigneur Turcotte devrait s’excuser devant les orphelins de Duplessis au lieu de les traiter de menteurs. Nous savons tous par nos parents, qui ont été parmi ces enfants, ce qui s’est passé dans les orphelinats.

Gisèle St-Jean, 24 février 1999, p.27, Montréal

Monseigneur Turcotte sait très bien que leglise forçait les mères célibataires à abandonner leurs enfants sans quoi elles étaient répudiées. Les enfants nés hors mariage étaient jetés hors de l’Église.

Lise Garneau, 24 février 1999, p.27, Hull

Mgr Turcotte, l’excuse est humilité. Le cardinal Turcotte ne se souvient pas, obnubilé par le prestige de la soutane. Mais moi je me souviens, j’ai vécu mes souvenirs les plus noirs à l’âge de 2 ans, une épaule disloquée, des côtes brisées. Dans les orphelinats sans amour, sans tendresse, ce monde était vide de sens. Certaines bonnes soeurs ont sauvé leur peau en détruisant la nôtre, avec indifférence.

Michel Bertrand, 26 février 1999, p.21, Boucherville

– Nous, les humains, avons à nous excuser de nos erreurs.  Les paroles de Mgr Turcotte insinuent une Église parfaite et nonde source humaine.  Malgré les bonnes intentions des religieuses, il y a eu des abus à conséquences graves.

Jacqueline Pérusse, 28 février 1999, p. 13, Longueuil

Félicitations, Monsieur Nuovo pour votre chronique très éclairée qui dénonce l’attitude aberrante de Mgr Turcotte dans l’affaire des orphelins de Duplessis.

François Delisle, 28 février 199, p. 13, Montréal

– Bravo à Franco Nuovo pour sa prise de position face à Mgr Turcotte. Il faudrait aussi questionner les soeurs du Bon Pasteur qui fournissaient des enfants aux soeurs de la Providence et les questionner sur la provenance de leurs dollars.  Quand je les vois jouer aux victimes, j’ai mal au coeur.

Sylvie Pelletier, 1er mars 1999, p. 29, Montréal

– J’ai honte d’être catholique.  J’estimais Mgr Turcotte, mais son refus de s’excuser concernant les enfants de Duplessis me dépasse.  J’ai connu des gens qui y restaient ou y travaillaient et leur figure devient moins serein lorsqu’ils en parlent.

Jacques Béchard, 2 mars 1999, p. 19, Sainte-Thérèse

– Lucien Bouchard a critiqué le fédéral pour le montant qu’il a envoyé pour la santé.  Que pensez-vous des 3 millions pour les 3,000 orphelins de Duplessis?

François Lamothe, 8 mars 1999, p. 12, Laval.

Les soeurs de la Providence ont fait voeu de pauvreté, alors au lieu de se faire arnaquer, elles devraient donner de l’argent aux orphelins de Duplessis. Elles donneraient ainsi de la crédibilité au cardinal Turcotte.

Pierre Morrissette, 10 mars 1999, p. 19, Shawinigan

Les abuseurs en profitent. En refusant une enquête publique aux orphelins de Duplessis, notre gouvernement maintient le peuple québécois dans un silence qui profite depuis longtemps aux abuseurs de toutes sortes.

Michel Gaudette, 13 mars 1999, p.25, Trois-Rivières

Il est temps que le gouvernement paye.  Cela fait assez d’années que ça traîne. Les orphelins de Duplessis ont subi des préjudices et le gouvernement à l’époque de Maurice Duplessis a signé un décret pour étiquer des enfants débiles mentaux.  Ce n’est pas normal que cela se passe dans une société libre comme ici.

Hervé Bertrand, 1 0 juin 1999, Sainte-Anne-des-Plaines

Mgr Turcotte n’accepte pas de faire des excuses publiques aux orphelins de Duplessis ou de leur donner quelque compensation que ce soit. Où s’en va le Québec avec le clergé?

Nicole Bemier, 20 septembre 1999, Laval

Pas d’argent pour les pauvres enfants de Duplessis. Des cas isolés, prétexte le cardinal Turcotte. Pourtant, il y a 6 000 causes au Canada encore pendantes concernant les abus sexuels des religieux. Mes sympathies aux victimes d’injustices.

Michel Lachance, 20 septembre 1999, Montréal

Ce que l’Église catholique a fait aux enfants de Duplessis est un crime contre l’humanité qui ne soit pas rester impuni.

Marc Emmanuel, 23 septembre 1999, Montréal

Il faut faire enquête dans le dossier des orphelins de Duplessis. Je n’en reviens pas de l’attitude de Bouchard dans ce dossier. Cela prouve que l’État et l’Église, encore aujourd’hui, sont acoquinés. Il faut que cela cesse et que justice soit rendue.

Pierre Délisle, 27 juin 1999, Montréal

Le gouvernement octoie 40 millions de dollars par an pour rénover les églises, 8 millions par an à des millionnaires du baseball et 3 millions à 3000 personnes qu’on a étiquetées malades mentaux lorsqu’elles étaient enfants, celles qu’on appelle les orphelins de Duplessis.  Le gouvernement a perdu tout sens commun.

Michel Gaudet, 4 novembre 1999, Trois-Rivières

Tandis qu’en Alberta on a réparé les torts causés aux retardés mentaux, chez nous, l’Église catholique s’enlise dans l’injustice et son manque de compassion à l’égard des enfants de Duplessis. D’ailleurs, on devrait les rebaptiser enfants du cardinal Léger, car c’est sous sa gouverne que l’Église a profité monétairement des malheures de ces enfants sans défense.

Jean-Marc Dupont, 15 novembre 1999, p.27, Ville Mont-Royal

L’Actualité (revue)

Je suis profondément choquée par: Des soeurs se vident le coeur (juill.99). J’aurais souhaité que, au lieu de se défendre, elles mettent leur orgueil de côté et reconnaissent leurs torts. C’est un fait reconnu que les orphelins de Duplessis ont été placés dans des hôpitaux psychiatriques et qu’ils en portent aujourd’hui les séquelles. Je ne comprends pas pourquoi les commaunautés religieuses et l’Église catholique ont tant de difficultés à admettre qu’elles ont profité d’un système qui a porté atteinte à autrui.

Marie-France Côté, ler septembre 1999, p.4

Les soeurs Villeneuve et Fortier portent un jugement assez dur à l’endroit de notre rapport (celui de la Chaire d’études socio-économiques de L’UQUAM sur les orphelins de Duplessis) en nous accusant de déclarer « des choses tout à fait erronées ». Pourtant, leurs propos confirment en effet que les enfants dont le quotient intellectuel pouvait atteindre 125 se retrouvaient dans des asiles puisque les orphelins étaient débordés. Elles admettent que le Mont-Providence a bel et bien été converti en institut psychiatrique pour des raisons financières et que les enfants illégitimes qui s’y trouvaient y ont été injustement internés.

Martin Poirrier, co-auteur, Montréal, 1er septembre 1999, p.4.

Qui sont les coupables?  Les Soeurs?  Le clergé?  Le gouvernement?  Les familles?  Ils le sont tous un peu à leur façon. Mais la grande coupable est la pensée « puritaine » de cette époque. Si on avait permis aux femmes célibataires de garder leurs « bâtards » sans se faire juger par tous, parlerionsnous aujourd’hui des orphelins de Duplessis?  Faisons donc notre propre examen de conscience.

Suzie Tremblay, Chicoutimi, ler septembre 1999, p.4

La Tribune

C’est avec plaisir que j’ai pris connaissance de l’article du 2 novembre dernier concernant les Enfants de Duplessis, pris en considération par messieurs Denis Lazure et Jacques Hébert. Il reste encore des hommes de compassion pour les humains sans défense. Toutefois, je regrette de constater que Mgr Jean-Claude Turcotte refuse de faire des excuses; ces enfants ont été victimes d’un système pas très catholique.

Thérèse Paquet, 24 novembre 1999, p.A-10, Magog


Commentaires, opinions, éditoriaux

Commentaires

Vous l’avez dit!

Poème

Les cadenas de l’asile

Opinions

Le Mouvement Retrouvailles boycotté?

Trahir, c’est trahir les victimes

Éditoriaux

Les coeurs sec, Claude Charron

Un premier pas, Bernard Descôteaux

Orphelins deux fois, Bernard Descôteaux

Presse

Le Devoir (9 mars 1999)

Le protecteur du citoyen dénonce la conspiration État-Église-médecins

***

Le Devoir 23 mars 2000

La Commission du droit du Canada prend position: justice devrait être faite aux orphelins de Duplessis

Journal Le Devoir 24 mars 2000
Des voix discordantes au sein de l’Église
Ce n’est pas assez, disent les orphelins

Un dossier qui progresse !

***

Le Devoir (31 mars 1999) L’ex-ministre Lazure déplore l’attidude du gouvernement

*** Le journal de Montréal (4 juin 1999) Sondage Léger & Léger
***

Le Devoir (4 novembre 1999) Pure invention ?

*** Le Devoir (12 novembre 1999) Que l’on rende justice aux orphelins de Duplessis Les jumelles Dionne dénoncent le gouvernement et le clergé

*** La revue Relations (avril 2000) Des chrétiens s’interrogent

arrêté en conseil

arrete816

ATTENDU que le Mont-Providence, de Montréal, est une institution reconnue d’Assistance Publique, conformément aux Statuts Refondus de Québec, 1941, chapitre 167, section III, article 9 et qu’elle fait partie de la classe D-2 pour l’éducation des arriérés mentaux;

  •          ATTENDU QUE  la communauté des SS. de Charité de la Providence désire faire de cette institution un hôpital pour la traitement des idiots et des séniles et qu’elle s’engage à prendre 1,000 de ces malades;
  •          ATTENDU QUE le Comité d’hospitalisation du Québec recommande la transformation du Mont-Providence en hôpital pour le traitement des idiots et des séniles;
  •          ATTENDU QUE les religieuses s’engagent à faire les réparations nécessaires pour la garde de ces malades;
  •          ATTENDU QUE les dites religieuses s’engagent à ne donner ou constituer aucune hypothèque sur leur immeuble et terrain actuels du Mont-Providence, sans le consentement du Lieutenant-gouverneur en conseil;
  •           ATTENDU QUE une fois cette institution transformé en hôpital, les religieuses s’engagent à ne pas changer cette oeuvre d’hospitalisation pour un autre, sans le consentement du Lieutenant-gouverneur en conseil;
  •           ATTENDU QU’il y a un besoin extrêmement urgent d’avoir plus de lits pour hospitaliser les cas de maladie mentales;
  •           ATTENDU QUE la communauté des SS. de charité de la Providence, s’engage à appliquer le présent octroi au Ministère de la santé, exclusivement aux fins nouvelles ci-dessus;
  •           ATTENDU QU’il est urgent de venir en aide aux Révérendes Soeurs de Charité de la Providence pour l’aménagement et la transformation du Mont-Providence;
  •            IL EST ORDONNÉ en conséquence, sur la proposition de l’honorable Ministre de la santé;
  •            QU’un octroi au montant de trois millions de dollars (3,000,000.00) soit accordé au Mont-Providence (RR. SS. de Charité de la Providence), de Montréal et payé a raison de un million de dollars (1,000,000) par année, pendant trois (3) ans, à compter de l’année fiscale 1954-55, conformément aux dispositions de la Loi relative aux maladies mentales, chapitre 47. 15-16 George VI. 1951-52, article 2, et à la Loi de l’impôt provincial sur le revenu (l954);

ministre, soit autorisé, le cas échéant, à signer, pour et au nom du gouvernement de la province, tout acte ou contrat relatif au transport de cet octroi en faveur de telle société.

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Aspects économiques liés à la problématiquedes « Orphelins de Duplessis »

 

par Martin Poirier, chercheur, et   Léo-Paul Lauzon, professeur titulaire   Chaire

d’études socio-économiques de l’UQAM

Université du Québec à Montréal, avril 1999

TABLE DES MATIÈRES

    • FAITS SAILLANTS ii
        • L’intérêt de l’Église pour la charité privée iiAvantages pour les congrégations religieuses iiAvantages pour le gouvernement du Québec iiiLe cas de Mont-Providence iii

          Conclusion iv   ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS vi           INTRODUCTION 1

        • Contexte général 1Mandat de l’expertise 1

      CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE AU QUÉBEC 2

        • Une lutte constante entre l’Église et l’État 2Les institutions des congrégations religieuses : déficits ou surplus? 4Implications pour les religieuses et religieux 7

      LA PROBLÉMATIQUE DES ORPHELINS DE DUPLESSIS 8

        • Un per diem supérieur pour les hôpitaux psychiatriques 8Orphelinats ou pensionnats pour familles pauvres? 10Avantages pour le gouvernement du Québec 11Le cas de Mont-Providence 13

      CONCLUSION 16

      BIBLIOGRAPHIE 17

ANNEXES 19   FAITS SAILLANTS

L’intérêt de l’Église pour la charité privée

L’Église profitait largement des institutions de charité des congrégations religieuses comme en fait foi son opposition constante et manifeste au transfert de ces responsabilités à l’État de la fin du XIXe siècle au milieu du XXe siècle. La mainmise de l’Église sur des institutions telles la santé, l’éducation et l’assistance publique lui garantissait une influence sociale, économique et politique qui lui permettait de recruter de nouveaux fidèles et recueillir des dons de charité. De plus, les actifs immobiliers des congrégations religieuses prenaient de la valeur dans le temps et pouvaient être revendus à profit. La valeur des biens immobiliers de l’Église pour la santé et la protection de l’enfance sont évalués en 1930 à 434 millions de dollars de 1999.

La mise en place de l’État-providence dans les années 1960 et 1970 a contribué à créer un vaste réseau de santé et de services sociaux principalement étatique. Le financement d’institutions religieuses a alors tout simplement disparu.

Avantages pour les congrégations religieuses

La principale raison qui a pu conduire à un internement injustifié de milliers d’enfants est la différence entre la subvention reçue par les orphelinats et celle reçue par les asiles. Ainsi, l’orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi recevait un per diem de 0,70 $ en 1956 pour les enfants de plus de cinq ans alors que le per diem de Saint-Jean de Dieu était, pour la même année, de 2,25 $. En plus de recevoir des sommes considérablement plus élevées pour les enfants en institutions psychiatriques, les congrégations religieuses n’étaient plus tenues d’éduquer ces enfants et les faisaient travailler sans rémunération.

Précisons également que les enfants placés dans les orphelinats durant les années 1940 et 1950 sont en réalité en grande majorité des enfants de familles divisées qui ne peuvent assumer la charge des enfants. Les orphelinats sont surpeuplés en raison des enfants qui ont encore au moins un parent. Les familles versaient généralement des montants aux orphelinats pour la garde de leur(s) enfant(s) et ces pensions versées étaient supérieures aux allocations gouvernementales. Cela a pu conduire à « évacuer » des orphelinats les enfants moins « payants », c’est à dire les illégitimes pour qui on ne recevait pas de sommes d’argent de parents.

Les données d’une étude sur l’Orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi démontrent que les orphelinats ne sont pas destinés aux illégitimes. On constate en effet que les illégitimes disparaissent des orphelinats en quasi-totalité avant l’âge de six ans. Il serait étonnant d’attribuer ce fait aux seules adoptions.

Avantages pour le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a certainement contribué au problèmes des enfants illégitimes par ses politiques sociales. En effet, les allocations familiales étaient notoirement plus basses au Québec que dans le reste du Canada, ce qui contribuait largement à l’éclatement des familles pauvres et à l’engorgement des orphelinats. À titre d’exemple, une famille québécoise de dix enfants touchait une allocation mensuelle de 57$ en 1950, contre 140$ pour une famille ontarienne.

Le gouvernement du Québec avait également comme politique de favoriser largement la construction et l’exploitation d’hôpitaux à l’aide des subventions que le gouvernement fédéral octroie à compter de 1948. De 1948 à 1953, le gouvernement fédéral a déboursé 94 millions de dollars dans la santé, dont 31% ont été alloués au Québec. À titre de comparaison, l’Ontario n’a reçu que 26% de cette somme au cours de la même période.

Le gouvernement du Québec préférait donc construire de nouveaux hôpitaux pour « entreposer » les malades mentaux, profitant de ce fait des importantes subventions du gouvernement fédéral, plutôt que d’investir dans le mieux-être des malades. Le réseau psychiatrique se retrouvait donc face à un sous-financement chronique et à une pression à la baisse continuelle de ses taux d’occupation qu’il fallait compenser par de nouvelles admissions.

Dans au moins un cas, soit celui du Mont-Providence, le gouvernement du Québec a directement contribué à l’internement d’enfants normaux en institut psychiatrique pour pouvoir profiter des subventions du gouvernement fédéral et pour éviter d’engager des coût supplémentaires pour le financement de l’institution.

Le cas de Mont-Providence

Le 12 août 1954, l’Institut médico-pédagogique du Mont-Providence de Montréal devient par arrêté ministériel un hôpital psychiatrique. Selon les religieuses, le gouvernement provincial aurait exigé que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique pour solutionner les problèmes financiers de l’institution.

Le gouvernement du Québec avait en effet tout avantage à ce que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique puisque le gouvernement fédéral n’était plus intéressé à financer l’établissement à raison d’un per diem de 2,38$ (1952). Le gouvernement fédéral considérait en effet que l’établissement avait une vocation éducative, donc de compétence strictement provinciale. De plus, le Mont-Providence avait reçu une subvention de 1,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour sa construction et le fédéral menaçait de récupérer cette somme auprès du gouvernement provincial.

Le gouvernement provincial, s’il avait voulu conserver la mission première du Mont-Providence, aurait dû augmenter le per diem de l’établissement à environ 5,00$ pour compenser le retrait du gouvernement fédéral, ce qui aurait représenté un déboursé additionnel de 27,5 millions de dollars de 1999. Il aurait également dû rembourser la somme de 1,5 millions de dollars (9,8 millions de dollars de 1999) octroyée par le fédéral pour la construction de l’établissement. Le changement de vocation du Mont-Providence a donc permis au gouvernement provincial de sauver 37,3 millions de dollars constants.

À la fin de l’année scolaire 1954, les enfants qui ont une famille sont renvoyés chez leur(s) parent(s). Les orphelins légitimes sont envoyés vers d’autres institutions. Quant aux quelques 370 enfants illégitimes que comptait le Mont-Providence à ce moment, ils sont tous internés dans ce qui devient alors un hôpital psychiatrique.

Les quelques 350 enfants normaux qui sont demeurés au Mont-Providence de 1954 à 1961 parce qu’ils étaient « illégitimes » ont rapporté à l’établissement des revenus annuels de source gouvernementale d’environ 300 000 $. Les mêmes enfants placés dans des orphelinats auraient rapporté de la moitié au tiers de ce montant. En dollars de 1999, ce sont donc près de 7 millions de dollars en sommes additionnelles que les religieuses ont obtenu pour ces sept années en décidant de garder ces enfants au Mont-Providence. La congrégation religieuse a également reçu diverses subventions spéciales de l’ordre de 24 millions de dollars.    La congrégation des Soeurs de la Charité a vendu le Mont-Providence au gouvernement le 31 octobre 1969. L’établissement devient alors l’hôpital Rivière-des-Prairies. Les religieuses ont tiré de la vente un montant net de 1,3 millions de dollars, ce qui représente 5,8 millions en dollars de 1999. L’aventure financière qui avait commencé en cauchemar pour les soeurs (coûts de construction de l’hôpital deux fois plus élevés que prévu et déficits répétés) s’est donc malgré tout soldé par un intéressant profit.

Conclusion

Les congrégations religieuses ont eu un net avantage financier à transférer des enfants normaux « illégitimes » dans des hôpitaux psychiatriques, notamment pour profiter d’un per diem plus important. Les communautés religieuses ont réussi à obtenir, en dollars constants de 1999, environ 70 millions de dollars en sommes additionnelles pour les années 1940 à 1960. Ce montant constitue selon nous un minimum puisqu’il ne tient pas compte du travail non rémunéré des enfants ni des revenus additionnels que les communautés religieuses ont obtenus en évacuant des orphelinats les « illégitimes » pour faire place à une clientèle plus payante.

La faiblesse des allocations familiales versées aux mères de famille, de même que les montants fort peu élevés versés pour l’exploitation des orphelinats et les hôpitaux psychiatriques, ont grandement contribué aux problèmes des orphelins « illégitimes ». De plus, le gouvernement a incité l’internement d’orphelins en instituts psychiatriques en favorisant la construction d’hôpitaux psychiatriques, plutôt que d’investir pour le mieux-être des bénéficiaires, afin de profiter d’importantes subventions du gouvernement fédéral.

Notons finalement que dans le cas de l’hôpital Mont-Providence, le gouvernement du Québec est directement responsable de sa conversion en hôpital psychiatrique à compter de 1954. Ce changement de vocation a conduit à l’internement d’environ 350 enfants normaux. Grâce à cette manoeuvre, le gouvernement a pu économiser 9,8 millions de dollars de 1999 en remboursement de dette au gouvernement fédéral et a également évité de payer des sommes évaluées à 27,5 millions de dollars pour le financement du Mont-Providence de 1954 à 1961, pour un total de 37,3 millions de dollars.

Il est donc clair que des enjeux économiques importants ont poussé les congrégations religieuses et le gouvernement du Québec à interner en hôpitaux psychiatriques des enfants normaux « illégitimes » qui étaient sous leur responsabilité.

ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS     per diem : Dans les années 1940 et 1950, les institutions du réseau de l’assistance publique au Québec (orphelinats, crèches, hôpitaux psychiatriques, sanatoriums, etc.) recevaient du gouvernement provincial une allocation journalière, ou « per diem », basée sur le nombre d’assistés que comptait l’institution à chaque jour.   Rapport Barbeau-Houde (1961) : Mémoire sur la classification des enfants et l’organisation des classes au Mont-Providence. Ce mémoire présente les résultats de l’enquête dirigée par le Dr Barbeau et portant sur l’évaluation des capacités intellectuelles des enfants internés au Mont-Providence.   Rapport Bédard (1962) : Rapport de la Commission d’étude des hôpitaux psychiatriques. Suite à la parution du livre Les fous crient au secours par un ancien interné de Saint-Jean de Dieu, livre qui créa un émoi certain au sein de la population, cette commission d’enquête fût chargée d’élucider les allégations de traitements inhumains dans les hôpitaux psychiatriques.   Soeurs de la Charité : La Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence était propriétaire, entre autres, des hôpitaux Saint-Jean de Dieu (actuellement Louis-Hyppolite La Fontaine) et Mont-Providence (actuellement Rivière-des-Prairies) avant leur rachat par le gouvernement du Québec au cours des années 1960.       INTRODUCTION

Contexte général

En janvier 1997, le Protecteur du citoyen du Québec déposait un rapport à l’assemblée nationale du Québec faisant état de la situation des « orphelins de Duplessis ». Au cours des années 1930 à 1965, des milliers d’orphelins de naissance « illégitimes » et par ailleurs normaux au plan intellectuel ont été internés en instituts psychiatriques suite à des séjours dans des crèches et des orphelinats. Les institutions visées étaient propriété de congrégations religieuses et largement financées par les divers paliers de gouvernement.

Afin de faire pleine lumière sur la situation, les « orphelins de Duplessis », représentés par le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisé(e)s de Duplessis (COOID), ont exigé du gouvernement la tenue d’une enquête publique, ce qui jusqu’à maintenant a été refusé.

Mandat de l’expertise

Le comité des orphelins et orphelines institutionnalisé(e)s de Duplessis (COOID) nous a confié le mandat suivant:

    • 1) identifier les éléments de nature économique qui auraient pu favoriser l’internement non justifié en instituts psychiatriques d’enfants sous la garde de communautés religieuses dans les années 1940 à 1960.2) quantifier, lorsque cela est possible, ces éléments et les exprimer en dollars actuels.

CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE AU QUÉBEC

Avant d’aborder directement la question des orphelins institutionnalisés au cours des années 1940 à 1960, il convient d’analyser de manière plus générale les institutions religieuses de charité au Québec et d’en dégager les implications économiques, sociales et politiques pour bien en comprendre les enjeux.

L’une des remarques fréquemment avancées contre les revendications des orphelins institutionnalisés est à l’effet que l’Église et les congrégations religieuses disposaient de peu de ressources matérielles pour accomplir leurs oeuvres, que leur dévouement à la cause des plus démunis était des plus désintéressés et qu’il n’y a pas lieu, par conséquent, de leur reprocher des actes qui auraient été posés dans de telles conditions.

L’importance de la question et ses conséquences sur l’analyse du dossier des « orphelins de Duplessis » méritent que l’on s’y attarde.

Une lutte constante entre l’Église et l’État

Il n’a pas fallu attendre la « Révolution tranquille » des années 1960 pour qu’on envisage sérieusement une participation accrue de l’État dans l’assistance publique, comme en fait foi cette citation tirée de Laperrière (1996), historien et spécialiste de l’histoire religieuse:

    • « La question des asiles sera beaucoup débattue en 1884-1885. L’Union médicale comme les libéraux préconisent la régie de l’État, alors que les ultramontains veulent mettre ‘l’État hors des asiles’. (…) Une loi vient alors affermir le contrôle des médecins et de l’État sur les asiles. Les Soeurs de la Providence s’y opposent fermement au nom de leur contrat et rendent la loi inopérante. Entre-temps (1886), le Parti national de Mercier est porté au pouvoir, mais les ultramontains en sont une composante. Le gouvernement crée une commission royale d’enquête (1887), qui blâme sévèrement l’administration de l’Asile de Beauport. Mercier trouve un élégant compromis, se rendant aux arguments des Soeurs et remettant la réforme des asiles à l’expiration des contrats. En 1890, fort d’une écrasante victoire électorale, il proclame qu’«aucun contrat ne sera fait à l’avenir sans s’assurer le contrôle absolu du service médical». » (Laperrière, 1996, p.183-184)

Ce court passage est fort riche en contenu et témoignent des luttes politiques de l’époque. Nous y apprenons en premier lieu que les médecins et une part importante de l’élite politique du Québec critiquaient déjà, à la fin du siècle dernier, la prédominance de l’Église dans l’administration des asiles. Plus significatif encore, nous y apprenons que l’Église et ses alliés, les ultramontains, s’opposent fermement à un contrôle accru de l’État et des médecins sur les asiles, utilisant des moyens juridiques (opposition des Soeurs de la Providence) et politiques (influence des ultramontains dans le premier gouvernement Mercier) pour y arriver.

Poursuivons notre étude en portant cette fois notre regard sur le début du XXe siècle. En 1921, le gouvernement libéral de Taschereau adopte la Loi de l’assistance publique qui accroît l’engagement financier de l’État dans ce domaine. Voici l’analyse des débats de cette époque par Vaillancourt (1988, p.205):

    • « [L’adoption de la loi] avait provoqué une bruyante levée de boucliers dans les rangs des élites petites-bourgeoises traditionnelles reliées à l’Église catholique. Henri-Bourassa, les évêques et plusieurs intellectuels cléricaux s’étaient opposés vigoureusement à l’adoption de cette législation, vue comme une brèche ouvrant la porte à l’étatisation et à la socialisation dans la société québécoise. S’accrochant au principe sacro-saint de la supériorité de l’organisation privée et confessionnelle des services sociaux et sanitaires, les élites cléricales s’offusquaient de ce que l’État provincial, en participant au financement des institutions privées d’assistance, demande en retour d’avoir un droit de regard sur les états financiers. »

Cette résistance du clergé et des élites catholiques à la Loi de 1921 est pour le moins étonnante. Cette loi prévoyait en effet un financement accru des institutions d’assistance par l’État provincial et les municipalités. La participation financière de l’État provincial était garantie par la création d’un « fonds de l’assistance publique » dont les revenus étaient constitués à partir d’une fiscalité spéciale, mais laissait l’essentiel du pouvoir dans les mains des communautés religieuses (Vaillancourt, 1988). Si la principale préoccupation du clergé était le mieux-être des indigents sous sa responsabilité, comment expliquer une telle opposition à un financement accru de l’État qui visait justement à aider les plus démunis?

Afin de garantir l’indépendance les établissements d’assistance publique appartenant à des congrégations religieuses, l’Église insista pour continuer à contribuer au tiers du financement de ces institutions. Elle dût toutefois se retirer graduellement du financement de l’assistance publique en raison de l’augmentation des coûts d’exploitation des institutions.

Cette opposition de l’Église à un rôle accru de l’État se poursuivra après la Deuxième Guerre mondiale, au moment où les failles du réseau privé d’assistance publique apparaissent de plus en plus clairement. Ainsi, le prêtre Albini Girouard, tout en reconnaissant les lacunes du réseau dirigé par les religieux et religieuses, formulait en 1954 le commentaire suivant: « Nous croyons, d’une façon générale, que les services de bien-être doivent relever du domaine privé, l’État se chargeant de suppléer aux insuffisances des organismes privés. » (Girouard, 1954, p.74)

Ajoutons finalement que l’Église s’oppose également à un rôle accru de l’État dans le domaine de l’éducation. Ainsi, au début du siècle, « en dépit d’une certaine centralisation de l’État dans le domaine de l’éducation, quant au financement et à la supervision, l’Église réussit à empêcher la création d’un ministère de l’Éducation. » (Dickinson et Young, 1995)

Il est clair que l’Église profitait d’une certaine façon des institutions de charité des congrégations religieuses comme en fait foi son opposition constante et manifeste au transfert de ces responsabilités à l’État. Il faut donc exposer ces motifs afin de mieux comprendre la problématique des orphelins de Duplessis. On peut supposer en effet que l’Église profitait à différents niveaux de sa mainmise sur des institutions telles la santé, l’éducations et l’assistance publique. En premier lieu, cette mainmise garantissait à l’Église une influence sociale, économique et politique qui lui permettait de recruter de nouveaux fidèles et recueillir des dons de charité. De plus, les actifs immobiliers des congrégations religieuses prenaient de la valeur dans le temps et pouvaient être revendus à profit. Nous élaborerons ici sur la revente à profit des actifs immobiliers et sur les revenus de charité.

Les institutions des congrégations religieuses : déficits ou surplus?

De nombreux intervenants dans le dossier des orphelins de Duplessis ont fait état des déficits des activités des congrégations religieuses pour affirmer que les religieux et religieuses avaient agi de manière désintéressée et au meilleur de leurs maigres moyens financiers. La non-rentabilité des oeuvres des congrégations n’est toutefois pas si claire qu’on le prétend.

En effet, les dépenses d’opération des institutions de charité incluent les dépenses d’amortissement des immeubles et les frais de financement pour ces immeubles. D’importants actifs immobiliers sont donc payés et financés à même les activités des institutions de charité et peuvent être revendus par la suite à profit. C’est d’ailleurs ce que reconnaît Saint-Pierre (1932), auteur d’une importante étude sur les congrégations religieuses:

    • « Les Communautés durent (…). L’un des grands avantages de cette pérennité c’est que les immeubles de peu de valeur lorsqu’elles les acquièrent par dons ou à titre onéreux finissent par devenir des actifs importants, soit qu’elles les vendent ou en tirent du revenu. » (Saint-Pierre, p.93)

Le tableau I présente les surplus et déficits par diocèse des institutions religieuses pour l’année 1930, tel que compilé par Saint-Pierre (1932). Nous avons ajouté les dépenses d’intérêts et les amortissements aux déficits pour obtenir les résultats sans ces charges.

TABLEAU ISurplus (déficits) des institutions religieuses de charité  dans la province de Québec
Avant et après intérêts et amortissement (1930)

 

 

Diocèse de Montréal
Diocèse de Québec
Autres Diocèses
TOTAL, province de Québec
Surplus (déficits)
(211 004)
(66 798)
(102 638)
(380 440)
Intérêts et amortissement
645 626
244 166
328 791
1 218 583
Surplus (déficits) avant intérêts et amortissement
434 622
177 368
226 153
838 143
Surplus (déficits) avant intérêts et amortissement, en dollars de 1999
4 350 207
1 775 307
2 263 605
8 389 119

Les diocèses de Montréal et de Québec, de même que l’ensemble des autres diocèses de la province ont subi un déficit en 1930 pour les activités des institutions religieuses. En ajoutant les dépenses d’intérêts et d’amortissement, on arrive toutefois à un important surplus pour chacun des diocèses. Le surplus s’établie à 8,4 millions de dollars de 1999 pour l’ensemble de la province de Québec. Il est donc clair, à partir de ces données, qu’une partie importante des revenus des institutions religieuses servait à financer l’acquisition de biens immobiliers qui pouvaient ensuite être revendues à profit, d’autant plus que certains établissements incluaient même le remboursement des emprunts dans les dépenses courantes (Saint-Pierre, 1932, p.12).

Comme le montre le tableau II, dont les chiffres sont tirés de la même étude, les propriétés des congrégations religieuses valaient, en 1930, plus de 430 millions de dollars de 1999 (Saint-Pierre, 1932, p.17).

TABLEAU II

Valeur immobilière des actifs détenus par les  congrégations religieuses    

19
Valeur immobilière, en millions de dollars
Type d’établissement
en dollars courants de 1930
en dollars indexés de 1999
Asiles
7,3
72,7
Maternités et crèches
3,0
30,3
Hôpitaux
9,4
94,2
Hôpitaux spéciaux (hospices ou orphelinats)
5,1
50,7
Hospices ou orphelinats
12,6
125,7
Autres
6,0
60,1
TOTAL
43,3
433,8

L’importance des actifs détenus par les congrégations religieuses est un fait objectif significatif pour comprendre l’intérêt économique de l’Église à garder le contrôle sur ses organismes de charité. Comme nous l’avons déjà souligné, les revenus provenant de dons de charité expliquent également l’intérêt pour l’Église d’être présente dans ces activités; les dons de charité reçus par l’Église lui permettaient de combler les déficits des congrégations religieuses et d’entretenir l’ensemble du clergé.

En 1966, les dons de charité au Québec étaient de 42,3 millions de dollars (221,9 millions de dollars de 1999), selon les données compilées par le Centre québécois de philanthropie (1991). On peut supposer que la presque totalité de ce montant échouait à l’Église. Il est important de mentionner que ce montant ne comprend par les dons pour lesquels aucun reçu pour don de charité n’a été émis, ce qui exclue entre autres du montant l’argent perçu lors des quêtes.

L’introduction de l’assurance-hospitalisation à compter de 1961, l’étatisation graduelle des établissements privés au cours des années 1960 et l’universalité des soins de santé avec l’assurance-maladie en 1971 ont contribué à créer un vaste réseau de santé et de services sociaux principalement étatique (Guérard, 1996). Comme le souligne Verret (1993), du Centre québécois de philanthropie,

« le financement d’institutions a tout simplement disparu, l’arrivée de l’État-Providence en supprimant la nécessité. (…) La disparition des bénévoles et des quêtes dans les églises ont fait en sorte qu’il ne se passait plus rien au Québec sauf dans les institutions anglophones et juives. »

Implications pour les religieuses et religieux

De nombreux auteurs, dont Malouin (1996) et Saint-Pierre (1932), ont souligné que le travail des religieux et religieuses était bénévole et souvent réalisé dans des conditions difficiles. Grâce à leur dévouement et à la non-rémunération de leur travail, des services fort appréciables ont été fournis à faible coûts à la société.

Nous ne pouvons que souscrire à ces affirmations. Il faut distinguer l’Église en tant qu’institution des individus qui la composent. Nos remarques précédentes s’appliquent, bien entendu, à l’institution de l’Église et à ses dirigeants. Le dévouement et l’altruisme de la base n’exclue pas que des décisions puissent avoir été prises par les dirigeants sur des bases strictement pécuniaires.        LA PROBLÉMATIQUE DES ORPHELINS DE DUPLESSIS

Dans cette section, nous exposerons les divers facteurs économiques qui auraient pu conduire à un internement injustifié d’enfants illégitimes en institution psychiatrique. Nous terminerons cette l’étude en présentant le cas de l’institut médico-pédagogique du Mont-Providence.

Un per diem supérieur pour les hôpitaux psychiatriques

La principale raison qui a pu conduire à un internement injustifié de milliers d’enfants est la différence entre la subvention reçue par les orphelinats et celle reçue par les asiles. Ainsi, l’orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi recevait un per diem de 0,70 $ en 1956 pour les enfants de plus de cinq ans alors que le per diem de Saint-Jean de Dieu était, pour la même année, de 2,25 $ (Bédard, 1962 et Malouin, 1996). À cette époque, le per diem était la principale source de revenus des institutions religieuses; en 1960, 80% des revenus des asiles proviennent du per diem (Malouin, 1996, p.281). Le per diem pouvait varier du simple au double et même plus, selon que l’on plaçait l’enfant en orphelinat ou en institution psychiatrique (Protecteur du citoyen, p.8).

On pourrait toutefois argumenter que le per diem était justifié parce que les coûts d’exploitation étaient plus élevés pour un institut psychiatrique que pour un orphelinat. Par conséquent, les communautés religieuses ne réalisaient pas de gains en transférant des enfants normaux en instituts psychiatriques. Cet argument ne tient toutefois pas la route suite à l’analyse des dépenses d’exploitation des institutions psychiatriques.

Le tableau 3 présente les dépenses de l’hôpital Saint-Jean de Dieu par type de dépense, tel que divulguées dans le rapport Bédard (1962, p.5). Il n’y a pas lieu de croire que les dépenses de nourriture, fournitures (vêtements, meubles, etc.), entretien et réparations soit sensiblement différentes pour un hôpital psychiatrique ou un orphelinat. Ces dépenses représentent environ 24% des dépenses de Saint-Jean de Dieu.

Cela est moins évident pour les salaires, qui comprennent notamment la rémunération des psychologues, des psychiatres et du personnel infirmier. Toutefois, nous croyons que la dépense ‘salaire’ n’était pas plus élevée en institut psychiatrique qu’en orphelinat pour trois raisons. Premièrement, comme il s’agissait, d’enfants normaux, leur présence en institution ne devrait pas accroître le nombre de professionnels (psychiatres et psychologues). Deuxièmement, le nombre de professionnels en santé mentale était de toute façon nettement insuffisant à l’époque, selon le Rapport Bédard. Ainsi, à Saint-Jean de Dieu, on ne comptait que 17 psychiatres et une psychologue vers 1960 alors qu’il aurait fallu 76 psychiatres et 23 psychologues selon les normes habituelles de l’époque. Troisièmement, les enfants en institution psychiatrique ne recevaient pas d’instruction, contrairement à l’orphelinat, ce qui permettait une économie de salaires pour les congrégations.

TABLEAU IIIDépenses de l’hôpital Saint-Jean de Dieu (ca 1960)   par type de dépense en pourcentage des dépenses totales

Salaires 61.8%
Médicaments et fournitures médicales 3.9%
Nourriture et autres fournitures 16.5%
Entretien et réparations 7.8%
Divers 10%

Le dernier élément, les médicaments et fournitures médicales, représente environ 4% du budget de Saint-Jean de Dieu. Comme pour les soins psychiatriques et psychologiques, les enfants normaux ne devraient pas nécessiter de médication spéciale. Si des médicaments étaient en réalité administrés aux enfants normaux, c’était pour pallier le manque de personnel dans les institutions psychiatriques. Il faut donc voir les dépenses en médicaments comme une dépense permettant de réaliser des économies de personnel et non comme une dépense additionnelle comparativement à un orphelinat.

Finalement, notons que les enfants en institution psychiatrique étaient régulièrement soumis au travail et que ce travail était généralement non rémunéré. Il s’agit d’un élément économique additionnel en faveur de l’internement en institution psychiatrique.

L’avantage financier pour les religieux et religieuses d’interner des enfants normaux est donc évident; les dépenses y étaient équivalentes, voire moins élevées (médication pour suppléer au manque de personnel, pas d’éducation de dispensée, travail des enfants non rémunéré). Pourtant, les institutions psychiatriques recevaient un per diem beaucoup plus élevé que celui des orphelinats. Est-il possible cependant de croire que des décisions aient ainsi été prises en fonction d’intérêts financiers et sans égards au bien-être des enfants? Les propos du prêtre Albini Girouard, qui a réalisé en 1954 une étude sur l’administration de huit services sociaux diocésains, sont révélateurs. Bien qu’ils portent sur les subventions pour adoptions, nous pouvons supposer que la situation n’était pas très différente pour l’ensemble des activités des institutions religieuses.

    • « Nos Services [diocésains] en quête de revenus dont ils ont un impérieux besoin sont parfois tentés de multiplier la quantité de leurs adoptions au détriment de l’observance des standards professionnels reconnus en la matière, et cela pour bénéficier de la prime accordée à toute agence qui réussit à faire adopter un enfant. » (Girouard, p.51)

Orphelinats ou pensionnats pour familles pauvres?

Précisons également qu’en raison du contexte social et économique des années 1940 et 1950, les orphelinats sont à cette époque généralement débordés. De nombreuses familles pauvres ou désunies incapables de prendre soin de leurs enfants les placent en institutions. Dans les faits, les véritables orphelins (de père et de mère) sont minoritaires dans les orphelinats; vers 1930, on en compte environ 9%, contre 44% qui ont encore un parent et 47% qui ont leur deux parents (voir tableau 4).

TABLEAU IVNombre d’enfants dans les institutions religieuses (ca 1930)
 

  Nombre
  Pourcentage
Véritables orphelins
  1 207
  9.5%
Orphelins de père ou de mère
  5 537
  43.8%
De familles pauvres ou désunies
  5 916
  46.7%
TOTAL
  12 660
  100.0%

 

Les autres données disponibles sur ce sujet corroborent les résultats pour 1930. Il y avait 5% de véritables orphelins en 1943 dans le diocèse de Trois-Rivières et 3% à l’Orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi en 1949 (Malouin, 1996, p.174).

Les ‘orphelins’ des années 1940 et 1950 sont donc en réalité en grande majorité des enfants de familles pauvres qui ne peuvent assumer la charge des enfants. Les orphelinats sont surpeuplés en raison des enfants qui ont encore au moins un parent. Les familles versaient généralement des montants aux orphelinats pour la garde de leur(s) enfant(s). Cela a pu conduire, selon le Protecteur du citoyen, à « évacuer » des orphelinats les enfants moins « payants », c’est à dire les illégitimes pour qui on ne recevait pas de sommes d’argent de parents:

« Des places et des services normalement réservées aux orphelins furent utilisées pour héberger des enfants de parents pauvres, malades ou veufs, incapables de s’occuper de leur enfant mais quand même capables de verser une allocation supérieure à celle de l’État. (…) Les pensions versées par les parents pauvres étaient supérieures aux allocations gouvernementales. À titre d’exemple, cette source de revenus constituait en 1950, 70% des revenus totaux de l’Orphelinat Catholique de Montréal et 12% de ceux de l’Hôpital Sacré-Coeur de Sherbrooke, pour une moyenne nationale de 25,3%. » (Protecteur du citoyen, p.9)

Quelle proportion des enfants illégitimes étaient dirigés vers les asiles? Le tableau suivant, dont les données proviennent d’une étude sur l’Orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi citée par Malouin (1996, p.172-173), ont fait dire à cette dernière que « les orphelinats ne sont pas destinés aux illégitimes. » On constate en effet que les illégitimes disparaissent des orphelinats en quasi-totalité avant l’âge de six ans. Il serait étonnant d’attribuer ce fait aux seules adoptions.

TABLEAU VStatut des enfants de l’Orphelinat   de l’Immaculée de Chicoutimi, 1952

  Illégitimes
  Légitimes
  Pourcentage d’illégitimes
GARÇONS
moins d’un an
  33
  4
  89%
1 à 5 ans
  20
  48
  29%
6 ans et plus
  0
  126
  0%
FILLES
moins d’un an
  19
  4
  83%
1 à 5 ans
  3
  35
  8%
6 ans et plus
  1
  118
  1%

 

Avantages pour le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a certainement contribué aux problèmes des enfants illégitimes par ses politiques sociales. En effet, les allocations familiales étaient notoirement plus basses au Québec que dans le reste du Canada, ce qui contribuait largement à l’éclatement des familles pauvres. Le journaliste Gérard Pelletier note en 1950 que les allocations familiales du Québec sont les plus faibles au pays. À titre d’exemple, une famille québécoise de dix enfants touchait une allocation mensuelle de 57$ en 1950, contre 140$ pour une famille ontarienne. La faiblesse des allocations contribuait à l’engorgement des orphelinats et, nous l’avons déjà souligné, au transfert d’enfants illégitimes dans des asiles.

Le gouvernement du Québec avait également comme politique de favoriser largement la construction et l’exploitation d’hôpitaux à l’aide des subventions que le gouvernement fédéral octroie à compter de 1948. De 1948 à 1953, le gouvernement fédéral a déboursé 94 millions de dollars dans la santé, dont 31% ont été alloués au Québec. À titre de comparaison, l’Ontario n’a reçu que 26% de cette somme au cours de la même période (Malouin, 1996, p.319).

Cette propension du gouvernement du Québec à construire des hôpitaux psychiatriques a certainement favorisé l’internement d’orphelins normaux. Comme le démontre le tableau 6, les principaux hôpitaux psychiatriques du Québec ont connu de 1947 à 1960 une baisse de leur clientèle de 9% attribuable à la construction de nouveaux hôpitaux.

TABLEAU VI   Clientèle des principaux hôpitaux psychiatriques du  Québec    

HÔPITAL clientèle, 1947 clientèle, 1960 variation en pourcentage
Saint-Jean de Dieu 7 072 5 600 -21%
Saint-Michel Archange 4 546 5 061 +11%
Verdun protestant hospital 1 734 1 534 -12%
Sainte-Anne (Baie-St-Paul) 1 108 1 354 +22%
Bordeaux 639 200 -69%
TOTAL 15 099 13 747 -9%

Ce tableau ne rend toutefois compte de la baisse d’occupation des hôpitaux que de manière très partielle. Saint-Michel Archange, par exemple, a connu une hausse de sa clientèle d’environ 500 patients. Toutefois, le Rapport Bédard (1962, p.35) note que « Saint-Michel Archange a subi un agrandissement considérable en 1953; deux annexes de douze cents (1200) lits chacun ont été ajoutés. » Le même rapport fait également état de la construction de quatre ailes additionnelles à Sainte-Anne depuis 1958 (p.113). Il semble donc que le taux d’occupation des hôpitaux aient diminué beaucoup plus considérablement que ne le laissent entrevoir les chiffres absolus.

Or, toujours selon le même rapport, les revenus des hôpitaux « augmentent en proportion du taux d’occupation des lits et non en raison des services que requiert le traitement maximum des malades. » (p.6) Les hôpitaux ont donc intérêt à ce que le taux d’occupation soit le plus élevé possible pour garantir leur rentabilité. Le rapport Bédard note que la situation aurait pu être toute autre si le gouvernement avait dépensé pour améliorer le financement des hôpitaux psychiatriques plutôt que de favoriser la construction d’hôpitaux:

    • « Ceux qui se sont inquiétés depuis quelques années du sort fait aux malades mentaux dans notre Province se voyaient répondre que la seule cause de tous les maux était le manque d’argent. L’étude que cette Commission vient de terminer démontre la fausseté de cette explication. En effet, depuis dix ans, la Province a dépensé plus de cinquante millions de dollars en frais de construction, mais de façon si mal avisée que, malgré cette forte dépense, la qualité du traitement des malades mentaux n’a pratiquement pas été améliorée. Et durant ce temps, les autorités gouvernementales refusaient aux hôpitaux existants des sommes beaucoup moins considérables, qui auraient permis l’engagement de personnel et surtout la formation de nouvelles équipes destinées aux hôpitaux en construction. » (Rapport Bédard, 1962, p.129)

Le gouvernement du Québec préférait donc construire de nouveaux hôpitaux pour « entreposer » les malades mentaux, profitant de ce fait des importantes subventions du gouvernement fédéral, plutôt que d’investir dans le mieux-être des malades. Le réseau psychiatrique se retrouvait donc face à un sous-financement chronique et à une pression à la baisse continuelle de ses taux d’occupation qu’il fallait compenser par de nouvelles admissions.

Dans au moins un cas, soit celui du Mont-Providence, le gouvernement du Québec a directement contribué à l’internement d’enfants normaux en institut psychiatrique pour pouvoir profiter des subventions du gouvernement fédéral et pour éviter d’engager des coût supplémentaires pour le financement de l’institution. Nous analyserons ce cas en détail dans la section qui suit.

Le cas de Mont-Providence

Achevé de construire en 1949, le Mont-Providence ouvre ses porte le 16 juin 1950. Ce qui deviendra plus tard l’hôpital Rivière-des-Prairies est alors une école pour « orphelins » qui proviennent à la fois de crèches et de familles. L’école vise à remédier aux problèmes scolaires des 7 à 9 ans et est administrée par la Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence.

Selon le témoignage des Soeurs de la Charité devant la Commission Bédard (1962), « les classes vont très bien et les succès sont évidents » jusqu’en 1954.

C’est en effet en 1954, plus précisément le 12 août, que le Mont-Providence de Montréal devient par arrêté ministériel un hôpital psychiatrique. Le gouvernement consent à verser un million de dollars par année pendant trois ans à compter de 1955 comme subvention spéciale au Mont-Providence. En échange, le Mont-Providence s’engage à accueillir 1,000 « idiots et séniles », toujours selon l’arrêté ministériel.

Notons immédiatement que ce chiffre de 1,000 futurs patients a de quoi surprendre puisque la capacité de l’établissement est de 821 patients, selon le Rapport Bédard. Comme nous le verrons plus tard, le Mont-Providence connaissait des difficultés financières et le gouvernement du Québec, en obligeant le Mont-Providence à accueillir des patients bien au-delà de sa capacité, voulait sans doute s’assurer qu’il n’aurait plus à verser de subventions spéciales additionnelles.

Les causes du changement de vocation de l’établissement ont été clairement mises en évidence dans le rapport de la Commission Bédard. Durant les années 1952 à 1954, le Mont-Providence avait essuyé des déficits cumulés de près d’un million de dollars. Selon les religieuses, le gouvernement provincial aurait exigé que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique pour solutionner les problèmes financiers de l’institution.

Le gouvernement du Québec avait en effet tout avantage à ce que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique puisque le gouvernement fédéral n’était plus intéressé à financer l’établissement à raison d’un per diem de 2,38$ (1952). Le gouvernement fédéral considérait en effet que l’établissement avait une vocation éducative, donc de compétence strictement provinciale. De plus, le Mont-Providence avait reçu une subvention de 1,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour sa construction et le fédéral menaçait de récupérer cette somme auprès du gouvernement provincial.

Le gouvernement provincial, s’il avait voulu conserver la mission première du Mont-Providence, aurait dû augmenter le per diem de l’établissement à environ 5,00$ pour compenser le retrait du gouvernement fédéral, ce qui aurait représenté un déboursé additionnel de 27,5 millions de dollars de 1999. Il aurait également dû rembourser la somme de 1,5 millions de dollars (9,8 millions de dollars de 1999) octroyée par le fédéral pour la construction de l’établissement. Le changement de vocation du Mont-Providence a donc permis au gouvernement provincial de sauver 37,3 millions de dollars constants.

À la fin de l’année scolaire 1954, les enfants qui ont une famille sont renvoyés chez leur(s) parent(s). Les orphelins légitimes sont envoyés vers d’autres institutions. Quant aux quelques 370 enfants illégitimes que comptait le Mont-Providence à ce moment, ils sont tous internés dans ce qui devient alors un hôpital psychiatrique.

Les enfants illégitimes du Mont-Providence ont donc été internés injustement alors que tous les autres enfants ont été transférés ou renvoyés dans leur famille au moment du changement de vocation de l’institution. Pour s’en convaincre davantage, voici le témoignage de Jean Gaudreau, un psychologue ayant participé à l’évaluation des enfants du Mont-Providence en 1961:

    • « À trente ans d’intervalle, mes souvenirs à cet égard sont intacts et très vifs. Pensez donc: une équipe de jeunes psychologues s’en allait examiner des ‘arriérés’ et, notamment en ce qui concernait les performances pratiques ou non verbales, on rencontrait souvent des enfants qui, à ces épreuves, obtenaient des quotients intellectuels de l’ordre de 105 ou de 110! Les résultats présentés dans le Rapport Barbeau-Houde ne mirent pas ce fait en évidence avec la netteté qu’il eut pourtant convenu. »

Avec le changement de vocation, le per diem du Mont-Providence s’établie à 2,00$ à compter de 1954. Il sera augmenté par la suite à 2,50$. Le Mont-Providence reçoit aussi un montant spécial prélevé sur le per diem de l’hôpital Saint-Jean de Dieu. Pour chaque 2,75$ que reçoit Saint-Jean de Dieu, 0,06$ reviennent au Mont-Providence. Comme nous l’avons déjà mentionné, le Mont-Providence reçoit également, à compter de 1955 et jusqu’en 1957, une somme de un million de dollars annuellement.

Les quelques 350 enfants normaux qui sont demeurés au Mont-Providence de 1954 à 1961 parce qu’ils étaient « illégitimes » ont rapporté à l’établissement des revenus annuels de source gouvernementale d’environ 300 000 $. Les mêmes enfants placés dans des orphelinats auraient rapporté de la moitié au tiers de ce montant. En dollars de 1999, ce sont donc près de 7 millions de dollars en sommes additionnelles, selon nos estimations, que les religieuses ont obtenu pour ces sept années en décidant de garder ces enfants au Mont-Providence. La subvention annuelle spéciale représente environ 20 millions de dollars actuels. Quant au montant prélevé du per diem de Saint-Jean de Dieu, il totalise environ 4 millions en dollars de 1999.

La conversion du Mont-Providence a été plus que salutaire pour ses finances. Le Rapport Bédard souligne que l’établissement a réalisé un surplus de 191 091 $ en 1961 (1,1 millions de dollars de 1998 – cette somme comprend les dépenses d’amortissement).

La congrégation des Soeurs de la Charité vend le Mont-Providence au gouvernement le 31 octobre 1969. L’établissement devient alors l’hôpital Rivière-des-Prairies. Les religieuses ont tiré de la vente un montant net de 1,3 millions de dollars, ce qui représente 5,8 millions en dollars de 1999. L’aventure financière qui avait commencé en cauchemar pour les soeurs (coûts de construction de l’hôpital deux fois plus élevés que prévu et déficits répétés) s’est donc malgré tout soldé par un intéressant profit.     CONCLUSION

Les congrégations religieuses ont eu un net avantage financier à transférer des enfants normaux « illégitimes » dans des hôpitaux psychiatriques, notamment pour profiter d’un per diem plus important. En fonction des hypothèses et de la méthodologie présentées à l’annexe 2 de ce rapport, nous pouvons établir que les communautés religieuses ont réussi à obtenir, en dollars constants de 1999, environ 70 millions de dollars en sommes additionnelles pour les années 1940 à 1960. Ce montant constitue selon nous un minimum puisqu’il ne tient pas compte du travail non rémunéré des enfants ni des revenus additionnels que les communautés religieuses ont obtenus en évacuant des orphelinats les « illégitimes » pour faire place à une clientèle plus payante.

Les avantages financiers pour le gouvernement du Québec sont beaucoup plus difficiles à évaluer mais n’en demeurent pas moins réels. La faiblesse des allocations familiales versées aux mères de famille, de même que les montants fort peu élevés versés pour l’exploitation des orphelinats et les hôpitaux psychiatriques, ont grandement contribué aux problèmes des orphelins « illégitimes ». De plus, le gouvernement a incité l’internement d’orphelins en instituts psychiatriques en favorisant la construction d’hôpitaux psychiatriques, plutôt que d’investir pour le mieux-être des bénéficiaires, afin de profiter d’importantes subventions du gouvernement fédéral.

Notons finalement que dans le cas de l’hôpital Mont-Providence, le gouvernement du Québec est directement responsable de sa conversion en hôpital psychiatrique à compter de 1954. Ce changement de vocation a conduit à l’internement d’environ 350 enfants normaux. Grâce à cette manoeuvre, le gouvernement a pu économiser 9,8 millions de dollars de 1999 en remboursement de dette au gouvernement fédéral et a également évité de payer des sommes évaluées à 27,5 millions de dollars pour le financement du Mont-Providence de 1954 à 1961, pour un total de 37,3 millions de dollars constants.

Il est donc clair que des enjeux économiques importants ont poussé les congrégations religieuses et le gouvernement du Québec à interner en hôpitaux psychiatriques des enfants normaux « illégitimes » qui étaient sous leur responsabilité.

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

    • BARBEAU, G., HOULE, J. et al., Mémoire sur la classification des enfants et l’organisation des classes au Mont-Providence, Gouvernement du Québec – Ministère de la Santé et du Bien-être social, 1961.BÉDARD, Dominique et al., Rapport de la Commission d’étude des hôpitaux psychiatriques, Gouvernement du Québec – Ministère de la Santé, 1962.DICKINSON, John A. et YOUNG, Brian, Brève histoire socio-économique du Québec, Éditions du Septentrion, Sillery, 1995.GARNEAU, Antonio et al., Premier rapport de la Commission d’assurance maladie du Québec sur le problème des garderies et de la protection de l’enfance, Gouvernement du Québec, 1944.

      GIROUARD, Albini, Nos services sociaux diocésains – Une étude sur les sources de revenus de huit Services sociaux diocésains, Université de Montréal, Faculté des Sciences Sociales, Économiques et Politiques, Maîtrise, avril 1954.

      GAUDREAU, Jean, L’été 1961 au Mont-Providence de Rivière-des-Prairies – Souvenirs psychométriques à verser au dossier des orphelins de Duplessis, P.R.I.S.M.E., vol. 7, no 2, été 1997.

GUÉRARD, François, Histoire de la santé au Québec, Les Éditions du Boréal, 1996.

    • LAPERRIÈRE, Guy, Les congrégations religieuses – de la France au Québec (1880-1914), Tome 1 – Premières bourrasques (1880-1900), Les Presses de L’Université Laval, Sainte-Foy, 1996.MALOUIN, Marie-Paule et al., L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Les Éditions Bellarmin, Montréal, 1996.MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Annuaire statistique – Québec 1950, Gouvernement du Québec, 1951.PROTECTEUR DU CITOYEN, Les « enfants de Duplessis » : à l’heure de la solidarité, Assemblée nationale du Québec, Sainte-Foy, 22 janvier 1997.

      ROY, Bruno, Mémoire d’asile – La tragédie des enfants de Duplessis, Les Éditions du Boréal, 1994.

      SAINT-PIERRE, Arthur, L’Oeuvre des Congrégations religieuses de charité, Éditions de la bibliothèque canadienne, Montréal, 1932.

      SHARPE, David, A portrait of Canada’s Charities – The size, scope and financing of registered charities, Canadian Centre for Philanthropy, 1994.

      VAILLANCOURT, Yves, L’évolution des politiques sociales au Québec (1940 – 1960), Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 1988.

      VERRET, André, La générosité des Québécois et des Canadiens – Qui donne et combien? (1964-1988), Le Centre québécois de philanthropie, 1991.

      VERRET, André, Profil philanthropique du Québec – Qui donne et combien, Le Centre québécois de philanthropie, 1993.

DOCUMENTS OFFICIELS

    • Arrêté en conseil no 816 – Chambre du conseil exécutif, Gouvernement du Québec, 12 août 1954 (reproduit en annexe).Acte de vente concernant la vente des actifs de l’hôpital Mont-Providence à la corporation Hôpital Rivière-des-Prairies, Ville de Montréal, 31 octobre 1969.

REVUE DE PRESSE

    • PELLETIER, Gérard, Histoire des enfants tristes, Le Devoir, du 12 juin au 10 juillet 1950 (série de 23 articles).     ANNEXE 1 Copie de l’arrêté ministériel no 816 en date du 12 août 1954   copie 816
      ANNEXE 2 Calcul des avantages financiers pour les communautés religieuses

Hypothèses et méthodologie

Le per diem moyen pour l’ensemble des hôpitaux psychiatriques a été estimé, sur la base des informations divulguées dans le Rapport Bédard (1962), à 2,56 $ pour l’année 1961. Nous avons ensuite estimé le per diem moyen pour les années 1945 à 1960 en nous basant sur le per diem de Saint-Jean de Dieu, le seul qui était divulgué pour ces années.

Nous avons ensuite supposé, sur la base des informations partielles dont nous disposons, que le per diem moyen des orphelinats pour chacune de ces années était équivalent à la moitié du per diem des hôpitaux psychiatriques. Selon nous, cette estimation est très conservatrice et le per diem ainsi calculé constitue un maximum.

L’avantage financier pour les communautés religieuses a ensuite été calculé pour chacune des années (le per diem des hôpitaux moins le per diem des orphelinats, multiplié par 365). Pour chacune des années, nous avons indexé le montant en dollars de 1999. Nous avons ensuite calculé une moyenne à partir de ces montants.

Finalement, nous avons multiplié le gain moyen en dollars de 1999 par la durée de séjour moyenne des orphelins institutionnalisés et par leur nombre estimatif. Les hypothèses quand à la durée de séjour moyenne et le nombre d’orphelins nous ont été fournies par le Comité des Orphelines et Orphelins Institutionnalisés de Duplessis (COOID) au meilleur des connaissances de l’organisme et sur la base de ses dossiers. Les informations disponibles nous ont permis de dégager une durée moyenne de séjour en institut psychiatrique de 11 ans et un nombre approximatif de 3,000 orphelins institutionnalisés.

Les données utilisées proviennent de dossiers pour les hôpitaux psychiatriques suivants: Saint-Julien de Saint-Ferdinand, Sainte-Anne de Baie Saint-Paul, Saint-Michel Archange et Saint-Jean-de-Dieu.


Mandat d’initiative sur les « Enfants de Duplessis »

Le berceau des politiciens qui non rein fait pour ses enfants maltraiter dans les institution Canadienne et Québécoise

Journal des débats de la Commission des institutions

Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 12 mars 1997 – Vol. 35 N° 68

Mandat d’initiative sur les orphelins de Duplessis

 

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omité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (COOID)

Mémoires déposés

Protecteur du citoyen

Intervenants
M. Roger Paquin, président
Mme Céline Signori
Mme Madeleine Bélanger
M. Normand Jutras
M. Mario Dumont
M. Marcel Landry
M. Yvan Bordeleau
M. Guy Lelièvre
M. Thomas J. Mulcair
M. Joseph Facal
Mme Fatima Houda-Pepin
Mme Monique Simard
Mme Nicole Léger
* M. Bruno Roy, COOID
* Mme Yvette Gascon, idem
* M. Lucien Landry, idem
* M. Eugène Bazinet, idem
* M. Daniel Jacoby, Protecteur du citoyen
*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures neuf minutes)Le Président (M. Paquin): Alors, je constate le quorum et je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission des institutions aujourd’hui, qui est réunie afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre d’un mandat d’initiative qu’elle s’est donnée sur les enfants de Duplessis.

M. le secrétaire, est-ce qu’il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bélanger (Mégantic-Compton) remplacera M. Ciaccia (Mont-Royal).

Le Président (M. Paquin): Alors, l’ordre du jour est le suivant. S’il y a lieu, il pourrait y avoir des remarques préliminaires. Autrement, on irait directement aux auditions et il y aurait une conclusion par des remarques finales aussi si les membres de la commission le désirent.

(9 h 10)

Je dois indiquer à cette assemblée que c’est suite au rapport du Protecteur du citoyen que les membres de la commission ont trouvé un intérêt majeur à tenir les auditions d’aujourd’hui. Alors, cette rencontre vise à faire une écoute active et empathique de façon à bien s’approprier l’ensemble des données de cette problématique sociale. Par la suite, ultérieurement, les membres de la commission pourront délibérer à un autre moment, dans une séance de travail, pour voir les suites à donner et la nature du rapport à compléter.

Nous recevrons dans un premier temps, à moins que des députés ne désirent faire une remarque préliminaire à ce moment-ci, le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis, pour une période d’approximativement une heure. Dans un premier temps, vous pourrez, madame et messieurs, faire une présentation d’une vingtaine de minutes. Par la suite, le temps sera réparti équitablement des deux côtés de cette table pour une période de questions et d’échanges.

Alors, M. Bruno Roy, président, si vous vouliez présenter les personnes qui vous accompagnent. D’abord, est-ce que c’est un document que vous déposez aujourd’hui, celui-ci?

Auditions

Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (COOID)

M. Roy (Bruno): Oui. C’est un document complémentaire.

Document déposé

Le Président (M. Paquin): Alors, je le reçois et j’accepte le dépôt. La parole est à vous. Si vous vouliez d’abord présenter, pour les fins de l’enregistrement, les personnes qui vous accompagnent.

M. Roy (Bruno): Oui. Alors, à ma gauche, Mme Yvette Gascon, qui est membre du conseil d’administration; le vice-président, Eugène Bazinet; le secrétaire, Lucien Landry; et des gens en arrière qui sont aussi membres du conseil d’administration.

Je veux d’abord vous remercier de nous recevoir. Je pense que c’est une étape extrêmement importante dans la poursuite de nos objectifs.

Ce n’est pas un hasard si j’ai intitulé ça Pour une réconciliation avec la justice . Une injustice à l’un d’entre nous est une menace pour tous, et ce qui s’est passé hier pourrait se passer demain.

La publication, le 22 janvier dernier, du rapport du Protecteur du citoyen,Les «Enfants de Duplessis»: à l’heure de la solidarité , est en soi un événement historique majeur. Sa parution marque pour notre groupe une étape de première importance, voire décisive, dans la longue lutte des justiciables que nous sommes. C’est la première fois qu’une autorité de cette importance et de cette nature – indépendant – prend acte de notre réalité d’injustice. En effet, le Protecteur du citoyen a légitimé notre démarche et il cite d’ailleurs nos travaux, leur accordant ainsi la même crédibilité que les recherches de nos opposants dans ce dossier. Tel est donc l’intérêt de son rapport. Les arguments de chacune des parties convergent vers un même constat: les faits sont reconnus. Une conclusion s’impose: la société ne peut plus tolérer un scandale dont elle connaît l’existence.

«Les droits que les chartes, les codes et les lois reconnaissent aujourd’hui aux enfants ne sont pas de pures abstractions des deux dernières années», écrivait le Protecteur. Ce dernier rappelle avec justesse qu’il faut donner un sens à tous ces droits. La responsabilité en cette matière n’est pas que légale, elle est aussi morale.

Nous tenons à souligner que ce rapport a fait avancer notre propre réflexion et nous a donné l’audace d’aller plus loin. Ainsi, dans le dossier des enfants de Duplessis, des fautes fondamentales ont été commises, des droits de l’homme ont été violés. Certaines de ces fautes ont été préméditées. Les faits sont alarmants, et le problème de justice qui en découle concerne non seulement la population québécoise ou canadienne; le problème concerne les populations du monde. On le sait, les pays occidentaux se sont donné le droit de protéger les droits de l’homme à travers tous les pays. Voilà pourquoi nous disons qu’un problème lié aux droits de l’homme concerne l’humanité, pas seulement une administration locale, provinciale ou nationale.

Dans son rapport, le Protecteur du citoyen résume l’expérience canadienne relativement à des situations semblables. Il s’agit, selon nous, d’une pièce maîtresse de ce rapport, laquelle fait appel à l’autorité morale et juridique des précédents. Toutefois, la majorité des précédents dans les autres provinces réfèrent à l’indemnisation principalement pour les abus sexuels. Par contre, dans son rapport, les critères dits objectifs, le Protecteur les a réduits à deux: l’internement illégal, mesurable en termes d’années; et les agressions sexuelles ou les abus physiques. On comprend ici qu’il y a un volonté de synthèse, non pas nécessairement d’exclusion. Ses conclusions, donc, nous surprennent dans la mesure où l’analyse qui les ont précédées tenait compte d’une dynamique beaucoup plus large. Bien que ce ne soit pas son intention, nous craignons un effet de simplification qui risque de réduire à une justice à rabais. Il en résulterait des injustices sérieuses en plus de la réintroduction d’une injustice arbitraire.

En fait, aux fins de préciser la nature et leur pertinence – et c’est dans ce sens-là que nous allons plus loin d’une certaine manière que le Protecteur, parce que,la piste, il nous l’a tracée – nous avons pensé qu’il y a sept préjudices qui sont identifiables dans notre dossier. On pense que chacun des préjudices devrait être évalué spécifiquement et séparément pour chacun des enfants de Duplessis. Je les cite, donc: le faux diagnostic, l’internement illégal, l’absence d’instruction, l’exploitation économique, les agressions sexuelles, les préjudices particuliers – et ici ce qu’on entend par préjudices particuliers, c’est évidemment tous les sévices de violence par exemple physique ou autre – et la perte de jouissance de la vie.

Et, à ce propos, concernant la perte de jouissance de la vie, je vous ai remis un petit document tantôt qui vient l’Université McGill. En fait, c’est une recherche qui en est à ses débuts, donc vous avez là des résultats préliminaires. Ce que le Dr Sigal et son équipe ont fait, c’est qu’ils ont essayé de faire une étude descriptive et comparative des difficultés – une espèce de profil psychologique et somatique – de notre groupe. Je ne ferais pas la lecture de tout le dossier – c’est pourquoi j’ai voulu le déposer ce matin – mais il s’agit juste de voir et de comparer.

Vous avez le premier groupe du COOID dont le nombre est de 31 et une population provenant de Santé-Québec. Dans cette population, il y a deux sous-groupes: de 0 $ à 10 000 $ comme revenu; l’autre, de 10 000 $ à 30 000 $. Et on s’aperçoit, quand on compare, par exemple la vie stressante, dans notre groupe à nous, le stress s’évalue à 74,1, alors que, dans les autres groupes, c’est 46 et 49. Et on pourrait poursuivre et s’apercevoir que, effectivement, concernant la perte de jouissance de la vie… Je pense que ce tableau-là témoigne éloquemment de cet argument, et c’est pourquoi nous l’avons, nous, ajouté comme préjudice important. Alors donc, c’est à lire pour mieux comprendre en fait les difficultés psychologiques et somatiques de notre groupe.

Il faut voir aussi, dans les sept préjudices que je viens de signaler, leur effet comme cumulatif, et c’est dans ce sens-là qu’il faut comprendre ce que maintenant je vais vous lire. «La clientèle des orphelins a constitué contrairement aux enfants des familles une clientèle captive. Leur exploitation comme leur manque d’instruction a posé, au cours de leur existence, un réel problème d’employabilité. Le préjudice ne se réduit pas à une baisse ou à une absence d’instruction. L’absence de langage résultant de leur situation est un préjudice fondamental dans le développement de la personne.» Et c’est dans ce sens-là qu’on est d’accord avec ce que Me Jacoby dit dans son rapport. Mais, nous, nous ajoutons qu’il faut comprendre la notion d’absence d’instruction. Il ne faut pas la faire équivaloir strictement à la question d’une absence de scolarité, ce qui serait banaliser le problème de l’absence d’instruction, parce que, et on l’a vu, une des raisons pour lesquelles certains éléments de notre dossier a été refusée au criminel, c’était l’absence de langage.

Donc, ce qui, il y a 30, 40 ou 50 ans, avait causé cette absence de langage là nous joue encore aujourd’hui un mauvais tour. C’est dans ce sens-là que l’absence d’instruction pour nous, c’est beaucoup plus qu’une baisse de scolarité ou une absence de scolarité, c’est une absence de langage et donc une absence de développement de la personne. Au fond, c’est une perte de capacité d’apprendre et de comprendre notre situation et ce n’est qu’avec le temps, avec l’expérience de la vie qu’on a compris un certain nombre de choses. C’est pourquoi, nous, nous pensons que l’absence d’instruction doit être un facteur extrêmement important à considérer.

D’autant que, si on compare les gens qui, dans des familles, ont été retenus pour des fins de travail à la ferme et qui ne sont pas allés à l’école avec ceux notre groupe, ce serait intéressant de faire le pourcentage des gens qui sont analphabètes; on s’apercevrait que le pourcentage chez nous est beaucoup plus grand. Il y a un capital, ici, humain et affectif, il y a un héritage matériel dont on n’a pas profité, et c’est dans ce sens-là, je pense que l’exploitation économique est aussi pour nous quelque chose de fondamental. Donc, nous complétons en fait la pensée du Protecteur là-dessus.

(9 h 20)

Dans son rapport, le Protecteur exclut les préjudices, donc, que sont l’absence d’instruction et l’exploitation non pas parce qu’il les mésestime, mais parce qu’ils sont difficiles à évaluer, et on comprend que, dans l’ensemble de la problématique, il va falloir baliser cette définition-là. Nous ajoutons, nous, le sens que nous venons donc de dégager.

Quant à l’établissement d’un faux diagnostic de déficience, d’arriération mentale ou de débilité mentale, il est un dommage en soi, puisque ce diagnostic oblige tout intervenant à traiter la personne comme telle. Là, ça, c’est pour nous aussi un argument important parce que, dans le rapport, ce n’est pas exclu et on reconnaît, et d’ailleurs à ce niveau-là, Me Jacoby cite le docteur Lazure: «Il y a effectivement des erreurs de diagnostic.» Cependant, nous ajoutons ceci, c’est que nous pensons qu’il faille distinguer l’internement illégal et la notion d’arriération mentale, pour la simple et bonne raison que le seul fait d’être étiqueté «malade mental» conduit à nous traiter comme tels. Voyez-vous? Et, en ce sens-là, que nous ignorions la réalité à ce moment-là parce qu’on était dans un milieu captif n’enlève rien au drame qui se produit. C’est qu’à partir moment où on étiquette quelqu’un de «malade mental» on le traite comme tel, avec toutes les conséquences que vous savez et qui sont liées, bien sûr, à la vie de l’asile.

D’un autre côté, si nous distinguons l’aliénation mentale et l’internement, c’est que l’internement, c’est la perte des droits civils, c’est la perte de fonctionner comme un être normal dans la société, c’est la perte évidemment d’autonomie, et là c’est… D’ailleurs, je reprends ici une expression du Protecteur, dans le rapport, lorsqu’il parle de dépendance institutionnelle. Et, donc, pour nous, c’est deux manifestations distinctes. Bien sûr, il y a une relation de cause à effet dans ces deux critères.

Alors, vous voyez que, si on ajoute ces deux critères, si on ajoute l’absence d’instruction, l’exploitation économique, etc., c’est dans ce sens-là que je parle des faits cumulatifs des préjudices. Ce qui l’a placé, l’orphelin, le place encore dans un statut d’infériorité juridique et sociale qui se poursuit bien après sa majorité. Et, encore aujourd’hui, plusieurs des nôtres sont plongés dans une absence totale de droits civils. Certains d’entre nous sont encore sous la curatelle publique. Évidemment, ils ont développé ce qu’on appelle, en termes de psychologie, une déficience acquise, voyez-vous? Mais il ne faut pas oublier l’origine de cette déficience acquise.

Donc, le seul fait d’avoir été traité comme malade mental, d’avoir été interné comme tel a ébranlé à jamais les fondements de la personnalité. Pour certains qui en portent encore les séquelles, les retards sont devenus chroniques et irréversibles. Et je dis toujours à ce moment-ci: Il ne faut jamais confondre ceux qui sont ici et ceux qu’on ne voit pas. Ceux qui sont ici, c’est ceux qui s’en sont sortis, avec les moyens du bord. D’autres ont été plus chanceux, d’autres moins. Mais, de nous en être sortis, nous, ne doit pas justifier le système dans lequel nous étions. Et ça, pour nous, c’est fondamental. Il ne faut pas que – si on me permet cet orgueil – notre réussite sociale, entre guillemets, devienne l’alibi pour évacuer le dossier. Il y aurait là, quelque part, une lâcheté profonde, je crois.

Une voix: C’est une extrême minorité.

M. Roy (Bruno): En plus. Pour mettre certains chiffres, donc, en perspective, parce qu’il faut parler des chiffres, je vous dis tout de suite que nous n’avons pas, nous, proposé de chiffres, nous ne sommes pas des experts, nous ne sommes pas des actuaires. Comment évaluer un préjudice physique ou psychologique? On n’a pas…

Ce qu’on comprend dans ce que Me Jacoby a proposé, c’est une piste qui est, bien sûr, à discuter, mais c’est une piste. Nous, ce qu’on ajoute à cette piste-là, c’est que, quand la piste qui est proposée est mise en perspective, peut-être qu’on comprend mieux que les chiffres qui sont proposés ne sont pas suffisants. C’est dans la mise en perspective des chiffres qu’on comprend que ce n’est pas suffisant. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Paquin): Environ sept minutes.

M. Roy (Bruno): C’est pas mal. Pour mettre certains chiffres, donc, en perspective, prenons l’exemple de l’hôpital Saint-Ferdinand qui, suite à un conflit syndical en 1980, a dû dédommager des victimes. Le tribunal a justifié des dommages de 300 $ par mois pour chacun des mois de séjour dans ce centre d’accueil: 300 $ par mois, c’est 3 600 $ par année, par individu qui a été privé de soins habituels. Or, dans notre dossier, le Protecteur du citoyen, évidemment, propose un montant de 1 000 $ par année d’internement illégal.

Alors, si on le met en perspective, on s’aperçoit que c’est moins de 84 $ par mois. Mis en perspective, compte tenu de la gravité du préjudice – et là il s’agit de référer aux sept préjudices dont j’ai fait mention tantôt pour mesurer la gravité – et que si, dans ce contexte, on exclut le préjudice de violence physique et d’agressions sexuelles et qu’on pense aux cinq autres critères, si les cinq autres critères devaient se résumer à 1 000 $ par année, je pense que la mise en perspective montre que c’est nettement insuffisant et qu’il y aurait peut-être là un nouveau préjudice. Parce que, quand on compare avec les autres provinces, c’est clair que ce qui est proposé, pour nous en tout cas, doit être augmenté, sans aucun doute.

Prenons un autre exemple, celui d’un préjudice commun: le faux diagnostic médical. En Alberta, Mme Muir s’est vu attribuer, en sus d’autres compensations, 300 000 $ d’indemnisation pour avoir été faussement déclarée malade mentale et traitée comme telle. Évidemment, je suis très conscient que, quand c’est une seule personne, on peut peut-être se permettre un tel montant et que le nombre que nous constituons peut faire peur. Un montant de 300 000 $ pour avoir été déclaré malade mentale et traité comme tel, multiplié par 2 500, ça peut vous inquiéter. Ça peut vous inquiéter, je le comprends très bien. Cela dit, je mets en perspective simplement la dimension, la valeur du préjudice – il y a un précédent qui existe – et je pense qu’il faut le mesurer, ce préjudice, en fonction, évidemment, du nôtre. Si on ne tient pas compte du nombre, on a un exemple de 300 000 $ pour ce préjudice.

Tout ça pour dire que c’est clair que notre dossier n’est pas simple. Il n’est pas simple, mais je ne crois pas que, pour cette raison et à cause du nombre, on doive établir des choses à rabais. Sinon, il y a là encore une victimisation de notre groupe, ce qui, d’ailleurs, pourrait nous inquiéter. Nous sommes d’accord que chaque partie qui était là au début, pourquoi l’une d’elles serait-elle absente à la fin, au moment de la solution? Donc, nous partageons l’avis du Protecteur: l’État doit assumer ses responsabilités et il lui appartient, par les moyens dont il dispose, de faire partager les coûts de ce programme par toute partie qu’il juge appropriée eu égard aux circonstances.

Nous sommes même d’avis que le gouvernement du Québec devra étudier toutes les possibilités existantes pour tenter d’obtenir une contribution financière du gouvernement fédéral à ce programme d’indemnisation, comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes dans les dossiers du même ordre. Je rappelle que, dans le dossier du Mont-Providence, un des facteurs majeurs qui a créé le problème au Mont-Providence, c’est, entre autres, les relations fédérales-provinciales. Ça ne date pas d’hier, n’est-ce pas? Donc, il est logique d’aller chercher de l’aide de ce côté-là.

Plusieurs des nôtres sont inquiets à l’analyse, évidemment, des propositions, des mécanismes qui seront mis en place pour établir une preuve vraisemblable. Mais, quand on relit comme il faut le document, l’inquiétude est vraiment mitigée parce qu’on s’aperçoit que, effectivement, la preuve de vraisemblance n’inclut pas exclusivement des documents écrits. Parce que c’était notre crainte. Aller chercher des documents écrits pour faire une preuve de vraisemblance… Prenons deux exemples. Il y a des dossiers qui ont été détruits et il y a des dossiers qui ont été mutilés. Si on se fie uniquement à ces dossiers-là, c’est inquiétant. Et, si on se fie aux témoignages écrits lors des enquêtes policières… Quand on sait comment les enquêtes policières ont été menées, si on devait se fier à ces documents pour établir une base, je pense que ce serait inquiétant.

Donc, en relisant très bien le document, on s’aperçoit que la notion de vraisemblance, c’est, au fond, l’idée de corroboration à laquelle il faut penser. Je pense que, dans ce sens-là, et le Protecteur et nous allons tout à fait dans le même sens.

(9 h 30)

Ce qui nous importe aussi, c’est que le comité multipartite, je pense qu’il est nécessaire au niveau de l’échange, mais je ne crois pas qu’il soit nécessaire au niveau de l’évaluation. Je pense que, à relire le texte, on voit qu’il y a une logique: ça doit conduire vers un comité indépendant. Parce que, si le comité multipartite – qui comprend toutes les parties, donc, y compris les victimes… Si elles échangent entre elles – ce qui m’apparaît fondamental et nécessaire – je crois que ça ne doit pas être à ce comité-là d’évaluer les dossiers. Il doit y avoir un comité indépendant. Et je crois, à moins que je me trompe, que c’est exactement dans le sens du Protecteur du citoyen.

Bref, l’idée d’un comité multipartite où chacune des parties apportera son point de vue nous convient. Nous sommes parfaitement à l’aise avec l’échange et le dialogue. Cela peut paraître étonnant, mais, si on nous avait mieux écoutés, on aurait compris vite qu’on voulait le dialogue et l’échange. La clientèle du COOID exige, en effet, un mécanisme d’accompagnement, et ça, j’aimerais qu’on le comprenne très bien. Le comité de soutien auquel le Protecteur du citoyen réfère et, en fait, qu’il suggère, je pense que c’est extrêmement prudent et je dirais que c’est très humain. Parce que, dans notre groupe, il y a des problèmes précis. Et je pense que le comité de soutien devra tenir compte de la recherche des dossiers et de l’évaluation des dossiers, de l’annonce du programme, du soutien après le programme, etc. Donc, pour nous, le comité de soutien est un élément clé pour la réussite de la conduite de ce dossier.

Bref – et je conclus – s’il est habité par un sens de la justice humaine, le gouvernement ne peut ignorer les conclusions du rapport du Protecteur du citoyen. Malheureusement, en date d’aujourd’hui, aucune position officielle du gouvernement n’a été exprimée. Ne pas répondre, c’est non seulement refuser, mais c’est nier le bien-fondé non seulement de nos préjudices, mais le bien-fondé du rapport. Comme le dit le dicton: Une justice reportée est une justice déniée. Et j’aimerais qu’on comprenne que cette justice reportée, ça fait déjà quatre ans. Merci.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. Roy. Alors, nous sommes très nombreux aujourd’hui. Je voudrais rappeler le règlement sur le temps consacré. Alors, le président partage entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition le temps que la commission consacre à chaque personne ou organisme, sous réserve de l’alternance. Chaque député peut parler aussi souvent qu’il le désire, sans excéder 10 minutes consécutives.

Je constate qu’on est nombreux à vouloir prendre la parole. Donc, je vais appliquer le règlement, mais, par contre, j’invite chacun à tenir compte du nombre important de députés qui souhaitent prendre la parole dans ce dossier fort significatif et, en conséquence, de s’autocensurer, de ne pas prendre les 10 minutes, s’il vous plaît.

Alors, de chaque côté, on commencera du côté ministériel, on ira du côté de l’opposition par alternance. Alors, d’abord, du côté ministériel, Mme la députée de Blainville, qui sera suivie de Mme la députée de Mégantic-Compton et critique de l’opposition. Alors, Mme la députée de Blainville.

Mme Signori: Alors, M. Roy ainsi que ceux qui vous accompagnent – et je voudrais saluer particulièrement M. Bertrand, qui est résident de mon comté et avec qui j’ai eu plusieurs entretiens – merci de votre présentation. Nous sommes tous touchés, ici, par ce que vous avez vécu. Je ne veux pas parler au nom de mes collègues, mais, moi, personnellement, je crois qu’ici, notre devoir, c’est de vraiment essayer de vous entendre, de vous écouter, mais de vous entendre profondément pour qu’on puisse ensuite faire des propositions.

J’ai des souvenirs ineffaçables des orphelins et des orphelines de Duplessis parce que, jeune fille, j’ai travaillé à la Crèche d’Youville. Alors, pour moi, ce que vous avez vécu, par personnes interposées un peu, j’ai eu connaissance de ça. Alors, j’aurais plusieurs questions à vos poser, mais M. le président a mentionné qu’il y en a d’autres qui voudraient vous poser des questions aussi. Le comité de soutien et le comité indépendant, est-ce que c’est la même chose? Le comité de soutien, c’est un comité qui travaillerait auprès des orphelins de Duplessis?

M. Roy (Bruno): C’est-à-dire que ça pourrait, par exemple, théoriquement, être le COOID. Ça pourrait être un autre organisme qui pourrait, selon votre analyse, être précisé. Je ne pense pas que, dans ce comité de soutien, nous soyons absents. Je pense qu’il y a une formule à trouver. L’idée que je trouve extrêmement intéressante, c’est que ces gens-là ont besoin d’être accompagnés au moment même où ils vont faire leur demande de compensation, si ça devait aller par cette voie-là. Et ces gens-là ont un besoin. Je rappelle que l’on évalue à 80 %, 85 % d’analphabètes chez nous. Alors, c’est sûr que ce n’est pas suffisant, les annonces dans les journaux. Il y a une infrastructure avec… Nous, notre comité, on n’a pas les moyens d’accompagnants. Alors, on a besoin d’un soutien, on a besoin de gens capables de nous soutenir.

Quant au comité indépendant, moi, je vois ce comité-là, indépendant, pour concevoir le programme, pour sa mise en place et pour l’évaluation, mais je ne vois pas… En fait, l’idée principale, c’est que je ne vois pas toutes les parties à cette table-là. Je ne vois pas les médecins, les communautés religieuses en train de nous évaluer. Je ne vois pas ça du tout. Et c’est dans ce sens-là que je distinguerais. Et je pense que le comité indépendant, c’est celui qui va prendre les décisions concernant si tel dossier est acceptable ou pas, etc. Et, nous, notre crainte, je pense que je le dis de façon plus élaborée dans le rapport que vous avez eu la semaine dernière, c’est d’être noyés. C’est ça, notre crainte.

Mme Signori: Je m’excuse, d’être quoi?

M. Roy (Bruno): Noyés.

Mme Signori: Noyés. Merci.

M. Roy (Bruno): D’être noyés. C’est ça, notre crainte, au fond. Et je pense que l’idée d’un comité indépendant nous sécurise davantage. Il ne faut jamais oublier la psychologie de notre groupe. Il y a un rapport de confiance qui n’existe pas. Il ne faut pas se leurrer, là. Ce rapport de confiance n’existe pas. Alors, se mettre à la même table que des gens qui sont à la fois ceux qui trouveraient une solution, mais ceux qui sont aussi la cause, ce n’est pas évident pour nous. Voyez-vous? C’est psychologique.

Mme Signori: Alors, le comité de soutien serait là pour être présent auprès de la clientèle des orphelins et des orphelines de Duplessis, même pour aller les chercher, dans le fond, parce que, comme vous dites, s’ils sont analphabètes, ils ne voient pas les annonces dans les journaux, et tout ça. Il faut comme récupérer ces gens-là le plus possible puis pouvoir aussi leur faire connaître leurs droits et leurs possibilités aussi de pouvoir…

M. Roy (Bruno): Au comité indépendant, par exemple, on pourrait penser à quelqu’un qui représente, je ne sais pas, la Commission des droits de la personne; ça pourrait être le Protecteur du citoyen lui-même; ça pourrait être l’Office des personnes handicapées: je veux dire, des gens dont on est certain de l’indépendance à tout point de vue. Je pense que ça donnerait beaucoup de crédibilité à la démarche.

Cela dit, on sait que, dans les autres provinces, tantôt la négociation a fonctionné, tantôt elle n’a pas fonctionné. Il faut se souvenir de ça. Alors, nous, compte tenu de l’ampleur du dossier, compte tenu de la complexité, je pense qu’il faut que les gens se rencontrent, toutes les parties doivent se rencontrer, et ce comité-là ne pourrait pas s’empêcher de suggérer au comité dit indépendant d’aller dans telle voie, telle autre. Mais ce ne serait pas eux qui décideraient. Il y aurait une instance plus objective, au fond, pour prendre des décision, et je pense, à moins que je ne me trompe – le Protecteur pourra le confirmer tantôt – que c’est le sens de la démarche qu’il propose.

Mme Signori: Merci.

Le Président (M. Paquin): À titre indicatif, huit autres députés voudraient poser des questions. Mme la députée de Mégantic-Compton et critique de l’opposition pour ce genre de question.

Mme Bélanger: Merci. Bonjour, M. Roy. Bonjour, messieurs. Moi, j’aimerais revenir à l’époque des années des enfants de Duplessis, qui étaient, en fait, les années trente. Et, à ce moment-là, je pense qu’il y avait une crise économique où le taux de chômage était énorme, ce qui a engendré une grande pauvreté dans l’ensemble de la société. On sait qu’à cette époque, il n’y avait pas de régime public qui aidait les plus démunis comme on peut vivre aujourd’hui. Il n’y avait pas d’aide puis il n’y avait pas de sécurité du revenu. Ne croyez-vous pas qu’à cette époque il n’y a pas juste les enfants de Duplessis qui ont eu à subir… peut-être pas les sévices que vous avez subis dans les institutions, s’il y en a eu, mais qui ont eu aussi à subir la grande pauvreté, la misère dans le monde à ce moment-là?

M. Roy (Bruno): Moi, je ferais d’abord une précision. Je crois que vous avez fait erreur en identifiant les années trente. Nous, c’est les années quarante et cinquante.

Mme Bélanger: Mais c’était entre 1930 et 1965.

(9 h 40)

M. Roy (Bruno): Non, mais, si on parle de notre groupe, là. Bien sûr que, si on fait un rappel historique, on pourrait remonter aux années trente, c’est évident, d’une part. D’autre part, ce qu’il faut comprendre, c’est que, oui, il y avait de la pauvreté à cette époque-là, mais, dans les années quarante et cinquante, on était dans une expansion économique. On était dans un contexte d’expansion économique, dans les années cinquante. Il y avait des millions pour la brique, mais il y en avait très peu pour les compétences humaines et professionnelles. Je veux dire, là, il y a un choix de société aussi qu’il faut questionner à l’époque.

Je pense que vous simplifiez beaucoup lorsque vous parlez de pauvreté parce que ça se situe dans le contexte des années trente, ce à quoi vous faites référence, alors que ce dont nous parlons se situe dans les années cinquante. Et je pense qu’il y a un contexte, il y a une différence majeure à faire.

Et, quant à la notion de pauvreté, mettons l’hypothèse de ce contexte de pauvreté. Oui, les gens étaient pauvres, mais les gens étaient dans des familles, il y avait une possibilité d’épanouissement affectif. Pas chez nous. Je veux dire, là on pourrait multiplier les exemples. Je pense qu’il ne faut pas comparer des pommes avec des oranges.

Mme Bélanger: Bon, je pense que je n’ai pas essayé de comparer des pommes avec des oranges, là, parce, quand vous dites que le Protecteur du citoyen ne tient pas compte non plus du préjudice lié à l’absence d’instruction… Parce que je pense qu’à cette époque, là, ce n’est pas tout le monde qui avait la chance d’aller à l’école parce que la pauvreté exigeait que, les enfants, à partir de la quatrième, cinquième année, ils devaient commencer à travailler, et ces gens-là aussi ont connu le préjudice du manque d’instruction dû au fait que l’instruction n’était pas obligatoire à ce moment-là.

M. Roy (Bruno): Oui, je veux rappeler que les religieuses étaient subventionnées aux fins de nous instruire, et elles ne nous instruisaient pas. Elles recevaient des subventions à cette fin, il ne faut jamais l’oublier, d’une part. D’autre part, je voudrais rappeler que, si on réduit l’absence d’instruction à l’absence de scolarité, vous avez raison. Mais ce n’est pas ça dont on parle: on parle d’une absence de langage, on parle d’une absence par manque de conceptualisation, de compréhension. Ce qui nous est enlevé, c’est l’incapacité de comprendre et d’apprendre – et dans un contexte d’asile. Si on mésestime ce contexte-là, on réduit, encore une fois, et de beaucoup, la notion d’absence d’instruction.

Quant à ce que Me Jacoby a dit, ce qu’il a dit c’est qu’il a cru que ça va être difficile à évaluer. C’est ça qu’il a dit dans son rapport. Et, nous, ce que nous disons, c’est que, si on précise, si on précise ce que nous entendons par «absence d’instruction», je pense que ça s’éclaire davantage et que ça devient une nécessité. Voilà. Il s’agit ici de préciser les choses. Parce que, sur le fond, encore une fois, si on simplifie avec les valeurs de l’époque… Il ne faut jamais oublier que le Mont-Providence, ça a été fait en échange de 3 000 000 $. Le problème, c’était une question d’argent; ce n’était pas une question de valeurs d’époque, mais absolument pas. Voilà.

Mme Bélanger: Bon. Moi, j’aimerais faire une petite précision sur le fait que vous dites que les institutions recevaient de l’argent pour vous instruire, mais aussi pour vous nourrir.

M. Roy (Bruno): Oui, j’espère.

Mme Bélanger: …et que, ce qu’on nous dit, c’est qu’à ce moment-là, du gouvernement, on recevait 0,25 $ par enfant et pour le nourrir et pour l’instruire. Alors, je ne pense pas que c’était la manne non plus.

Mme Gascon (Yvette): Pardon? Vous dites 0,25 $ par enfant?

Mme Bélanger: 0,25 $ par jour, par enfant.

Mme Gascon (Yvette): Bon, bien, moi, ce que j’ai lu dans la commission Bédard, c’est bel et bien écrit noir sur blanc, c’est qu’on prenait, par tête d’idiot, 2,75 $ par jour.

M. Roy (Bruno): C’est le per diem. Oui, oui, dans le rapport Bédard, il faut juste le vérifier, c’est clair que c’est 2,75 $ de per diem, par jour, par enfant; ça, il y a aucun doute. Je veux dire, votre 0,25 $, je ne sais pas où vous le prenez, là. Je ne sais vraiment pas où vous le prenez.

Mme Bélanger: C’est une information que j’ai eue. Je regrette si elle fausse, je vais la revérifier. Mais vous dites que le rapport du Protecteur du citoyen, c’est une base de négociation.

M. Roy (Bruno): Juste un instant, dans le rapport de Me Jacoby, allez à la page 9 – pas tout de suite, mais pour plus tard – et je pense que les indications sont claires là. Alors, votre 0,25 $, je ne sais pas où vous l’avez pris. Oui, vous pouvez continuer, excusez-moi.

Mme Bélanger: Bon. En revenant au rapport du Protecteur du citoyen, vous dites que le rapport du Protecteur du citoyen sur les enfants de Duplessis est une base de négociation. Qui va négocier au nom des enfants de Duplessis?

M. Roy (Bruno): J’ai toujours pensé qu’il serait étonnant qu’on soit absents de la négociation. On est partie prenante, on ne laissera pas aux autres de décider de ça. Il nous apparaît tout à fait normal, dans un régime démocratique, de participer à ce genre de chose, d’une part. D’autre part, le négociateur, en tout cas, dans ma tête à moi, ce n’est pas Me Jacoby – Me Jacoby a fait avancer notre dossier d’une façon majeure – bien sûr que c’est le gouvernement, lorsque le gouvernement se manifestera. Je fais juste rappeler qu’il ne s’est pas encore manifesté, et on comprendra mon inquiétude. Mais, lorsqu’il se manifestera, c’est sûr que…

Nous, ont dit, là, actuellement on évalue à sept préjudices, prenons cet exemple-là. On souhaite que le gouvernement, lorsqu’il va établir sa solution, tienne compte de ces sept préjudices. Mais présumons qu’il dit: Écoutez, si on pouvait regrouper certains préjudices. bien là on en reparlera à ce moment-là.

Mais là, au moment où on est, on ne fait qu’indiquer l’éclairage que nous voulons donner à ces négociations-là. À mon point de vue à moi, à moins que je sois complètement ignorant du fonctionnement, là, ce n’est pas Me Jacoby qui va négocier en notre nom. Me Jacoby a pris acte d’une injustice et il a fait un rapport. C’est un pouvoir de suggestion qu’il a, pas d’intervention politique, à ma connaissance en tout cas. Et donc, c’est clair que… Et ce que Me Jacoby propose à l’intérieur même du rapport, c’est un comité multipartite où les gens impliqués vont échanger. Et, suite à une instance décisionnelle indépendante, je pense que là les choses vont se décider. Mais ça ne peut pas se faire dans l’abstraction et je ne pense pas que ça puisse se faire en notre absence.

Mme Bélanger: Je ne suis pas d’accord avec des commentaires qu’on entend un peu partout, mais je vais vous poser quand même la question: Qu’est-ce que vous allez répondre à ceux qui vont vous reprocher de vouloir le meilleur des mondes, soit les meilleures indemnités possible, sans le recours du système de justice?

M. Roy (Bruno): Ha, ha, ha! Bien, écoutez-moi bien, là. La seule fois, la seule fois où nous sommes allés… quand on a complété le processus judiciaire, la seule fois où nous avons complété le processus judiciaire, nous avons gagné. Malheureusement, nous n’avons pas les 50 000 000 $ de Mulroney – si on veut parler de justice, là – on ne les a pas. Alors, de dire qu’on va aller chercher le meilleur, d’abord, c’est faux parce qu’on ne le pense pas: le meilleur n’arrivera jamais. On le sait très bien que ce qu’on a subi est irréparable.

Ce qu’on essaie de retrouver à travers les compensations, à travers l’aide qu’on demande, c’est de retrouver une dignité. Une dignité sociale. Et ça ça ne s’évalue pas en argent. Voyez-vous?

Mme Bélanger: Vous l’évaluez comment? Sinon…

M. Roy (Bruno): Tout est relatif. Si le gouvernement nous propose un montant de compensation, on va s’asseoir à la table, puis, à un moment donné, on va sûrement s’entendre. Parce que c’est clair que le chiffre magique du milliard – chiffre qui, malheureusement, au début du dossier, avait été avancé… Ça, c’est le chiffre magique du milliard. J’ai dit tantôt que je ne peux pas avancer de chiffre parce que je ne suis pas un expert, je ne suis pas un actuaire. On s’assoira à ce moment-là puis on verra. Mais je pense que c’est prémédité, pour l’instant, d’évaluer, de mettre un chiffre; ce serait risqué quant à nous.

Une chose qui est sûre, c’est qu’on ne veut pas négocier à rabais. On ne veut pas négocier à rabais, mais ça ne veut pas dire qu’on veut aller chercher le meilleur, parce que le meilleur on l’aura jamais. On ne l’aura jamais; on est bien conscients de ça.

Mme Bélanger: Merci.

Le Président (M. Paquin): Alors, du côté ministériel, il y a six autres personnes qui veulent prendre la parole et il reste 15 minutes. Il y avait un complément de réponse? Non. Ça va? Alors, le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, madame, messieurs, moi, justement, je voudrais discuter des indemnités à être versées en tenant compte du préjudice subi, là. C’est un sérieux problème qu’on a dans ce dossier-là.

Moi, j’ai compris de la démarche du Protecteur du citoyen et de son rapport que, bon, il dit: Il faut envisager une indemnité sans égard à la faute – ce qu’on appelle le «no fault» – puis finalement ça revient un peu aussi à ce qu’on peut appeler un règlement hors cour, c’est-à-dire que, pour éviter des procédures judiciaires, pour éviter l’issue d’un procès qu’on ne connaît pas, on ne sait pas comment ça va finir… Parce qu’il faut quand même reconnaître que, dans vos réclamations, dans vos causes, là, il y a de sérieuses difficultés qui se présentent sur le plan juridique. Le Protecteur du citoyen en fait état, ne serait-ce que la difficulté de preuve, le fait que des témoins sont morts depuis le temps, d’autres sont aliénés, d’autres souffrent d’Alzheimer. Puis, si on parle en matière criminelle, la difficulté de faire la preuve hors de tout doute raisonnable… Mais, en tout cas, je pense qu’on reconnaît les difficultés.

Alors donc, je pense, moi, que l’esprit du rapport du Protecteur du citoyen, c’est de dire: On va indemniser sans égard à la faute et on va tenter d’en venir à un règlement hors cour en se disant – il y a un dicton, en droit, qui dit: Le pire arrangement vaut mieux que le meilleur des procès. Mais, dans un cas comme ça, moi, je pense que la négociation, nécessairement, doit se faire à rabais.

(9 h 50)

Là, vous écartez ça. Vous dites: Nous autres, on ne veut pas d’une justice à rabais parce que ça serait prolonger l’injustice dont on a été victime dans notre vie. Mais là vous proposez quoi? Est-ce que vous dites: Il va falloir évaluer le préjudice que chacun de nous a subi? – laissez-moi terminer, M. Roy. Est-ce que vous dites: On va l’évaluer selon les critères des tribunauxaujourd’hui? Parce que là on va se retrouver avec un fichu de problème.

M. Roy (Bruno): Ce n’est pas ça que je dis, ce n’est pas ça que je dis. D’abord, j’ai bien établi très clairement que nous sommes d’accord avec la proposition globale de Me Jacoby. Nous sommes d’accord. Ce n’est pas compliqué: nous sommes d’accord. Et je crois que c’est la seule solution réaliste.

Cela étant dit, il y a une pièce majeure dans le rapport de Jacoby, c’est l’expérience des autres provinces. Et l’expérience des autres provinces, eux, ce n’est pas à rabais. Il y a une province, c’est 38 000 000 $, je pense, pour je ne sais pas combien de personnes, 10 personnes. Nous, c’est clair, il y a un dossier qui fait que le nombre pose problème; j’en suis extrêmement conscient. J’essaie d’établir de façon objective la situation. Je vous dis qu’on peut identifier chez nous sept préjudices. C’est ça qu’on fait. Et, dans ce sens-là, je complète le rapport de Me Jacoby et je précise des choses. En aucun temps, je crois n’avoir dit que je m’opposais à la solution globale, en tout cas, je veux que ça soit clair. Au contraire, on croit à cette solution-là.

Maintenant, quand arrivera la négociation, parce qu’elle doit arriver, c’est sûr que vous allez considérer un certain nombre de choses. Moi, de mon côté, je vous dis: Voici, voici, voici. Il y a ça, ça, ça. Maintenant, on s’assoit. Mais, devant le silence actuel… Moi, je pense qu’avant de parler de négociation on veut d’abord entendre la réaction du gouvernement: on ne l’a même pas. On est encore dans le silence; on est encore dans l’attente; on est encore dans le préjudice. Il n’y a même pas d’espoir d’une solution de la part du gouvernement. Il n’intervient pas. Il n’a même pas dit: Bien, le rapport du Protecteur du citoyen, c’est une bonne piste. Il n’a même pas dit ça. Je comprends qu’il doit prendre le temps de l’analyser, mais, avec l’existence du dossier depuis un certain temps, je pense que le gouvernement est en mesure de prendre position actuellement. La négociation, ça sera autre chose, mais on veut que le gouvernement intervienne là-dedans. Le silence – pour reprendre une expression d’Yvette Gascon, le «mal du silence» – vous n’avez pas idée comment ça fait mal. Vous n’avez pas idée comment ça fait mal, parce que le silence maintient l’injustice à vif.

M. Jutras: Merci.

Le Président (M. Paquin): Ça va? Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Deux, trois éléments. D’abord, je vous remercie de votre participation. J’ai regardé votre mémoire, votre présentation. Vous parlez d’un comité tripartite; vous retenez l’idée en ce sens-là qui a été lancée par le Protecteur du citoyen. Mais, à la toute fin de votre mémoire, vous revenez sur un élément qui, moi, à première vue, me semble fondamental. Vous arrivez dans votre conclusion avec une série de questions et, entre autres, vous soulignez l’importance que les autorités politiques du Québec – vous nommez le premier ministre, entre autres – fassent une reconnaissance minimale comme l’a fait le Protecteur du citoyen. Vous le disiez en introduction: Il a donné une crédibilité à un ensemble de démarches qu’on a faites au fil des années. Je pense que vous avez raison; c’est le cas.

Est-ce que vous ne pensez pas qu’avant même la création d’un comité tripartite, avant même que des travaux se mettent en marche, comme dans le cas des grandes réparations historiques – parce qu’on ne peut pas refaire l’histoire, la dérouler et la rebâtir autrement, et je pense que vous l’avez bien compris et vous parlez de corriger le passé pour prévenir en même temps ce qui pourrait arriver dans le futur… Mais est-ce que vous ne pensez pas qu’il y a une étape préliminaire, qui est une reconnaissance par les autorités gouvernementales – sans dire une reconnaissance a priori de chacun des éléments qui, eux, peuvent être réétudiés par le comité tripartite, les sept grands préjudices ou catégories de préjudices – au moins une reconnaissance minimale qu’il y a eu quelque chose, qu’il s’est passé quelque chose où des gens ont été victimes, que ça soit d’abord publiquement identifié pour que le comité tripartite commence à travailler sur cette base-là?

Parce que, sinon, il me semble, à mon oeil, qu’on va rester dans une espèce de flou. On va former un comité qui va se mettre à travailler, mais sans avoir a priori une reconnaissance comme celle-là. Ils vont demeurer dans une sorte de flou – ce qui a rarement été le cas. Quand habituellement on a commencé à travailler sur de la réparation, on avait eu préalablement des leaders politiques qui avaient dit: Bon, il s’est passé quelque chose, on le reconnaît. Maintenant, on s’engage dans un processus de réparation de plain-pied.

M. Roy (Bruno): Je vous rappellerais que la toute première proposition du rapport de Me Jacoby, c’est celle-là, c’est une reconnaissance, et donc, ça doit passer par des excuses. Ça, c’est très clair en page 57 du document; relisez le paragraphe, c’est d’une clarté. Il faut qu’il y ait des excuses de la part du gouvernement, des communautés et des médecins.

Cela étant dit, il est vrai que, si c’est un préalable, c’est que c’est un préalable difficile parce que, à partir du moment où tout le monde reconnaît les faits, sauf les responsables – globalement, le gouvernement, les communautés et les médecins – c’est sûr que ça pose problème. Et la difficulté que nous avons, c’est qu’on prête flan à ce qu’on pourrait appeler une fabulation: Ils ont inventé des choses, etc. Alors, tout montre… Même dans le processus judiciaire, on reconnaissait qu’il y avait dans notre dossier apparence de droit.

Quand Me Jacoby arrive avec ce rapport-là, il donne une crédibilité à notre problème d’injustice, à nos allégations. Bien sûr qu’il faut une reconnaissance. Et, à partir du moment où il y aura cette reconnaissance du gouvernement, des communautés et des médecins, je pense que le reste va suivre. Mais ça fait longtemps qu’on l’attend, cette reconnaissance-là. Oui, complète.

M. Landry (Lucien): Peut-être une précision: ce n’est pas la première fois qu’on se pointe devant les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale. On a, nous, récupérer une recherche que, depuis 1992, il y a eu un dépôt à l’Assemblée nationale d’une pétition demandant au gouvernement des excuses et aussi de former un groupe de travail pour un comité d’enquête. Et ça, ça remonte à 1992. En 1993, nous sommes revenus; en 1994; en 1995, et, à tous les ans, on revient.

Alors, je pense que c’est important de vous souligner que ce n’est pas la première fois, soit en commission parlementaire ou soit même à l’Assemblée nationale. Et aussi, dans notre recherche, on a pu découvrir qu’il y a certains députés du gouvernement et de l’opposition ont posé des questions et vice-versa. Je pense que la demande d’excuses et la demande d’enquête publique, ce n’est pas nouveau. Je voulais au moins attirer votre attention que ça fait depuis 5 ans.

M. Dumont: Une petite question complémentaire sur la question des délais parce que, s’il y a une chose dans cette histoire-là, ça s’est passé il y a des décennies… Il me paraît, à l’heure actuelle – et la présente commission a avancé là-dessus ces dernier temps – avec le travail du Protecteur du citoyen, qu’on a un contexte pour essayer de régler ça. Parce que, plus on traîne ça, finalement, c’est tourner le fer dans la plaie. Est-ce que vous avez l’impression que, dans des délais qu’on pourrait qualifier de raisonnables, on pourrait tourner une page sur une période d’histoire qui a laissé une malheureuse trace et passer à autre chose? Tourner la page là-dessus?

M. Roy (Bruno): Nous, on imagine que le gouvernement devrait annoncer ses positions – pas dans un an. On imagine ça. C’est sûr que… D’ailleurs, il y a une précision, une correction à faire dans la rédaction du rapport. J’ai dit qu’il y avait l’obligation du gouvernement de répondre d’ici trois mois. En fait, c’était mon fantasme de régler le problème au plus tôt. C’est plutôt: Dès que le comité sera en place, il a trois mois pour établir le programme. Il n’y a donc pas obligation en termes de temps pour le gouvernement, mais il reste que, moralement, le gouvernement doit dans les meilleurs délais… Et, pour nous, dans les meilleurs délais, ce serait peut-être aujourd’hui. Il me semble que le gouvernement devrait annoncer quelque chose aujourd’hui, ne serait-ce que de dire: Écoutez, on a l’intention de donner suite. Mais il n’y a rien; c’est le néant.

Lucien rappelait toutes les démarches que nous avons faites. Je pense que, dans ce sens-là, ce serait peut-être la première chose… Quelle est la position du gouvernement et quand allons-nous la connaître? L’étape suivante, ce sera bien sûr la mise en place du programme. Comme je le disais tantôt, le comité multipartite pourra sûrement être extrêmement utile parce que, lui, le comité multipartite… Tout ça se base sur la médiation. Donc, pour l’instance décisionnelle, si le comité multipartite a échangé et est arrivé à un consensus, ça va être plus facile pour l’instance décisionnelle d’évaluer le tout.

Je pense qu’au fond il y a une dynamique à établir, mais je pense que la première étape de cette dynamique, c’est une position claire du gouvernement, et qu’on ignore à ce jour.

Le Président (M. Paquin): Ça va?

(10 heures)

M. Roy (Bruno): Est-ce que je pourrais… C’est parce que j’ai oublié de faire un… Je voudrais remettre un tout petit document. Dans ma réaction, j’ai très peu parlé… Parce que je parle d’exploitation économique, mais j’ai très peu parlé de la notion d’orphelin agricole. Et le vice-président, ici, a commis un petit document que je voudrais remettre pour information à la commission et, donc, l’intégrer avec la… et peut-être de permettre à Eugène de préciser rapidement ce qu’on entend par la notion d’orphelin agricole, parce que ça fait aussi partie du système.

Document déposé

Le Président (M. Paquin): Alors, je reçois le document, et on va se consentir mutuellement…

M. Roy (Bruno): D’accord.

Le Président (M. Paquin): …une parenthèse de deux, trois minutes, là, si vous voulez le commenter tout de suite.

M. Roy (Bruno): O.K. Vas-y, Eugène.

M. Bazinet (Eugène): Dans ce dossier, il y a une catégorie d’orphelins qu’on appelle orphelins agricoles. Ceux-ci, aujourd’hui, nous désirons les mettre en évidence pour faire comprendre qu’ils ont été eux aussi exploités économiquement, sans compter les autres préjudices, tels que la violence physique et les abus sexuels.

Nous tenons à rappeler qu’ils étaient dirigés vers des fermes par des services d’adoption financés par l’Église. Ils étaient choisis comme des animaux: on optait pour les plus forts. Soulignons que ce service était organisé et administré par les membres du clergé assistés par des représentantes des communautés religieuses. À cet égard, ces enfants étaient sous la responsabilité du système que nous avons si longtemps dénoncé.

La majorité d’entre eux ont été exploités de façon inhumaine. Non scolarisés, ils avaient entre 10 et 15 ans. Ils travaillaient de 12 à 16 heures et plus par jour. Ils étaient mal nourris et couchaient dans des étables. Ils étaient engagés comme des esclaves et ils ne pouvaient espérer un jour devenir propriétaires de la ferme, car ils étaient exclus de la famille. Épuisés, sans un sou, certains s’évadaient pour retourner à l’institution à laquelle ils étaient attachés. D’autres demandaient d’être transférés dans d’autres endroits, en espérant qu’ils seraient mieux traités et considérés, où ils auraient pu recevoir une instruction adéquate.

Humainement et socialement, peut-on les exclure du dossier? Nous croyons que la réponse est non. Nous faisons confiance au bon sens de l’équité et de la justice. Ce n’est pas parce que ce groupe se dit «orphelins agricoles» que nous devons les oublier. Avant leur séjour à la ferme, ils étaient quand même des enfants ayant été internés dans différentes institutions, telles que le Mont-Providence, Huberdeau et autres. Alors, je voudrais qu’on attache une importance à cette catégorie de personnes là aussi.

Le Président (M. Paquin): Alors, M. le Président de la commission des institutions et député de Bonaventure.

M. Landry (Bonaventure): Merci, M. le Président. Alors, M. Roy, vous soulignez, je pense, à juste titre, l’anxiété, en quelque sorte, par rapport à des délais en regard d’une prise de position officielle de l’État, et tout ça. En même temps, je dois vous signaler comme président de la commission, qu’il m’aurait paru pour le moins indélicat envers vous et aussi envers la démarche que nous avons amorcée avec le Protecteur du citoyen… d’abord de vous entendre avant de donner des réponses à des questions ou à des interrogations qu’on pouvait se poser et que vous pouviez nous poser. Et je crois que, oui, il y a un travail important pour que les choses avancent et qu’elles avancent rapidement. En même temps, il me préoccupait que nous ne bafouions pas non plus la possibilité de vous entendre.

Alors, je tenais à amener cette précision-là, et je pense qu’il est très éclairant que nous puissions d’abord vous entendre avant de procéder à des processus de recommandations auprès de l’Assemblée nationale et auprès du gouvernement, le cas échéant.

Maintenant, il y a un aspect de votre rapport, moi, qu’il m’aurait été très intéressant de connaître. Vous parlez d’une question d’indemnisation, là-dedans. Je comprends, quand on sait la situation socioéconomique de beaucoup des orphelins et orphelines de Duplessis. Maintenant, lorsqu’on parle de problèmes, entre autres d’analphabétisme ou de manque d’instruction, qu’on parle aussi de séquelles psychosociales, et tout ça, vous faites peu référence à des réparations en ce sens-là. Vous savez fort bien qu’il existe aussi, au Québec, des groupes d’alphabétisation, des groupes d’éducation populaire – en quelque sorte, vous pourriez même l’être, par groupes et sous-groupes, auprès de vos membres – et cette dimension-là, vous n’en parlez pas. Est-ce qu’il n’y aurait pas, là aussi, un travail important de réparation à faire pour donner la chance aux gens de pouvoir améliorer leur sort aussi?

M. Roy (Bruno): Je n’en parle pas parce que, là où c’était évident dans le rapport de Me Jacoby et dans nos propres documents à nous, je n’ai pas répété la chose. J’en ai déjà parlé de ça et je crois que c’est extrêmement important et qu’effectivement ce n’est pas exclusivement une question d’argent. Mais, en même temps, il faut bien voir que, quand les gens sont rendus à 50 ans, presque 60 ans, il y a des aides qui sont peut-être, hélas! périmées, c’est-à-dire qu’elles ne serviraient à rien. Je pense que là il faut répondre à des besoins précis, et c’est une dimension. Mais là c’est des besoins qui vont s’exprimer selon les individus et ça peut varier selon les individus, d’une part.

Et, si je me suis attardé aux questions de la compensation, c’était davantage pour préciser la piste que Me Jacoby mettait de l’avant, non pas pour éliminer les services dont on avait déjà de toute façon parlé. C’est l’esprit dans lequel on a ciblé, en fait, les compensations.

M. Landry (Bonaventure): Mais, cette dimension-là, elle mérite aussi d’être largement considérée.

M. Roy (Bruno): Oui, oui. Oui, on ne l’a jamais éliminée. D’ailleurs, on a un volet chez nous qui est le volet communautaire, et ce volet communautaire a surgi précisément de la conscience que nous avons eue des besoins qui s’exprimaient. Et c’est clair que ça… Et, pour moi, le comité de soutien dont parle Me Jacoby va dans ce sens-là. Il va dans ce sens-là, et c’est pourquoi je… Comme on était d’accord et qu’on n’avait rien à préciser parce que là les choses pour nous étaient claires, on n’a donc pas surenchéri. Je rappelle qu’on a voulu préciser des choses plutôt que d’en éliminer.

M. Landry (Bonaventure): Oui. Donc, ces aspects-là, en termes d’actions gouvernementales ou en termes d’actions des services publics, devraient être pris en considération, par exemple des possibilités d’alphabétisation, du support aussi psychosocial, le cas échéant…

M. Roy (Bruno): Prenons l’exemple de l’alphabétisation. Nous avons une personne qui a 57 ans. Toute sa vie, elle a été dans une espèce de «nowhere», si vous me permettez l’expression anglaise, je ne suis pas sûr que lui ressente ça comme un besoin. Je pense qu’il ne faut pas imposer une solution dont l’individu n’a pas besoin. Là, il faut faire attention là-dessus. Et, si on devait aller dans ce sens-là, on va compenser ça, mais, dans le fond, ça n’a pas d’incidence dans la réalité, ça demeure théorique. C’est dans ce sens-là qu’il y a un équilibre à faire, d’où le comité multipartite. Ça, ça va être le genre de chose dont on va parler. Je rappelle que ce n’est pas exclus, mais il va falloir l’évaluer, ça, pour ne pas imposer des services que les gens ne veulent pas, hein.

M. Landry (Bonaventure): Non, mais, encore…

M. Roy (Bruno): C’est important, cela.

Le Président (M. Paquin): Complément de réponse, M. Landry?

M. Landry (Lucien): Oui, seulement pour ajouter que, depuis trois ans aussi, le Comité des orphelins, comme notre président l’a souligné, reçoit aussi, dans le cadre des subventions aux organismes bénévoles et communautaires, un support – très peu. En passant, on tient à le souligner, grâce à la générosité d’une contribution personnelle de chaque député qu’on reçoit, le Comité aussi reçoit du support financier. Exemple, dans le cadre d’une subvention d’un député qui nous accorde son montant de député de son comté, on fait, nous, une demande.

Mais c’est clair que, nous aussi, le Comité, dans le cadre des organismes communautaires, on avait envisagé de venir en aide sporadiquement immédiatement aux orphelins. On fait appel à des ressources avec le réseau de la santé, les CLSC, les hôpitaux, les services sociaux, les centres communautaires et toutes sortes d’organismes pour résoudre immédiatement le support d’aide à apporter aux orphelins. Parce que, si on attend, puis on attend… On s’est comme pris en main et on a assez d’initiative de travailler avec le réseau, de travailler en partenariat.

M. Landry (Bonaventure): Ma préoccupation, vous le comprendrez, était de nous assurer que les services vous soient accessibles et soient accessibles à l’ensemble de ceux qui peuvent en manifester le besoin. Je pense que ça, c’est une dimension importante.

M. Roy (Bruno): Oui, je pense qu’au niveau de l’esprit on s’entend très bien.

M. Landry (Bonaventure): Parfait.

Le Président (M. Paquin): Alors, il reste… Oui, Mme Gascon.

Mme Gascon (Yvette): Oui, bonjour. Je voudrais répondre à M. Dumont, à ce qu’il a dit tout à l’heure. D’après ce que j’ai cru entendre – que, si ça se règle dans les plus brefs délais, de tourner la page – je regrette. On ne pourra pas tourner la page si vite parce que, nous, on est blessés, là. Il y a d’autres choses qu’on voudrait: la correction de notre dossier. Ça nous suit partout, puis ça nous fait mal. Moi, je suis autonome, je travaille parmi les malades en phase terminale puis j’ai un faux dossier de débilité mentale profonde, où c’est marqué «arriéré, idiot». Je voudrais que ça s’efface de mon dossier. Ça me suit partout, puis j’ai honte de ça.

M. Dumont: C’est ce que j’appelle tourner la page. En tout cas, là…

(10 h 10)

Mme Gascon (Yvette): Oui, mais je voudrais que ça se fasse avant de tourner la page.

M. Roy (Bruno): Pour tourner la page, il faudra tenir compte des propositions qu’on a faites. Je pense que cette dimension-là est dans les propositions. On imagine qu’une fois qu’on aura reconnu le tort la première chose qu’on va faire, c’est qu’on va corriger les dossiers et qu’on trouvera les moyens de les corriger, j’imagine.

M. Landry (Lucien): Il y a seulement un point important qu’on voudrait peut-être souligner aussi. On sait que le gouvernement s’apprête actuellement à instaurer le système qu’on appelle, pour nous, de carte d’identité. C’est un très bel objectif; on trouve ça très intéressant. Mais, avant de commencer à s’occuper de la carte d’identité, il va falloir que le gouvernement revienne aux dossiers des orphelins, dont leurs antécédents sociobiologiques. Ils ont un exemple des problèmes d’identification à cause de faux diagnostics, à cause de faux noms. On a des dossiers d’orphelins qu’on traite avec l’état civil, et c’est hallucinant de voir les problèmes qu’on rencontre par rapport à ouvrir des dossiers à ce niveau-là.

Mais il faut vous dire, M. le Président, que le Comité travaille d’arrache-pied avec les centres des services sociaux et le Bureau de l’état civil pour régulariser ces situations-là, et ce, à moindre coût parce qu’il y a certaines mesures à l’état civil, il faut judiciariser certaines mesures. On a fait des démarches auprès du bureau de M. Boisclair pour justement enclencher des mécanismes de travail, de collaboration pour éviter qu’à l’État ça coûte des sous.

Le Président (M. Paquin): Alors, il reste à peu près deux minutes de ce côté-là de la Chambre, 2 min 40 s de l’autre côté. Si on était d’accord pour convenir qu’on pourrait faire une prolongation, je pense que le sujet n’est pas épuisé, je suggérerais… Donc, il y a deux députés de ce côté-là qui voudraient prendre la parole. Vous avez pris la parole sept minutes et demie. Donc, si on donnait 15 minutes de chaque côté pour compléter, est-ce qu’il y aurait consentement?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Paquin): Alors, puisqu’il y a consentement, la parole est au député de l’Acadie.

M. Bordeleau: Je vous remercie, M. le Président. Alors, bienvenue, M. Roy et les personnes qui vous accompagnent. Moi, bon, je voudrais juste saisir le contexte dans lequel, disons, on se situe concernant votre représentation et aussi le rapport qui nous a été présenté par le Protecteur du citoyen.

Je pense à votre organisme comme tel. J’aimerais juste que vous m’expliquiez un petit peu… Bon. Ce que je comprends, c’est que ça a été fondé dans les années 1992. Quel est l’objectif précis du comité, le mandat que vous vous êtes donné? Quelle est la représentation du comité exactement? Vous représentez qui? Quel mandat vous avez, de qui, pour…

M. Roy (Bruno): Nous avons des statuts, là…

M. Landry (Lucien): Alors, M. le Président…

M. Roy (Bruno): Non, non. Un instant, un instant, un instant, là. Je veux juste signaler que nous avons des statuts qui nous définissent très bien et, en fait, c’est pour répondre à deux choses. Le premier volet… Si on regarde l’évolution de notre groupe, c’est qu’une des premières manifestations lorsque le groupe s’est fait connaître, c’était pour obtenir justice, c’était, de façon très naïve, de demander des excuses et ça n’allait pas plus loin. Devant le refus des excuses, là, les positions se sont comme radicalisées.

Mais, en même temps qu’on faisait cette démarche-là, on a découvert qu’il y avait des besoins énormes pour ce groupe et on a ajouté un volet plus communautaire, voyez-vous, donc il y avait deux… Un, c’était d’obtenir justice compte tenu du passé, mais en même temps on ne pouvait pas laisser les problèmes dont on était témoins, les laisser comme ça. Il fallait donc créer un service d’aide, et c’est ce que nous avons fait.

Si on regarde l’évolution de notre dossier, c’est qu’au niveau du recours collectif les choses ont été rejetées – au niveau de la forme, pas au niveau du contenu. Je rappelle qu’il n’y a aucun juge qui a nié l’apparence de droit. Ils ont juste dit: La manière dont vous vous y prenez n’est pas la bonne; c’est ça qu’ils ont dit. Donc, on a fait une réflexion et là on a rencontré Me Jacoby. On lui a dit: Écoutez, on a un problème d’accès à la justice, comment on peut régler ça? Alors, Me Jacoby a produit le rapport que vous avez devant vous, et, si nous sommes ici aujourd’hui, c’est pour réagir à ce rapport et dire que dans les grandes lignes nous sommes tout à fait d’accord et nous voulons ajouter des précisions. C’est ça essentiellement, le sens de notre démarche.

M. Bordeleau: Ça va, au niveau du mandat. C’est clair, le mandat que vous vous êtes donné. Maintenant, au niveau de la représentation, on parle de combien de personnes au niveau des orphelins de Duplessis?

M. Roy (Bruno): Si on parle du membership, ça peut se situer… ça varie selon les années parce que, pour être membre, ça coûte 10 $, mais, vous savez, il y a des gens, très souvent, ils ne l’ont pas. L’effort qu’il faut faire pour aller chercher ce 10 $ est incroyable. Alors, actuellement, on est autour de 160; ça augmente, ça baisse, ça augmente.

Il y a un pourcentage énorme qui ne veulent pas faire partie du groupe parce qu’ils ne se sont jamais identifiés comme tels. Et ça, c’est une dynamique quand même importante. On évalue le nombre à 2 500, 3 000 de potentiellement… Dans les années cinquante, on parlait de 12 000 orphelins, mais ils ne sont pas tous allés à l’asile, on se comprend. Et donc, actuellement, nous, ça tourne autour de 2 500, 3 000, certains avancent 5 000, mais, comme on n’a pas accès aux archives, c’est très difficile de donner un chiffre précis. Mais c’est ça.

M. Bordeleau: Est-ce qu’il existe d’autres organismes ou d’autres associations qui regroupent la même clientèle que vous avez, au fond, les mêmes catégories de personnes?

M. Roy (Bruno): Il y en a un, qui, lui, date depuis longtemps et qui est exclusivement communautaire, qui, au début, s’appelait Les Marronniers puis ensuite qui est devenu Les compagnons de Montréal. Il y a eux qui s’occupent de façon très précise des déficients, O.K.? Et donc, c’est une entité tout à fait distincte, et eux servent des gens qui ne sont pas nécessairement techniquement des orphelins de Duplessis, c’est beaucoup plus large. Mais dans ce groupe se trouvent, effectivement, des anciens du Mont-Providence ou de certains asiles.

M. Bordeleau: Le Protecteur du citoyen, dans son rapport, fait référence à ce qu’il appelle ici l’Association des orphelins du Québec d’avant 1964. C’est quoi, cet organisme-là?

M. Roy (Bruno): Oui. C’est que ce groupe-là s’est fusionné avec nous. Il n’existe plus au moment où on se parle, ce groupe-là. Mais je pense que Me Jacoby faisait l’historique, au fonds, des tentatives de regroupement. Je pense que celui qui, entre guillemets, a réussi, c’est le COOID.

M. Bordeleau: O.K. Alors, il existe actuellement, si je comprends bien, présentement, deux groupes: le vôtre et celui auquel vous avez fait référence, qui avait un volet communautaire.

M. Roy (Bruno): Oui, celui auquel j’ai fait référence est beaucoup plus large que les orphelins de Duplessis. Les Compagnons, auxquels je faisais référence, ce n’est pas spécifiquement les orphelins de Duplessis, bien qu’il en comprenne. C’est deux entités différentes; c’est vraiment très différent. Le principal groupe, en fait, c’est le COOID. Parallèlement, il y a ce service communautaire, ce groupe communautaire, si je pourrais dire, qui s’appelle les Compagnons et qui effectivement comprend des orphelins de Duplessis.

M. Bordeleau: O.K. Au niveau… Tout à l’heure, vous avez référence à un certain nombre de personnes qui n’avaient pas voulu, en tout cas, pas nécessairement qui ne vous appuyaient pas, mais qui ne faisaient pas partie de votre groupe parce qu’ils n’avaient pas voulu s’identifier. S’identifier à quoi? S’identifier à la démarche que vous avez entreprise, mettons, pour arriver à une solution du problème? Ou s’identifier comme…

M. Roy (Bruno): Si vous saviez le nombre de téléphones qu’on reçoit depuis que Me Jacoby a fait paraître son rapport! Curieusement, les gens commencent à s’y intéresser. Vous savez, il y a une psychologie extrêmement importante qu’il faut comprendre. Quand un individu a bâti sa vie et n’a même pas dit à sa conjointe ou à son conjoint son passé et que là, soudainement, il voit une possibilité de réparation… Et là lui-même est en conflit: Est-ce qu’il révèle ou il ne révèle pas? C’est une décision qui va lui appartenir.

Mais c’est évident que la parution du rapport de Jacoby crée une dynamique tout à fait particulière pour ces gens-là, et ils sont beaucoup plus nombreux que ceux qui ont parlé et que ceux qui se sont manifestés. Vous savez, moi, personnellement, je m’en suis drôlement sorti, et ce n’est que depuis cinq, six ans que c’est connu publiquement. J’ai caché ça longtemps. J’avais moi-même… Et pourtant j’avais les moyens intellectuels d’assumer mon propre destin parce que j’avais le langage. Mais ceux dont on parle n’ont pas le langage, très souvent, et ils doivent, en plus, assumer leur destin. C’est quelque chose, là; on est dans une psychologie tout à fait particulière. C’est pourquoi, moi, je comprends ces gens-là qui ne se manifestent pas. Mai, de là à dire qu’ils sont contre, je ne pense pas, je ne pense pas.

Le Président (M. Paquin): Ça va?

M. Bazinet (Eugène): Il faut dire, aussi, que plusieurs de ces gens-là travaillent aussi pour des communautés religieuses, donc ils n’osent pas s’ouvrir actuellement. Ils sont discrets, ils sont silencieux; ils attendent le bon moment, comme on dit.

(10 h 20)

Mme Gascon (Yvette): Je vais vous donner un exemple. Moi, autrefois, jamais j’en aurais parlé, jamais au grand jamais, j’avais honte de ça. Si j’en ai parlé ouvertement, c’était pour trouver mes origines, que j’ai trouvées aujourd’hui. Par la suite, j’ai continué, j’ai embarqué dans le Comité des orphelins, mais, si ça n’avait pas été de mes origines, jamais, jamais on aurait su que je venais de l’asile. J’avais honte de ça puis j’avais honte de moi, même si ce n’était pas de ma faute. Parce que j’étais une enfant illégitime, on m’a étiquetée faussement «débile mentale». C’est vraiment injuste.

Le Président (M. Paquin): Ça va?

M. Bordeleau: Ça va.

Le Président (M. Paquin): Alors, pour se partager le 15 minutes, du côté ministériel, il y a le député de Gaspé, de Fabre, de La Prairie, de Pointe-aux-Trembles. Alors, le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Je vais être assez bref, mais je vais vous dire également que j’ai pris connaissance en profondeur de votre mémoire et je prends note des divergences, des concordances, des mêmes orientations que vous avez avec le Protecteur du citoyen; même, au besoin, vous complétez des accords particuliers sur la question de maladie mentale et des connaissances médicales de l’époque.

Moi, ce qui m’intéresse, c’est le volet particulier de la double indemnité, individuelle et collective, et les services connexes qui peuvent être mis en place par l’indemnité collective. Les reliez-vous au comité de soutien? J’essaie de rattacher tout ça…

M. Roy (Bruno): Possiblement.

M. Lelièvre: …et de voir, bon, le comité de soutien va avoir une existence qui va perdurer même après un éventuel règlement, s’il a lieu.

M. Roy (Bruno): C’est ça. Ce comité-là pourra être défini sur la base du comité multipartite; il s’agit de trouver une formule. Actuellement, il existe un comité de soutien qui s’appelle le COOID, mais c’est clair qu’avec les moyens que nous avons il va falloir amplifier ça. Le comité multipartite, dans l’ensemble déjà, c’est peut-être une assise intéressante, et on va la structurer, on va la consolider du point de vue communautaire, et les services qu’on pourra offrir seront particuliers à notre groupe.

C’est peut-être une autre instance tout à fait indépendante du comité, je veux dire, c’est à évaluer. Mais je pense… Ce que j’aime du rapport du Protecteur, c’est l’idée du comité de soutien qui nous apparaît extrêmement importante, et c’est un élément de la solution, c’est un élément intégrant de la solution parce qu’il va constituer une démarche qui risque d’aller dans le sens de répondre aux besoins des gens.

M. Lelièvre: Donc, vous le voyez comme un préalable, éventuellement, à la mise en place du comité multipartite.

M. Roy (Bruno): Préalable ou parallèle, je ne sais pas, là… Parallèle.

M. Lelièvre: S’il existait par lui-même – parce qu’on voit qu’il y a une difficulté de preuve…

M. Roy (Bruno): Oui.

M. Lelièvre: …la preuve vraisemblable que vous mentionnez là-dedans – donc, à ce moment-là… le comité d’évaluation, avoir recours à des méthodes de preuve que vous dites non traditionnelles. Mais l’affidavit, c’est déjà reconnu devant les tribunaux.

M. Roy (Bruno): Oui, oui. C’est l’idée de corroboration, là.

M. Lelièvre: Voilà. Et je pense… J’essaie de voir la mécanique qui pourrait évaluer – à l’interne, parce que vous voulez être présents également…

M. Roy (Bruno): Mais la mécanique…

M. Lelièvre: …puis vous trouvez difficile d’être juge et partie…

M. Roy (Bruno): Non, pour l’évaluation, on ne veut pas être présents. Ce qu’on dit, c’est qu’il faut une instance indépendante. Ça n’exclut pas que toutes les parties se réunissent à une même table et discutent de cette dynamique, de cette problématique. Mais ce n’est pas ce comité multipartite qui va décider qu’un tel, sa demande est acceptable ou pas; ça va être un comité indépendant. Il pourra être fortement inspiré de ce comité-là, mais on ne veut pas que les gens qui ont été la cause de tout cela soient, en bout de ligne, ceux qui vont décider. Je pense que, là, c’est une question de transparence.

M. Lelièvre: Cet aspect-là, je le comprends. Vous les avez écartés, les communautés religieuses, l’État, le corps médical. Vous les avez écartés.

M. Roy (Bruno): Oui, oui.

M. Lelièvre: Votre participation dans tout ça, c’est dans la préparation, le montage du dossier, la…

M. Roy (Bruno): Nous, on va accompagner les gens, parce que présumons que le gouvernement propose un programme d’indemnisation. Il y a donc une mise en place, et les gens doivent faire leurs propres démarches, ils doivent faire une demande d’indemnisation, peu importe le montant. Ce qu’on nous dit, c’est que ces gens-là, à 50 %, 60 % et peut-être 70 %, ils ont besoin d’accompagnement. Seuls, ils ne pourront pas le faire.

M. Lelièvre: Donc, à l’heure actuelle, vous connaissez un nombre approximatif, le ministère de la Justice en connaîtrait un nombre approximatif selon le rapport du comité du Protecteur du citoyen, et, pour la plupart d’entre eux, le dossier ne serait même pas ouvert, même pas prêt, même pas monté, pas d’éléments de preuve de ramassés. C’est ça que je dois comprendre de ce que vous nous dites aujourd’hui dans votre rapport?

M. Roy (Bruno): Je vais vous donner un exemple concret. Il y a des gens qui ne se sont pas manifestés, mais qui ont vécu à Saint-Jean-de-Dieu ou au Mont-Providence. C’est clair que le seul fait d’avoir vécu au Mont-Providence ou à Saint-Jean-de-Dieu, ils ont été étiquetés. C’est clair. Donc, cette logique-là devrait permettre: Écoutez, lui, on accepte, disons, une compensation pour ce critère-là suite à cette logique-là. Bien sûr que, minimalement, si on pouvait avoir accès aux dossiers – j’imagine qu’on pourrait l’avoir, il devait exister des listes, à l’époque… On peut facilement comparer. Lui, il prétend avoir été au Mont-Providence; il s’agit de vérifier de quelle année à quelle année. Ça, je pense que c’est une question administrative, et l’accès aux archives permettrait ce genre se chose.

M. Lelièvre: Au comité de soutien.

M. Roy (Bruno): Voilà. Cela suppose, ainsi que le Protecteur le disait, la collaboration des autres groupes…

M. Lelièvre: Merci.

M. Roy (Bruno): …et du gouvernement, et des communautés, et même des médecins.

Le Président (M. Paquin): Merci. Alors, il reste sept minutes et demie de votre côté, et deux députés qui veulent prendre la parole. M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Alors, M. Roy et ceux qui vous accompagnent, à nouveau, bienvenue; on a déjà eu l’occasion de se rencontrer dans cette commission parlementaire. Ma première question s’adresse à vous, M. Roy: Ai-je bien compris tout à l’heure que vous avez parlé, dans le cadre des excuses, vous avez aussi mentionné – je l’ai pris dans mes notes, mais je ne le vois pas dans votre mémoire – vous avez parlé d’une enquête publique, de la nécessité d’une…

M. Roy (Bruno): Non, on a déjà fait une demande d’enquête publique, qui n’a pas été retenue, là, peu importe; historiquement, on a déjà fait une demande d’enquête publique, mais il n’y a pas eu de résultat.

M. Mulcair: O.K.

M. Roy (Bruno): En 1992.

M. Mulcair: Je me tournerais tout de suite vers un autre sujet que vous venez d’ajouter aujourd’hui et que je trouve fort intéressant. C’est M. Bazinet, tantôt, je crois, qui nous a déposé le court document sur les orphelins agricoles. À mon sens, ça ouvre la porte sur la partie la plus cruciale de la conversation, puis chacun sa déformation professionnelle, mais, en face, mes deux collègues avocats ont posé un peu les mêmes questions que j’ai concernant: Comment on pourrait gérer la preuve dans tout ça? Votre document donne certaines pistes de solution, mais on s’oriente de plus en plus vers probablement un affidavit, une déclaration solennelle comme quoi ça s’est passé, parce que la détention même des dossiers, des preuves ne relève pas nécessairement des personnes.

Mais je prends l’exemple de ce qui a été déposé par M. Bazinet tantôt pour expliquer à quel point je trouve qu’on est sur du terrain glissant lorsqu’on s’embarque là-dedans, puis j’aimerais que vous nous aidiez avec ça. Parce que, dans le document – je citerai juste une ou deux phrases – on parle des orphelins agricoles: «Ils étaient mal nourris, ils couchaient dans des étables, ils étaient engagés comme des esclaves.» Il n’y a aucune raison de douter de ce que nous dit M. Bazinet dans ce papier-là. Par contre, je suis intuitivement d’avis qu’il doit bien y avoir des gens qui ont fait ce travail-là qui ont trouvé des familles correctes.

M. Roy (Bruno): Oui.

M. Mulcair: Alors, ça pose tout le problème de la preuve. Si quelqu’un se dit orphelin agricole et qu’il veut… Justement, vous dites, dans votre document: Il ne faudrait pas les exclure du dossier. Soit. Mais comment amener une preuve adéquate, 30 ans, 40 ans plus tard, de qui a subi ce qui est décrit dans le document de M. Bazinet et qui pourrait… en se disant: Écoutez, c’est possible, maintenant; je signe un papier puis je vais chercher ces sous-là. Comment est-ce que c’est gérable, ça, sur le plan pratique?

M. Roy (Bruno): Le premier élément de réponse que je vous donnerais, c’est que ce complément d’information se situe dans le préjudice «perte économique», d’une part. Donc, c’est pour faire comprendre la dynamique dans laquelle on était.

Quant à l’évaluation elle-même, je pense que, un peu comme pour les autres préjudices, il va falloir en discuter. Nous, ce qu’on apporte aujourd’hui, c’est des informations et on essaiera d’évaluer. C’est sûr que, à un moment donné – et le même problème se pose pour les agressions sexuelles, les sévices de violence physique – on est dans la même dynamique. C’est pourquoi ce que Me Jacoby propose, c’est sans égard à la faute. Attendu les témoignages d’affidavits, de corroboration. Au fond, il s’agit de donner une vraisemblance à tout ça. La première vraisemblance, c’est qu’on pourra vérifier si c’était effectivement la ferme… tu sais, il y a des informations minimales.

Quant à la quantification, ça, effectivement… mais on a le même problème avec les agressions sexuelles: Comment quantifier ça, hein? Moi, personnellement, j’ai été attouché, je n’ai pas été sodomisé. Est-ce que ça s’évalue, ça? Je ne le sais pas. Voyez-vous? Et c’est sûr que, quand viendra le temps d’en discuter, je pense que là il y aura des discussions qui vont permettre un éclairage.

Là, ce qu’on fait aujourd’hui, c’est qu’on n’est moins préoccupés par comment on va le faire que d’aller chercher cette volonté de le faire – qui commence par des excuses, voyez-vous? Après ça, je pense qu’on pourra essayer de se comprendre. Et on est tout à fait conscients, nous, on n’est pas irréalistes, on est très conscients des problèmes que cela pose. On l’est tout à fait. Et, dans le rapport de Me Jacoby, ça va exactement dans le même sens. D’ailleurs, la solution est sans égard à la faute, c’est précisément pour contrer ça. Mais, en même temps, il faut qu’il y ait une preuve minimale de vraisemblance. Bon, comment on l’établit? Cette minimalité de la vraisemblance, elle est effectivement parfois problématique: Comment on va faire? Mais on est d’accord, et on le dit dans le rapport: il faut absolument baliser parce que n’importe qui va pouvoir demander quelque chose, là. Il faut baliser, on est d’accord. Dans le comment, je pense qu’il y a une réflexion à faire.

M. Mulcair: Merci.

M. Landry (Lucien): Il y a peut-être une…

Une voix: Prends donc ma place, s’il te plaît.

(10 h 30)

M. Landry (Lucien): Il y a sûrement une piste d’information que nous… Il y a beaucoup d’orphelins qui ont fait des démarches pour aller chercher leur propre dossier de recherche d’antécédents sociobiologiques par les centres de services sociaux, et, à l’intérieur de ces dossiers-là, il y a certains éléments d’information de placement chez des cultivateurs, et même les montants qu’ils ont gagnés. Ça, c’est quelques éléments d’information qu’on a.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Fabre.

M. Facal: Merci, M. le Président. En raison du peu de temps qui nous reste, j’essaierai d’aller à l’essentiel. M. Roy, je vous suis largement en ce qui a trait aux excuses publiques qui vous sont dues et je n’ai non plus aucune difficulté avec la véracité des faits que vous invoquez. Je m’en tiendrai simplement à la question de l’indemnisation.

Dans un aparté tout à l’heure, vous avez dit: 2 500 personnes à 300 000 $, je comprends que ça fasse réfléchir le gouvernement. J’ai rapidement calculé que ça fait, à moins que je ne me sois trompé dans mes zéros, 750 000 000 $. En effet, ça fait réfléchir. J’ai été, par contre, rassuré quand j’ai vu vos propositions 10 et 11 à la page 23 de votre mémoire, où vous dites: «Les gouvernements provincial et fédéral, les communautés religieuses et le corps médical contribueraient au fonds d’indemnisation selon des proportions qu’elles doivent négocier.»

Par contre, en lisant cela, il m’est venu un raisonnement que je voudrais vous soumettre, et vous me direz si vous le trouvez vraisemblable ou si vraiment, à votre avis, j’erre complètement. Il m’apparaît qu’il est peu vraisemblable de penser, pour les raisons que vous connaissez, que le corps médical et les communautés religieuses accepteraient de s’asseoir pour négocier cela, craignant que, simplement en s’assoyant, la soutane y passe au plan financier. Et, en ce sens-là, je me dis: Si, par contre, l’État cherchait à leur imposer une participation financière, ils traîneraient l’État en cour et vous en auriez pour des années. Ce qui risque donc d’arriver, c’est plutôt 11: «Tout débat ou désaccord ne devrait en aucune façon servir de prétexte à l’État pour retarder la mise en place de son programme d’indemnisation.» Donc, dans la vraie vie, je crois que ce qui risque d’arriver, c’est que l’État ramasserait seul la facture et les deux autres entités responsables, elles, se défileraient au plan financier. C’est ce qui risque d’arriver. Est-ce que ce que je dis est vraisemblable?

M. Roy (Bruno): Hélas!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Roy (Bruno): Mais j’ajoute tout de suite qu’un gouvernement c’est fait pour gouverner…

M. Facal: Oui, absolument.

M. Roy (Bruno): …pour prendre des décisions et que, si le gouvernement devait considérer qu’il y a une nécessité… Je pense que c’est la semaine dernière qu’il y a eu… le Fonds de protection des médecins, c’était au-delà de 1 000 000 000 $, dans les journaux, la semaine dernière, hein? En cas de poursuite, là, il y a un fonds de protection d’au-delà de 1 000 000 000 $. Quand on sait ce que les Soeurs du Bon-Pasteur actuellement… D’ailleurs, ce soir même, il y aura au Point beaucoup d’information là-dessus concernant, donc, les… Le 1 000 000 000 $ est ici, là.

Nous, ce qu’on dit et ce qu’on pense, c’est qu’effectivement le gouvernement ne doit pas assumer seul. Et, quand je parle du gouvernement, il y a donc le gouvernement provincial, et le gouvernement fédéral doit, à ce moment-là… Et d’ailleurs, dans tous les autres dossiers de même nature, le gouvernement fédéral est intervenu. Quand on prend, par exemple, le Saguenay, pour prendre le dernier exemple, le fédéral a fait sa part. Je pense qu’il serait logique que le fédéral fasse sa part, d’autant qu’il est partie prenante dans ce dossier-là, historiquement, d’une part.

Les communautés religieuses, je pense que c’est à évaluer. Moi, je souhaite qu’elles proposent elles-mêmes de participer. Mais je suis encore naïf, hein? J’ai été éduqué par elles, donc je suis encore naïf. Mais, si le gouvernement devait juger que l’apport des communautés religieuses est nécessaire, je pense que le gouvernement a les moyens. Et, à la limite, pour aller directement dans la logique que vous proposez, le gouvernement avance les fonds et s’arrange pour les récupérer après.

M. Facal: Quand vous dites que le gouvernement aurait les moyens, à quoi faites-vous référence? De quelle façon le gouvernement forcerait…

M. Roy (Bruno): Bien oui, une loi. Voyons donc! On sait que les communautés religieuses ont des chartes, et ça peut être changé, ça. Bon. Je pense que le gouvernement a les moyens d’obtenir ce qu’il veut, attendu qu’il le fait dans le respect de la démocratie et des lois existantes, on s’entend.

M. Facal: Et, dans le cas des médecins, vous seriez prêts à envisager que l’État impose, par voie législative, au corps médical d’affecter une partie de ce fonds d’indemnisation à une réparation qui vous serait faite.

M. Roy (Bruno): C’est une hypothèse de travail. Ce n’est peut-être pas la bonne, en passant, je ne le sais pas. Mais je pense qu’il faut tout envisager. Et, devant des responsabilités aussi énormes, comme je le disais… Ils étaient là au début, pourquoi ils ne seraient pas là à la fin? Il y a une logique. Je pense que ce qui serait souhaitable – et c’est ça que permettrait peut-être le comité multipartite – entre autres, c’est qu’on se parle entre nous. On ne s’est jamais parlé entre nous.

Moi, je sais, je suis celui qui n’est pas reconnaissant pour avoir reçu ce qu’il a reçu. L’auriez-vous été, vous? Hein? Bon. C’est sûr que, si on était à une même table, ce serait peut-être facile – plus facile, en tout cas – de s’expliquer minimalement et peut-être d’envisager des hypothèses. Peut-être qu’il y a d’autres hypothèses. Ce que je dis, c’est que le gouvernement doit assumer l’injustice et trouver les moyens de réparer cette injustice-là, quitte à avancer les fonds et ensuite à prendre les moyens pour les récupérer. Ça s’est fait… combien on a d’exemples de ça?

Le Président (M. Paquin): Mme la députée de La Pinière, pour deux minutes. Je serai un peu tolérant.

Mme Houda-Pepin: Très bien. Merci, M. le Président. Moi, j’ai été profondément touchée par les témoignages ainsi que les mémoires que vous nous avez présentés. Je crois que vous déterrez une page d’histoire du Québec qui n’est pas très rose et ça nous sensibilise beaucoup. Tantôt, dans vos commentaires, vous avez dit qu’il y a beaucoup d’orphelins de Duplessis qui n’osent pas s’exprimer, qui n’osent pas venir sur la place publique. Je comprends, c’est douloureux comme vécu et, dans une certaine mesure, pour certaines personnes, c’est honteux de s’afficher publiquement. Alors, je vous félicite pour votre courage, d’avoir pris la pôle et d’avoir tenté de mener ce combat – qui n’est pas fini, là, mais déjà, en soi, c’est extrêmement positif.

Je voudrais revenir sur les orphelins agricoles. Je comprends que vous dites dans votre… page 7 qui nous a été distribuée que leur situation était assimilée à celle des esclaves. Un: Ça représente quoi par rapport à l’ensemble des gens qui sont dans la même situation? Est-ce que vous avez une idée? Deuxièmement: En quoi est-ce que leur situation était pire que ceux qui n’étaient pas sur les fermes, entre autres.

M. Roy (Bruno): Un premier élément de réponse, et là je l’improvise un peu, je pense par exemple à Huberdeau, où on peut parler de 300 personnes qui ont été placées dans des fermes, d’une part. D’autre part, je pense, par exemple, à un pourcentage – mais ça serait difficile à évaluer… Beaucoup de gens du Mont-Providence ont été placés dans les fermes. Il y a sûrement d’autres exemples. Je ne sais pas quelles étaient les habitudes, par exemple, à Saint-Jean-de-Dieu ou à Saint-Ferdinand.

Ça, c’est une dimension qui est apparue comme ça. À un moment donné on s’est aperçu que, effectivement, il y avait une problématique là. Donc, il s’agit juste de sensibiliser. C’est à nouveau une dimension. Et, moi, j’associe cette dynamique-là à la perte économique. C’est à ce niveau-là que je le situe quand on apporte cette dimension des orphelins agricoles. Je pense qu’on a une recherche à faire. Je sais qu’il y a eu des articles précis là-dessus. On est en train de les constituer, de les rassembler pour mieux comprendre la dynamique. Mais il y a une chose qui est sûre, c’est que ces orphelins agricoles venaient des institutions et ils étaient souvent sous la responsabilité des instances religieuses et de l’Église.

Le Président (M. Paquin): Merci. Mme la députée de La Prairie, il reste quatre minutes à votre formation et il y a également la députée de Pointe-aux-Trembles qui aimerait poser une question.

Mme Simard: Merci, M. le Président. M. Roy, M. Landry et les autres, je voudrais vous remercier pour votre présentation, mais aussi surtout vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli depuis ces années qui a éveillé, au fond, le Québec à ce terrible chapitre de son histoire – je pense que c’est cela. Et là, prochainement, encore des millions de personnes vont en prendre connaissance parce qu’on sait que ça va faire l’objet d’une série à la télévision.

Moi, je veux revenir sur le même sujet qu’a abordé mon collègue ici, le député de Fabre, concernant… Vous dites: Au fond, il n’y a pas que le gouvernement du Québec à assumer, nécessairement. Il y a plusieurs autres coupables, entre guillemets, dans votre dossier: les communautés religieuses, les médecins, le gouvernement fédéral aussi. Et vous dites, au fond, si j’ai bien compris, que c’est au gouvernement du Québec à prendre l’initiative, à prendre le leadership. M. Jacoby, le Protecteur du citoyen, a fait un rapport assez très complet, je dirais même excellent. Dans les autres provinces, ce n’est pas nécessairement les mêmes situations, mais quel a été le rôle joué par le gouvernement provincial?

(10 h 40)

M. Roy (Bruno): Ça varie selon… La médiation a échoué dans certaines provinces, a réussi dans d’autres. L’Église est très souvent partie prenante de cette solution, d’où l’idée du comité multipartite. Cette idée existe dans les autres provinces, avec des modalités un peu différentes, mais le principe est le même. Et il y a une participation du gouvernement fédéral, tantôt provincial. Et je pense que la province, puisque ça s’est passé sur son territoire, a pris l’initiative, dans certains cas. Dans d’autres, c’est l’Église qui l’a prise et qui l’a assumée, cette responsabilité-là. Au fond, ce que j’envoie comme message, c’est: Il faut que, un moment donné, quelqu’un prenne le pole et s’arrange pour que les autres embarquent. Et si, à un moment donné, il faut forcer un petit peu la porte, vous avez compris qu’il faut la forcer.

Le Président (M. Paquin): Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Il est évident que ce que vous nous dites aujourd’hui et que vous dites depuis longtemps, on peut comprendre, entre guillemets, mais cela n’atteint pas le degré minimum de vos souffrances, de vos douleurs, c’est évident, des pertes d’autonomie, des préjugés, l’atteinte profonde de votre propre identité. Et aussi, quand vous parlez des murs du silence, ça évoque beaucoup.

Mais c’est quoi, la réparation de la justice, dans une situation semblable? Je pourrais même vous dire: C’est quoi, réparer l’irréparable? Si je peux conclure, vos demandes seraient de proposer, un, qu’il y ait une reconnaissance; deux, qu’il y ait une volonté du gouvernement de réparer, c’est-à-dire assumer l’injustice, comme vous le disiez tout à l’heure; et, trois, un comité multipartite. Est-ce que ça résumerait? Ça pourrait conclure?

M. Roy (Bruno): Oui, ça résume si on inclut l’ensemble des propositions que nous avons faites, entre autres, par exemple, de corriger les dossiers. Ça, pour nous, c’est majeur. Si on excuse mais qu’on ne corrige pas les dossiers, on laisse traîner un problème, et c’est sûr que, minimalement, c’est ça. Les compensations peuvent prendre la forme d’aide comme on parlait tantôt, peuvent prendre la forme de compensations financières. Je pense que c’est tout ça qu’il reste à évaluer. Nous, ce qu’on veut, c’est que le gouvernement prenne en main le dossier et le conduise aux fins de la justice.

Le Président (M. Paquin): Alors, Mme Gascon, M. Bazinet, M. Landry, M. Roy, on vous remercie. Vous avez vu tout l’intérêt que suscite ce dossier auprès des parlementaires.

Mémoires déposés

Avant que vous ne quittiez la table, je voudrais vous informer, en même temps que les membres de la commission, que j’accueille deux autres mémoires: un mémoire en provenance de Marcel Blais et Gustave Imbert; et un deuxième mémoire en provenance de André Desaulniers. Alors, ça en fera des documents publics que vous pourrez donc consulter.

Je vous remercie de votre participation et de votre collaboration. Je suspends les travaux pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 44)

(Reprise à 10 h 49)

Le Président (M. Paquin): S’il vous plaît, je demanderais aux gens qui ont des conversations de les poursuivre à l’extérieur et je demande aux députés de reprendre place.

Je demanderais aux députés ministériels de prendre exemple sur les députés de l’opposition.

Là, on a un problème, c’est un manque de Protecteur. Le Protecteur du citoyen est-il dans les parages?

(10 h 50)

Alors, on attend que le Protecteur du citoyen prenne place et on commence aussitôt.

Puisque le Protecteur du citoyen est maintenant arrivé, nous allons commencer. Alors, vous disposez d’une vingtaine de minutes pour faire une présentation. Nous avons l’obligation de terminer nos travaux au plus tard à 12 h 5, 12 h 10. Alors, on ajustera le temps le mieux possible à l’intérieur de ça. Pardon?

Alors, on peut peut-être… Est-ce que 15 minutes, ça va, ou vous préférez 20? Quinze. Alors, M. Jacoby, si vous voulez, pour les fins de l’enregistrement, présenter les personnes qui vous accompagnent.

Protecteur du citoyen

M. Jacoby (Daniel): Alors, à mon extrême gauche, Me Lydia Assayag, qui est responsable, au bureau du Protecteur du citoyen, de plusieurs domaines que l’on appelle sociaux; Me Georges Wentser, qui est responsable du secteur sécurité du revenu et choses sociales, les dossiers sociaux; et, à ma droite, Me Lucie Lavoie, qui est directrice de la recherche et des communications.

Le Président (M. Paquin): La parole est à vous.

M. Jacoby (Daniel): Alors, je remercie la commission de me donner encore une fois l’occasion, dans le cadre du mandat d’initiative, de réactualiser, si l’on veut, le dossier très problématique des enfants de Duplessis. C’est un dossier qui est problématique, et je dirais même dramatique si on le regarde sous l’angle des séquelles permanentes qu’a pu produire la situation que l’on connaît. Et c’est un dossier qui est aussi dramatique parce que, sur un plan strictement des voies traditionnelles de règlement de dossiers, c’est un dossier qui est en cul-de-sac et pour lequel, je pense, il faudrait, le cas échéant, mettre, pour employer des mots à la mode, une date butoir pour son règlement.

Je n’ai pas l’intention de reprendre mon rapport ni de le résumer comme tel, je voudrais simplement mentionner certains enjeux. Quand on regarde la situation des enfants de Duplessis, tant à l’époque où ces enfants étaient institutionnalisés qu’aujourd’hui, on peut constater, règle générale, et je voudrais peut-être synthétiser là-dessus, que les enfants de Duplessis, aujourd’hui, sont véritablement victimes d’un déficit, un déficit à la fois psychologique, social et économique. Je sais très bien que, dans ce domaine-là, viser au déficit zéro serait illusoire, mais je suis heureux que la commission ait pris l’initiative d’étudier cette affaire de façon, je le souhaite, à ce que les recommandations de la commission nous amènent non pas à réduire le déficit à zéro, parce que c’est impossible dans ce cas, mais de réduire tout simplement le déficit ou, à tout le moins, d’en minimiser les impacts négatifs.

Il y a des raisons fondamentales pour lesquelles cette affaire mérite d’être réglée. D’abord, ce n’est pas une affaire qui remonte à hier, c’était une question qui était connue et reconnue, reconnue même dès 1946. Quand on pense qu’en 1946 les communautés religieuses de même que les milieux scientifiques et médicaux reconnaissaient que l’internement des enfants dans les conditions que l’on connaît se traduisait par des retards et des problèmes psychologiques énormes. C’est pour ça que, dès 1946, les Soeurs de la Charité et les Soeurs de la Providence avaient proposé la création d’une école qui devait permettre, le cas échéant, à toutes ces personnes de pouvoir connaître ce que l’on peut appeler aujourd’hui une réinsertion sociale.

Donc, déjà, ces milieux scientifiques et religieux reconnaissaient le problème. Donc, c’est un problème qui est connu, reconnu depuis fort longtemps, et je pense que, là-dessus, j’ai cru noter ce matin que personne de la commission ne remet en doute l’existence de la problématique et des séquelles que cette problématique a pu entraîner.

La deuxième raison, c’est que, fondamentalement, même si on remonte des années trente à 1975 – 1975, où on a eu une première désinstitutionnalisation – il n’en reste pas moins que ce qui s’est passé constitue, même s’il s’agit de droits socioéconomiques pour la plupart, une atteinte à des droits fondamentaux. On se rappellera que, dès 1923, la déclaration des droits des enfants faisait mention des différents droits auxquels les États devaient s’astreindre quant aux enfants, et ça a été repris en 1959.

On se rappellera aussi que notre Charte québécoise des droits, dès 1975, ne faisait que repomper, en grande partie, ce que l’on retrouvait dans les instruments internationaux de reconnaissance des droits pour les enfants et l’intégrité de la personne. On se rappellera aussi que nous avons, en 1979, adopté la Loi sur la protection de la jeunesse, qui, elle-même, reconnaît la nécessaire protection des enfants pour favoriser leur développement normal.

Ce sont donc des droits fondamentaux qui ont été atteints dans ces événements-là. Ce qui est aussi un peu, je dirais, anormal dans ce dossier, c’est que, si je reprends l’idée que, dès 1946, les communautés religieuses et les milieux scientifiques reconnaissaient le problème et voulaient créer un institut médico-légal pour la réinsertion sociale et psychologique de ces enfants… Il faut se rappeler que, quand je parle du Mont-Providence, il s’est passé un problème qui n’a fait qu’accentuer ou aggraver la violation des droits.

Parce qu’on se rappellera qu’en 1954 il s’est passé deux choses en rapport avec la situation Québec-Ottawa. Il y avait, on le sait, des conflits entre les deux paliers de gouvernements. C’est en 1954 que le gouvernement a décidé de créer l’impôt sur le revenu au Québec et c’est aussi en 1954 que, par une décision politique et administrative qui était très liée aux conflits qui existaient entre les deux paliers de gouvernements, le gouvernement d’Ottawa a décidé de se retirer des services éducatifs. Ce faisant, il ne voulait plus financer l’institut médico-légal. Et c’est sur l’insistance du gouvernement provincial que, finalement, les congrégations religieuses ont dû transformer, convertir cet établissement de façon à pouvoir bénéficier des fonds du fédéral.

C’est à cette époque-là aussi que, dans ce cas particulier, on a dû, administrativement, changer le statut social d’une personne. Une personne normale est devenue, après geste politico-administratif, une personne privée de droits parce que étiquetée «malade mentale». Et ça, c’est, dans l’histoire, quelque chose d’important dont il faut prendre compte quand on analyse la responsabilité, ne serait-ce que morale, de l’État dans ce dossier-là.

(11 heures)

Je voudrais aussi mentionner que les moyens, selon moi, ont pratiquement été épuisés. Le dossier est rendu dans un cul-de-sac. Vous n’ignorez pas qu’il y a eu, sur le plan civil, des requêtes pour autoriser des recours collectifs et que, dans tous les cas, ces requêtes ont été rejetées, sans mettre en cause le fond du dossier, mais tout simplement parce que, selon la magistrature, selon la Cour supérieure, il était évident que ces recours ne répondaient pas aux conditions de recevabilité prévues par le Code de procédure civile. Mais en aucun cas ça ne remettait en cause l’existence du phénomène.

Sur le plan criminel, on est aussi arrivé à un cul-de-sac, sauf dans un cas particulier où la plainte criminelle s’est rendue jusqu’au bout, avec condamnation, et tout. Mais le Procureur général a mentionné à l’époque, lorsqu’il a dit qu’il n’y aurait pas de poursuite, qu’il y avait trop de problèmes sur le plan juridique et sur le plan de la preuve pour pouvoir mener à bien ce dossier dans le domaine criminel. D’autant plus que vous n’ignorez pas que, en matière criminelle, c’est la preuve hors de tout doute raisonnable. Alors, il y avait des questions de prescription, il y avait des questions de témoignages contradictoires, des témoins qui étaient morts, des témoins qui n’étaient pas aptes à témoigner, et ainsi de suite.

Cet exercice, qui n’est pas futile en soi, que d’avoir voulu utiliser les tribunaux, qui était tout à fait légitime… Il était légitime, tant pour les requérants, en l’occurrence les enfants de Duplessis, que pour les personnes poursuivies, le gouvernement et les communautés religieuses, de vouloir se défendre. Mais, à partir du moment où on judiciarise un dossier, il est évident que ça cristallise les situations et que ça endurcit les situations à un point tel que les communications finissent par ne plus avoir lieu entre les principaux intervenants.

Donc, c’est un dossier qui, à cause de l’allure qu’il a prise par le biais des procédures judiciaires, est devenu, encore une fois, traumatisant pour les enfants de Duplessis, mais également traumatisant, d’une certaine manière, pour les autorités gouvernementales et pour les autorités religieuses parce que, même si les poursuites ont été rejetées pour des questions techniques, il n’en demeure pas moins que subsistera toujours un doute sur la situation qui a prévalu à l’époque et sur les effets de cette situation.

Donc, je pense que la voie judiciaire – et d’ailleurs les juges eux-mêmes l’ont dit à plusieurs reprises – dans cette affaire-là, ce n’est pas la bonne porte. Ce n’est probablement pas la bonne porte pour toutes les raisons que l’on connaît. Donc, ils souhaitaient, ces juges, que la solution se trouve dans une autre voie de règlement de dossier.

Ce qu’il faut prendre en compte également, c’est que, dans toutes les provinces canadiennes – sauf l’Alberta pour des raisons que j’ignore – quand il y a eu des situations analogues ou similaires, le gouvernement s’est impliqué. Le gouvernement, dans certains cas suite à une recommandation de l’ombudsman provincial et dans d’autres cas de sa propre initiative suite à des représentations, a créé des commissions d’enquête. On est sorti du système judiciaire. Et ce qu’il faut retenir de ces commissions d’enquête – et on en a parlé un peu ce matin – c’est les questions de preuve. Les commissaires enquêteurs ou les présidents de commissions d’enquête disent que, comme ces événements remontent à des décennies – et c’est arrivé dans plusieurs dossiers traités dans les autres provinces – il est évident que la situation n’est jamais claire, elle est très floue, que les preuves traditionnelles ne peuvent pas fonctionner, qu’il ne faut pas essayer de trouver des coupables, d’une certaine manière et qu’il faut aménager un régime de compensation qui soit des moins formalistes qu’il faut, de façon à ce que justice soit faite.

Je pense que la proposition que nous avons faite d’aménager un régime de compensation pour les enfants de Duplessis, ce n’est pas quelque chose de nouveau au Québec. La notion d’indemnisation sans égard à la faute est une notion qu’on connaît bien. Nous sommes les pionniers même au Québec dans ce domaine-là, avec notamment l’instauration du régime des accidentés du travail, l’instauration du régime des accidentés de la route, l’adoption d’une loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Nous sommes aussi des pionniers parce que, depuis fort longtemps, nous avons un régime sans égard à la faute concernant les sinistres. Par exemple, chaque année, chaque fois qu’il y a des crues ici et là, nous avons un régime où on ne s’interroge pas à savoir qui est en faute. Même dans le dossier du Saguenay, le gouvernement a pris l’initiative et il est même allé plus loin que traditionnellement. On ne s’interroge pas à savoir s’il était responsable par le biais du ministère de l’Environnement ou si des entreprises étaient responsables; on a mis sur pied un régime d’indemnisation sans égard à la faute. Les discussions ont surtout porté sur le quantum, les montants d’indemnisation. Je pense qu’il n’y a rien de nouveau sur la planète Terre, et particulièrement au Québec, quant à l’adoption d’un programme d’indemnisation de ce type-là.

Pour terminer, je dois vous dire que je suis vraiment heureux – et c’est peut-être un peu différent, ce qui se passe ici, de ce qui s’est passé dans les autres provinces – qu’une commission de l’Assemblée nationale ou du Parlement décide de lancer un mandat d’initiative dans ce domaine-là. Je peux dire que, dans les autres provinces, à ma connaissance, il ne s’est pas posé de situation semblable où les représentants de la population se sont véritablement penchés sur le problème pour, le cas échéant, faire des recommandations positives à l’égard de ces victimes que sont les enfants de Duplessis.

Alors, je rappelle simplement que le scénario que nous privilégions se retrouve à la page 63 et 64 de notre rapport. Pour résumer, je dirais qu’il comporte une mesure préalable de reconnaissance et d’excuses de la part des acteurs, dans cette affaire-là, à l’égard des enfants de Duplessis; l’instauration d’une indemnité personnelle pour chacune des personnes qui seront reconnues comme étant des enfants de Duplessis, doublée d’une indemnité ou d’un montant versé à un organisme de soutien pour toutes les questions plus accessoires – mais tout accessoire est fondamental néanmoins. L’indemnité personnelle pourrait prendre la forme d’un forfaitaire, payable en un seul versement ou sur plusieurs versements, maximum 5 ans, et, dans certains cas, le versement d’une rente avec le principe que ces argents ne doivent en aucune manière être pris en compte pour des fins d’imposition. En d’autres termes, ces montants ne devraient être ni imposables ni avoir pour effet secondaire de réduire ou d’annuler des prestations gouvernementales en vertu d’autres programmes.

Ensuite, je pense qu’il est absolument essentiel dans une affaire comme celle-là qu’un comité multipartite soit créé, son rôle principal étant, un, de s’entendre pour reconnaître qu’il y a des problèmes; deuxièmement, d’essayer de s’entendre sur un partage des responsabilités financières; et, trois, proposer un programme d’indemnisation qui, bien sûr, serait administré par une autorité qui ne serait pas le comité multipartite lui-même parce qu’il pourrait être juge et partie, mais par une autorité indépendante, avec un droit de révision pour les personnes qui ne seraient pas d’accord avec la décision prise en fonction du programme. Également la possibilité, comme on retrouve dans les programmes des autres provinces, pour une personne qui ne serait pas d’accord avec l’indemnité ou une personne qui ne voudrait tout simplement pas embarquer dans le système, de pouvoir continuer à recourir devant les tribunaux malgré la complexité de l’affaire sur le plan judiciaire. Je vous remercie.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. Jacoby. Alors, nous disposons d’environ 25 minutes de chaque côté. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Merci M. le Président. Bonjour, M. Jacoby.

(11 h 10)

Le Président (M. Paquin): Alors, peut-être à titre indicatif, j’ai sur ma liste: la députée de Mégantic-Compton et le député de l’Acadie; les députés de Bonaventure, de Drummond, de La Prairie et de Gaspé de ce côté-là. Est-ce que c’est complet? Alors, on y va. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Alors, Me Jacoby, en page 1 de votre rapport, vous résumez votre démarche. Vous dites qu’après avoir identifié le groupe concerné, rappelé le contexte social, cerné le problème, constaté les obstacles au règlement du conflit et examiné les solutions canadiennes vous avez été convaincu que des préjudices avait été causés et qu’ils devaient être réparés.

Avez-vous fait d’autres enquêtes que la consultation des écrits… Non, ce n’est pas la première question. Comment, concrètement, êtes-vous en mesure de conclure que des préjudices ont été causés? Avez-vous rencontré les communautés religieuses et les ordres professionnels concernés? Les avez-vous consultés quant aux recommandations que vous formulez? Et, avant de conclure à leur responsabilité et à la nécessité que ces derniers formulent des excuses, avez-vous mené des enquêtes auprès d’eux?

M. Jacoby (Daniel): Non, je n’ai pas mené d’enquête à ce stade-ci parce que à partir du moment où… Il s’est passé quelque chose l’année passée. C’est que la commission des institutions s’était très intéressée au dossier en janvier 1996, et ça s’est terminé par un mandat d’initiative. Je pense que, à ce stade-ci, j’avais suffisamment d’éléments dans le dossier non pas pour dire qu’il y avait faute, parce qu’une des trames de mon rapport qui est fondamentale c’est que je dis qu’il faut oublier ça. Il ne s’agit pas d’accuser qui que ce soit de ce qui s’est passé. On tourne la page. Ça ne sert à rien de continuer à victimiser tout le monde, autant les enfants de Duplessis que les autorités concernées.

Je pense que l’approche doit être de dire: Oui, il y a eu des préjudices à l’époque, il y a eu des préjudices dont on voit les séquelles aujourd’hui, et maintenant la question n’est plus de savoir qui est responsable et sous quelle forme, mais de savoir que chacun va contribuer monétairement à une forme de compensation pour améliorer les conditions de vie de ces personnes-là.

Je n’avais pas l’intention, à ce stade-ci, d’entrer en contact avec les autorités religieuses ni avec l’Ordre des médecins étant donné que vous avez pris l’initiative du mandat, mais, par ailleurs, si la commission souhaite que, de mon côté, je fasse des démarches en cours d’exercice, dès maintenant, il est certain que je suis ouvert à ce genre de démarche.

Mais aussi, il faut bien penser qu’il y a un autre élément, et ça a été évoqué ce matin, notamment, dans le cadre de la rencontre avec le Comité, c’est que je pense que, dans une affaire comme ça, il ne faut pas penser que l’Ordre des médecins ou les congrégations religieuses, les autorités ecclésiastiques vont prendre l’initiative de dire oui. Je pense qu’il faut s’attendre à ce que, dans une optique d’un règlement, ce soit d’abord le gouvernement, les institutions démocratiques qui prennent cette initiative de dire oui, nous reconnaissons qu’il y a un problème; oui, nous allons prendre l’initiative de voir à la création d’un fonds d’indemnisation. Mais il va tout à fait naturellement que les deux autres intervenants ne se pointent pas à ce stade-ci. Ça fait partie de l’ordre normal des choses. Et, tant que le gouvernement n’aura pas indiqué d’une manière ou d’une autre, suite aux recommandations que la commission pourra faire, je ne pense pas qu’il faut s’attendre à autre chose que la situation actuelle, d’où la nécessité, en temps opportun, pour le gouvernement, de se prononcer sur la question et de prendre l’initiative.

Mme Bélanger: Me Jacoby, vous appuyez en grande partie votre recommandation d’en arriver à un règlement humanitaire – c’est ce que vous préconisez – hors cour sur l’expérience similaire des autres provinces. Mais, à la page 32 de votre rapport, on dit que, dans la plupart des expériences canadiennes que vous décrivez, la solution d’un règlement humanitaire est arrivée à l’issu d’une commission d’enquête publique. Ne croyez-vous pas qu’avant d’aller plus loin on devrait procéder à cette enquête publique afin, notamment, de mieux identifier les responsables de même que l’existence des préjudices.

Parce que le gouvernement de la Colombie-Britannique s’engage clairement à utiliser des méthodes autres que la confrontation judiciaire pour indemniser les victimes. Cette recommandation, vous dites, elle a été suivie, mais le gouvernement de la Colombie-Britannique a désigné un commissaire spécial chargé d’enquêter sur l’étendue et la sévérité des agressions sexuelles, la responsabilité de la province et les méthodes de réparation des préjudices soufferts.

M. Jacoby (Daniel): Oui, il y a une dynamique particulière qui s’est… enfin il n’y a pas deux façons identiques dont les dossiers ont été traités. Il faut dire que, dans plusieurs provinces, parce que la situation était moins connue, on a dû créer une commission d’enquête, qui peut s’expliquer dans les circonstances. Il faut bien penser que les commissions d’enquête ne jouaient pas le rôle d’un tribunal, mais essayaient de faire la lumière sur ce qui s’était passé. Ensuite, ces mêmes commissions d’enquête ont proposé un régime d’indemnisation. Dans tous les cas, ces commissions d’enquête ont dit que les gouvernements avaient une responsabilité, à tout le moins morale, et qu’il était odieux de vouloir envoyer des victimes de cette nature là devant les tribunaux.

Moi, ce que je pense, c’est qu’à ce stade-ci et à partir du moment où on ne discute plus avec cette notion de faute et de responsabilité, dans le sens de faute et de prouver qu’il y a une faute… Mais, à partir du moment où on dit: Il y a eu un préjudice, il faut le reconnaître et, maintenant, trouvons les façons de réparer le préjudice, je pense qu’une commission d’enquête n’ajouterait pas grand-chose à ce stade-ci parce qu’il y a suffisamment d’éléments dans le rapport du Protecteur du citoyen et dans d’autres études qui ont été faites pour permettre, le cas échéant, soit à la commission des institutions, à ce stade-ci, de pouvoir clarifier certains aspects… Je sais qu’il y a des questions dont on n’a pas la solution tout de suite, à première vue.

Donc, moi, je ne vois pas l’utilité de créer une commission d’enquête à ce stade-ci, d’autant plus que, même si le Protecteur du citoyen n’a pas fait une enquête au sens traditionnel du mot, en interrogeant des témoins, et tout et tout, le Protecteur du citoyen a quand même eu à sa disposition de nombreux témoignages écrits et aussi des explications ici et là qui suffisent pour proposer une trame sur laquelle… Évidemment, ce n’est qu’une trame, ce n’est pas une proposition irrévocable ou qui est figée dans le béton. Mais je pense qu’il y a suffisamment d’éléments pour qu’on puisse éviter la commission d’enquête.

Et la commission d’enquête, vous le savez, on va reposer exactement le même problème qu’avec les tribunaux, ça, c’est clair pour moi, en ce sens que la commission d’enquête va encore essayer, à moins vraiment de limiter son mandat, de rechercher les coupables et de retraumatiser tous les témoins, et, quand je parle des témoins, je parle principalement des enfants de Duplessis, et il y aura évidemment interrogatoires, contre-interrogatoires et, en bout de ligne, on ne verra pas plus clair qu’aujourd’hui. Alors, je pense que ce serait des dépenses publiques un petit peu inutiles que d’entreprendre une commission d’enquête à ce stade-ci.

Le Président (M. Paquin): D’autres questions?

Mme Bélanger: Non, non, ça va. Je vais laisser la chance à mes collègues.

Le Président (M. Paquin): D’accord, on y reviendra. Alors, merci, Mme la critique de l’opposition. M. le président de la commission des institutions et député de Bonaventure.

M. Landry (Bonaventure): Merci, M. le Président. Me Jacoby, à la page 2 du mémoire, vous parlez d’une notion de responsabilité morale, mais sans égard à la faute et vous citez des exemples que je reconnais, comme par exemple des fonds d’indemnisation, notre régime d’assurance-automobile du Québec, entre autres, pour les dommages matériels. Ce que je pense qui est profondément différent dans ce que vous amenez, quand même, en regard de ces régimes-là, c’est la notion de responsabilité. C’est parce que c’est des régimes qui sont sans responsabilité. Mais on convient qu’on met là un fonds collectif et qui, en quelque sorte, contribue à la réparation.

Ici, pour moi, il y a une différence qui est quand même importante dans votre proposition, puisque vous intégrez la notion de responsabilité morale. On identifie trois groupes actuellement, dans une période de la vie, pour des milliers de personnes, qui a été fort douloureuse, qui a été une douleur de toute une vie, en quelque sorte. Et situons-nous dans une époque où il y avait un autre groupe aussi, qui n’est pas là forcément, qui, de toute façon, n’y serait plus, mais qui était, en fait, la morale familiale et les contraintes familiales qui faisaient en sorte que les enfants étaient privés de leurs parents. Donc, il y a toute cette dimension-là.

Pour moi, je crois qu’il y a une notion de réparation sans égard à la faute, mais on se situe avec une population qui a été victime d’un système et où à peu près la très grande majorité des acteurs, en regard de leur situation, ne sont plus là. Je comprends, moi, qu’on puisse parler d’un mode de réparation sans égard à la faute, mais la notion de responsabilité morale, on peut difficilement la plaquer sur des groupes, ou des gens, ou des personnes qui n’y sont plus. En ce sens-là, je pense qu’on doit en quelque sorte travailler plus à des mesures réparatrices qu’à des processus de responsabilité. Dans certains cas, les responsabilités peuvent être très claires. Quelques cas, ça a pu l’être et ça a pu l’être en regard de la justice aussi. Mais je pense qu’il faut donc aller au-delà de ça, et même au-delà d’une notion de responsabilité.

(11 h 20)

M. Jacoby (Daniel): Oui. Vous avez entièrement raison. Il faut regarder les mesures réparatrices. Mais, pour ce faire, il faut reconnaître qu’il y a à tout le moins eu un préjudice.

M. Landry (Bonaventure): Oui, ça, je pense que…

M. Jacoby (Daniel): Et il faut aussi reconnaître que ce n’est pas les us et coutumes de la société de l’époque. On parle des années trente à 1965, peut-être. Il s’est passé une quarantaine d’années, deux générations, et il y a une évolution marquée dans ces deux générations-là. Il est évident que la morale sociale de l’époque ou la morale de l’époque, c’était accorder la prépondérance à la famille et prépondérance à la religion, et famille et religion étaient intimement reliées.

Et il faut penser que, quels que soient les événements… Qu’il y ait eu des institutionnalisations, c’est normal: aujourd’hui, on fait la même chose; on continue à placer des gens en hébergement lorsqu’il n’y a pas d’autre alternative et aussi lorsque ces personnes ont des difficultés. Mais, que l’on soit en 1997 ou que l’on soit dans les années quarante, ce qui n’était pas acceptable à l’époque, pas plus qu’aujourd’hui, c’est le fait que, par exemple, on change complètement l’état civil d’une personne pour des fins purement administratives et qu’on fasse perdre l’identité, qu’on fasse perdre des droits, qu’on banalise les personnes. Ces personnes deviennent des demi-personnes, et, encore, par un geste administratif.

Ce qui n’est pas acceptable non plus, c’est tout ce qui va avec. À partir du moment où des personnes – normales, ou presque normales étant donné que beaucoup de personnes avaient déjà subi les effets de l’institutionnalisation – se trouvent à avoir des traitements qui deviennent inusités un peu, je dirais, au sens du Code criminel, au sens des protocoles internationaux – quand on parle de lobotomie, quand on parle de contention chimique, de contention physique à l’égard de personnes qui normalement n’auraient jamais dû subir ce genre de préjudices…

Et je ne mets pas en cause, je ne veux même pas, moi, en ce qui me concerne, discuter de la bonne ou mauvaise foi, faute ou pas faute. C’est une réalité, mais c’est une réalité dont il faut tenir compte que, pas plus dans les années trente, quarante, cinquante, soixante qu’aujourd’hui, ça serait acceptable d’aller au-delà d’un droit de correction modérée et de transformer des personnes. Ça, c’est pire que le clonage, là. C’est un clonage inhérent, ou un anticlonage, d’une certaine manière.

Alors, dans cet optique-là, je suis tout à fait d’accord: il faut travailler sur des mesures réparatrices. Et vous avez raison de dire que les exemples que je donne en termes de responsabilité sans égard à la faute, ce sont des comparaisons. On sait que les comparaisons ont toutes des problèmes. Chose certaine, c’est que je peux dire une chose, c’est que, dans toutes les provinces, quand le fédéral a été impliqué, on a dit: On oublie la responsabilité juridique, il y a une responsabilité morale.

Et même dans un cas, si je me rappelle le dossier des citoyens canadiens japonais, le Conseil privé avait lui-même dit, dans les années cinquante – parce qu’il y avait eu des poursuites prises par les Japonais, et c’est monté jusqu’à l’«upper» Cour suprême, qui était le Conseil privé à l’époque – qu’il n’y avait pas de responsabilité de la part du gouvernement canadien. N’empêche que, 20 ans plus tard, le gouvernement canadien, au nom d’une responsabilité morale, a décidé de prendre ça sous l’angle des réparations.

M. Landry (Bonaventure): J’avais, si vous le permettez, une autre question. Vous faites référence, dans votre rapport, aux écoles d’industries. On nous a parlé des orphelins agricoles ce matin, et je pense que ça révèle une problématique particulière. Mais on parlait des écoles d’industries. J’aimerais savoir un peu ce que c’était, ces fameuses écoles d’industries là.

M. Jacoby (Daniel): Les écoles d’industrie étaient des écoles dont la principale vocation était de faire acquérir de l’employabilité, de donner la capacité, les outils nécessaires pour faire en sorte qu’une personne puisse, le cas échéant, acquérir des capacités, travailler et produire au sens où on l’entend traditionnellement. Il y avait aussi parallèlement les écoles de réforme qui, elles, touchaient plus les contrevenants et ainsi de suite, mais c’étaient des écoles d’industrie pour des personnes relativement défavorisées.

M. Landry (Bonaventure): Alors, en quelque sorte, ça ne conduisait pas cependant, comme les écoles d’arts et métiers de l’époque, à une diplomation. Est-ce que ça conduisait à…

M. Jacoby (Daniel): Non. Ça ne conduisait pas à une diplômation, pas à ma connaissance.

M. Landry (Bonaventure): Un peu comme certaines classes qu’on a appelées, à l’époque plus récente des polyvalentes, les classes «occupationnelles».

M. Jacoby (Daniel): Oui.

M. Landry (Bonaventure): O.K. Ça précise. Bon. Je reviendrai s’il nous reste du temps, M. le Président, pour d’autres questions.

Le Président (M. Paquin): Ça va. Alors, merci. M. le député de l’Acadie, suivi du député de Drummond.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Tout à l’heure, il y a une question vous a été posée et j’ai été un peu surpris de la réponse que vous avez donnée. C’était à savoir… En fait, c’était – au tout début de l’échange – sur la procédure de consultation que vous aviez suivie pour en arriver, disons, aux recommandations que vous avez faites et au constat que vous avez fait dans votre rapport. Vous avez mentionné que… Bon. Vous avez répondu à une demande qui venait du groupe des enfants de Duplessis. Vous avez fait enquête à ce niveau-là et vous avez fait aussi référence au fait que vous n’avez pas jugé à propos, si je comprends bien – vous me corrigerez si je fais erreur – de rencontrer les communautés religieuses ou l’Ordre professionnel des médecins pour avoir leur version. Ces gens-là sont mis en cause au premier chef dans votre rapport, c’est évident, et, sans minimiser d’aucune façon – loin de là mon objectif – les problèmes très difficiles qu’ont vécus les orphelins et les orphelines de Duplessis, je suis surpris de voir que cette démarche-là n’a pas été faite auprès des communautés religieuses.

Parce qu’on se situe quand même dans un contexte, là, on l’a mentionné tout à l’heure, historique et social tout à fait particulier, avec des valeurs de société qui étaient celles qu’on avait aux époques auxquelles vous avez fait référence, des années trente au milieu des années soixante, et il me semble qu’en toute équité, si on avait voulu avoir un portrait complet, au fond, pour essayer de comprendre et de situer les événements auxquels on fait référence, il aurait fallu à tout le moins avoir la version des communautés religieuses et de l’Ordre des médecins pour être en mesure de juger de la façon la plus pertinente possible les faits qui sont mis en évidence depuis un certain nombre d’années dans ce qu’on appelle le cas des enfants de Duplessis.

Alors, vous parliez tout à l’heure d’un préjudice qui a été créé, qui paraît évident pour un grand nombre de personnes de la catégorie des enfants de Duplessis, mais je me demande si on n’est pas actuellement en train de créer un autre préjudice, qui est celui d’impliquer d’une façon générale toutes les communautés religieuses et tous les médecins. Et la question que je me pose, je ne suis pas familier avec le détail du dossier, mais est-ce que c’est toutes les communautés religieuses qui ont été impliquées dans le genre de mandat où on gardait, mettons, des enfants qui étaient orphelins à ce moment-là? Je suppose qu’il y avait des communautés religieuses qui étaient plus dédiées à une vocation d’éducation, d’autres à une vocation de santé, d’autres possiblement à ce moment-là au niveau des crèches et des hôpitaux. Mais là on parle maintenant des communautés religieuses de façon générale et je me demande si c’est juste et équitable de le faire de cette façon-là.

(11 h 30)

C’est évident que l’idéal, d’après moi, ç’aurait été qu’on puisse identifier directement des personnes qui ont posé des gestes répréhensibles, que ces personnes-là soient accusées et soient traitées en conséquence par le système de justice. Bon. Vous avez fait référence aux difficultés, puis on y a fait référence aussi tout à l’heure, qui peuvent subvenir à essayer de recréer, là, toute la trame des événements qui se sont produits il y a un certain nombre d’années. Alors, il y a une difficulté qui est évidente, là. Mais, par contre, j’ai de la misère à croire qu’on a affaire à un système qui impliquait toutes les communautés religieuses, toutes les religieuses, tous les religieux, et que tous les enfants qui ont été mis dans ces situations-là ont été traités de la même façon.

Alors, je suis un peu mal à l’aise à ce niveau-là et je suis surpris de voir – vous m’expliquerez si je n’ai pas saisi exactement votre point de vue… Pourquoi il n’y a pas eu une démarche auprès des communautés religieuses et des médecins pour avoir leur point de vue et nous permettre d’avoir un éclairage le plus complet possible sur des événements qui se sont produits dans un contexte social très différent, qui était celui des années trente au milieu des années soixante?

M. Jacoby (Daniel): Oui. Je vais vous donner… Oui, je pourrais vous donner une réponse un peu bébête: techniquement je n’ai pas de pouvoir d’enquête sur les communautés religieuses dans ce dossier-là; mon seul pouvoir d’enquête, c’est le gouvernement, point. Mais ça, ça ne serait pas une réponse valable parce qu’elle est trop légaliste.

La réalité est la suivante. Ce document ou cette étude a été faite en vue de consultations, c’est le titre du document. Quand au point de vue des autorités religieuses, il y a deux éléments dans le dossier qu’il ne faut pas négliger. Il y a, d’une part, l’ensemble des procédures judiciaires qui ont été prises, et le point de vue des autorités religieuses, par l’entremise des avocats, se retrouve en toutes lettres.

À la page 26 du rapport, voici les arguments qui ont été invoqués – et je ne porterai pas de jugement sur le fonds des arguments. Un des premiers arguments, à la page 26: autres temps, autres moeurs. C’est un des plaidoyers qui a été utilisé par les congrégations religieuses et reconnu par les avocats du Procureur général, en disant qu’il est injuste de juger le passé avec les valeurs d’aujourd’hui. Ça c’est un des moyens qui a été avancé et qui est public.

Le deuxième moyen, c’est qu’il faut réaliser que les congrégations religieuses étaient les seules à vouloir s’occuper des enfants abandonnés, et c’est très juste, qu’il y avait donc un motif de charité chrétienne dans tout ça et qu’il faut donc faire très attention quand on veut pénaliser, d’une certaine manière, ou responsabiliser les autorités religieuses. Et ça, je suis entièrement d’accord avec cela.

Quant aux connaissances scientifiques, il y a un débat là-dessus. Les uns prétendent qu’on ne faisait pas, à l’époque, la distinction entre la déficience intellectuelle et la maladie mentale, et d’autres – et ça, c’étaient des questions si les choses étaient allées au fond des choses, s’il y avait eu un procès vraiment, parce qu’on est toujours au stade du recours collectif – des psychiatres de l’époque, disaient que, bon, oui, on pouvait faire ces distinctions-là.

Le quatrième élément qui a été invoqué par les autorités religieuses par l’entremise de leurs avocats, ça a été de dire que, dans le fond, on voulait faire le procès des communautés religieuses. On a admis qu’il a pu y avoir des excès et des abus – c’est ce qui est dit dans les plaidoiries – mais ces cas d’abus, dit-on, seraient utilisés pour faire le procès de toutes les communautés, d’alimenter la vague de dévalorisation de la religion catholique. C’est un des éléments qui est dans le dossier.

Et, ensuite, il y a l’élément de la fabulation. On part du principe que, bien sûr, les enfants de Duplessis, ne connaissant pas leurs parents, ont des frustrations, sont en recherche d’identité et vont trouver cette identité, d’une certaine manière, à travers les communautés religieuses, qui avaient le mandat, de par le gouvernement du Québec – pour qui les enfants de Duplessis étaient des pupilles de l’État – d’administrer les programmes gouvernementaux. Et on dit, bon, que certainement un bon nombre d’enfants de Duplessis fabulent, en ce sens qu’ils font reporter leurs frustrations sur, effectivement, les congrégations religieuses.

Alors, ce sont des documents publics et je pense que je devrais prêter foi à ces arguments-là. Je les ai analysés, non pas pour porter un jugement sur le fond, et je constate que c’est ça. Et je constate également que le Procureur général, outre d’accréditer ces éléments-là, et je ne me prononce pas sur le fond, a invoqué des moyens de droit pour dire que l’État n’était pas responsable. Ça, c’est un élément.

Le deuxième élément, c’est qu’il y a un livre qui a été écrit avec un fonds, une subvention des autorités religieuses, qu’on retrouve à la page 8 du rapport. Marie-Paule Malouin et autres personnes ont fait, justement, une étude, une recherche, et cette étude a été en partie financée par les autorités ecclésiastiques pour montrer l’envers de la médaille: L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960 , publiée aux Éditions Bellarmin. Donc, c’est une position qui a été… On montrait que, s’il y avait eu des responsabilités, ça ne pouvait pas être que les religieuses ou les congrégations religieuses. Ce document est public. Ce document fait une foule de nuances. On peut être ou ne pas être d’accord sur ce document-là, mais c’est un document qui était riche d’information et de réflexion. Et il m’a paru suffisant aussi de me baser d’un côté sur les procédures, de l’autre, là-dessus, pour en tirer certaines conclusions.

Mais mes conclusions n’ont jamais été de dire: Il y a des personnes en faute. Mes conclusions ont été de dire qu’il y a eu une implication, à l’époque, de différents niveaux de gouvernements et d’autorités. Il faut se rappeler que, depuis la fin du siècle dernier, il y avait eu un pacte entre les autorités civiles et les autorités religieuses pour que les services éducatifs et les services de santé, les services sanitaires et psychosociaux, soient administrés par les congrégations religieuses en vertu d’un pacte.

Il faut aussi reconnaître que le gouvernement avait des responsabilités, que le gouvernement, notamment en ce qui touche les questions médicales, avait des surintendants médicaux au niveau des établissements. Et l’histoire montre que le contrôle exercé par ces surintendants médicaux a été véritablement…

Le Président (M. Paquin): M. Jacoby, je vais devoir vous demander de faire des réponses beaucoup plus courtes parce que ça ne permet pas au député de poser des sous-questions, et le temps du député serait épuisé. Donc, je voudrais lui permettre quand même d’ajuster, là, et de faire une sous-question. Est-ce que vous avez…

M. Bordeleau: Je vais laisser le temps à mes collègues d’intervenir éventuellement.

Le Président (M. Paquin): Oui, bon, alors, je vous remercie. Je m’en excuse.

M. Jacoby (Daniel): Ça va. Des fois…

Le Président (M. Paquin): C’est parce qu’on a des banques de temps quand même limitées.

M. Jacoby (Daniel): Excusez-moi, j’arrête. Je pense que j’ai répondu substantiellement à M. le député.

Le Président (M. Paquin): Merci. Alors, Mme la députée de La Prairie. Un instant, le député de Drummond n’a pas parlé? Donc, c’est le député de Drummond. Je m’excuse.

M. Jutras: Alors, M. le Protecteur du citoyen, mesdames, messieurs, sans trop de préambule, parce que j’aurai deux questions. Moi, je veux en venir immédiatement aux indemnités que vous suggérez. Vous êtes parti du principe de l’indemnité sans égard à la faute, c’est-à-dire qu’on indemnise le plus de gens possible, puis aussi des indemnités basées sur le fait qu’on règle hors cour, en évitant les aléas d’un procès. Bon, alors, dans mon livre à moi, là, quand on parle d’indemnités sans égard à la faute, ça veut dire que, oui, on indemnise tout le monde, mais, par contre, les indemnités sont réduites.

Et je n’ai pas vu dans votre rapport sur quoi vous vous êtes basé pour en arriver à vos chiffres. Vous dites, à un moment donné, à la page 57 de votre rapport, que les orphelins de Duplessis ne peuvent pas être pleinement indemnisés, mais vous semblez retenir un critère, de dire qu’il faudrait voir à améliorer leurs conditions de vie avec les indemnités qui leur seraient accordées. À la page 59 aussi, vous dites que les indemnités devraient être basées sur des critères objectifs, mais on voit plus ou moins ce qu’il en est. Et là, dans vos conclusions, à la page 64, paragraphe 7, vous dites… Bon, pour ce qui est de l’internement, là, vous parlez d’un 1 000 $ par année, et, dans le cas de sévices corporels et d’agressions sexuelles, vous parlez d’indemnités de 10 000 $ à 20 000 $.

Alors, moi, ce que je veux savoir, c’est: Sur quoi vous vous êtes basé? Est-ce que vous vous êtes basé sur ce qui s’est payé dans d’autres provinces, ou est-ce que vous vous êtes basé sur ce que peuvent valoir ces réclamations-là, puis dire: Bon, bien, vu qu’on indemnise tout le monde, par exemple, on réduit de 50 %? Comment vous en venez à cette conclusion-là?

Parce que vous avez entendu M. Roy tantôt, vous étiez dans la salle. Vous avez vu que ce que suggère, M. Roy, là, il y a un océan qui vous sépare, le Protecteur du citoyen et le Comité des orphelins de Duplessis. Parce que, lui, en tout cas, il faisait référence à une cause, la cause de la CSN contre l’hôpital Saint-Ferdinand d’Halifax, où on parle d’indemnités qui équivalent à 3 600 $ par année dans le cas de gens qui ont été privés de soins, puis il parle d’une autre cause où la personne, pour un faux diagnostic, a obtenu 300 000 $. C’est évident que, d’après les critères retenus par nos tribunaux civils au Québec présentement, ça vaudrait beaucoup plus que ce qui est mentionné à votre paragraphe 7. Par contre, ce que j’ai retenu de M. Roy, c’est qu’il nous a dit que c’était négociable: Assoyons-nous et tentons de trouver une entente.

Alors, moi, je veux donc savoir c’est quoi, le raisonnement, pour arriver à vos conclusions du paragraphe 7.

(11 h 40)

M. Jacoby (Daniel): Alors, sur quoi nous nous sommes basés? Je me suis inspiré, je dis bien inspiré, sans recopier, des programmes qui ont été mis sur pied ailleurs, d’une part. Je me suis inspiré de certains concepts, par exemple… en me basant sur Saint-Ferdinand concernant les durées de séjour. Ça a été pris en compte. Je me suis basé sur les moyennes des indemnités qui ont été versées dans d’autres provinces pour des situations qui, sans être identiques, ont certains liens. Et je pourrais vous dire que, lorsque je mets des chiffres, à la fin, 1 000 $ par année d’internement, ou les plafonds que je mets, ou les niveaux que je mets, vous savez que, quand on fait du chiffrage, il y a toujours un peu d’arbitraire.

Je comprends par ailleurs qu’il y a une chose qu’il faut accepter aussi, c’est qu’à partir du moment où on parle d’indemnisation de masse… Et on est dans une dynamique qui est très différente de celle du recours aux tribunaux, où différents facteurs peuvent entrer en ligne de compte qui font que les indemnités sont soit grosses ou trop petites. On est dans un domaine qui est basé non plus sur le conflit, la contradiction, mais sur l’acception d’une réalité.

Donc, je ne pourrais pas dire que mon approche est très scientifique, mais, à tout le moins, je présentais ce scénario comme étant une base de discussion, sachant que ce n’est pas le Protecteur qui va effectuer les règlements. C’était comme base de discussion dans l’éventualité de la création d’un comité qui pourrait, à partir de ça, discuter, négocier. Ça n’a pas plus de valeur que ça, mais c’est strictement sous cet angle-là que ça a été fait.

Le Président (M. Paquin): Vous vouliez intervenir?

Une voix: Non, ça va.

Le Président (M. Paquin): Ça va?

M. Jutras: Alors, bien, je vous remercie pour cette réponse-là. Est-ce que, M. le Président, je peux poser ma question immédiatement sans trop de préambule?

Bon, vous dites qu’il y a une… en tout cas, on ne parle pas de responsabilité, on ne parle pas de faute, mais vous impliquez dans votre rapport l’État, vous impliquez les communautés religieuses et vous impliquez le corps médical.

Au niveau de l’État et des communautés religieuses, je vous suis assez bien. Là où ça m’apparaît plus problématique, c’est au niveau du corps médical parce que… et là vous ne les avez pas rencontrés, et je comprends pourquoi, vous nous avez donné la réponse tantôt – c’était une de mes questions. Mais, au niveau de la responsabilité du corps médical, c’est parce qu’ils m’apparaissent, eux, les médecins, ou le Collège de médecins, avoir plusieurs arguments. Ils peuvent dire: Bien, écoutez, c’était l’état de l’avancement de la science à cette époque-là – c’est discutable, on voit que déjà, là, il y a certains auteurs qui disent que la psychiatrie était quand même plus avancée. Mais ce qui m’a frappé en lisant ça, c’est de constater qu’en 1950 il y a juste 15 psychiatres au Québec. Ça montre, en tout cas, que la psychiatrie était loin d’être ce qu’elle est aujourd’hui.

Donc, ils peuvent dire: Bien, la psychiatrie était ce qu’elle était à l’époque, plus ou moins avancée – donc, ils ont agi selon les règles de l’art de l’époque – comme ils peuvent dire: Elle était plus avancée, mais pourquoi le corps médical, aujourd’hui, pourquoi la Corporation des médecins paierait pour de mauvais diagnostics posés par certains médecins? Dire: Bien, il y a une responsabilité de ces médecins-là, mais à quel point la Corporation professionnelle des médecins est responsable pour de mauvais diagnostics posés par des médecins de l’époque?

Et ça, là, je pense qu’on va avoir de la difficulté à aller les rejoindre, les médecins, sur cette question-là. À ma connaissance ils n’ont pas réagi, à date, à votre rapport, hein? Ils n’ont pas fait de déclaration publique?

M. Jacoby (Daniel): Non, pas à ma connaissance.

M. Jutras: Non. Alors, qu’est-ce que vous dites là-dessus?

M. Jacoby (Daniel): Bien, là-dessus, je dirais qu’il y a différents ordres de problématique à l’égard des médecins. Toute la question est de savoir si les sciences étaient suffisamment précises pour distinguer, notamment, la maladie mentale de la déficience intellectuelle. Il y a deux écoles. Mais vous savez que, dans les sciences, il y a toujours au moins deux écoles. Mais il est certain qu’il y en a, d’un côté, qui prétendent que ce n’était pas avancé, puis d’autres qui ont écrit que, dans les années cinquante, c’était suffisamment avancé.

Il y a aussi le fait que, dans toute cette affaire-là, il ne faut pas oublier une chose: même si ce fût sur l’insistance – pour ne pas dire… je n’ai pas d’autre mot à ce stade-ci – du gouvernement provincial d’accepter, notamment dans l’affaire du Mont-Providence, de changer la vocation, il a fallu, dans le cadre de cet événement-là, que des médecins acceptent, entre guillemets, de jouer le jeu. Et je ne mets pas en doute… Peut-être qu’à l’époque on a dit que c’était peut-être la meilleure chose à faire dans les circonstances. Mais le résultat net, c’est qu’il y a eu une intervention aussi de la part de certains psychiatres dans l’opération et que, bon… et je ne veux pas ramener ça sous l’angle de la responsabilité. Je dirais que… Vous savez, au Québec, nos corporations professionnelles sont aujourd’hui, et particulièrement depuis le Code des professions, considérées à toutes fins pratiques comme des services publics. Dans d’autres pays, ils sont véritablement des services publics. Et, moi, je crois beaucoup à la continuité des institutions, autant à la continuité des institutions de l’État, quels que soient les gouvernements en place; des administrations, quels que soient les administrateurs; des autorités dans une société, comme les autorités ecclésiastiques, qui héritent aussi d’un passé… Et, de la même manière, les ordres professionnels, qui, on le sait, au Québec, non seulement ont un statut légal très élevé, et à juste titre, mais aussi faisaient partie, à l’époque…

On consultait qui? À l’époque, on disait toujours: On va consulter le médecin de famille, on va consulter le curé, et ainsi de suite, et ça faisait partie de notre époque. Moi, je mets ça sous l’angle de… Je ne vais pas plus loin qu’une responsabilité morale et je ne voudrais pas aller jusqu’à une responsabilité légale. Je dis qu’il y a certainement une responsabilité morale parce qu’il y a des gestes qui ont été posés, peut-être parfois par ignorance, mais aussi en connaissance de cause. À tout le moins, là-dessus, pour moi, j’y vois un élément de responsabilité morale, mais pas plus que ça.

M. Jutras: Merci.

Le Président (M. Paquin): Ça va? Alors, M. le député de Chomedey, il reste 6 min 10 s à l’opposition.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Alors, je souhaite la bienvenue à Me Jacoby et aux gens qui l’accompagnent. Je vais enchaîner sur la question de mon collègue le député de Drummond, parce que je pense qu’effectivement, par les questions qui ont été posées aujourd’hui, c’est une des choses avec lesquelles il va falloir transiger si on veut – date butoir ou autrement – arriver à un règlement dans ce dossier.

C’est la question, justement, de – par manque d’un meilleur terme – la gestion de la preuve. Parce que, même si on dit qu’on déjudiciarise, qu’on ne regarde pas nécessairement les questions de faute… Puis, je me permets une petite parenthèse, avec votre explication de tantôt, pas de faute, etc., la partie sur l’opportunité des excuses devient un peu plus difficile à suivre. Mais, je ne veux pas qu’on passe trop de temps là-dessus maintenant, parce qu’il y a cette question de…

La réalité prouvable et objective que vous avez évoquée tantôt, Me Jacoby: les faux diagnostics – et on regarde le contexte historique – les lettres qui ont été écrites dans les années 1953, 1954, au niveau fédéral, disant qu’on ne donnait plus l’argent pour ce qui était devenu un établissement d’enseignement; le fait que le fédéral subventionnait toujours dans les cas de santé; le fait que, tout d’un coup, on émettait des certificats médicaux pour des gens qui étaient, de toute évidence, pas du tout des gens qui souffraient de quelque débilité mentale, mais on leur donnait cette classification-là pour pouvoir continuer à avoir des subventions – ça, c’est un fait, à mon sens, prouvable, selon tout ce dont on dispose dans le dossier, bien que je demeure sensible aux arguments de mon collègue le député de l’Acadie, à l’effet que idéalement il faut toujours avoir les deux côtés…

Mais il y a un glissement, lorsqu’on parle de faits prouvables, objectifs et relativement facilement prouvables comme ceux-là, vers des choses qui, à mon sens, vont être archi-difficiles à prouver – et on en a parlé un peu tantôt avec M. Roy, vous étiez là – ce sont les autres aspects du dossier. Comment, donc, à partir de ces faits-là, concrets, et dans une structure comme celle-là, prouver, même si c’est juste par le biais d’un affidavit – mais, à ce moment-là, je pense qu’on ouvre la porte toute grande à des abus ou, au moins, à des problèmes très sérieux de gestion de la preuve et de ces sommes-là…

Je ne suis pas encore convaincu qu’on a la solution facile. Quand j’entends le critère de preuve de M. Roy, quand je regarde le vôtre, je ne suis pas sûr que c’est faisable sur le plan terre à terre, là, très concret. J’aimerais savoir – peut-être avec les interventions d’aujourd’hui, votre propre réflexion – si vous croyez qu’il ne va pas y avoir des problèmes énormes d’apprécier, admettons, là, les allégations d’abus sexuels ou autres, dans certains cas. Comment savoir si l’un est vrai et l’autre pas, sur le plan vraiment simplement concret? J’ai de la difficulté à voir comment on va faire ça.

Le Président (M. Paquin): En trois minutes, s’il vous plaît.

M. Jacoby (Daniel): En trois minutes. La première minute. Vous avez raison de dire qu’une des grandes problématiques sera l’administration de la preuve et la recevabilité des éléments de preuve. Mais, au départ, il faut dire qu’on va tenter d’identifier l’acte préjudiciable sans le relier à des personnes, à partir du moment où on ne parle pas de responsabilité d’une personne ou d’une autre.

(11 h 50)

Deuxièmement, je pense qu’on ne va pas réinventer la roue. Ce qui s’est fait dans les autres provinces canadiennes, quand il y a eu des programmes un peu similaires, c’est qu’on s’est basé… Le régime de preuve était un régime très souple, et je pense qu’il y aurait intérêt à regarder exactement ce qui s’est fait, dans le détail, au niveau de la recevabilité des preuves. Ce que je dis, c’est qu’il faut éviter de tomber dans les excès ou les abus en acceptant un régime de preuve qui soit rempli de trous et qui permette à des personnes d’être indemnisées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être.

Mais aussi, je suis convaincu qu’il existe quand même au Québec énormément de documentation qui peut aider les personnes qui vont décider des indemnités et des réclamations. Je pense, par exemple, à toutes les archives qui existent actuellement, ou qui sont censées exister, dans différentes congrégations religieuses. Bon, ces archives existent. Elles ne sont pas nécessairement publiques, et je dis bien dans mon rapport qu’il faudra la collaboration des congrégations religieuses pour permettre l’utilisation de ces archives. Dans ces archives, on va retrouver beaucoup d’éléments dans les dossiers, y compris toute la question médicale. On est censé retrouver ça. Je ne dis pas qu’on va retrouver tout, mais je pense qu’il y a une bonne partie de la preuve qui pourra être documentaire, dans la mesure où les autorités acceptent de mettre à la disposition du comité, enfin de ceux qui auront à proposer puis d’appliquer le programme, énormément de preuves documentaires. Bon.

Deuxièmement, je pense que, aussi… Même si le Comité des orphelins de Duplessis n’y prête beaucoup confiance, il y a quand même tous les dossiers qui ont été montés dans le cadre des enquêtes criminelles. Bien sûr, ça ne couvre pas tout le monde, mais ces dossiers devraient aussi pouvoir servir, le cas échéant, pour identifier des actes préjudiciables, non pas pour identifier des responsables. Je pense également qu’il y a énormément de documentation à travers ce qui a pu être écrit depuis les années cinquante et qu’on peut utiliser.

Évidemment, ça ne réglera pas le problème de la preuve. On aura probablement des situations de zones grises. La question sera de savoir comment le comité envisagera les zones grises?

Est-ce qu’il va donner le bénéfice du doute? Est-ce que le comité va proposer une attitude extrêmement restrictive, en disant qu’il faut pratiquement la preuve prépondérante que l’on connaît devant les tribunaux civils ou administratifs? Ou est-ce qu’on va accepter un simple affidavit? Moi, je dirais qu’un affidavit ça serait l’ultime recours, dans la mesure où cet affidavit ne serait pas lui-même critiquable à cause d’autres éléments qu’on peut retrouver dans les archives et qui mettraient en doute, par exemple… Il faut penser aussi qu’il y a beaucoup… Les questions de mémoire, le temps qui joue beaucoup. Une personne peut très bien dire: Moi, je suis…

Le Président (M. Paquin): Oui, le temps joue beaucoup.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paquin): Alors, il reste 6 min 40 s à la formation qui forme le gouvernement. La député de La Prairie, le député de Gaspé. Alors, s’il vous plaît.

Mme Simard: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Jacoby et les gens qui vous accompagnent. Dans vos recommandations, vous faites référence à un comité. À la recommandation 3, c’est le comité qui déterminerait un certain nombre d’indemnités. Le comité devrait négocier, recommandation 10. Recommandation 11, le comité… Je voudrais d’abord savoir comment vous voyez la composition de ce comité. Un petit peu plus tôt, je sais que vous avez entendu le Comité des orphelins de Duplessis, lui, définir un peu qui il pouvait voir dans la composition d’un comité qui éventuellement entendrait différents cas. D’abord, est-ce que vous êtes d’accord un peu avec leur suggestion?

Et, d’autre part, dans les recommandations qui nous ont été représentées ce matin par les gens qui vous ont précédé, il y a une implication, à la recommandation 10, que les gouvernements provincial et fédéral sont visés. Dans leur intention, le gouvernement fédéral doit aussi être interpellé. Alors, je voudrais vous entendre sur cette question-là. Les communautés religieuses, on en a parlé; les médecins aussi. Mais sur le gouvernement fédéral.

M. Jacoby (Daniel): Oui. Alors, sur le premier point, la question de la composition du comité qui aura à négocier, discuter et proposer les grandes lignes d’un programme d’indemnisation, je vois évidemment les autorités gouvernementales, les autorités religieuses, les autorités médicales de même que, évidemment, les représentants des enfants de Duplessis. Et, comme représentants des enfants de Duplessis, il est évident qu’il faut essayer d’équilibrer ce comité-là. Je pense qu’il pourrait y avoir des représentants de différents ONG qui s’occupent des enfants de Duplessis de même que des institutions, tels le Curateur public ou l’Office des personnes handicapées, qui pourraient être des membres de ce comité multipartite.

Bon, alors, il s’agit d’assurer un équilibre. Parce que, comme le notait à juste titre M. Roy ce matin, il ne faudrait pas que, dès le départ, on se trouve dans une situation où il n’y aura pas d’ouverture possible étant donné les parties concernées et leur nombre sur le comité. C’est une question d’équilibre.

La deuxième question, la question du gouvernement fédéral; je n’ai pas, à ma connaissance en tout cas, vu que, dans les… Mais c’est possible parce qu’il y a des choses qui ne se disent pas, j’imagine, dans les documents des commissions d’enquête. Il est possible dans certains cas que les gouvernements provinciaux aient négocié aussi avec le gouvernement fédéral, mais je ne suis pas en mesure de le dire. Sauf que je dirais, par exemple, que, dans les provinces où on a eu des problèmes avec… ou quand on a mélangé des enfants dits normaux avec des délinquants, bien – au fédéral il y a la Loi sur les jeunes délinquants – il est possible qu’il y ait eu des discussions ou même des règlements de cette façon-là, mais je ne peux pas l’affirmer.

Puis aussi la question, c’est que, bien sûr, les années 1954 ont été, en partie en tout cas, un problème par rapport au… à cause du conflit fédéral-provincial. Moi, je ne suis pas en mesure – vous savez, il faudrait que j’y réfléchisse un peu – de dire: Oui, il faut aller au fédéral. Je pense qu’il faut y réfléchir et monter un dossier, se dire quelles sont les poignées qu’on peut avoir dans le dossier pour demander au gouvernement fédéral de contribuer, sachant que le gouvernement fédéral est intervenu dans plusieurs dossiers. Le cas des Japonais, le cas du Memorial à Montréal, et d’autres dossiers, il est intervenu. Alors, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, mais je dis: Il faut l’explorer; ça, c’est sûr.

Le Président (M. Paquin): Alors, en deux minutes, le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. M. Jacoby, dans votre rapport, vous posez comme préalable qu’il y ait une reconnaissance des responsabilités, à mon avis, soit par forme d’excuses… D’autre part, vous dites, à la page 24, que le recours aux tribunaux, avec les problèmes que l’on rencontre au niveau des règles de preuve, de la prescription, constitue un obstacle insurmontable. Par ailleurs, à la page 58, lorsqu’on parle du régime d’indemnisation, vous parlez d’une adhésion volontaire tout en conservant ses recours. Alors, là, j’essaie de comprendre.

D’une part, s’il y a des problèmes de preuve, de prescription, donc ça prend une reconnaissance de responsabilité, d’interruption de la prescription, que la prescription recommence à courir, et, par la suite, il faut que chacune des parties à qui on impute une responsabilité dans les rapports la reconnaisse, cette responsabilité-là pour avoir un point de départ dans le temps. Donc, comment qu’on peut mettre ça en opération s’il n’y a pas cette reconnaissance de responsabilité? Est-ce que c’est par le biais du comité de soutien, qui, lui, pourrait commencer à faire un travail de documentation, documenter chacun des dossiers, préparer, en somme, les dossiers avant une présentation plus formelle quelque part. Parce que, à mon avis, les communautés religieuses ou les religieux, l’État ou les ordres professionnels ne veulent pas être les seuls individus à assumer de façon séparée… Parce qu’on ne peut pas garantir que, par exemple, un ordre professionnel va reconnaître sa responsabilité et qu’un autre va la reconnaître également, pas plus que l’une ou l’autre des congrégations religieuses ou pas plus que le gouvernement.

(12 heures)

Donc, c’est de regarder dans l’ensemble. J’essaie de voie une mécanique qui ferait en sorte que, si on ne remet pas en question les faits allégués par ces gens, bien, à ce moment-là, on a un point de départ. Maintenant, il reste à faire la preuve, monter le dossier. Et j’essaie de voir, dans toute la dynamique des rapports qu’on a, comment on peut mettre ça en opération? C’est très compliqué, parce que mon voisin ou ma voisine dira: Je ne suis pas responsable de cela seul, mais…

Le Président (M. Paquin): Ce qui est encore plus compliqué, c’est que le temps est épuisé. Donc, peut-être 30 secondes de commentaire.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. J’aurais beaucoup d’autres points, j’aimerais avoir votre interprétation sur cet élément-là qui m’apparaît fondamental.

M. Jacoby (Daniel): Dans le rapport, la responsabilité, c’est par rapport à la reconnaissance que des événements ont eu lieu et qu’il y a des séquelles à ça. Il ne s’agit pas de relier la responsabilité à des cas particuliers. La responsabilité, finalement, c’est d’accepter de contribuer financièrement à un règlement. Pas plus que ça. Je pense que tout ce qui doit être fait sur le plan de chacun des dossiers, c’est sûr que ce n’est nécessairement pas le comité qui va faire ça. Il va falloir une organisation, dont le comité de soutien dont on parle, pour pouvoir monter des dossiers.

Le Président (M. Paquin): Mme Assayag, Mme Lavoie, M. Wentser, M. Jacoby, nous vous remercions.

Je constate que nous avons dû écourter la période que nous avions prévu consacrer à des échanges avec le Protecteur du citoyen. Mais je pense qu’il était fondamental que nous prenions tout le temps pour bénéficier du témoignage du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis.

Alors, suite, donc, à des propos qui ont été complexes, riches, intéressants, la commission, dans un moment ultérieur, se réunira en commission de travail et verra quelles suites elle apportera aux données que nous avons colligées aujourd’hui et qui sont fort substantielles.

Au demeurant, je voudrais remercier tout le monde de leur collaboration, de leur participation et, puisque nous avons complété notre mandat, j’ajourne la commission sine die.

(Fin de la séance à 12 h 2)

LES OUBLIÉS D’HIER, LES DÉMUNIS   D’AUJOURD’HUI!

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MÉMOIRE DU 

COMITÉ DES ORPHELINS ET ORPHELINES  INSTITUTIONALISÉS DE DUPLESSIS 

PRÉSENTÉ 

À L’OCCASION DU SYNODE DE L’ÉGLISE DE MONTRÉAL 

LE 16 MAI, À PIERREFONDS 

RÉDACTION : EUGENE BAZINET 

___________________

TABLE DES MATIÈRES 

Dédicace    Introduction     J’ai honte de dire d’où je viens       Ma souffrance toujours est vive et   actuelle    Le mal du silence    Le pouvoir de l’argent contre le pouvoir   de la pauvreté    Société? Connais pas!       L’absence d’autonomie    Où est notre dignité   humaine?    Violence     Agressions sexuelles     L’existence du COOID     L’Église doit se rapprocher

2 · DÉDICACE

 

  • A toutes celles et ceux, orphelines et orphelins, ayant vécu     dans un encadrement institutionnel privés d’une éducation     adéquate et recevant un certificat « deshonorifique » de déficience     de débilité ou d’arriération mentale;
  • « …. à tous ceux et toutes celles qui ont perdu l’innocence     de leur enfance au coeur du drame de l’agression sexuelle et qui ont eu peine     à retrouver un certain équilibre affectif et sexuel.       Merci.  Votre geste, malgré sa difficulté, aura     été le point de départ d’une prise de conscience collective     qui nous conduira à des changements dans le mode de relation que nous     voulons avoir avec des personnes     maltraitées. »      l 

1 · (DE LA SOUFFRANCE À L’ESPÉRANCE, p. 5  Rapport du comité AD HOC de la Conférence des évêques catholiques du Canada)

3 · LES OUBLIÉS D’HIER, LES DÉMUNIS   D’AUJOURD’HUI ! 
INTRODUCTION:

Dans le cadre qui est le nôtre, l’orphelin ou l’orpheline est: toute personne mineure ayant été abandonnée par ses parents biologiques pour des raisons sociale, politique ou religieuse; ou alors pour des motifs de décès ou de pauvreté. Généralement, ces enfants étaient placés, entre les années 30 et 70, dans des crèches, dans des orphelinats, dans des écoles d’industrie et, malheureusement, dans des institutions psychiatriques.

4 · J’AI HONTE DE DIRE D’OÙ JE VIENS…
Un très grand nombre d’orphelines et orphelins sont très mal à l’aise de parler de leur enfance. Pour eux, il y a une forme de honte d’avoir vécu dans des institutions psychiatriques; cette honte est encore très présente en eux. Ils font des efforts surhumains pour tenter d’oublier leurs mauvaises expériences. Leur souff rance se cache au plus profond d’eux. Un accident de parcours peut faire remémorer des mauvais souvenirs; le mur du silence peut alors exploser.

Pour d’autres, peu nombreux, plus chanceux que la majorité des orphelines et orphelins, à la sortie de l’institution, ont été placés dans des orphelinats ou famille où ils ont pu recommencer leurs études primaires, les poursuivre jusqu’au secondaire et dans certains cas, ils ont complété des études universitaires. Ces gens sont reconnaissants face à ceux qui ont crée un climat favorable à l’apprentissage académique. mais ceci n’empêche pas de reconnaître qu’il y a eu des situations flagrantes d’injustice.

Enfin, avec le diagnostique de déficience, de débilité ou d’arriération mentale, il y a de quoi d’être gêné de parler de son enfance. Nos consoeurs et confrères d’institutions ont eu beaucoup de courage à exprimer ouvertement leurs souffrances.

5 · MA SOUFFRANCE EST TOUJOURS VIVE ET ACTUELLE…
Aujourd’hui, bon nombre d’ORPHELINES ET ORPHELINS vivent sous le seuil de la pauvreté; ils vivent des prestations du Bien-être social. Leur manque d’instruction les a privé d’un travail pouvant répondre à leurs aspirations ou du moins un travail intéressant et rémunérateur. Un travail qui aurait pu les valoriser.

Selon une enquête que nous sommes en train d’effectuer auprès de nos membre, 46% vivent des prestations de bien-être social ou de chômage; l’enquête n’est pas encore terminée. Donc on peut s’attendre à ce que le pourcentage oscille aux alentours de 60% et plus.

Les souffrances non réparées sont encore très présentes dans l’esprit d’un bon nombre d’orphelins et orphelines. Ensemble, nous pouvons trouver des remèdes, et non des médicaments, à cicatriser ces blessures qui sont encore très profondes et vives.

6 · LE MAL DU SILENCE
Par leur comportement, nos autorités politiques, religieuses et ecclésiastiques font en sorte que les oubliés d’hier, devenus des démunis d’aujourd’hui taisent leurs souffrances. Plusieurs arguments ont été invoqués: contexte socio-politico-religieux, les us et moeurs du temps, après tant d’années, la réfutation de la violence, les brailleurs(ses), la fabulation, etc. pour minimiser les cris d’injustice de ces êtres humains. Le mur du silence est encore très épais à briser. On doit favoriser l’extériorisation des souffrances vécues. Ils ont besoin d’être écoutés même s’il y a rage, parfois.

Le côté judiciaire ne nous a pas été favorable, pour le moment, mais nous réclamons toujours que justice soit faite. Mais il a été l’élément qui a permis aux orphelines et orphelins d’être entendus, d’exprimer leurs souffrances. Au milieu des années 60, des orphelins ont décrié les événements malheureux qu’ils ont vécus. Ils ont tenté de se faire entendre mais sans succès. Depuis, de nombreuses émissions de télévision, Parler pour parler, Droit de parole, Le Point, Le Match de la vie, Point médias, etc, des orphelines et orphelins ont décrit le sort qu’il leur était réservé. De plus en plus, la population est mieux informée. C’est ainsi, qu’en janvier 1995, la maison de sondage SOM nous a appris que 54% des répondants étaient favorables à une forme d’indemnisation contre 29%.

Or, plusieurs d’entre nous ont vainement tenté de se faire entendre car on les a marginalisés, voire parfois ridiculisés. Il a fallu que ces gens se regroupent pour que leur histoire soit quelque peu entendue. Ailleurs, dans les autres provinces canadiennes, de telles dénonciations ont pourtant permis, contrairement au Québec, de briser le silence. La télésérie Les garçons de Saint-Vincent », très actuelle pour nous, en est un très bel exemple. De notre côté, que faudrait-il faire pour que l’Église de Montréal nous entende? Quand va-t-Elle considérer nos doléances comme vérédiques ?

8 · LE POUVOIR DE L’ARGENT CONTRE LE POUVOIR DE LA   PAUVRETÉ
Dans le dossier des « Enfants Duplessis » l’autorité ecclésiastique de Montréal, pour nous, s’est penché en faveur du pouvoir de l’argent, soit les communautés religieuses. Nous aurions préféré qu’elle conserve une neutralité dans ce dossier, elle a opté pour l’envenimement du dossier en demandant à ses prêtres d’inviter les paroissiennes et paroissiens à signer une pétition en faveur des communautés religieuses au détriment des orphelines et orphelins, les démunis d’aujourd’hui. Et pourtant, dès le début de sa fondation, le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis a fait une demande de rencontre, dans une lettre de février 1993, mais elle est demeurée sans réponse. Voilà une des raisons qui ont fait que des orphelines et orphelins se sont éloignés de l’Église et de sa religion. Plutôt, l’Église s’est éloigné d’une catégorie de personnes démunies, soit les orphelines et orphelins.

Bien sûr, l’Église de Montréal se sent mal à l’aise devant les dénonciations des orphelins qui compromettent sa « bonne » réputation. Son image, il est vrai, s’en trouve quelque peu entachée. L’Église est pourtant consciente des effets néfastes de son silence:

  • Trop souvent, malheureusement, la crainte du scandale continue d’influencer     nos réactions instinctives et nous fait protéger l’agresseur     et une certaine image de l’Église ou de l’institution que nous     représentons, plutôt que les enfants, impuissants à se     défendre dans un duel aussi     inégal.1

Cette inégalité n’est pas que morale ou intellectuelle, elles est aussi financière. On le sait, les communautés religieuses, tout comme le gouvernement, ont des ressources financières, humaines et matérielles nécessaires pour se défiler de leurs responsabilités, afin de protéger leur bonne réputation. Elles oublient « leurs enfants » d’hier devenus adultes sans ressources.

1. Rapport AD HOC de la Conférence des évêques catholiques du Canada, De la souffrance à l’espérance, juin 1992, p. 23.

10 · SOCIÉTÉ ? CONNAIS PAS !
L’absence d’instruction, l’encadrement unisexuel, l’internement dans différentes institutions (asiles, écoles d’industrie), ont fait de nous, pour un très grand nombre, des gens mal préparés à faire face à une société qui nous était inconnue. Pour plusieurs, la difficulté d’intégration dans la société fut ahurissante. Le stress, l’angoisse, le manque de confiance en soi, la difficulté d’expression, la solitude constituaient des éléments difficiles à une saine intégration dans notre société. Par exemple, dû à différentes expériences malheureuses énumérées antérieurement, plusieurs orphelines et orphelins n’ont pu jouir d’une vie de couple normale, c’est-à-dire saine et heureuse.

11 · L’ABSENCE D’AUTONOMIE
Dans le livre de L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Marie-Paule Malouin écrit ceci:

  • La nécessité de fournir une formation utile à     l’enfant se retrouve dans les principes contenus dans la Déclaration     internationale des droits de l’enfant de 1923. L’article 4 de cette     déclaration stipule en effet que « l’enfant doit être mis     en mesure de gagner sa vie« . La charte précise aussi, à     l’article 5, l’orientation que doit prendre cette formation: « L’enfant     doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures     qualités devront être mises au service de ses frères« .      [] Selon la Loi des orphelinats de 1886, les enfants     de treîze ans et moins doivent aller à l’école toute     la journée l’école.

Au lieu d’appliquer le droit à l’instruction, les autorités religieuses remplaçaient celui-ci par l’entretien ménager. Cette façon de procéder nous amenait à laver les planchers, les vitres, les murs, etc.; ces travaux ménagers permettaient aux communautés religieuses d’épargner des salaires. Le directeur des Compagnons de Montréal, monsieur Vincent de Villiers, lui-même reconnaissait avec une lucidité étonnante que le système a fait de nous des analphabètes:

  • A l’asile, on nous a fait la classe jusqu’en quatrième année.     Après, plus d’argent, on a retiré les enseignants. D’où     les nombreux analphabètes. On nous a mis au travail du matin au soir,     sans un sous ni amour, ni affection. La plupart des religieuses étaient     rigides et froides.2

Rationalisation ou exploitation? Pour compenser le manque à gagner, la plupart des communautés religieuses favorisaient l’érection des institutions psychiatriques plutôt que des orphelinats où le ministère de l’Instruction publique devait exercer un contrôle. On le voit, l’effet du concordat entre l’Église et l’État ne nous pas été toujours bénéfique. Dans le livre « L’UNIVERS DES ENFANTS EN DIFFICULTÉ, à la page 239, Marie-Paule Malouin dit que:

  • « Ces difficultés financières tiennent au fait, d’une part,     que l’État refuse d’investir des sommes considérables dans     la désinstitutions contrôlées en grande partie par     l’Église… »

Ainsi, l’instruction devenait partiellement ou totalement absente dans ces institutions. Ce sont leurs pensionnaires, enfants, qui souffraient de cette absence d’éducation. Aujourd’hui, adultes, due à cette lacune, ils n’ont pu se trouver un emploi qui aurait pu répondre à leurs aspirations, un travail où ils auraient été heureux, un travail qui leur aurait permis de recevoir un salaire décent pouvant leur permettre d’atteindre une autonomie financière ainsi que la réalisation de soi et l’accomplissement personnel. Enfin un travail qui aurait pu signifier réussite professionnelle.

Par cette absence d’instruction, pour un grand nombre, ils sont condamnés à vivre pauvrement. D’où l’absence d’autonomie provoquant chez ces gens un sentiment de découragement et de laisser aller permanent.

Sans errer, on peut aff irmer que cent pour cent des gens ayant vécu dans ces institutions n’avaient pas à leur sortie une cinquième année de scolarité. Ils avaient entre quinze et tente ans. Bel héritage laissé par les dirigeants religieux et politiques. La stimulation intellectuelle était un élément pratiquement absente.

2. Vincent, de Villiers, Le Journal de Montréal, 29 mai 1989, p.12. 

14 · OÙ EST NOTRE DIGNITÉ HUMAINE   ?
Pour des raisons pécuniaires, les communautés religieuses avec la connivence du gouvernement et l’accord de l’Église sans oublier l’implication des médecins psychiatres ont diagnostiqué des milliers d’enfants comme étant des déficients, débiles ou arriérés mentaux.

Plusieurs d’entre nous n’ont jamais fait l’objet d’une expertise médicale. Les tests psychologiques qu’on nous faisait passer ne reflétaient pas la réalité due à un manque d’instruction et d’un encadrement asilaire limitant le développement psychologique et intellectuel des enfants. Comment les religieuses, qui ne cessent de dire publiquement qu’elles nous aimaient, ont-elles pu laisser faire ce genre de pratique? Donc on peut affirmer sans se tromper que les résultats de ces tests étaient faussés car on confondait retard académique et déficience mentale. L’éthique professionnelle était mise de côté même si un code de déontologie existait.

La lecture de nos dossiers médicaux, pour la très grande majorité d’entre nous, a provoqué en nous une grande déception amère. Les diagnostiques de déficience, de débilité ou d’arriération nous ont comme enlevé à jamais notre dignité humaine, notre fierté. Le sentiment d’appartenance à une société juste et chrétienne s’est quelque peu envolé. Est-ce que les connaissances en psychiatrie et en psychologie étaient insuffisantes? Le docteur Lazure confirmait, au cours de l’émission « DROIT DE PAROLE », que ces connaissances étaient suffisantes pour diagnostiquer les enfants, et ce, d’une façon correcte et professionnelle. Est-ce que l’aspect monétaire a primé sur l’aspect humain? Pour ces bonnes religieuses, que veut signifie alors, « charité chrétienne »?

Pourquoi l’Église et les communautés religieuses ont elles approuvé ces événements? Le sentiment de pouvoir a-t-il été prioritaire par rapport à l’aspect humain? Quels intérêts étaient en cause? Certainement pas ceux des enfants!

16 · VIOLENCE 
Les corrections infligées aux enfants pour manquements à la discipline était permises en autant qu’elles ne devenaient pas abusives, qu’elles ne laissaient pas des séquelles physiques et psychologiques permanentes. Dans le cas de plusieurs orphelines et orphelins, on peut affirmer que les châtiments étaient criminels à cause des séquelles physiques et surtout psychologiques dont aujourd’hui, encore, plusieurs souffrent. Marie-Paule Malouin confirme dans son livre que

  • Les châtiments corporels sont aussi permis et courants à     1’époque, et ce, tant dans les écoles que dans les familles     puisque le Code civil et le code scolaire de la Province prévoient     « un droit de correction modéré » par le père ou, à     défaut par la mère, le tuteur ou le     maître.3 

Dans différentes institutions, la violence se faisait très présente, plus pressante, plus angoissante. Elle était supérieure à celle des écoles publiques. L’internement dans une cellule, les corrections abusives et violentes, la médication abusive et les électrochocs, les insultes telles que « enfant du péché, « bâtard », « vaurien » étaient des formes de violence utilisées. Comme disait une religieuse au cours d’une réunion du Conseil des Oeuvres de Montréal: « Il faut casser le caractère des enfants« . C’était une forme d’agression physique, mentale et morale.

La violence a laissé, pour certains, des séquelles physiques permanentes; pour d’autres, des séquelles psychologiques, et pour plusieurs les deux types de séquelles sont encore omniprésentes. Dans d’autres cas, la violence provoque encore des sentiments de colère, de frustration et de peine surtout lorsqu’elle est extériorisée par l’individu. Aujourd’hui, vouloir ignorer cette violence, c’est la cautionner.

Nous, les orphelines et orphelins, par ces constats, désirons que toutes les formes de violence soient totalement absentes de ce monde présent et futur. C’est un idéal, un objectif que tous ensemble nous devons tendre. C’est pourquoi nous faisons appel à votre sens de la justice sociale.

L’Église doit aussi désavouer la violence exercée dans la ville de Montréal et à travers le Québec au cours des années antérieures comme elle l’a fait pour les orphelins chinois et comme la Conférence des évêques catholiques du Canada l’a également fait. D’ailleurs, les évêques du Québec sont membres de cette Conférence et en partagent donc les vues. Pourquoi, alors, ces mêmes évêques ne reconnaissent-ils pas au Québec ce qu’ils reconnaissent dans les autres provinces? Pour sa part, monsieur Antoine Céran pose la même question en termes de groupes linguistiques. « Est-ce que les anglophones ont un sens de justice plus élevé que nous les francophones? »

3 . Marie -Paule Malouin, L’univers des enfants en difficulté au Ouébec, Bellarmin, 1996, p.204. 

18 · AGRESSIONS SEXUELLES
La Conférence des évêques catholiques du Canada, dans son Rapport AD HOC intitulé : DE LA SOUFFRANCE À L’ESPÉRANCE, page 5, rend hommage:

  • « Aux victimes maintenant adultes qui ont osé prendre le risque     de dévoiler en public les séquelles de leurs souffrances; aux     victimes de certaines institutions où se sont commises des agressions,     ainsi qu’aux membres de leurs familles… »

Pour agresser sexuellement les garçons et les filles, l’argument « autorité » facilitait l’assouvissement sexuel de l’agresseur. Le même rapport on définit l’agression sexuel comme étant:

 

  • tout contact ou toute interaction entre un enfant et un adulte, lorsque     l’enfant sert d’objet de gratification sexuelle pour l’adulte. Un enfant     est victime d’agression sexuelle indépendamment du fait qu’il ait     ou n’ait pas été apparemment contraint à participer,     qu’il y ait eu ou non un contact physique ou génital, que l’activité     ait été amorcée ou non par l’enfant que, l’activité     ait eu ou non des effets apparemment nocifs. 

Si nous sommes d’accord avec cette définition, c’est parce que plusieurs d’entre nous avons connu cette malheureuse expérience. Dans la majorité des cas, l’exploitation sexuelle s’est fait dans la violence. L’agresseur a brisé la pureté d’un corps très jeune. II a profité de son innocence, de son ignorance, de sa peur. Il a considéré l’enfant agressé comme étant son objet, sa chose, sa possession. Il ne s’est pas préoccupé de l’âge de l’enfant, des séquelles permanentes, des troubles psychologiques qulune agression peut provoquer, des problèmes de fonctionnement, etc. Il faudrait faire une recherche approfondie pour détecter les séquelles laissées par une agression qui fut dans certains cas répétitive. Aujourd’hui, on s’intéresse davantage à la vie de l’agresseur qu’à celle de la victime. On nous dit:  » Dû à son âge, il est trop vieux, on ne peut le condamner. »

Par leur silence, par leur refus d’une enquête sur les cas d’agressions sexuelles, ces autorités risquent de devenir, consciemment, complices des agressions qui ont eu lieu ou qui se poursuivent.

Pourquoi ne pas collaborer à dénoncer les agresseurs? Les dénonciations d’agression ne sont pas le fruit d’une fabulation. Dans le cas des agressions sexuelles dénoncées, on peut affirmer qu’une injustice très grave s’est appliquée au Québec. L’insuffisance de langage, la méconnaissance du sens de certaines questions posées par le policier et par le procureur, l’ambiance physique et psychologique ont été des éléments négatifs pour les agressés; il était difficile pour eux d’exprimer adéquatement leurs doléances. LI ef f et du manque dl instruction a prof ité aux agresseurs religieux et civils.

20 · L’EXISTENCE DU COOID
Toute l’analyse qui précède a conduit les orphelins et les orphelines à se regrouper. Ainsi est né le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis initié par monsieur Hervé Bertrand. Ce regroupement est un organisme communautaire dont les objectifs sont la défense, la protection et le respect des droits de ses membres et non-membres.

La fondation, en 1992, du C.O.O.I.D. a permis de regrouper des gens ayant vécu au cours de leur jeunesse dans différentes institutions où l’instruction brillait par son absence et la violence par sa présence. Elle n’est pas issue suite à l’événement « LES GARÇONS DE ST-VINCENT ». Notre regroupement a permis à plusieurs d’entre nous de dévoiler les abus de pouvoir que les dirigeants religieux et civils ont exercé sur eux. Il a permis aussi de briser le mur du silence des souffrances gardées secrètement par gêne, par peur du rejet, d’incrédulité ou de mépris. Le poids de la souffrance fut, à un moment de notre vie, trop lourd à supporter, il fallait avoir la courage pour l’extérioriser.

Au départ, le C.O.O.I.D. s’était concentré sur le recours collectif, aujourd’hui, les démarches judiciaires sont temporairement suspendues mais sans abandonner la volonté qu’une justice humaine et morale soit mise en application. Le C.O.O.I.D. est un organisme qui se veut humanitaire; c’est-à-dire, qui offre différents services d’aide à ses membres qui sont dans le besoin. Malheureusement, nos ressources diverses sont fort limitées.

22 · L’ÉGLISE DOIT SE PAPPROCHERQuand renaîtront sur les branches  Les bourgeons inespérés  Quand reviendront: les oies blanches  De leurs terres d’émigrés Nous fêterons la revanche  Du présent sur le passé  Et comme le premier dimanche  Le retour du Premier   Né4 
L’Église doit, d’abord, se rapprocher des démunis et non l’inverse. Elle doit ouvrir ses portes aux démunis qui, étant enfants, ont déjà été sous sa responsabilité.

Nous espérons que ce mémoire permettra aux autorités ecclésiastiques de comprendre les souffrances passées et présentes des orphelins et orphelines.

Ce mémoire se veut un cri d’espoir et non de rancune. Nous profitons de ce synode pour réitérer notre demande de rencontre avec les représentants de l’Église de Montréal. L’objectif de cette rencontre est de trouver différentes solutions aux problèmes que vivent nos membres.

Les orphelines et orphelins, une fois les plaies guéries, veulent regarder en avant. Ils désirent que les souvenirs du passé ne soient plus un fardeau lourd à supporter. Certes, la vie a mal débuté pour eux, mais elle peut se terminer dans la dignité, dans la fierté, dans l’honneur et la joie de vivre.

4 . Feuillet de chants, Communauté chrétienne Ste-Maria Goretti.

  Mémoire rédigé par Eugène Bazinet,   vice-président 

Réaction documens de discussion

Renvoi de la ministre sur les sévices contre les enfants placés en établissements  

Commission du droit du Canada

par Bruno Roy , pour le COOID

Président du Comité des orphelins et des orphelines institutionnalisés de Duplessis

Version définitive

Montréal, le 24 mai 1999

Ce n’est pas la souffrance de l’enfant qui est révoltante, en elle-même, mais le fait que cette souffrance ne soit pas justifiée.

Albert Camus

La Commission se donne pour mission «d’évaluer les différentes méthodes de réparation actuelles et possibles du point de vue de ceux et celles qui ont été euxmêmes victimes de violences dans les établissements pendant leur enfance». Ces questions, ajoute-t-elle, se font encore plus pressantes lorsque les sévices perdurent pendant de longues périodes. Ce qui est précisément le cas concernant ceux et celles qu’on appelle les Orphelins de Duplessis.

En tant que porte-parole du groupe, j’ai réagi ponctuellement (sur Intemet) au Document de discussion de la Commission du droit du Canada portant sur les sévices contre les enfants placés en établissement. J’ai pris l’initiative de réunir les différents textes envoyés au groupe francophone de discussion dans un même document sous la forme d’une réflexion que j’ai intitulée:

RÉACTIONS AU DOCUMENT DE DISCUSSION

Notre groupe a été heureux d’apprendre que la Commission ait décidé de ne pas limiter son examen à la seule question des sévices physiques et sexuels. Dans le cas des Orphelins de Duplessis, c’est une excellente nouvelle. Outre le préjudice imputable aux sévices physiques ou sexuels, la Commission, en effet, doit considérer, dans notre cas, le préjudice imputable à d’autres genres de sévices d’ordre affectif, psychologique, spirituel, culturel ou intellectuel d’où ont découlé des souffrances exceptionnelles qui nous ont été gravement préjudiciables. À tout cela, autre considération dont il faut tenir compte, s’ajoute l’exploitation systématique dont les orphelins ont été victimes dans les institutions ou sur les terres agricoles et que l’on refuse de considérer comme préjudiciables à leur développement.
Depuis les débuts de leur lutte, les Orphelins de Duplessis partaient d’une prémisse reconnue : personne ne conteste que les citoyens de ce pays sont dans un régime de droit. Ils sont aussi des citoyens à part entière. Or, dans les faits, ils n’ont pas accès à ce régime de droit. Voilà ce qu’ils veulent démontrer aux membres de la Commission. Les Orphelins de Duplessis sont dans l’impossibilité d’aller vérifier devant les instances judiciaires leurs droits. Ne cachons pas les faits: dans leur dossier, il y a déni de justice.
Jamais les juges Denis, Lachapelle et Morneau, qui ont tous trois refusé la formule du recours collectif, n’ont prétendu d’aucune façon que les allégations des requérants étaient malveillantes ou même fausses ou même non fondées en droit. Au contraire, en suggérant un ou des recours individuels, ils ont indiqué clairement qu’ils ne se sont pas prononcés sur le bien-fondé de ces allégations. Les trois jugements n’ont jamais mis en cause, dans ce dossier, l’apparence de droit; ils ont même exprimé une sympathie réelle à l’endroit des requérants. Tout au plus concluent les juges, la procédure du recours collectif serait inapplicable.
Notre participation à ce forum de discussion, initié par la Commission du droit du Canada, veut illustrer l’ampleur de notre impuissance à trouver réparation et du préjudice qui en découle. Le Protecteur du citoyen lui-même, Me Daniel Jacoby, avait trouvé «scandaleux» le traitement qui a été fait aux Orphelins de Duplessis. Comme on le verra, plusieurs pistes proposées par la Commission ont été utilisées par le COOID et n’ont pas donné de résultats satisfaisants. Est-ce ainsi dans les autres provinces canadiennes?  Si oui, comment y remédier? Avons-nous tort de penser que la Commission du droit du Canada ne pourra, dans le cadre de notre dossier, intervenir pour accélérer le processus de réparation?

Présentation du groupe

Depuis 1992, le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (COOID) forme une organisation sans but lucratif détenant une charte du Québec et regroupant un nombre toujours croissant de membres ayant acquis la conscience de leur condition humaine liée à leur exclusion sociale. L’exploitation et les souffrances de ces personnes ont été telles qu’il aura fallu plus de quarante ans pour parvenir à se faire entendre et avoir droit à la reconnaissance de leur dignité humaine que les autorités, à ce jour, ne leur ont j’amais reconnue.

Bref historique

Dans les années 40 et 50, les autorités religieuses, médicales et gouvernementales ont maintenu dans des institutions psychiatriques environ 3 000 orphelins, pour la plupart faussement étiquetés malades mentaux.  Alors qu’un concordat existait entre l’Église et l’État, ils étaient internés au mépris de la loi et avec la complicité du corps médical. En institution ou sur les terres agricoles, la majorité des enfants ont servi de main-d’oeuvre gratuite et un grand nombre d’entre eux ont subi des sévices corporels ou ont été exploités sexuellement. Coupés de toute instruction, ces enfants devenus adolescents ont facilement constitué une main-d’oeuvre gratuite.
Profitant de son document de discussion, le COOIID veut porter à l’attention de la Commission du droit du Canada le grave problème auquel ses membres font face: l’impossibilité, pour eux – contrairement aux victimes des autres provinces canadiennes dans des dossiers similaires – d’accéder à une justice normale. Ils affrontent un climat d’obstruction qui, historiquement aux plans religieux, politique et médical, a marqué leur dossier. Ce climat d’obstruction a même atteint, sous forme de damage control, le palier de la justice administrative. Dans les faits, on tolère un scandale dont on connaît l’existence.
Le COOID travaille donc à ce que les orphelins et orphelines obtiennent justice et ainsi, dans l’esprit même du document de discussion de la Commission du droit du Canada, se sentent des citoyens à part entière.

La collectivité des Orphelins de Duplessis

Il faut considérer avec raison les Orphelins de Duplessis comme une collectivité que la Commission donne d’ailleurs en exemple et qu’elle définit comme suit : un groupe de personnes qui s’identifient l’une et l’autre en raison d’intérêts communs ou de caractéristiques communes que partagent les membres de ce groupe.
Or, Mgr Turcotte est allé jusqu’à nier la «collectivité» que nous constituons.  En effet, il a refusé de considérer les Orphelins de Duplessis au sens où les définit la Commission du droit du Canada.

Cette vision toutefois, au plan juridique, nous a posé des problèmes dereconnaissance. L’intemement illégal suite à l’établissement de faux diagnostics (décision administrative) est l’événement causal commun qui a entrîciné des dommages similaires et de même nature pour l’ensemble des membres du groupe. Aussi, lorsque le juge Lachapelle affirme que la preuve de cette déclaration n’est pas suffisante, que la fausse déclaration doit être prouvée cas par cas, il conclut trop vite qu’on ne peut procéder par une preuve commune. Même si chacun des membres du groupe a sa propre histoire et que les degrés de conséquences peuvent varier, les questions communes sont plus nombreuses que les questions particulières : internement illégal, falsification des dossiers, suspension des droits civils, perte de scolarisation, environnement asilaire, socialisation déficiente, perte d’intégrité psychologique, médication abusive, sévices corporels, agressions sexuelles, maind’oeuvre gratuite, perte de capacité de gains, etc.  Particulièrement, en ce qui concerne les Orphelins de Duplessis, il faut parler du génocide de leur intelligence.
Les répercussions des sévices sur la collectivité des Orphelins de Duplessis sont fonction d’un certain nombre de facteurs reconnaissables à d’autres collectivités et que décrit la Commission : l’ampleur des violences, leur durée, la position qu’occupaient les agresseurs au sein de la collectivité, le statut de l’établissement où les violences ont été commises et la mesure dans laquelle la collectivité a souffert suite au préjudice causé à chacune des victimes. Voilà ce que Mgr Turcotte a tenté d’effacer. «Pour moi, affirme le cardinal, les communautés religieuses, ce n’est pas une réalité abstraite.» (Le journal du midi, CKAC, 99 02 19).  Bien sûr!  Et les Orphelins de Duplessis?  Une réalité abstraite?  Voyez ce qu’il en dit: «Parce que quand on parle des Enfants de Duplessis, de qui on parle exactement?  Des enfants de la crèche, des délinquants, des enfants… (CKAC, 99 02 19).  Ces «enfants», précisément, ont passé 40 ans, 50 ans à souffrir : leurs préjudices sont aussi concrets que le dévouement des religieuses, que le porteparole du COOID n’a jamais nié, par ailleurs.
Les Orphelins de Duplessis partagent beaucoup de traits communs avec les autochtones. À propos de ces derniers, la Commission reconnaît qu’«il ne leur manquait pas seulement l’instruction : ils étaient atteints émotivement, cognitivement et intellectuellement». «La violence, écrit Landino que la Commission cite, avait complètement perturbé leur capacité de nouer des liens véritables avec les gens de l’extérieur». Cette vérité s’applique aux Orphelins de Duplessis. Comme les autochtones, ils «n’ont pas appris à être parents, car [ils] n’ont pas eu de parents» (p. 26). Comme eux, ils ont été traités comme de la maind’oeuvre plutôt que comme des enfants à éduquer et à instruire. Comme eux, n’ayant pas reçu une instruction décente, les perspectives d’emploi ont été et sont toujours extrêmement linùtées. Ainsi que l’écrit encore la Commission, «L’extrême dépendance envers le bien-être social devient un autre problème collectif» (p. 31).
Il s’agit de mettre en perspective la durée du séjour en institution des Orphelins de Duplessis pour en comprendre les séquelles permanentes.  Tous comprendront qu’à la longue, la durée peut devenir une forme d’aliénation institutionnelle. Le jour de son intégration en société et pour le reste de sa vie, l’orphelin transporte toute cette mémoire institutionnelle de l’enfance marquée par le nombre d’années et l’ampleur des sévices. C’est aussi cette dimension que le cardinal Turcotte nie lorsqu’il nie la tragédie collective des Orphelins de Duplessis.
Abordons maintenant cette question de la collectivité des Orphelins de Duplessis «en termes éventuels d’indemnisation». La Commission du droit du Canada se demande si on apporterait une réponse suffisante en n’indemnisant que les individus (p. 20). Je ne sais pas si ce qui s’applique aux autochtones, par exemple, peut, en toutes lettres, s’appliquer aux Orphelins de Duplessis. Même s’ils ont de nombreux points communs, nous ne parlons pas du même type de collectivité. Dans le cas des Orphelins de Duplessis, il n’y a pas de culture, de langage, voire de valeurs propres à une entité collective préexistante au groupe. Les autochtones, en tant que groupe, préexistent à leur drame. Ils avaient des droits, des territoires, une culture qu’aucun orphelin ne peut revendiquer collectivement avant la tragédie qui aujourd’hui nous rassemble. Dans les cas des orphelins, il s’agit donc d’indemniser des individus, pas un groupe ethnique ou culturel. Ce qui n’empêche évidemment pas d’offrir des services d’écoute ou de counselling, voire soutenir financièrement le groupe.
Ce qui est clair, c’est que ces services et cette aide financière pour soutenir les activités du groupe ne doivent pas porter préjudice à l’obtention d’une indemnisation financière pour préjudices encourus. Ainsi que l’écrit si justement Jean-Pierre Arcoragi, dans son premier texte de discussion : «Une compensation financière raisonnable démontrera à tous que la société est sérieuse lorsqu’elle dit qu’elle ne tolère pas les abus que subissent les enfants». L’argument est de taille.

Les Orphelins : internés dans des établissements totalitaires

«Aucun enfant ne décide de vivre en établissement», dit le texte de la Commission. Or, ce qui caractérise les Orphelins de Duplessis, c’est qu’ils ont été internés illégalement. Issus du réseau des crèches, ils constituaient une clientèle captive. Ces enfants, pour paraphraser le texte de la Commission, n’avaient pas de fanùlle sur laquelle ils pouvaient compter pour veiller à leurs intérêts ou même pour s’informer de leur bien-être. Les portes de l’extérieur leur étaient fermées. Ces enfants étaient donc des cibles faciles (p. 18).
Comme les autochtones, les Orphelins de Duplessis «en sont venus à perdre même la notion d’un refuge sûr où ils seraient protégés» (p. 17). En effet, ces derniers ont été placés dans des établissements surveillés qui servaient d’établissements carcéraux.  Ici, pensons au cas du Mont-Providence : l’État est intervenu pour ajouter un préjudice à un autre préjudice, même si sa responsabilité et son devoir étaient et sont toujours d’intervenir «dans le but de soustraire l’enfant à un préjudice.» (p. 17). Les médecins n’ont pas fait mieux. Comme l’écrivait l’historienne Micheline Dumont, jetant un regard sur l’ensemble des institutions psychiatriques de l’époque, «les dossiers médicaux servaient de bordereaux de transfert». 2

Ces établissements dans lesquels vivaient les Orphelins de Duplessis étaient des lieux dits totalitaires, c’est-à-dire que toutes les facettes de la vie des enfants étaient déterminées par les personnes en autorité et, les contacts avec les familles, les communautés culturelles et sociales et le monde extérieur étaient limités (p. 2). D’ailleurs, Steven Ortiz classe dans la catégorie des institutions totalitaires, les établissements psychiatriques : «Il s’agit de milieux fermés, écartés de la société, à caractère fortement exclusif, chauvin.»3  Les effets étaient communs : l’isolement, la privation de leur autonomie, l’humiliation ou l’avilissement.
J’emprunte encore une fois les éléments de conclusion de la Commission «L’isolement découlant d’un milieu hostile, punitif ou abêtissant est plus grave et plus dommageable que le simple fait de ne pas voir sa famille ou recevoir du courrier. L’isolement le plus profond consiste peut-être dans l’incapacité de faire confiance à qui que ce soit». (p. 14).

La question des pratiques de l’époque

La Commission affirme qu’on «ne saurait répondre aux besoins des victimes sans tenir compte des motifs qui ont été à l’origine du placement en établissements, on se trouve dans bien des cas à placer les sévices dans un contexte différent» (p. 20).  Ici, une diversion est possible : élargir la responsabilité de l’individu à la société risque de devenir une fuite en avant, si toute l’information n’est pas disponible. Dans le cas de la tragédie des Orphelins de Duplessis, c’est la commodité administrative, l’attitude corporatiste des communautés religieuses et l’absence d’éthique professionnelle des médecins qui en ont été la cause, pas les valeurs de l’époque.
Lorsque le clergé et les congrégations religieuses font référence aux valeurs de l’époque, ils font de la diversion. Déjà à cette époque, les abus étaient connus et la dénonciation rendue publique. On a préféré le mutisme le plus abject.  Pire, Mgr Turcotte dit n’importe quoi. Par exemple, cette déclaration : «On ignorait tout de la déficience intellectuelle» (Journal de Montréal, 99 02 20). Voici le célèbre psychiatre Heinz Lehmann, témoin de l’époque; il affirme que les erreurs de diagnostics concernant les Orphelins de Duplessis ne relèvent pas du manque de connaissances

  • Je ne comprends pas ce qui a pu se passer.  Même avec les     connaissances du moment, il est inadmissible que des psychiatres aient pu     faire de telles erreurs de diagnostics. On savait tout de même     reconnaître une maladie psychiatrique à cette époque.     (L’Actualité, 15 mai 1993).

Je veux maintenant lier ce qui précède à ce qu’affirrne la Commission du droit du Canada qui écrit ceci : on «ne saurait répondre aux besoins des victimes sans tenir compte des motifs qui ont été à l’origine du placement en établissements, on se trouve dans bien des cas à placer les sévices dans un contexte différent» (p. 20).
Lorsque la Commission affirme que «c’est la société qui a permis que l’on fasse des victimes de ces enfants», elle risque de tomber dans une sorte de raisonnement commode et simplificateur. Cette société, dans les cas des Orphelins de Duplessis, était maintenue dans l’ignorance, l’Église allant jusqu’à contrôler les consciences. Soumission, silence, abnégation, secret, constituaient les éléments du discours idéologique que l’Église imposait. «Les communautés religieuses «ramassaient» (notez le mépris du cardinal) les enfants dont les parents ne voulaient pas» (Joumal de Montréal, 99 02 20). Ce que Mgr Turcotte ne dit pas, c’est que ce sont ces mêmes religieuses qui arrachaient les enfants à leurs mères en obligeant celles-ci à signer des papiers d’abandon et qui falsifiaient illégalement les actes de naissance. Pour être responsable, il faut de l’information. Hier comme aujourd’hui.
Référer aux motifs et aux objectifs à l’origine des pratiques, pour les Orphelins de Duplessis, constitue souvent, non sans une certaine efficacité dans l’opinion publique – la série de cinq articles contre les Orphelins de Duplessis de la j oumaliste Lysiane Gagnon (avril-mai 1997) – de la pure diversion soutenue par une malhonnêteté intellectuelle profonde. La Commission doit se méfier des arguments évoqués par la partie adverse. Cela dit, lorsque la Commission écrit qu’il «est impensable d’examiner les conséquences des sévices contre les enfants placés en établissements sans tenir compte des attitudes, croyances et valeurs générales qui ont conduit autant d’enfants dans des endroits où autant de mal leur a été fait» (p. 11), nous comprenons ce qu’elle veut dire; qu’il est possible que ces facteurs aient une incidence sur l’évaluation que fera la Commission des méthodes de réparation les plus valables. Mais cela réfère ou est lié, dans sa réflexion, à la notion de collectivité dont j’ai déjà parlé.
Afin de ne pas céder au révisionnisme historique simplificateur, la Commission doit s’obliger à lire les gens appartenant bel et bien à ladite époque des Orphelins de Duplessis qui ont contesté les gestes et les décisions de cette même époque. Pensons ici à Paul Letondal 4, Albert Plante, sj. 5, à Gérard Pelletier 6, à Jacques Hébert 7, à Arthur Prévost 8, Jean-Charles Pagé 9, Alice Parizeau 10, Jean-Claude Paque 11, à Pierre Laberge 12, Jean-Guy Labrosse 13, et combien d’autres qui, à moins que je ne l’ignore, appartenant à des mouvements catholiques, n’avaient rien d’anticlérical. À toutes ces lectures, doivent s’ajouter les différents rapports d’enquête du gouvernement dont le plus connu, le Rapport Bédard 14.
Prétendre que les allégations des Enfants de Duplessis déterrent des sujets scabreux, c’est faire du révisionnisme historique, c’est nier que des centaines d’enfants ont été déclarés malades mentaux et traités comme tels, que d’autres ont fait l’objet d’un marché noir des bébés, que d’autres encore ont servi de «cobayes» à des expériences médicales, que d’autres ont été violentés ou sodomisés, etc. Cela n’a rien à voir avec les valeurs de l’époque. C’est la violation même des lois appartenant à cette époque qui est en cause; tantôt pour une question d’argent, tantôt pour satisfaire des besoins primaires, tantôt à des fins d’exploitation tout court.  Comprendre l’époque, en ce qui concerne les Orphelins de Duplessis, c’est comprendre les intérêts corporatistes qui étaient en jeu et qui montrent que les orphelins faisaient de la politique sans le savoir.
Permettez-moi, enfin, de citer le sociologue de l’Université du Québec à Montréal, monsieur Jacques Beauchemin, qui déclarait ce qui suit à l’émission «Droit de parole» (Télé-Québec, 95 01 27):

  • Oui, je pense que d’abord, il faut établir que notre époque     ou notre société actuelle peut se permettre un jugement     rétrospectif sur son histoire sociale du Québec, sur     l’éthique sociale contemporaine. Y a une morale sur la base de     laquelle on peutjuger ce passé-là.

J’invite la Commission du droit du Canada à une réflexion vigilante en cette matière.

Les besoins des victimes

Outre les besoins fondamentaux, écrit la Commission, la recherche a permis de conclure que les méthodes de réparation peuvent être plus bénéfiques si elles respectent certains besoins des victimes en matière de procédure.  Ce avec quoi nous sommes tous d’accord. Aux six besoins que la Commission a établis, nous en ajoutons et reformulons l’ensemble :

  •     1 .établissement de l’historique des sévices     2. reconnaissance des préjudices, excuses     3. urgence d’agir     4. accès normal à la justice     5. indemnisation financière     6. accès à la thérapie et à des services de     counselling     7. accès à l’éducation et à l’information     8. châtiment des agresseurs     9. engagement envers la prévention

La compréhension des besoins des victimes se veut un élément crucial du travail de la Comnmission afin d’évaluer les diverses méthodes de réparation. Celle-ci confirme notre conviction profonde : toute méthode de réparation doit empêcher tout nouveau préjudice.  La Commission espère apprendre des victimes quelle est la meilleure façon d’envisager d’autres méthodes de réparation. Le dossier des Orphelins de Duplessis nous servira d’exemple pour illustrer les difficultés auxquelles ces derniers ont eu à faire face dans l’application de certaines pistes que propose la Comnùssion elle-même.
Notre dossier est d’une complexité inégalée au Canada. Il ne concerne pas que la question des violences physiques et des agressions sexuelles. La Commission devra avoir en tête que notre dossier est à la fois similaire aux autres, mais en même temps, unique au Canada, voire en Amérique du Nord.
Le Protecteur du citoyen du Québec a lui-même reconnu, devant la Comrmission des institutions, que «I’État n’a pas de problème de ressources quand il utilise les tribunaux». Ni les communautés religieuses d’ailleurs!  Entre l’appareil de l’État et le citoyen, le déséquilibre est «absolument incroyable», dit-il. Il n’est pas étonnant qu’il ait découvert «la gestion par usure». Cela épuise comme vous savez. C’est cette gestion «par usure» à laquelle sont confrontés les Orphelins de Duplessis.

1 . Établissement de l’historique des sévices

Depuis 1992, et bien avant si on pense aux récits-témoignages publiés par JeanGuy Labrosse depuis 1964, les Orphelins de Duplessis ont démontré la capacité et la volonté de révéler ce qu’on leur a fait. Malheureusement, ils ont toujours été confrontés au silence, voire au détournement du sens de leurs souffrances.

Même si les Orphelins de Duplessis en ont fait la demande, l’État a refusé jusqu’ici de lancer une enquête publique. Au début de l’année 1997, le Protecteur du citoyen a présenté son propre rapport suite à sa propre enquête. A suivi, celui de la Commission des institutions du Québec qui allait dans le même sens que le rapport du Protecteur du citoyen. Les médias ont mené leur propre enquête, les revues ont fait paraître des reportages, la télévision a présenté plusieurs émissions sur le sujet, la radio a offert ses tribunes téléphoniques. Un livre-témoignage, celui d’Alice Quinton, intitulé Les enfants de Duplessis (Libre Expression, 1991), écrit par Pauline Gill, a inspiré le nom du regroupement. Un essai sur la tragédie collective des Orphelins de Duplessis, écrit par l’auteur de ces lignes, Mémoire d’asile (Boréal, 1994) a été suivi, en 1996, par un deuxième essai, L’univers des enfants en difficulté, sous la direction de Marie-Paule Malouin (Fides).  Sous la forme d’une fiction en 4 épisodes, la Société Radio-Canada a présenté la télésérie (fiction historique) Les Orphelins de Duplessis au printemps 1997. Une version romanesque de la télésérie parut en 1998 aux éditions XYZ sous le titre Les calepins de Julien. Sans compter que le COOID a participé activement à ce que la Commission appelle un «effort documentaire» : il a établi des archives centrales (dossiers personnels, articles, études et enregistrements). À ce jour, tous ces efforts n’ont rien donné.
Dans notre dossier, l’accumulation de preuves n’a rien changé. L’effort documentaire a été discrédité sous prétexte de partialité. Les Orphelins de Duplessis font face à une réalité que la Commission a bien identifiée et qui constitue une crainte réelle pour eux : être incapables de s’assurer que l’histoire ne sera pas écrite ou réécrite comme un constant démenti de leurs allégations. Dans leur défense, les Orphelins de Duplessis sont en butte au révisionnisme historique.
La Commission écrit que les responsables ne doivent pas «craindre de faire face à l’héritage que nous a laissé la violence institutionnelle à l’égard des enfants» (p. 4). Aujourd’hui, le vrai problème auquel font face les Orphelins de Duplessis est celui-ci : on tolère un scandale dont on connaît l’existence.
Pourtant, et c’est encore la Commission qui l’établit : «la première méthode de réparation consiste à établir ce qui s’est passé» (p. 33). Dans notre dossier, l’effort documentaire fut gigantesque, mais on est loin de la réparation parce que cet effort est constamment nié par ceux-là mêmes qui devraient nous écouter.
2. Reconnaissance des préjudices, excuses

Les Orphelins de Duplessis ont le même besoin primordial exprimé par d’autres victimes : que l’on reconnaisse que ce qu’on leur a fait était mal et a fait mal. À ce jour, c’est cela qui n’a pas encore été fait, ni par l’Église, ni par le corps médical, ni par le gouvernement. L’Église refuse, le corps médical parle timidement de regrets 15 et le gouvernement du Québec annonce depuis des mois une déclaration gouvernementale qu’il n’a pas encore rendue publique.
Certes, appliquée au dossier des Orphelins de Duplessis, la crainte de la responsabilité civile est une raison invoquée, tantôt explicite, tantôt implicite, pour justifier le refus du gouvernement, du Collège des médecins ou de l’Église catholique de reconnaître que des sévices ont été infligés aux victimes dont ils avaient la responsabilité. Le gouvernement du Québec, par exemple, parle toujours en termes de compassion. Dans notre dossier, à ce jour, la dénégation de responsabilité est carrément déraisonnable.
La Comnmission connaît le problème: «La tâche concerne le fait qu’aujourd’hui encore, nous refusons de reconnaître pleinement le préjudice qui a été causé et de prendre des mesures convenables et globales afin de les réparer (p. 8).
Particulièrement de la part de l’Église catholique et des communautés religieuses, les Orphelins de Duplessis ont fait face à un refus systématique d’ajouter foi et de donner suite à leurs allégations. Au Québec, contrairement à certaines autres provinces canadiennes, même si ces dernières l’ont fait à contrecoeur et tardivement, les autorités religieuses québécoises n’ont jamais fait d’efforts afin d’admettre leur part de responsabilité, que ce soit sur la plan moral ou juridique.
En cette matière, j’emprunte les éléments de conclusion de la Commission : «En plus de la violence elle-même, on constate que les autorités ont perpétué un cycle tout aussi inquiétant en ne donnant aucune suite aux plaintes de violence, même lorsque l’identité et les actes des agresseurs étaient bien connus. La réaction officielle révélait typiquement une plus grande préoccupation à protéger l’institution que le bien-être des enfants qui y habitaient» (p. 2). Voilà ce que, dans la frustration et depuis toujours, les Orphelins de Duplessis vivent.  Et ça continue!
Le traditionel «expression de regrets» révèle un manque de compassion réelle, voire un manque de sincérité tout court. Pourtant, et nous sommes d’accord avec la Commission, «Pour être sincères, les excuses devraient être absolues, sans réserve et présentées volontairement» (p. 22). Qu’elle passe par l’expression des regrets ou par une déclaration gouvernementale, une déclaration publique doit reconnîcitre l’existence d’un ou plusieurs préjudices et, conséquemment, doit inclure des excuses, lesquelles admettraient, ainsi que l’écrit la Commission, que «le traitement qui leur a été infligé a constitué des sévices et selon laquelle les victimes ellesmêmes ne sont nullement responsables des actes commis» (p. 23).
La Commission note avec justesse que «La responsabilité des personnes autres que les agresseurs est une question plus complexe. [ … 1 Les personnes responsables des établissements où les sévices ont été commis ont l’obligation de rendre compte de ce qui s’est passé dans ces établissements» (p. 35).  Dans le cas des Orphelins de Duplessis, les responsables ne sont pas seulement les administrateurs des établissements qu’ils ont fréquentés

—–  Il y a des entités plus abstraites comme le Gouvernement, le corps médical ou l’Église qui ont leur part de responsabilité. C’est le cardinal Léger, par exemple, qui, dans le cas du MontProvidence, a négocié le changement de vocation pour en faire un asile et ainsi déclaré artificiellement des centaines d’enfants arriérés mentaux, cela en échange de trois millions de dollars.  Quant aux médecins, ils ont aveuglément signé de faux diagnostics. Comme on le voit, dans notre dossier, l’imputabilité est une question fort complexe.
Dans les faits, cependant, en considérant que l’imputabilité se résume uniquement à une question de responsabilité légale – je reprends une idée de la Commission – l’Église et l’État se trouvent peut-être à mépriser ou à atténuer l’importance de la responsabilité morale et politique (p. 36.).
Certes, cela ne fait pas de doute, la responsabilité comprend un volet moral et politique tout autant qu’un volet juridique. Lorsque la Commission écrit ce qui suit, cela apparaît plutôt abstrait pour les Orphelins de Duplessis :

  • Les parties qui abordent la question de la réparation sans tenir     compte de cette responsabilité plus large pourraient être davantage     susceptibles d’être attaquées dans l’arène juridique     et moins en mesure de se défendre (pp. 36-37) [… ] La     responsabilité ne se mesure pas seulement en dollars. Il y a     un prix à payer pour avoir omis ou refusé d’assumer la     responsabilité (p. 36). […]  Ce comportement laisse également     aux tribunaux la discrétion d’accorder des dommages-intérêts     alourdis lorsque la dénégation de responsabilité est     déraisonnable (p. 37).

Si les Orphelins de Duplessis devaient retourner à leurs démarches juridiques, en l’absence même de moyens financiers, ce qui précède serait plutôt théorique. Sans compter que, compte tenu des délais (nous en avons pour des années), nos membres ont le temps de mourir, et leurs revendications avec eux. La Commission écrit qu’en l’absence d’une attribution de responsabilité qui soit officielle et indépendante, c’est aux gouvernements et aux Églises mêmes qu’il incombe d’examiner leurs propres actes et attitudes. Jusqu’ici, dans le cas des Orphelins de Duplessis, la chose se révèle impossible. Cette responsabilité d’examiner leurs propres actes et attitudes, qui va les obliger (les gouvernements et l’Église) à l’assumer? La Commission exprime ici une bonne intention, mais lorsque les responsables, dans la recherche d’un règlement hors-cour, ne s’assoient pas à la même table que les victimes, qui peut les y obliger?
Nous posons aussi le problème de la prescription; nous craignons qu’on l’utilise comme un argument qui servirait à faire disparîcitre la notion de responsabilité morale de l’État. En effet, sans l’acceptation de cette responsabilité morale, ni l’État, ni l’Église, ni le corps médical n’auraient aucune raison de «réparer les pots cassés». Pourtant, dans notre dossier, il ne peut y avoir d’impunité; sinon, il faudra conclure que les règles de droit ont été modifiées ou alors, qu’on ne les applique tout simplement pas. En conséquence, les Orphelins de Duplessis seraient des exclus : ils ne seraient pas considérés comme des citoyens à part entière.

3. Urgence d’agir

La Commission dit se donner pour mission l’évaluation des «différentes méthodes de réparation actuelles et possibles du point de vue de ceux et celles qui ont été victimes de violences dans les établissements pendant leur enfance». Ces questions, ajoute-t-elle, se font encore plus pressantes lorsque les sévices perdurent pendant de longues périodes. Ce qui est précisément le cas concernant ceux et celles qu’on appelle les Orphelins de Duplessis.
Le Protecteur du citoyen lui-même, Me Daniel Jacoby, avait trouvé et trouve toujours «scandaleux» le traitement qui a été fait aux Orphelins de Duplessis. Comme on le verra, plusieurs pistes proposées par la Commission ont été utilisées par le COOID et n’ont pas donné de résultats satisfaisants.
Le Protecteur du citoyen du Québec a lui-même reconnu, devant la Comnmission des institutions, que «I’État n’a pas de problème de ressources quand il utilise les tribunaux». Ni les communautés religieuses d’ailleurs! Entre l’appareil de l’État et le citoyen, le déséquilibre est «absolument incroyable», dit-il. Il n’est pas étonnant qu’il parle de «la gestion par usure» à laquelle nous référions plus haut et à laquelle sont confrontés les Orphelins de Duplessis.
La Commission fait une juste analyse relativement au cynisme des responsables qui maintiennent leur silence : «Le retard à satisfaire leur volonté de réparation, aussi justifié que puisse être ce retard, ne fait qu’ajouter foi à l’opinion de ceux et celles qui pensent cyniquement que les responsables des établissements où les sévices ont été perpétrés attendent tout simplement qu’ils meurent et que leurs revendications s’éteignent avec eux.» (p. 25).
Pendant ce temps, le gouvernement du Québec préfère balayer du revers de la main une institution indépendante qu’est le Protecteur du citoyen qui, dans notre dossier, a proposé une compensation sans égard à la faute. Également, le gouvernement n’a pas donné suite aux conclusions d’un rapport de la Commission des institutions (composée de tous les représentants des partis politiques) que nous résumons ainsi : «il revient à l’État de tenter de faire quelque chose pour réparer les torts subis» par les Orphelins de Duplessis dont ceux, parmi eux, qu’on appelle les orphelins agricoles.
Jamais n’avons-nous reçu de la part du gouvernement un document exposant de façon complète sa position officielle face aux demandes des orphelins. Pourtant, le 19 mars 1998, à l’Assemblée nationale, même s’il y a près d’un an de cela, le Premier ministre a déclaré qu’«il ne serait pas opportun d’imposer un règlement». Les représentants du COOID partagent son point de vue, même si dans les faits, les rencontres bilatérales sont absentes et le délai déraisonnable.
De par sa responsabilité morale, le gouvernement constitue leur ultime espoir d’une solution négociée. Une entente avec lui permettrait de mettre fin à une série de poursuites judiciaires (actuellement en suspens) tant au plan civil qu’au plan criminel. Sinon, les Orphelins de Duplessis devront retourner devant les tribunaux avec, certes, une approche nouvelle et des moyens appropriés, mais aussi avec un incommensurable sentiment d’exclusion et d’injustice. Par son incapacité à régler le problème, devront-ils conclure que ce gouvernement appartient à la société distincte de l’injustice?
Plus largement, par leur comportement, les autorités politiques, religieuses et médicales ont fait en sorte que les oubliés d’hier, devenus des démunis d’aujourd’hui, taisent leurs souffrances. Les Orphelins de Duplessis ont besoin d’être écoutés même s’il y a rage en leur coeur. L’Église canadienne est d’ailleurs consciente des effets néfastes de son silence :

  • Trop souvent, malheureusement, la crainte du scandale continue d’influencer     nos réactions instinctives et nousfait protéger l’agresseur     et une certaine image de l’Église ou de l’institution que nous     représentons, plutôt que les enfants, impuissants à se     défendre dans un duel aussi inégal « 

Pourtant, les évêques du Québec sont membres de la Conférence des évêques du Canada et en partagent donc les vues. Pourquoi, alors, ces mêmes évêques ne reconnaissent-ils pas au Québec ce qu’ils reconnaissent dans les autres provinces?

  • Les victimes dénonçaient les systèmes administratifs     de l’Église en leur reprochant une attitude de camouflage et de     dissimulation plus prête à limiter les dégâts     infligés à i image de l’Église par de tels scandales,     qu’à prendre en considération la violence grave contre     l’identité personnelle des     victimes17

Dans un communiqué daté du 31 mars dernier, message émanant de l’Assemblée des évêques du Québec, son président, monseigneur Morissette ainsi que l’archevêque de Montréal, le cardinal Turcotte, déclarent ce qui suit :

  • Cette question [des Orphelins de Duplessis] a occupé beaucoup de     place dans les médias et on s’est étonné de la participation     limitée des instances d’Église. Comme ce problème     regarde l’ensemble du Québec, [les deux prélats] consultent     présentement toutes les institutions d’Église impliquées     afin de proposer des pistes de solutions adéquates pour les personnes     qui ont souffert et pour qui l’Église éprouve beaucoup de     compassion.

Ouverture réelle ou damage control ? Nous avons demandé, ces dernières semaines, à cinq reprises et par écrit chaque fois, à rencontrer le cardinal Turcotte.  Silence!  Nous nous sommes présentés aux séances de réflexioon du Synode montréalais qu’il dirigeait, là aussi, l’indifférence totale. Qu’en sera-t-il cette fois?

4. Accès normal à la justice

Depuis les débuts de leur lutte, les Orphelins de Duplessis partent d’une prémisse reconnue : personne ne conteste que les citoyens de ce pays sont dans un régime de droit. Ils sont aussi des citoyens à part entière. Or, dans les faits, ils n’ont pas accès à ce régime de droit. Voilà ce qu’ils veulent démontrer aux membres de la Commission. Les Orphelins de Duplessis sont dans l’impossibilité d’aller vérifier leurs droits devant les instances judiciaires. Ne cachons pas les faits: dans leur dossier, il y a déni de justice. D’une part, les Orphelins de Duplessis ont intenté, par le moyen du recours collectif, des actions civiles en dommages-intérêts. Sur ce plan, ils ont échoué. Du point de vue criminel (violences physiques et sexuelles), ils ont emprunté la voie des enquêtes criminelles. Dans bien des cas, par exemple, même si l’agreseur est toujours vivant, les enquêtes n’ont pas donné lieu au dépôt d’accusations criminelles.
La Commission du droit du Canada propose, par ailleurs, que lorsqu’ils réalisent des entrevues avec des victimes, les policiers devraient se faire accompagner de personnes qui savent comment agir lorsque les réponses à leurs questions sont source de traumatisme. De toute évidence, les enquêtes policières n’ont apporté aucun avantage substantiel aux Orphelins de Duplessis, pire, elles leur ont été préjudiciables.
Nous connaissons, en effet, les efforts que les plaignants ont faits et les difficultés qu’ils ont rencontrées afin d’obtenir leurs dossiers médicaux qui leur ont été majoritairement ou bien refusés ou bien «résumés» par ceux-là mêmes qui les détiennent et qui font l’objet de leurs allégations : les communautés religieuses et le Gouvernement du Québec dont le Ministre de la justice est le représentant. Ce dernier n’est pas sans savoir que, quand ils ne sont pas partiellement ou totalement détruits, les éléments de preuves recherchés par les plaignants sont détenus par ceux-là mêmes qui sont accusés.
Peut-être commence-t-on à comprendre que les conditions de l’interrogatoire n’ont pas permis l’objectivité nécessaire de l’enquêteur, encore moins la sécurité psychologique essentielle au bon et juste déroulement de l’enquête.  On a d’ailleurs refusé aux plaignants d’être accompagnés par une personne autre que le procureur ou un policier. Sans compter que nombre de plaignants analphabètes ont dû signer le texte écrit de leur enquête sans être capables de s’assurer si le contenu correspondait à ce qu’ils avaient dit.  C’est peut-être cela que les procureurs appellent «incapacité de témoigner».  Cette cause, qui a affecté leur apprentissage de la langue, on n’en a pas tenu compte pendant que se déroulait l’audition.
D’autre part, la Commission du droit du Canada rappelle que, dans notre système juridique, une des façons d’engager la responsabilité des auteurs de sévices physiques et sexuels consiste à faire en sorte qu’ils soient poursuivis et déclarés coupables dans le cadre d’un procès criminel. Voyons voir, dans notre dossier, comment ces choses ont été empêchées.
Au plan criminel, c’est en regard des exigences posées par les règles de droit applicables en matière criminelle que l’évaluation de la preuve doit être faite. À cette étape, dans notre dossier, la capacité des procureurs substituts en vue de déterminer si la preuve est suffisante pour autoriser des poursuites criminelles a manifestement fait défaut. Voilà pourquoi nous avons demandé au Ministre de la justice et Procureur général de reconsidérer sa décision de ne pas poursuivre au criminel dans les 321 plaintes qu’il a rejetées en cette matière.
Lorsque, par exemple, un enfant a été sodomisé avec violence par un moniteur, que cet enfant fut envoyé à l’hôpital pour faire soigner son rectum, qu’un médecin a suggéré une opération pour fins de «cautérisation des fissures anales», il doit bien y avoir un dossier médical quelque part pour constituer une preuve indépendante. La réponse est non, nous répond-on.  On préfère laisser croire que ce même enfant blessé qui loge aujourd’hui dans un corps d’adulte est soit dans l’incapacité de témoigner, soit qu’il se contredit, soit que la version des faits est trop générale et ne permet pas de préciser une accusation ou soit qu’il n’y a pas de preuve indépendante comme, par exemple, un dossier médical.
Dans une première lettre que nous avons envoyée au Ministre de la justice, le 26 avril 1995, nous avons tenté d’établir, après consultation avec deux médecins, une relation de cause à effet entre les accusations d’agressions sexuelles du plaignant et son état de santé tel que son dossier médical l’indiquait en date des événements présumés et dont le médecin signataire, nous vous le rappelons, a suggéré une opération pour fins de «cautérisation des fissures anales». Les deux médecins que le Ministère a consultés en arrivent à des conclusions différentes : le dossier médical ne peut constituer une preuve indépendante. Qui a raison et pourquoi? Pourtant, bien qu’elle ait été écartée, la démonstration n’a pas été invalidée par les spécialistes du Ministère. Dans ce dossier, voilà ce que les membres de la Commission doivent comprendre, nous en sommes réduits à une opinion contre une autre opinion, à une expertise contre une autre expertise. Pourquoi, à cette étape-ci, l’expertise du Ministère l’emporterait-elle sur une autre? Sans compter que la convergence des témoignages n’est pas, croyons-nous, le résultat d’une fiction spontanée. Compte tenu que le Gouvernement est intimé au civil dans le dossier des Enfants de Duplessis, devrait-il y avoir une instance neutre?
Parmi les 321 plaintes dont nous parlions plus haut, on y trouve celles de quatre orphelins qui ont également déposé des plaintes au privé. Or, deux jugements sont intervenus relativement à deux d’entre eux, Antoine Ceran et GuyMarc Royal (décédé récemment). Selon le juge B. Falardeau, comme alléguées victimes, il existe une preuve. Il y aura donc, dans leur cas, citation à procès. Si, de part et d’autre, l’interprétation des règles de droit est juste, comment expliquer que la preuve soit, dans un cas insuffisante (Sûreté du Québec), et dans l’autre cas (plainte privée), la preuve soit suffisante?  L’argument est souvent récurrent : la crédibilité des plaignants.
La seule fois où un de nos membres est allé au bout du processus judiciaire, c’est-à-dire lorsqu’il y a eu procès, cette fois-là, il a gagné; cette fois-là, nous avons gagné. Cette victoire, hélas, ne nous a pas donné plus de crédibilité.  Notre dossier stagne toujours.
Le 25 mars 1996, donc, concernant le traitement du volet criminel du dossier des orphelins et orphelines de Duplessis (il y a eu de nouveaux développements), nous avons demandé au Procureur général et Ministre de la justice, Me Paul Bégin, de réouvrir le dossier des 321 plaintes qu’il a toutes rejetées il y a plus d’un an (en février 1995), plaintes relatives à des mauvais traitements ou à des agressions sexuelles.
Il faut savoir que l’examen de notre demande de réouverture a été confié à la Direction générale des affaires criminelles et pénales. Or, c’est cette même Direction qui juge de la recevabilité ou non de la requête qui dénonce, je le rappelle, le comportement de certains enquêteurs et conteste les raisons qui justifient leur rejet. Du point de vue des Orphelins de Duplessis, contrairement à celui du gouvernement, le dossier n’est pas clos.
Le Ministre de la justice est bien placé pour le savoir, c’est en regard des exigences posées par les règles de droit applicables en matière criminelle que l’évaluation de la preuve doit être faite. Qui, du Procureur général, du juge Guberman, du juge Falardeau ou du juge Vaillancourt, interprète mal les règles de droit en matière criminelle? Trois jugements de cours ont indiqué que les allégations étaient fondées en faits et en droit. Si, de part et d’autre, l’interprétation des règles de droit est juste, comment le Ministre de la justice peut-il en arriver à une décision contraire?

À titre de Ministre de la justice et représentant d’un Gouvernement interpolé au civil dans l’affaire des Orphelins de Duplessis, d’une part, et d’autre part, à titre de Procureur général qui doit permettre à ces mêmes Orphelins de Duplessis un accès à une justice équitable, le Ministre de la justice peut-il prétendre exercer ses responsabilités en toute transparence? Si oui, comment? En d’autres mots, serait-il juste de penser que, dans l’exercice de ses fonctions, il y a conflit d’intérêts ou, à tout le moins, apparence de conflit? Pourquoi les procureurs substituts refusent-ils de répondre à cette question?
L’accès à la justice est un droit inaliénable. Ce qui précède tend à identifier une faille majeure du système en place. Cela concerne-t-il la justice administrative? Nous pensons que oui. Le Gouvernement non plus n’échappe pas à la «défense et illustration» de sa justice.
Lorsque Jean-Pierre Arcoragi, dans son texte de discussion du 20 avril dernier, écrit que «le système légal ne répondra pas aux attentes des Enfants de Duplessis», il met le doigt sur un problème majeur et qui empêche les Orphelins de Duplessis d’être considérés comme des citoyens à part entière. Quand s’ajoute l’indifférence combinée du gouvernement du Québec, de l’Église catholique et du Collège des médecins, il est difficile de croire en la justice. Le gouvernement du Québec, avec la complicité de l’Église et du corps médical, a brisé le contrat social qui, comme le préconise avec justesse Arcoragi, est la source même de sa légitimité. Il ne reste, peut-être, que l’instance internationale pour arbitrer avec transparence le conflit qui oppose les vicitmes aux gens du pouvoir en place.
Une dernière remarque. Peut-être est-ce dû à ma propre impatience, mais le mot compassion, dans le texte de discussion, revient souvent comme une attitude nécessaire à toute réparation. Il y a beaucoup de rhétorique dans tout cela. Exprimer de la compassion envers les victimes, si rien de concret ne se fait, est une injustice qui s’ajoute à une autre injustice, et cela est une forme d’abus. De ce point de vue, l’expérience du Québec est douloureuse.

5. Indemnisation financière

Par la création du comité interministériel, nous craignons que le gouvernement ne minimise l’importance de l’indemnisation financière. Nous pensons même que, de sa part, c’est une stratégie de détournement. Voici un exemple. Dans une lettre que madame Louise Harel, alors ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité, adressait à une de nos membres, on peut lire ce qui suit:

  • De plus, vous demandiez où en était l’avancement du dossier     des orphelins et orphelines de Duplessis relativement à l’assouplissement     de l’admissibilité au programme Soutien financier. À cet effet,     je vous rappelle que le Ministère prévoit procéder à     l’assouplissement des critères d’admissibilité au programme     Soutien financier pour les orphelins et orphelines de Duplessis.
  • La situation particulière de ces personnes constituera un     facteur socioprofessionnel permettant de les admettre au programme Soutien     financier, à condition de démontrer la présence de     limitations fonctionnelles permanentes par la présentation d’un rapport     médical.

Madame la Ministre n’est pas sans savoir qu’un comité interministériel a été mis sur pied à la demande du Premier ministre Bouchard. Aussi, dans ce cadre, la perspective d’assouplissement des critères d’admissibilité au programme Soutien financier pour les orphelins et orphelines de Duplessis n’a jamais fait l’objet de discussion avec les membres du COOID. Je conclus donc que cette initiative ne s’inscrit pas dans le cadre actuel de nos démarches avec le gouvernement du Québec. Pourtant, les Orphelins de Duplessis sont au centre de la proposition de la Ministre. Pourquoi alors en avoir informé une orpheline et n’avoir jamais discuté de cette possibilité avec les représentants du COOID?
D’autre part, dans nos discussions avec leurs représentants, le Collège des médecins ne nous a jamais parlé d’un rapport médical relativement à des limitations fonctionnelles permanentes de nos membres pouvant déterminer les conditions d’admission au programme de Soutien financier. En d’autres mots, de quelle entente ministérielle (ou conjointe) découle cette perspective d’assouplissement des critères d’admissibilité? Constitue-t-elle une modalité particulière d’une éventuelle compensation financière pour nos membres? Si oui, au minimum, il aurait fallu nous en parler. Nous aurions alors eu l’occasion de dire au gouvernement le doute que nous entretenons relativement à la transparence dans le traitement de ce point particulier de notre dossier touchant à la demande d’indemnisation financière.
En effet, ce qui a été formellement convenu lors de la rencontre du Comité interministériel du 25 novembre 1998, à savoir que les discussions et l’acceptation de services offerts au COOID et à ses membres (suite à leurs demandes) sont faites sans préjudice au droit et recours des orphelins et orphelines quant à leur demande d’indemnisation pour préjudices encourus. Nous avons là un parfait exemple de ce qui se décide en notre absence et dont voici la suite logique. Dans le formulaire de demande de prestations de sécurité du revenu, on demande au requérant de fournir un certain nombre de documents. De 3 à 16, on identifie les pièces exigées. Au point 16, on retrouve cette exigence :

  • Déclaration de statut d’orphelin de Duplessis émise par     le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de     Duplessis (COOID).

Encore une fois, nous n’avons jamais été mis au courant d’une telle exigence liée à une demande de prestations de sécurité du revenu. Le comité interrrùnistériel lui-même ne semblait pas au courant au moment où j’ai appelé la coordonnatrice.
Pourtant, ce que nous demandons depuis le début, la Commission du droit du Canada en confirme la nécessité: une collaboration et une transparence de tous les instants : «Il est donc manifeste qu’une méthode de réparation qui ne fait que peu de place aux victimes ou qui est conçue sans qu’elles soient consultées s’inscrit dans le même cycle de sévices. Elle fait comprendre aux victimes qu’elles ne sont pas importantes, même au sein d’un processus qui est censé s’intéresser à elles ou leur être destiné (p. 38). Voilà où en sont rendus les Orphelins de Duplessis.
Pourquoi – cela sans consulter les victimes – mettre en place un tel programme de «soutien financier» alors que le principe même d’une indemnisation financière n’a jamais été acquis par le gouvernement en faveur de l’ensemble des Orphelins de Duplessis? Nous y voyons là une diversion de plus. En augmentant la prestation mensuelle de certains de nos membres, admissibles aux prestations de sécurité du revenu, le gouvernement se trouve à éliminer tous les autres Orphelins de Duplessis qui ont des revenus autonomes. Comme si ces individus n’avaient jamais subi les préjudices qu’ils dénoncent. Ce qui est plus grave, c’est qu’on ne reconnaît pas à ces derniers le droit à une compensation financière juste et équitable. Deux poids, deux mesures!
Tout compte fait, le gouvernement veut échapper au châtiment dont parle si bien la Commission : «L’indemnisation financière est également une forme de châtiment pour ceux et celles qui sont directement ou indirectement responsables du préjudice. Le droit des victimes à l’indemnisation – c’est ce droit que nous refuse le gouvernement – est évident, aucune défense ou justification supplémentaire n’est nécessaire» (p. 25).
Pour les Orphelins de Duplessis, du point de vue du gouvernement, leur participation à un comité interministériel est une manière incontournable d’en faire de «bons perdants». Pendant ce temps, personne ne parle de l’indemnisation financière. En fait, le message que ce comité envoie est que les choses n’ont pas vraiment changé. Tout se décide encore de façon unilatérale. Il y a de l’imposture dans l’air.
Un programme de réparation devra d’abord établir le principe d’une indemnisation financière juste et équitable. Ainsi que l’écrit encore la Commission : «Un programme d’indemnisation qui, avec cynisme, essaierait de faire participer les victimes mais qui, en fait, n’accorderait aucun poids à leur opinion serait pire qu’un programme de réparation unilatérale. Cela serait susceptible d’anéantir la crédibilité de ceux et celles qui proposent l’indemnisation et de confirmer l’impression qu’ont certaines victimes qu’il ne faut pas faire confiance à l’État et à l’Église. Cela aggraverait également leur sentiment d’impuissance et d’exploitation et pourrait les pousser à intenter des poursuites, à supposer qu’ils n’aient pas renoncé à ce droit» (p. 46).
Pour profiter d’une indemnisation financière, écrit encore la Commission, «la victime n’est pas tenue de faire les frais d’un procès pour en profiter» (p. 26).  De plus – c’est ce qui s’annonce dans notre dossier – «Si les gouvernements ou les institutions déterminaient le montant de l’indemnité financière sans la participatioon et l’approbation des victimes, on trouverait une fois encore à les priver de tout pouvoir et à rendre un jugment unilatéral sur la valeur de leurs souffrances» (p. 26).
6. Accès à la thérapie et à des services de counselling

Au départ, le COOID s’était concentré sur le recours collectif. Aujourd’hui, les démarches judiciaires sont temporairement suspendues, mais sans abandonner la volonté qu’une justice humaine et morale soit mise en application. Le COOID est un organisme qui se veut humanitaire, c’est-à-dire, qui offre différents services d’aide à ses membres dans le besoin. Malheureusement, nos ressources diverses sont fort limitées.
Certes, ainsi que le propose la Commission, nous voulons que la reconnaissance des torts ne se limite pas aux sévices physiques et sexuels, mais s’étende obligatoirement aux violences psychologiques, affectives, spirituelles et culturelles.
D’ailleurs, une étude conjointe de l’Université McGill et de l’Hôpital Général Juif de Montréal réalisée en 1997, a comparé l’état de santé psychologique des membres du COOID avec celui d’un groupe de citoyens à faibles revenus (10 000$ et moins). On a trouvé des différences significatives entre les deux groupes. L’étude a démontré que tous les indices de santé des membres du COOID (par exemple l’indice de stress, celui des maladies chroniques, du suicide ou des problèmes généraux et personnels) étaient dans un pire état que ceux du groupe de comparaison. Ainsi, 54% de ces victimes avaient sérieusement pensé au suicide dans le passé contre 16,9% du groupe de comparaison composé de personnes démunies. Il apparaît clair que des services de thérapie ou de counselling doivent être proposés à nos membres.
7. Accès à l’éducation et à l’information

Souvenons-nous que les 321 plaintes au criminel ont toutes été rejetées.  Une des raisons évoque : «l’incapacité de témoigner» des Orphelins de Duplessis. Or, on le sait aujourd’hui, il y a une cause réelle à cette dite «incapacité» qui résulte de l’état de sous-développement intellectuel et social dans lequel, il y a plus de quarante ans, les plaignants dont on parle ont été maintenus. Il ne faut pas oublier que les orphelins ont été, dans les années 40 et 50, internés illégalement dans des asiles, développant ainsi ce qu’on appelle une «déficience acquise» doublée, chez plusieurs, d’une absence de langage. Faut-il, aujourd’hui, se surprendre de leur «incapacité de témoigner»? En effet, ce qui constitue la cause première de cette «incapacité» devient aujourd’hui un empêchement à l’obtention d’une justice équitable.
Ces Orphelins de Duplessis ont aujourd’hui, en moyenne, entre 55 et 60 ans. On a compris que l’accès à l’éducation est, pour eux et pour elles, beaucoup moins pressant. Leur réalité impose que cet accès est moins prioritaire que l’obtention d’une indemnisation financière juste et équitable. En d’autres mots, offrir des cours d’alphabétisation peut être utile; encore faut-il que ces cours correspondent à un besoin réel. S’ils avaient aujourd’hui vingt ans, la dynamique serait bien différente. Il importe que les services offerts ne servent pas de voie d’évitement à l’obtention d’une indemnisation qui leur est, de toute façon, due.
8. Châtiment des agresseurs

La Commission affirme que l’âge des agresseurs n’excuse pas leur acte. En tant que victimes, certains Orphelins de Duplessis croient que le châtiment explicite des agresseurs (conséquence à l’acte) est une partie nécessaire du processus qui leur permettra de surmonter les conséquences des violences qu’ils ont subies. Ainsi que l’écrit la Commission, «Les besoins de ceux et celles qui ont été victimes de sévices doit être la principale considération lorsqu’il s’agit de décider s’il y a lieu de mettre en oeuvre un processus qui entraîne le châtiment des agresseurs» (p. 28).
Prenons la mesure de ce qui précède dans le cas d’un orphelin de Duplessis. Il faut se souvenir que le Procureur général du Québec a refusé les 321 plaintes dont celle d’Antoine Ceran dont les mêmes plaintes ont été admises au privé. Il faut aussi se rappeler que la plainte d’Antoine Ceran a connu son aboutissement le 29 février 1996 en raison d’un plaidoyer de culpabilité de la part de l’accusé. En effet, Georges Burton a reconnu avoir attenté à la pudeur du plaignant, ayant ainsi commis l’acte criminel prévu à l’article 148 du Code criminel. Résultat? Sentence suspendue.
L’âge de monsieur Burton, l’agresseur, a-t-il excusé ses gestes passés? À l’inverse, a-t-on tenu compte de l’âge des enfants au moment de leur agression? Jamais, en matière de réparation, les besoins de la victime n’ont été satisfaits. Quand une injustice s’ajoute à une autre injustice!

9. Engagement envers la prévention

Moins une découverte spontanée qu’une patiente révélation au grand jour, cette lecture inédite de la tragédie collective des Orphelins de Duplessis refait, à sa manière, une partie de l’histoire institutionnelle du Québec. L’effet inévitable de leur lutte est de ne pas faire oublier à la population que le passé n’a pas cessé brusquement, ni pour les responsables, ni pour les victimes.  Une leçon d’histoire nous est donnée par ce drame collectif, encore faut-il vouloir l’entendre.
Ici, le COOID ne peut qu’applaudir à l’effet de prévention qui peut découler de la lutte des Orphelins de Duplessis.
Conclusion
La Commission conclut : «Nous devons prendre l’initiative. Nous devons montrer que, comme société, nous ne craignons pas de faire face à l’héritage qu’ont laissé les violences à l’égard des enfants placés en établissements et également, que nous ne tolérons plus leur perpétuation par complaisance ou par négation» (p. 54). Comme le dit encore la Commission, «il est nécesaire d’adopter de nouvelles approches plus globales».
Dans notre dossier, quelles seront-elles?  Comment cette volonté va-t-elle se traduire? Les Orphelins de Duplessis ont épuisé toutes les démarches, y compris celles qui se trouvent dans le document de discussion de la Commission du droit du Canada. Car en l’absence d’une réelle volonté politique de régler le dossier, toutes les mesures, si excellentes soient-elles, deviennent cyniquement dérisoires. Telle fut l’expérience douloureuse qu’ont vécue les Orphelins de Duplessis.
Malgré tout, une chose est sûre, même si le problème général des Orphelins de Duplessis en est un d’accès normal à la justice, leur volonté de poursuivre leur lutte est indéfectible. Oui, ils lutteront, avec rage s’il le faut, contre l’oubli qui avilit le sens même du mot justice. C’est leur «devoir de mémoire» comme dirait Primo Levi. Que le gouvernement sache que ce devoir, ils l’accompliront jusqu’au bout de leurs forces.
En attendant, nous souhaitons que les membres de la Commission du droit du Canada soient sensibilisés à notre désir d’accéder à une justice équitable. La question que nous leur posons : sont-ils capables de participer à trouver une solution digne et respectueuse d’une vraie justice, en faveur certes de leurs concitoyens, et plus particulièrement à l’endroit des plus démunis?

16 Rapport ad hoc de la Conférence des évêques catholiques du Canada, De la souffrance à l’espérance, juin 1992, p. 23 17 CECC, Op. cit., p. 23 et p. 28.

1. L’auteur du présent mémoire a lui-même été, dans son enfance, déclaré arriéré mental.  Il est le porte parole du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (COOID). 2 Micheline Dumont, «Des religieuses, des murs et des enfants,>, L’Action nationale, avril 1994.  3 Steven Ortiz, Crossing the Line, cité par la Commission du droit du Canada, document de discussion, p. 12 4 Paul Letondal, «Pour améliorer les crèches», Relations, septembre 1941, pp. 232-233. 5 Albert Plante, s.j., «Placements institutionnel et familial», Relations, janvier 1947 à septembre 1947 (série de six articles). 6 Gérard Pelletier, «Histoire des enfants tristes», dans Le Devoir, du 12 juin au 10 juillet 1950, série de 23 articles. 7 Jacques Hébert, Scandale à Bordeaux, Montréal, Éditions de l’Homme, 1959,157 pages.  8 Arthur Prévost, «Un drame sinistre nous rappelle notre barbarie envers la fille-mère», Le Petit Joumal, Montréal, le 26mai 1957. 9 Jean-Charles Pagé, Les fous crient au secours, Montréal, Les Éditions du Jour, 1961, 156 p. 10 Alice Poznanska, «La protection de l’enfance, un sujet interdit», Cité libre, no 67, mars 1964, pp.18-20 11 Jean-Claude Paquet, «La charité … mystification capitaliste», Cité libre, no 65, mars 1 964, pp. 8-1 0 12 Pierre Laberge, «Le point de vue d’un psychiatre», Cité libre, no 40, octobre 1961, pp. 20-21. 13 Jean-Guy Labrosse, Ma chienne de vie, Montréal, Éditions du Jour, 1964, 141 pages. 14 Dominique Bédard, Denis Lazure et Charles-A.  Roberts, Rapport de la Commission d’étude des hôpitaux psychiatriques, Québec, 1962. 15 Lors des deux rencontres que nous avons eues avec le docteur Roch Bernier, alors président du Collège des médecins, ce dernier parlait d’excuses. Le docteur Yves Lamontagne, son successeur, préfère, quant à lui, utiliser l’expression de «regrets», et cela, «indépendamment de l’exactitude du diagnostic médical rendu» (lettre du 2 février 1999).  Dans ce contexte, quel sens auront ces regrets s’il ne prend pas en compte cet élément central de notre dossier : la réalité des faux diagnostics.


Pour une réconciliation avec la justice

Par Bruno Roy, président, et Yves Lauzon, procureur

« Une injustice à l’un d’entre   nous    est une menace pour tous. Gandhi »

Programme National de Réconciliation avec les Orphelins (es) de Duplessis

La publication, le 22 janvier dernier, du rapport du Protecteur du citoyen Les Enfants de Duplessis: à l’heure de la solidarité, est, en soi, un jugement historique majeur. Sa parution marque, pour notre groupe, une étape de première importance, voire décisive dans la longue lutte des justiciables que nous sommes. C’est la première fois qu’une autorité de cette importance et de cette nature, indépendante, prend acte de notre « réalité d’injustice ». Bien que sa qualité soit marquée par la prudence et la diplomatie, ce rapport complète et cristallise le vaste consensus social sur la nécessité d’une réparation adéquate des graves préjudices subis par ces individus.

Moins long, plus flexible, nous trouvons préférable le processus altematif proposé dans le document. En effet, l’approche dite d’indemnisation sans égard à la faute proposée par le Protecteur du citoyen s’inscrit dans un courant moderne largement adopté dans les autres provinces pour des situations similaires. Les exemples cités dans son rapport témoignent de la fonction sociale de tels régimes dans une société moderne et soucieuse d’une justice adaptée aux réalités particulières .

Il nous faut également souligner l’importance de ce rapport dans la perspective des droits des Enfants de Duplessis qui y sont visés. En effet, le Protecteur du citoyen a légitimé notre démarche qui est juste et valable. Il cite, d’ailleurs, nos travaux leur accordant ainsi la même crédibilité que les recherches de nos opposants dans ce dossier. Tel est donc l’intérêt de son rapport: les arguments de chacune des parties convergent vers un même constat: les faits sont reconnus. C’est ainsi que le rapport lui-même annule la fabulation des victimes tant évoquée par les communautés religieuses. Une conclusion s’impose: la société ne peut plus tolérer un scandale dont elle connaît l’existence. « Il faut faire preuve de bon sens », écrit encore le Protecteur du citoyen »2.

Une justice imprescriptible

En janvier 1996, devant la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen avait parlé de « gestion par usure ». Comme le dit le dicton, une justice reportée est une justice déniée. « Dans sa contestation des procédures prises contre lui, mise à part sa reprise des explications foumies par les communautés religieuses, écrit le Protecteur, l’État ne répond pas. Il se limite à réfuter les arguments de droit3.  Il n’est pas erroné de penser que ce fut historiquement le cas dans le dossier bien connu des Enfants de Duplessis. Ces derniers seraient-ils nés trop tôt?  La vraie justice peut-elle se prescrire?

A cette question, et à notre grande satisfaction, le rapport du Protecteur répond non. Les droits que les chartes, les codes et les lois reconnaissent aujourd’hui aux enfants ne sont pas de pures créations des deux dernières décennies. De plus, citoyens à part entière, les Enfants de Duplessis sont eux aussi dans un régime de droit démocratique; eux qui souvent internés dans leur enfance, faut-il le rappeler, en étaient exclus. Le rapport du Protecteur du citoyen rappelle donc avec justesse qu’il faut donner un sens à tous ces droits. La responsabilité en cette matière n’est pas que légale, elle est aussi morale.

En effet, personne n’ignore que nous avons toujours craint qu’on utilise le problème de la prescription comme un argument qui servirait à faire disparaître la notion de responsabilité morale. En effet, sans l’acceptation de cette responsabilité morale, l’État comme les communautés religieuses, comme le corps médical n’auraient aucune raison de « réparer les pots cassés ». Or, à cet effet, c’est moins des regrets que nous attendons, ainsi que le suggère le Protecteur, que des excuses. Cette notion d’excuse induit la notion de responsabilité, voilà pourquoi nous la préférons à la notion de regret.

Enfin, au chapitre 5 de son rapport, maître Jacoby relève les difficultés rencontrées par les Enfants de Duplessis dans leur lutte devant les tribunaux. Même si nous sommes généralement d’accord avec ce constat qu’il fait à cet effet, nous désirons y apporter une nuance fort importante. En effet, l’expérience des Enfants de Duplessis illustre une difficulté d’accès à des poursuites collectives au civil et au processus de plaintes au criminel.  Par ailleurs, la seule fois qu’il leur a été permis d’avoir accès à la justice, ils ont eu gain de cause. De plus, jamais les juges Denis, Lachapelle et Morneau, qui ont tous trois refusé la formule du recours collectif, n’ont prétendu d’aucune façon que les allégations des requérants étaient malveillantes ou mêmes fausses ou mêmes non fondées en droit. Tout cela renforce à notre avis la position des Enfants de Duplessis et l’autorité morale du rapport du Protecteur du citoyen dont la position est essentiellement basée sur le droit autant que la justice au sens large.

Nous tenons à le souligner, ce rapport a fait avancer notre propre réflexion et nous a donné l’audace d’aller plus loin encore. Ainsi, dans le dossier des Enfants de Duplessis, des fautes fondamentales ont été commises: des droits de l’homme ont été violés. Certaines de ces fautes ont été prémiditées. Les faits sont alarmants et le problème de justice qui en découle concerne, non seulement la population québécoise ou canadienne, le problème concerne les populations du monde. On le sait, les pays occidentaux se sont donné le droit de protéger les droits de l’homme à travers tous les pays, voilà pourquoi nous disons qu’un problème lié aux droits de l’homme concerné l’humanité, pas seulement une administration locale, provinciale ou nationale. Il faut bien réaliser que les crimes contre l’humanité, ce n’est pas un problème proprement québécois. Nous verrons plus loin l’incidence de ce point de vue concernant la proposition du comité multipartite contenu dans le rapport. Examinons d’abord le contexte social et institutionnel où ces fautes fondamentales ont été commises.

Les connaissances de l’époque

Dans son rapport, le Protecteur du citoyen affirme que le personnel religieux exerçait souvent ses fonctions en l’absence de connaissances suffisantes dans le domaine psychiatrique. Les distinctions établies aujourd’hui entre déficience et maladie mentale, entre maladie et délinquance, étaient trop floues, ajoute-t-il. Ici, l’on nous permettra de ne pas partager ce point de vue.

L’État de la psychiatrie tel qu’il était dans les années quarante et cinquante, ne peut constituer, aujourd’hui, un argument sérieux en faveur de l’ignorance des « connaissances ». Pour le docteur Heinz Lehmann, spécialiste en psychiatre et fort actif dans les années cinquante, les erreurs de diagnostics ne relèvent pas de l’absence de la recherche scientifique dans les hôpitaux, ni du manque de connaissances psychiatriques, « on savait tout de même reconnaître une maladie psychiatrique à cette époque 4 »  L’ancien député Denis Lazure, lui-même psychiatre, à l’émission Droit de parole, va dans le même sens: « Ce n’est pas vrai de croire que, même dans les années 50, les médecins ne pouvaient pas faire la distinction entre une déficience mentale et une intelligence moyenne. Ce n’est pas vrai. Oui, on connaissait suffisamment [la psychiatrie] pour faire la différence5.

La naissance du Mont-Providence, par exemple, fut tributaire des connaissances psychologiques et pédagogiques de son époque. C’est pourquoi, ainsi que nous l’avons démontré dans Mémoire d’asile, son changement d’orientation n’a rien à voir avec ces mêmes connaissances.  On connaissait les causes, ainsi que l’écrivait déjà en 1950, Soeur Saint-Michel Archange:

  • Les techniques modernes, tels que les tests standardisés ont permis     d’évaluer d’une façon assez précise le niveau intellectuel     de l’individu.  Elles nous ont en même temps permis de constater     la proportion effarante de nos sous-doués, notamment dans les     institutions, et surtout chez les enfants qui n’ont jamais connu que     l’institution depuis leur naissance.

A l’hôpital Saint-Michel Archange – autre exemple – l’on dispensait déjà, à partir de 1949, un cours de perfectionnement en neuropsychiatrie dont le service fut fondé par une religieuse, Soeur Saint-Ferdinand. Le cours s’adressait aux infirmières et infirmiers diplômés. Il s’agissait de former des responsables d’unités de soins pour l’enseignement clinique et de préparer des assistants et des assistantes aux spécialités en psychiatrie des hôpitaux généraux. L’hôpital-école accueillait les étudiants inscrits au cours de technologie médicale de l’université Laval. Des laboratoires se développaient rapidement. Des religieuses et des membres du personnel laïc de l’hôpital Saint-Michel Archange suivirent des cours en neuropsychiatrie, en technologie médicale, en archives médicales, en comptabilité et en administration hospitalière, entre autres, afin d’être au fait des plus récents développements dans leur domaine7.

Dès 1949, un vaste programme d’aide à l’hygiène mentale fut mis sur pied par les gouvernements fédéral et provincial. Il s’étendait notamment à l’amélioration et à l’extension des services d’examen, de recherche et de traitement, à la formation des psychiatres, des infirmières et des techniciens spécialisés, et à l’organisation des services psychologiques et sociaux8.  Pour la Conférence religieuse canadienne la conclusion s’impose: « L’état des connaissances, dans divers domaines, explique en effet les modalités d’organisation [des] services. »9   Si, tel que l’a écrit le docteur Jules Lambert, dans son livre Mille fenêtres, la psychiatrie moderne a fait son profit des connaissances acquises au cours des ans, il serait donc erroné de penser que les années quarante et cinquante auraient été, en cette matière, des exceptions.

Des critères objectifs d’indemnisation

Au chapitre 6, le Protecteur du citoyen résume l’expérience canadienne relativement à des situations semblables. Il s’agit selon nous, d’une pièce maîtresse de ce rapport, laquelle fait appel à l’autorité morale et juridique des précédents. Il importe que ces précédents soient analysés à fond et que leur application tienne compte des distinctions au chapitre de l’étendue et la nature des préjudices des Enfants de Duplessis. En effet, la majorité des précédents réfère à l’indemnisation, principalement pour les abus sexuels.  C’est un élément important dans la lutte des Enfants de Duplessis, mais, pour notre groupe, il s’ajoute aux autres dommages tels: faux diagnostic médical, internement psychiatrique injustifié, divers sévices physiques et psychologiques, exploitation économique, perte de scolarité et perte de jouissance de la vie. Tous ces dommages illustrent une chose: à cette époque, les Enfants de Duplessis étaient victimes d’un jeu politique sans le savoir et les enjeux étaient d’ordre financier. Le protecteur du citoyen le dit lui-même: « C’est en raison des querelles fédérales-provinciales que la tragédie des Orphelins de Duplessis est survenues10 » A cet égard, nous devons au Protecteur du citoyen une analyse transparente des enjeux politiques et économiques sous-jacents aux services de l’enfance abandonnée.

Par contre, dans son rapport, les critères dits objectifs, le Protecteur du citoyen les a réduits à deux: l’intemement illégal (mesurable en termes d’années) et les agressions sexuelles ou les abus physiques. Pour lui, d’une part, le critère de l’intemement semble inclure le critère du faux diagnostic; d’autre part, il exclut, dans les critères d’indemnisation, l’absence d’instruction et l’exploitation économique. Selon le Protecteur du citoyen, l’absence de critères précis ne permettrait pas suffisamment de bien différencier les dommages individuels. A ce sujet, cette partie du rapport est probablement la partie la moins précise, voire la moins complète. Si on relie cette partie à la synthèse des expériences canadiennes (page 47), nous pouvons mieux mesurer l’effet à la baisse des chiffres qui en découle et que le Protecteur suggère au profit de notre groupe sans qu’on en comprenne la véritable logique.    Aussi, les conclusions de cette synthèse ne semblent pas conséquentes par rapport à l’excellente analyse qui l’a précédée. Les préjudices nous semblent mal identifiés. Certains sont communs, d’autres particuliers. Il faut rappeler l’absence d’un préjudice commun: la perte de jouissance de la vie.  L’évaluation monétaire des préjudices nous apparaît donc un volet de ce dossier qu’il faudra compléter.  Surtout lorsqu’on mettra les chiffres en perspective.

Bien que ce ne soit pas son intention, nous craignons un effet de simplification qui risque de conduire à une justice « à rabais ». En effet, la notion d’indemnité moyenne devra être abordée avec circonspection afin qu’elle ne soit pas un prétexte au nivellement des indemnités à la baisse.  Il en résulterait des injustices sérieuses en plus de réintroduire une injustice arbitraire.

En fait, aux fins d’en préciser la nature et leur pertinence, nous proposons sept critères factuels pouvant faire l’objet de réclamations.  Chacun de ces préjudices devra être évalué spécifiquement et séparément pour chacun des Enfants de Duplessis.

  •     1. Le faux diagnostic;     2. L’internement illégal     3. L’absence d’instruction     4. L’exploitation économique     5. Les agressions sexuelles ;     6. Les préjudices particuliers     7. La perte de jouissance de la vie;

 Par ailleurs, le Protecteur du citoyen se préoccupe d’identifier le groupe de personnes désignées « les ».  Il considère trois catégories de personnes pouvant être indemnisées:

  • 1. Les personnes qui ont été internées sans     diagnostic valable;
    2. Les personnes qui ont subi des agressions sexuelles ou des     sévices corporels résultant de châtiments allant     au-delà du droit de correction modérée alors reconnu;
    3. Les personnes qui ont été institutionnalisées     avant l’âge de 12 ans à compter des années 1930 jusqu’en     1965.

En ce qui concerne les conditions d’application de la proposition, nous voudrions apporter un certain nombre de clarifications, de conditions concernant les pistes de solution soumises. Quant à quelques désaccords, nous les exprimerons en cours d’analyse.

Un premier désaccord concerne la définition des personnes qui doivent être indemnisées. La clientèle des orphelins a constitué, contrairement aux enfants des familles, une clientèle captive. Leur exploitation comme leur manque d’instruction a posé, au cours de leur existence, un réel problème d’employabilité.  Main d’oeuvre gratuite et perte de revenus (potentiels ou réels) sont synonymes d’appauvrissement. Il en était de même pour le travail à la ferme alors que la clientèle des orphelins était une clientèle captive et vulnérable, abandonnée à elle-même. Mutilation, esclavage, non rémunération, etc.

D’ailleurs, le Protecteur du citoyen lui-même reconnaît que la grande majorité des enfants ne savaient ni lire ni écrire à leur majorité, lorsqu’ils sortaient des institutions. Ce qu’il faut considérer ici, c’est le sous-développement intellectuel dans lequel les Enfants de Duplessis ont été entretenus. Et cela, nonobstant l’obligation qu’avaient les communautés religieuses de donner une instruction adéquate aux enfants dont elles avaient la charge et pour lesquelles elles recevaient des subventions. Elles allaient ainsi – elles ne pouvaient l’ignorer – à l’encontre de la Loi sur l’instruction obligatoire votée en 1943.

Chez plusieurs, l’absence de scolarisation est synonyme d’analphabétisme.  Le préjudice ne se réduit pas à une baisse ou à une absence d’instruction.  L’absence de langage résultant de leur situation est un préjudice fondamental dans le développement de la personne. Le préjudice a conduit à une mésadaptation sociale qui a entreiné l’ostracisme. On aura compris que dans les familles, l’absence d’instruction ne constitue pas un facteur de mésadaptation et d’ostracisme, encore moins un problème d’employabilité.  Sans compter – pour la plupart des Enfants de Duplessis au deux tiers de leur vie – l’impossibilité, de combler leur manque d’instruction.
La définition du Protecteur exclut celles dont les préjudices sont exclusivement l’absence d’instruction ou l’exploitation économique. Le motif invoqué est que telles situations étaient fréquentes dans la société à cette époque. Nous ne partageons pas cette analyse qui, par exemple, met sur le même pied le fils d’un agriculteur, que le père retire prématurément de l’école, pour le faire travailler sur la ferme avec L’Enfant de Duplessis qui travaille sur cette même ferme sans rémunération et sans possibilité de scolarisation. Le premier travaillait dans une entreprise familiale dont il était vraisemblablement l’héritier économique et social avec un avenir et une place dans la société et la reconnaissance dans son milieu. Le second était chômeur ou assisté social en puissance, sans instruction ni formation et à la merci d’emplois précaires mal rémunérés et sans héritage possible.

Quant à l’établissement d’un faux diagnostic de déficience, d’arriération ou de débilité mentale, il est un dommage en soi puisque ce diagnostic oblige tout intervenant à traiter la personne comme telle. Ce qui l’a placée (la place encore) dans un statut d’infériorité juridique et sociale qui se poursuit bien après sa majorité. Encore aujourd’hui, plusieurs des nôtres sont plongés dans une absence totale de droits civils fondamentaux. Comme l’affirme le Protecteur du citoyen, tous les mécanismes sont en place pour maintenir une longue dépendance institutionnelle qui a rendu difficile le processus de réinsertion sociale. C’est pourquoi, le gouvernement doit s’engager le plus tôt possible à prendre toute mesure législative afin d’enrayer à jamais le faux diagnostic d’arriération, de déficience ou de débilité mentale, ou toute formulation qui s’y réfère. Le seul fait d’avoir été traité comme un malade mental, d’avoir été interné comme tel a ébranlé à jamais les fondements de leur personnalité. Pour certains qui en portent encore les séquelles, les retards sont devenus chroniques ou irréversibles.

Dans ce contexte, il appert donc que l’exploitation économique et la non-scolarisation des enfants de Duplessis ne peuvent être confondus avec des phénomènes sociaux de l’époque et doivent être reconnus comme des préjudices en soi et indemnisés en conséquence.

Une preuve vraisemblable

Ici, la tentation est grande de reproduire les mécanismes que le Protecteur veut lui-même éviter. Plusieurs des nôtres sont inquiets des mécanismes qui seront mis en place pour établir une « preuve vraisemblable ». Cette preuve à établir imposera-t-elle des mécanismes similaires aux mécanismes déjà existants dans le processus judiciaire?  Si oui, les victimes retourneront à la case de départ.

Comment, en effet, établir une preuve vraisemblable en l’absence de documents, de dossiers ou de toute autre preuve dite indépendante?  Un tel procédé ramènerait les mêmes difficultés rencontrées en cour. Sans compter que le Protecteur du citoyen, n’ayant pas mis en doute la déontologie policière (pouvait-il le faire?), quelle valeur faut-il accorder aux méthodes d’enquêtes qu’ils ont faites et qui serviraient de « preuves vraisemblables » mais qui ont déjà été rejetées par le Procureur général?  Il ne faut pas oublier que les conclusions de ces enquêtes nous sont apparues incomplètes, sinon erronées. Ainsi qu’on le voit, les coûts et traumatismes associés au processus judiciaire ont aisément « victimiser » à nouveau les personnes. Que l’on pense aux 321 plaintes qui ont été rejetées par le Procureur général.

En effet, devant le rejet de leur plainte par la Direction générale des affaires criminelles et pénales, deux d’entre eux, Guy-Marc Royal et Antoine Ceran ont présenté à nouveau leurs plaintes, mais cette fois, d’abord devant le juge Joël Guberinan (pré-enquête), puis devant le juge Jean B. Falardeau.  Contrairement au Procureur général, tous deux ont conclu qu’il y avait matière à procès. Malheureusement, en raison de son décès, la plainte de Guy-Marc Royal fut automatiquement retirée. Quant à la plainte d’Antoine Ceran, elle fut entendue par le juge Claude Vaillancourt et connut son aboutissement le 29 février 1996 en raison d’un plaidoyer de culpabilité de la part de l’accusé.  Ici, pour la première fois, c’est important de le souligner, la preuve émane du processus judiciaire lui-même, non plus des plaignants.
Nous sommes d’avis que les jalons proposés pour la mise en oeuvre du programme d’indemnisation au chapitre 8.4 et 8.6 nous semblent valables, mais étant très généraux, il nous faudra attendre des précisions pour nous prononcer plus amplement.

Toutefois, nous tenons dès maintenant à formuler une exigence qui est de la plus haute importance dans le contexte du présent dossier.  Nous reconnaissons l’importance d’un processus rigoureusement balisé afin que seuls ceux qui y ont droit soient indenmisés.  Toutefois, imposer des règles de preuve au fardeau excessif aurait pour effet de réintroduire les limites du système judiciaire et fausser les règles du jeu.

C’est ainsi que des modes de preuve tels que la preuve affidavit détaillé ou la convergence des témoignages (corroboration) devront être nécessairement envisagés dans les cas où les autres preuves sont impossibles.  Telles preuves pourront être contrôlées par divers mécanismes raisonnables et en cas de doute il faudra en faire bénéficier le réclamant. Dans cet esprit, les dossiers et documents devront être mis à la disposition des intéressés par les institutions qui les détiennent à défaut de quoi, les modes de preuve alternatifs seront nécessaires.

La valeur des indemnisations

Aux fins d’établir leur valeur monétaire, chaque critère d’indemnisation doit être évalué de façon séparée.  Toutefois, à partir des sept préjudices fondamentaux, on peut parler d’une superposition de préjudices, tantôt communs, tantôt particuliers.

Certes, nous comprenons, ici, que le montant moyen des indemnités doit s’inspirer des montants versés dans les autres provinces canadiennes pour des situations similaires.  Toutefois, cette observation du Protecteur du citoyen vaut si l’on s’en tient aux agressions sexuelles.  De ce point de vue, la moyenne des compensations se situe entre 26 000$ et 41 000$, par exemple. Cette moyenne n’inclut pas l’indemnisation suite aux faux diagnostics ou à l’intemement illégal de l’individu.

Certaines expériences sont certes intéressantes, mais certains dossiers, n’étant pas fermés, présentent des conclusions hâtives. A Terre-Neuve, 38 victimes se partageront 10 millions de dollars. Selon quelles modalités?  Malheureusement, lorsque certains chiffres apparaissent concluants, leur pertinence n’est pas reconduite dans notre propre dossier. Prenons l’exemple de l’hôpital Saint-Ferdinand où, suite à un conflit syndical, le syndicat a dû dédommager les victimes. Le tribunal a justifié des dommages de 300 $ par mois pour chacun des mois de séjour dans ce centre d’accueil. 300$ par mois, c’est 3 600$ par année par individu qui a été privé de soins habituels. Or, dans notre dossier, le Protecteur du citoyen propose un montant de 1 000 $ par année d’intemement illégal.  Mis en perpective, compte tenu de la gravité du préju ice, ce montant apparaît nettement insuffisant, voire dérisoire. Si tel devait être le cas, une fois de plus, même en toute bonne volonté, les Enfants de Duplessis seraient maintenus dans le processus historique qui a été leur lot, celui de la discrimination et de l’exclusion.
Prenons un autre exemple, celui d’un préjudice commun, le faux diagnostic médical.  En Alberta, Madame Muir s’est vu attribuée, en sus d’autres compensations, 300 000$ d’indemnisation pour avoir été faussement déclarée malade mentale ou traitée comme telle. Dans la proposition du Protecteur du citoyen, le préjudice du faux diagnostic n’est pas évalué en lui même; il est lié au préjudice de l’intemement illégal.  Il y a un raccourci injustifié.  Toutefois, en droit, l’argument du nombre ne tient pas. Chaque individu ayant subi des préjudices est un justiciable. Un tort, c’est un tort. Quant à la durée de l’intemement à l’asile, elle doit être déterminée à partir de la date d’entrée de la personne dans une institution, peu importe le nombre de transferts, de St-Ferdinand d’Halifax à St-Jean-de-Dieu par exemple, et celle de sa libération officielle.
Par ailleurs, l’Institut médico-pédagogique du Mont-Providence, devenu un hôpital psychiatrique, pose un problème particulier dont ne tient pas compte le rapport. Les dossiers médicaux d’un grand nombre de pensionnaires indiquent deux dates d’entrée.  La première admission correspond à la période d’avant le changement de vocation; la deuxième admission a été faite principalement au mois de mars 1955. Dès ses débuts, le Mont-Providence était une école spécialisée dans l’éducation des enfants déficients et les orphelins venant des crèches étaient considérés comme tels au même titre que ceux qui venaient de Saint-Jean-de-Dieu. Déjà, entre 1950 et 1954, la clientèle du Mont-Providence était considérée comme déficiente et subventionnée à cette fin. Pour cette clientèle, les effets de l’intemement ont donc commencé avant 1955.

Quant à toutes les considérations factuelles particulières aux autres provinces canadiennes, au contexte juridique dans lequel elles ont été traitées, et les divers mécanismes d’indemnisation mis en place, nous avons mandaté nos procureurs de les examiner à la loupe afin de puiser toute matière utile au règlement de notre propre dossier. Nous leur avons aussi demandé de regarder les mécanismes de règlement similaires au Québec même. Dans tout cela, il ne faut pas mésestimer le rapport de force réel qui a joué en faveur de compromis dits acceptables: prendre moins pour ne pas avoir rien. Dans notre dossier, s’il y a lieu, nous ne voulons pas reproduire les mêmes mécanismes de négociations à rabais.

La solution globale a certes des avantages, mais elle ne doit pas devenir l’expression d’un nouvel abus. Pour mesurer la pertinence de la solution présente, il faut projeter dans l’avenir ce que l’histoire en dira. C’est une façon de jauger le présent.

Enfin, nous sommes d’accord avec le principe suivant: le régime d’indemnisation sans égard à la faute ou à la responsabilité ne devra pas être obligatoire. Les personnes insatisfaites du règlement proposé doivent, en cas de refus, conserver leur droit de s’adresser aux tribunaux. Toutefois, une question s’impose: quel sens et quelle valeur réelle a ce droit de refus en regard de la fragilité et de la vulnérabilité de nos membres?  Par ailleurs, le versement de l’indemnité selon la formule d’une rente viagère nous apparait très pertinente.

Le partage de l’indemnisation

Nous jugeons fort intéressante la formule d’indemnisation individuelle doublée d’indemnisation collective, c’est-à-dire des sommes destinées à soutenir des structures d’aide aux Enfants de Duplessis sous formes de divers services d’aide. Toutefois, ce genre d’indemnisation ne devrait pas se faire au détriment de justes indemnisations individuelles.

Nous sommes d’accord que chaque partie était là au début, pourquoi l’une d’elle serait-elle absente à la fin?  L’État doit assumer ses responsabilités et il lui appartient avec les moyens dont il dispose de faire partager les coûts de ce programme par toute partie qu’il juge appropriée eu égard aux circonstances.

Les communautés religieuses.  Rappelons qu’elles ont reçu des sommes aux fins de prendre soin des enfants. Leurs propriétés privées ont été largement subventionnées. Elles ont aussi été exemptées d’impôt tout en pouvant « capitaliser » tant sur la vente de leurs propriétés (souvent obtenues gratuitement) que sur leurs placements. A combien, aujourd’hui, s’évalue le portefeuille de valeurs immobilières et d’obligations des communautés religieuses?  Une chose est sûre, elles ne peuvent nier leur capacité à contribuer au programme d’indemnisation.

Le corps médical.  Tout ce qui est médical relève de la juridiction des médecins. C’est une convention sociale établie sur la base d’une confiance réciproque. Dans le dossier des Enfants de Duplessis, cette confiance a été brisée à cause du manque d’éthique de certains. Moins en raison des faux diagnostics du passé (ce qui serait déjà une raison valable en soi) qu’en raison du silence actuel de la Corporation des médecins concernant les pratiques antérieures de certains de leurs membres. Comme si ces pratiques antérieures n’avaient pas de conséquences aujourd’hui chez les patients qui ont été victimisés. Cela n’a rien à voir avec le fait qu’il soit engagé par les communautés religieuses ou par l’État, et cela peu importe leur nombre.

Est-ce trop demander à la Corporation des médecins du Québec (maintenant le Collège des médecins du Québec) de prendre fait et cause pour les victimes d’erreurs médicales, et de au nom de leur éthique professionnelle et de leur responsabilité sociale?  Malgré ces erreurs médicales reconnues d’il y a 40 – 50 ans, les conséquences sont encore présentes. D’ailleurs ces victimes du passé se font encore soigner par les médecins d’aujourd’hui. Nous laissons à la Corporation le soin de déterminer les modalités de sa contribution à notre lutte pour obtenir justice.

Les gouvernements.  En ce qui concerne celui du Québec, les sommes nécessaires à l’application du même programme pourraient être prélevées à même le Fonds consolidé du revenu de la Province qui, au cours des ans, a été alimenté par une partie des fonds de la Curatelle publique. A cet effet, est-il besoin de rappeler que depuis 1945, l’actif du curateur public était évalué en décembre 1993 à 60 millions $. De ce montant, 22 millions $ appartenaient déjà au gouvernement. Compte tenu du vieillissement de la population et des trois dernières années qui se sont ajoutées, on peut présumer d’un montant disponible plus élevé encore.  Qu’est-il advenu des 38 millions $ qui, en 1993, étaint coincés dans les coffres du curateur public?  Si la loi le permettait, cette somme pourrait-elle servir aux fins du programme d’indemnisation?

Nous sommes même d’avis que le gouvernement du Québec devra étudier toutes les possibilités existantes pour tenter d’obtenir une contribution financière du gouvernement fédéral à ce programme d’indemnisation, comme c’est le cas, dans les autres provinces canadiennes, dans des dossiers de cet ordre. Le surplus de l’assurance-emploi qui atteindra 12,2 milliards l’an prochain, s’il peut servir à financer la réduction du déficit pourrait sûrement servir, tout aussi à bon escient, à financer la réduction du déficit humain que constitue le lot des Enfants de Duplessis.

Le C.O.O.I.D. s’attend aussi à ce que les coûts de mise en Oeuvre du programme de réparation soit à la charge de l’État, en sus des indemnités payées aux victimes selon la grille. Dans cet esprit, cette formule d’indemnisation doit inclure les honoraires des procureurs qui devront accepter une rémunération sur un tarif horaire établi selon les critères acceptés par les deux parties. Il faudra prévoir également le remboursement des frais juridiques et honoraires d’avocats pour ceux qui se désistent de leur action pendante devant les tribunaux civils.

Le comité multipartite

Concernant notre dossier, le Protecteur du citoyen croit qu’on touche aux limites, de recours judiciaire. Les délais, le temps écoulé, les coûts, les difficultés techniques et juridiques constituent des obstacles nombreux et récurrents. Considérant ces limites, le Protecteur du citoyen propose que le Comité multipartite apprécie les réclamations à la lumière des preuves soumises à leur appui en tenant compte, lorsque possible ou nécessaire, des éléments trouvés dans les archives, les rapports d’enquête ou tout document pertinent. S’inspirant des expériences canadiennes, le Protecteur croit que « là médiation permet aux victimes, traditionnellement impuissantes, d’exercer un pouvoir et de s’affirmer11« .  D’où, pour lui, la nécessité d’un règlement à l’amiable par le moyen d’une solution concertée.

Nonobstant, à ce sujet, les énoncés du Protecteur du citoyen, nous continuons notre réflexion sur les modalités du programme qu’il propose. Et dans l’élaboration et la mise en oeuvre de ce programme, notre crainte, c’est d’être noyé. Peu importe les modalités techniques de ce programme d’indemnisation, les principes qui devront sous-tendre sa mise en oeuvre ne sont pas négociables:

  •     1. une instance décisionnelle indépendante de toutes les parties;
  •     2. une impartialité des règles de preuve et de procédures     établies à l’avance;
  •     3. une compatibilité avec les principes de justice naturelle;
  •     4. un mode transparent de nomination des membres de l’instance     décisionnelle.

L’idée d’un comité multipartite où chacune des parties apportera son point de vue nous convient. Nous sommes parfaitement à l’aise avec l’échange et le dialogue. Toutefois, il ne faut pas confondre ce comité multipartite avec l’instance décisionnelle mentionnée plus haut.

De la même manière, un corps policier n’a pas le droit d’enquêter sur lui-même, de la même manière les institutions concernées ne devraient pas enquêter sur elles-mêmes. Il faut réaliser que, dans notre dossier, les communautés religieuses, le corps médical et l’État sont au banc des accusés.

Le comité de soutien

Le gouvernement devra fournir les moyens financiers et logistiques (espaces de bureaux, secrétariat, personnel) aux fins de mettre en oeuvre le programme d’indemnisation. Le gouvernement versera une somme forfaitaire annuelle à ce groupe de soutien pour répondre à des besoins spécifiques d’aide aux membres. Le nombre d’années permettant de recevoir cette somme forfaitaire, la valeur du montant annuel, la composition de ce groupe de soutien pourraient être détenninés ultérieurement.   Cette aide financière serait versée à une structure provisoire désignée sous le nom de comité de soutien. Nous concevons ce comité de soutien comme un élément indissociable de l’instance décisionnelle.
Il importe, ici, de prendre conscience de l’importance et de la nécessité impérieuse de ce comité de soutien. La clientèle du COOID exige un mécanisme d’accompagnement dans toutes les étapes de demande d’indemnisation: l’annonce et l’explication du programme, la recherche des dossiers et leur évaluation par l’instance décisionnelle et le suivi des différents services.

Conclusion

S’il est habité par un sens de la justice humaine, le gouvernement ne peut ignorer les conclusions de ce rapport. Rappelons, affirme le Protecteur du citoyen, que même en l’absence d’une responsabilité légale, l’acceptation de sa responsabilité morale n’est pas nouvelle pour un gouvernement.  « L’important, déclare-t-il, c’est que ces personnes-là, aujourd’hui, avant qu’elles ne meurent, puissent bénéficier de compensations qui soient à la mesure des injustices dont elles ont souffert ».  Nous croyons que l’État ne peut décemment se dérober de ses obligations face aux Enfants de Duplessis telles que résumées dans ce rapport et maintes fois exprimées par le COOID.

Advenant une insensibilité, voire une irresponsabilité dans ce dossier de la part de l’actuel gouvernement, notre lutte se poursuivra avec notre indomptable volonté d’obtenir justice. Si, donc, l’État refuse ou retarde indûment l’application du programme de réparation, il est clair qu’on va continuer la lutte plus organisée que jamais, plus vigoureuse si cela est possible. Dans les moyens envisagés, il n’est pas exclu de recours aux tribunaux, ici ou ailleurs, selon des approches différentes de celles utilisées jusqu’ici.

Que le gouvernement sache que les 13 paramètres formulés à la fin du rapport du Protecteur du citoyen constituent pour notre groupe une base minimale de discussion et nous sommes disposés à entreprendre des négociations inunédiatement.

La solution rapide que souhaitait le Protecteur du citoyen exigeait que le ministre de la justice rende publique son appréciation du rapport et qu’il mette sur pied, au plus tard trois mois après son dépôt, un comité multipartite qui recevrait les plaintes. Le rapport de ce dernier est paru le 22 janvier dernier.  En date d’aujourd’hui, aucune position officielle du gouvernement n’a été exprimée.  Ne pas répondre, pensons-nous, c’est non pas seulement refusé, c’est nié le bienfondé de ce rapport. Qu’est-ce donc qui se perpétue dans notre dossier?  Encore l’indifférence, toujours l’indifférence.

Le ministre de la justice en est-il un pour les tablettes ou pour les justiciables?  Veut-il entraîner son gouvernement à faire du Québec une société distincte de l’injustice?  Si le Ministre de la justice suite à la lecture du rapport du Protecteur, n’était pas en mesure de se faire une idée de notre drame et de ses conséquences, il aurait un sérieux problème de crédibilité, voire de congruence avec sa fonction. Nous espérons que son long silence en était un de réflexion.

On demande au citoyen d’être plus moral que l’État dont l’image, pourtant, exige d’être restaurée. Dans notre dossier, l’occasion lui est donnée. L’État doit se montrer digne d’être respectée. Comme le dit la sagesse populaire: l’exemple entraîne l’exemple.

Enfin, si, dans les pays visités, ainsi que nous lui écrivions dernièrement, le Premier ministre trouvait que le traitement réservé aux enfants était inacceptable, comment peut-il en être autrement, ici, en regard de ceux qu’on appelle les Enfants de Duplessis?  Serait-il possible, aujourd’hui, que nous puissions profiter de son devoir « d’influence humanitaire »?  Puisse le Premier ministre du Québec, ici en terre québécoise, avoir le même courage politique qu’il avait manifesté à Séoul afin de venir en aide à ces enfants qui semblent, par leur vulnérabilité, l’avoir tant attristé. Car le temps n’est ni à l’attente ni à l’indifférence; il est à la réconciliation avec la justice elle-même.

Propositions

Les propositions suivantes reconduisent certaines recommandations du Protecteur du citoyen que le C.O.O.I.D. endosse et qu’il a intégré à l’ensemble de ses propres recommandations.

1. Des excuses de la part des principaux acteurs que sont le gouvernement les congrégations religieuses concernées et l’ordre professionnel des médecins.

2. Le gouvernement doit s’engager le plus tôt possible à prendre toute mesure législative afin d’enrayer à jamais le faux diagnostic d’arriération, de déficience ou de débilité mentale, ou toute formulation qui s’y réfère.

3 . Nous proposons sept critères factuels pouvant faire l’objet de réclamations. Chacun de ces préjudices devra être évalué spécifiquement et séparément pour chacun des Enfants de Duplessis.

  •     1. Le faux diagnostic     2. L’intemement illégal     3. L’absence d’instruction     4. L’exploitation économique     5. Les agressions sexuelles     6. Les préjudices particuliers     7. Perte de jouissance de la vie

4. L’évaluation devra permettre d’établir, pour chacune des victimes qui demande réparation, une indemnité personnelle cumulative selon, s’il y a lieu, la gravité du préjudice.

5. Le gouvernement doit prendre toute mesure juridique et administrative pour assurer la conservation et la cueillette des dossiers des Enfants de Duplessis.

6. La durée de l’intemement à l’asile, elle doit être déterminée à partir de la date d’entrée de la personne dans une institution, peu importe le nombre de transferts, de Saint-Feminand d’Halifax à Saint-Jean-de-Dieu par exemple, et celle de sa libération officielle.

7. Dans le cas du Mont-Providence, la durée de l’intemement doit être établie à partir de la première date d’entrée jusqu’à la sortie de l’institution.
8. Le processus d’indemnisation doit garantir l’indépendance, l’impartialité et la compétence des membres de l’instance décisionnelle.

9. Les règles de procédure et de preuves applicables à l’instance chargée de décider de la recevabilité et du montant des indemnités devront absolument tenir compte des difficultés propres à ce genre de réclamation dont, notamment, le temps écoulé depuis le préjudice subi.

10. Les gouvernements provincial et fédéral, les communautés religieuses et le corps médical doivent contribuer financièrement au fonds d’indemnisation, selon des proportions qu’elles doivent négocier.

11. Tout débat ou désaccord entre ces parties ne devrait en aucune façon servir de prétexte à l’état pour retarder la mise en place du programme d’indemnisation.

12. Le COOID exige que les coûts de mise en oeuvre du programme de réparation soit à la charge de l’État, en sus des indemnités payées aux victimes selon la grille. Dans cet esprit l’État devra asswner les coûts des honoraires des divers professionnels au service des Enfants de Duplessis qui ont intenté des actions visant leur indemnisation.

13. Le gouvernement doit prévoir le remboursement des frais juridiques des Enfants de Duplessis.

14.    a)  Une indemnité personnelle sous forme de forfaitaire payé en une seule fois; ou

b) Au-delà d’un certain montant d’indemnité à être déterminé par le comité, l’échelonnement du forfaitaire sur une période qui ne devrait pas excéder cinq ans, soit à la demande de la personne indemnisée soit, sur avis d’un professionnel, à cause de la vulnérabilité de la personne; ou

c) Exceptionnellement et en tenant compte de l’âge et des besoins de la personne, le paiement de l’indemnité sous forme de rente viagère.

d) Le forfaitaire échelonné et, le cas échéant, la rente viagère devrait être administrés par un organisme d’État ou, à sa demande et aux conditions à conclure, par un organisme privé.

15.  Un montant global devra été versé à un groupe de soutien pour répondre à des besoins spécifiques (thérapie, conseils financiers, apprentissage, alphabétisation, sépulture, etc.).

16. Les indemnités ne seront pas imposables et ne devront pas avoir pour effet de réduire le montant d’autres prestations gouvernementales.

17. Création d’un comité de soutien afin d’assurer que chacun des Enfants de Duplessis visé par le programme soit totalement en mesure d’en bénéficier selon les règles établies

18. Dès qu’un dossier a été jugé recevable à sa face même, prévoir un mécanisme d’indemnisation partielle et accéléré dans les cas de besoins urgents.

19. Les décisions devront être rendues dans un délai court et pourront faire l’objet d’une révision.

20. Toute personne qui ne désire pas se prévaloir du programme ou qui refuse le montant de l’indemnité conserve son recours devant les tribunaux.

21. Le C.O.O.I.D recommande pour les professionnels une rémunération sur un tarif horaire établi selon les critères acceptés par les deux parties.


1   Réactions au rapport du Protecteur du citoyen

2. Protecteur du citoyen, Les Enfants de Duplessis à l’heure de la solidarité, Sainte-Foy, 22 janvier 1997, p. 54

3 Ibid, p.28.

4. Heinz Lehmann, « Cinquante-cinq ans de révolution psychiatrique », L’Actualité, vol. 18, no 8, mai 1993, p. 16.

5. Droit de parole, télé-Québec, 27 janvier 1995, animatrice, Anne-,Marie Dussault.

6.  Soeur Saint-Michel Archange, s.m., l’institution et le développement social de l’enfant juin 1950, p. 18.

7. LAMBERT, Jules Mille fenêtres, Centre hospitalier Robert-Giffard, Beauport, 1995, p.86.

8. Ibid, p.74.

9. MALOUIN, Marie-Paule et all., L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Montréal, Bellarrnin, 1996, p.440.

10.    À l’émission Maisonneuve à l’écoute, RDI, 29 janvier 1997.

11.    Rapport du Protecteur, p.40.

Les points chauds du dossier

Le berceau des faux Anges du Québec Génocide Politique et religieux.

Dix ans après l’indemnisation reçue pour leur internement injustifié, les orphelins de Duplessis reprennent la lutte.

De la camisole à la cour

Sur le dossier médical de Lucien Landry, on peut lire «Enfant illégitime, sans foyer, placement impossible, arriération mentale, Q.I. 75». «Ai-je l’air de ça?» lance-t-il à la blague. Gesticulant devant un café, il raconte ses années de «débile». Lucien Landry a été interné à Mont-Providence jusque 1960, puis envoyé à Saint-Jean-de-Dieu, maintenant connu comme l’hôpital psychiatrique Louis-H.-Lafontaine. En 1962, l’adolescent de 19 ans invente une emplette et prend la fuite. Le jeune en cavale siège ensuite à l’aile jeunesse de la Chambre de commerce de Montréal, puis devient fonctionnaire au ministère de la Santé. Aujourd’hui à la retraite, l’ancien interné compte se rendre jusqu’en Cour Suprême pour défendre les orphelins qui n’ont pas eu sa chance.

Dans les années 1950, les communautés religieuses changent la vocation de leurs établissements pour recevoir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement fédéral. Sous l’œil sévère de Maurice Duplessis, alors premier ministre provincial, les médecins se voient forcés de déclarer les enfants des orphelinats «débiles mentaux» ou «non éducables», les reléguant aux travaux forcés, s’ils n’arborent pas la camisole de force. En 1962, le rapport de la commission Bédard dresse un malheureux constat de la situation qui mène à la désinstitutionnalisation des établissements concernés. Des milliers de jeunes sont mis à la rue. Les orphelins sous le règne de Duplessis présentent des carences en éducation, manquent d’argent et de savoir-faire; ils vivent souvent de chèques mensuels de l’assistance sociale.

Une somme moyenne de 25 000 $ a été attribuée en 2001 à un «premier groupe», les orphelins de Duplessis qui ont été institutionnalisés, par le gouvernement péquiste de Bernard Landry. Pour toucher cette somme, ils devaient signer une quittance. Analphabètes ou peu éduqués pour la plupart, tous les orphelins, à l’exception d’un, ont apposé leurs initiales à une clause interdisant toute poursuite contre les gouvernements fédéral et provincial, les communautés religieuses et les médecins impliqués.
«Ma femme voulait l’argent, mais pas moi, lance Lionel Lambert, le seul orphelin ayant refusé l’indemnisation de 2001. J’aime pas ça, le monde croche. Je ne leur fais pas confiance.» Les autres, las de se battre devant la Justice, n’ont pas revendiqué davantage d’argent, trop heureux d’en être venus à un accord. «On était tannés, écœurés d’attendre. Beaucoup n’ont pas compris l’importance de leur geste en signant la demande d’indemnisation», regrette Lucien Landry.

 

Le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (C.O.O.I.D) a été créé en 1992 pour intenter un recours collectif contre le gouvernement. Le premier ministre péquiste Lucien Bouchard refuse de plonger dans le bain, au risque de s’y noyer. Mais son successeur, Bernard Landry, ose se tremper les pieds dans le tourbillon médiatique, après le plaidoyer de l’ancien psychiatre et ex-ministre péquiste Denis Lazure. «C’était une infamie, une opération indéfendable du gouvernement et des médecins de l’époque, commente Bernard Landry. J’ai donc décidé de clore le dossier.»

En 2001, la maigre somme a fait rager Lucien Landry, qui estime que «l’autre groupe», les orphelins victimes d’abus physiques ou sexuels dans le cadre de leur internat, n’a pas été considéré dans l’indemnisation. À cet effet, le gouvernement du Québec a annoncé, en décembre 2006, qu’il octroyait 15 000 $ aux quelque 1700 orphelins de Duplessis encore vivants. Le ministère actuel de l’Emploi et de la Solidarité sociale assure que le programme d’indemnisation des victimes d’abus est toujours en cours.

De la camisole à la cour

 

Comme méthode d’enquête, nous avons choisi d’analyser le contenu du rapport du protecteur du citoyen.  L’analyse se divise en deux parties, à savoir la critique externe ainsi que la critique interne.

Critique externe

C’est le 20 mars 1968 que le projet de loi sur le Protecteur du citoyen fut déposé à l’Assemblée Nationale et il entra en vigueur le 14 novembre 1968.

Le rôle du Protecteur du citoyen est de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec.  La commission de l’équité salariale, la commission de la protection de la langue française, la commission des normes du travail, le curateur public et le ministère de la santé et des services sociaux sont quelques-uns des organismes surveillés par le Protecteur du citoyen.  Il voit à la fois à protéger les droits de la personne et à corriger les dysfonctionnements tout en participant au renforcement de la démocratie.  Le protecteur du citoyen fait partie des Institutions Nationales reconnues par l’Assemblée générale des Nations Unies.   Institution et son personnel ne font pas partie de la fonction publique et sont indépendants du gouvernement.  La plupart de ses collaborateurs sont des spécialistes juridiques, des travailleurs sociaux ainsi que d’autres professionnels.

Le rapport du Protecteur du citoyen concernant les orphelins de Duplessis fut rédigé par Daniel Jacoby et s’adresse entre autres au gouvernement du Québec.  Le rôle de ce rapport consiste à rendre compte des plaintes qui ont été déposées par les orphelins de Duplessis.Au départ, sa diffusion très restreinte ne permettait pas au grand public d’y avoir accès.  Il était plutôt destiné aux gens concernés par l’histoire des orphelins de Duplessis. Par la suite, le document fut publié sur Internet et permis donc à toute personne s’intéressant à cette histoire de le consulter.

Le rapport du Protecteur du citoyen vise essentiellement à défendre ce que ces orphelins ont vécu (et les conséquences qu’ils en ont gardé aujourd’hui et justifier les poursuites et les plaintes ainsi que de mettre en branle un programme d’indemnisation et la forme que prendra celui-ci (par versement, en un paiement unique, sous forme de rentes, etc. …).

Le rapport du Protecteur du citoyen fut écrit le 22 janvier 1997, suite à l’histoire des orphelins de Duplessis ainsi qu’à leurs demandes et exigences à l’égard de l’Église et du gouvernement.

 

Critique interne

Le rapport commence d’abord par expliquer qui sont les orphelins de Duplessis ainsi que le contexte économique et social de la société de cette époque. Il enchaîne en expliquant également le contexte dans lequel ils ont vécu lors de leur internement. Il démontre ensuite les limites du système judiciaire actuel et fait une comparaison avec des situations semblables en dehors du Québec. Il termine en faisant des propositions en ce qui concerne les indemnisations ( qui devrait en bénéficier, etc.) et en ce qui concerne la forme que celles-ci devraient prendre.

Son objectif manifeste est de démontrer que ce que les orphelins ont vécu est injuste et qu’ils méritent des indemnisations. Il cherche également à démontrer la nécessité d’un règlement à l’amiable et essaie de trouver une issue au problème en faisant plusieurs propositions.

Le document ne se limite pas seulement à la situation des orphelins de Duplessis mais fait également des comparaisons avec les autres provinces où des gens (pas nécessairement des orphelins qui furent internés) ont demandé des indemnisations pour mauvais traitements et où ces demandes furent écoutées. Il parle beaucoup du Mont-Providence, au Québec, un endroit très important dans l’histoire des orphelins de Duplessis.